[article]
| Titre : |
Les Consignes Médicales en Psychiatrie, définition législative et état des lieux bibliographiques |
| Auteurs : |
BROUWER Hélène de, Auteur ; DUPOUY Sylvain, Auteur ; SALLES Juliette, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
508-513 |
| Note générale : |
27 réf. bibliogr. / 18 notes |
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
|
| Mots-clés : |
PSYCHIATRE HOPITAL PSYCHIATRIQUE PRESCRIPTION MEDICALE PRATIQUE PROFESSIONNELLE GUIDE DE BONNES PRATIQUES REVUE DE LA LITTERATURE ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES RELATION SOIGNANT SOIGNE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE |
| Résumé : |
La pratique psychiatrique hospitalière comprend la prescription de consignes médicales de façon à la fois fréquente et protéiforme, et à priori non homogène. Objectif : D’une description des pratiques ordinaires des consignes médicales, nous proposons une définition opératoire de ce que l’on peut qualifier de consignes médicales. De cette base nous ferons une revue de littérature des consignes médicales dans les champs législatifs, des recommandations de bonnes pratiques, et de la littérature scientifique. Méthode : La recherche a porté sur le Code de Santé Publique français, le traité de déontologie médicale de l’Ordre des Médecins, la jurisprudence française, et les rapports du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Sur le plan médical, la bibliographie regroupe les recommandations de la Haute Autorité de Santé, et la littérature scientifique. Résultats : Sur le plan juridique, les consignes médicales ne relèvent pas de prescription au sens législatif, mais de pratiques de soins, dont le médecin est 'le seul maître' (il peut seul en décider, et il doit s’assurer de leur bonne exécution). La jurisprudence délimite clairement les restrictions de libertés possibles dans le contexte de la prévention du risque suicidaire. Les rapports du CGPL relèvent des restrictions de libertés ou des atteintes à la dignité sous couvert de 'cadre' ou 'contrat' de soin, sans raison médicale. Les textes de recommandations de leur côté, relèvent les problématiques en jeu dans la pratique des consignes médicales, sans avancer de solution 'clef en main'. La revue de la littérature scientifique ne nous fournit pas d’études centrées sur la pratique des consignes médicales. Elle fait remonter différentes mentions de leur utilisation, notamment de la part de différents acteurs du soins (infirmiers, éducateur, ergothérapeute). Discussion : Les consignes médicales sont peu accessibles aux études méthodologiques de l’Evidence Based Medicine, puisque difficilement quantifiables. Un travail épistémologique serait plus à même de nous éclairer sur cette pratique contemporaine essentielle à la psychiatrie hospitalière. Par ailleurs, des études suivant la méthodologie du case report pourraient approcher les problématiques qu’elle soulèvent tant dans le système médecin-équipe, que médecin-patient que patient-équipe. Notre revue de littérature montre que les CM sont un objet singuliers, nécessitant et permettant à la fois une cohérence d’équipe, un « cadre de soin » plus général. Conclusion : Nous avons circonscrit une définition opératoire des consignes médicales : ce sont des ordres psychiatriques, à visée thérapeutique individuelle, que l’équipe paramédicale doit tout faire pour mettre en oeuvre, mais que le patient peut refuser (comme toute thérapeutique). Les CM peuvent restreindre la liberté d’aller et venir des patients par nécessité médicale, mais ne peuvent porter atteinte à la dignité des patients. Les CM ne sont ni des lois (elles n’ouvrent pas à sanction si transgressées), ni un règlement (ne sont pas générales mais particulières), ni un simple conseil (l’équipe paramédicale est dans l’obligation de tenter de l’appliquer). La question des CM est un point d’entrée pratique, objectif, pour étudier les questions de 'cadre de soins' qui sont vastes et parfois intangibles. La bonne pratique des consignes, en tant qu’elle doit s’évaluer au cas par cas, avec l’équipe paramédicale et le médecin, nécessite des temps institutionnels pour évaluer la nécessité et la modalité de leur prescription. [Résumé d'auteur] |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/article/1451091 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=287979 |
in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 6 vol 179 (2021) . - 508-513
