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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'POUVOIR JUDICIAIRE' 




L'indépendance du pouvoir judiciaire en Italie / Stefano Mogini in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2005)
[article]
Titre : L'indépendance du pouvoir judiciaire en Italie Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Stefano Mogini Année de publication : 2005 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie Mots-clés : Organisation judiciaire Pouvoir judiciaire Indépendance Magistrature Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102596
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2005)[article] L'indépendance du pouvoir judiciaire en Italie [partition musicale manuscrite] / Stefano Mogini . - 2005.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2005)Les vertus dormitives de l'opium judiciaire / Jean-Marie Donegani in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info, Débat n°108 janvier-février 2000 p. 45-53 (07/06/2002)
L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang? / Agnès Martinel in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 370 (09/2012)
[article]
Titre : L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang? Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Martinel, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 09/2012 Article en page(s) : p.25-30 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : pouvoir judiciaire réforme Cinquième République : 1958- Résumé : Analyse des enjeux des réformes de la justice sous la Cinquième République : indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique. Présentation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : organisation, responsabilités et attributions. Evolution de l'activité des magistrats et statut du parquet. Encadré : la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 ; la réforme de la carte judiciaire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63546
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.25-30[article] L'autorité judiciaire en réforme, le Big Bang? [texte imprimé] / Agnès Martinel, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 09/2012 . - p.25-30.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.25-30
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : pouvoir judiciaire réforme Cinquième République : 1958- Résumé : Analyse des enjeux des réformes de la justice sous la Cinquième République : indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique. Présentation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : organisation, responsabilités et attributions. Evolution de l'activité des magistrats et statut du parquet. Encadré : la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 ; la réforme de la carte judiciaire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63546 "Le pouvoir exécutif écrase les autres" / Matthieu Bonduelle in Les Inrockuptibles / BU IUT et BM de Tours, 764 (21/07/2010)
[article]
Titre : "Le pouvoir exécutif écrase les autres" Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Bonduelle, Personne interviewée ; Jean-Marie Durand (1965-...), Intervieweur Editeur : Les Editions Indépendantes Année de publication : 21/07/2010 Article en page(s) : p.22 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : pouvoir judiciaire droit constitutionnel 2010- Résumé : Entretien, en 2010, avec le juge d'instruction français, Matthieu Bonduelle, à propos de la notion de conflit d'intérêt et de l'indépendance de la justice en France suite à l'affaire Bettencourt - Woerth. Définition de ces notions, critique des liens entre la justice et le pouvoir politique et du trop grand pouvoir de l'exécutif en France. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45182
in Les Inrockuptibles / BU IUT et BM de Tours > 764 (21/07/2010) . - p.22[article] "Le pouvoir exécutif écrase les autres" [texte imprimé] / Matthieu Bonduelle, Personne interviewée ; Jean-Marie Durand (1965-...), Intervieweur . - [S.l.] : Les Editions Indépendantes, 21/07/2010 . - p.22.
Langues : Français (fre)
in Les Inrockuptibles / BU IUT et BM de Tours > 764 (21/07/2010) . - p.22
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : pouvoir judiciaire droit constitutionnel 2010- Résumé : Entretien, en 2010, avec le juge d'instruction français, Matthieu Bonduelle, à propos de la notion de conflit d'intérêt et de l'indépendance de la justice en France suite à l'affaire Bettencourt - Woerth. Définition de ces notions, critique des liens entre la justice et le pouvoir politique et du trop grand pouvoir de l'exécutif en France. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45182
[article]
Titre : Faut-il craindre le gouvernement des juges ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice ROLLAND, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.36-39 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : pouvoir judiciaire Résumé : Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'accroissement du pouvoir des juges lié à l'interprétation des lois depuis le 19e siècle ; les tentatives contemporaines de limitation de ce pouvoir d'interprétation. Encadré : l'origine de l'expression de "gouvernement des juges". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141469
in Sciences humaines > 266S (01/2015) . - p.36-39[article] Faut-il craindre le gouvernement des juges ? [texte imprimé] / Patrice ROLLAND, Auteur . - 2015 . - p.36-39.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines > 266S (01/2015) . - p.36-39
Mots-clés : pouvoir judiciaire Résumé : Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'accroissement du pouvoir des juges lié à l'interprétation des lois depuis le 19e siècle ; les tentatives contemporaines de limitation de ce pouvoir d'interprétation. Encadré : l'origine de l'expression de "gouvernement des juges". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141469 "On a toujours eu une justice nulle" / Guy Carcassonne in Les Inrockuptibles / BU IUT et BM de Tours, 829 (19/10/2011)
PermalinkVers un état policier en Belgique / Jean-Claude Paye in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 548 (11/1999)
PermalinkA Ciudad Juarez, les assassins ont toujours carte blanche / Laura Carlsen in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1062 (10/03/2011)
PermalinkLe Conseil constitutionnel, Cour suprême ? / Dominique Rousseau in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 370 (09/2012)
PermalinkQuelle indépendance pour la justice ? / Isabelle Boucobza in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 397 (mars-avril 2017)
Permalink"La sécurité est devenue l'alpha et l'oméga de la politique" / Michaël Foessel in Le Un : un journal pour ralentir et réfléchir, 176 (31 octobre 2017)
PermalinkAlgérie roulez jeunesse! in Le Un : un journal pour ralentir et réfléchir, 241 ([20/03/2019])
PermalinkLes beaux jours de la corruption à la française / Christian de BRIE in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse, 130 (08/2013)
PermalinkLe Conseil supérieur de la magistrature in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 397 (mars-avril 2017)
PermalinkLe Grand débat utile ou futile? in Le Un : un journal pour ralentir et réfléchir, 236 ([12/02/2019])
PermalinkLa grande désillusion des juges italiens / Francesca Lancini in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 675 (06/2010)
PermalinkGrande désillusion pour les juges italiens / Francesca Lancini in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse, 130 (08/2013)
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