[article] Les Consignes Médicales en Psychiatrie, définition législative et état des lieux bibliographiques [] / BROUWER Hélène de, Auteur ; DUPOUY Sylvain, Auteur ; SALLES Juliette, Auteur . - 2021 . - 508-513. 27 réf. bibliogr. / 18 notes in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 6 vol 179 (2021) . - 508-513
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
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| Mots-clés : |
PSYCHIATRE HOPITAL PSYCHIATRIQUE PRESCRIPTION MEDICALE PRATIQUE PROFESSIONNELLE GUIDE DE BONNES PRATIQUES REVUE DE LA LITTERATURE ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES RELATION SOIGNANT SOIGNE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE |
| Résumé : |
La pratique psychiatrique hospitalière comprend la prescription de consignes médicales de façon à la fois fréquente et protéiforme, et à priori non homogène. Objectif : D’une description des pratiques ordinaires des consignes médicales, nous proposons une définition opératoire de ce que l’on peut qualifier de consignes médicales. De cette base nous ferons une revue de littérature des consignes médicales dans les champs législatifs, des recommandations de bonnes pratiques, et de la littérature scientifique. Méthode : La recherche a porté sur le Code de Santé Publique français, le traité de déontologie médicale de l’Ordre des Médecins, la jurisprudence française, et les rapports du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Sur le plan médical, la bibliographie regroupe les recommandations de la Haute Autorité de Santé, et la littérature scientifique. Résultats : Sur le plan juridique, les consignes médicales ne relèvent pas de prescription au sens législatif, mais de pratiques de soins, dont le médecin est 'le seul maître' (il peut seul en décider, et il doit s’assurer de leur bonne exécution). La jurisprudence délimite clairement les restrictions de libertés possibles dans le contexte de la prévention du risque suicidaire. Les rapports du CGPL relèvent des restrictions de libertés ou des atteintes à la dignité sous couvert de 'cadre' ou 'contrat' de soin, sans raison médicale. Les textes de recommandations de leur côté, relèvent les problématiques en jeu dans la pratique des consignes médicales, sans avancer de solution 'clef en main'. La revue de la littérature scientifique ne nous fournit pas d’études centrées sur la pratique des consignes médicales. Elle fait remonter différentes mentions de leur utilisation, notamment de la part de différents acteurs du soins (infirmiers, éducateur, ergothérapeute). Discussion : Les consignes médicales sont peu accessibles aux études méthodologiques de l’Evidence Based Medicine, puisque difficilement quantifiables. Un travail épistémologique serait plus à même de nous éclairer sur cette pratique contemporaine essentielle à la psychiatrie hospitalière. Par ailleurs, des études suivant la méthodologie du case report pourraient approcher les problématiques qu’elle soulèvent tant dans le système médecin-équipe, que médecin-patient que patient-équipe. Notre revue de littérature montre que les CM sont un objet singuliers, nécessitant et permettant à la fois une cohérence d’équipe, un « cadre de soin » plus général. Conclusion : Nous avons circonscrit une définition opératoire des consignes médicales : ce sont des ordres psychiatriques, à visée thérapeutique individuelle, que l’équipe paramédicale doit tout faire pour mettre en oeuvre, mais que le patient peut refuser (comme toute thérapeutique). Les CM peuvent restreindre la liberté d’aller et venir des patients par nécessité médicale, mais ne peuvent porter atteinte à la dignité des patients. Les CM ne sont ni des lois (elles n’ouvrent pas à sanction si transgressées), ni un règlement (ne sont pas générales mais particulières), ni un simple conseil (l’équipe paramédicale est dans l’obligation de tenter de l’appliquer). La question des CM est un point d’entrée pratique, objectif, pour étudier les questions de 'cadre de soins' qui sont vastes et parfois intangibles. La bonne pratique des consignes, en tant qu’elle doit s’évaluer au cas par cas, avec l’équipe paramédicale et le médecin, nécessite des temps institutionnels pour évaluer la nécessité et la modalité de leur prescription. [Résumé d'auteur] |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/article/1451091 |
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