[article]
| Titre : |
Les prestations familiales : régime au 1er avril |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 35-44 |
| Catégories : |
L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
PRESTATION FAMILIALE ALLOCATION FAMILIALE AIDE SOCIALE |
| Résumé : |
La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 EUR. En outre, dans le cadre d'une mesure d'harmonisation, l'allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l'adoption s'alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17 [Présentation de l'éditeur] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198372 |
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3063 (1er juin 2018) . - pp. 35-44
[article] Les prestations familiales : régime au 1er avril [] . - 2018 . - pp. 35-44. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3063 (1er juin 2018) . - pp. 35-44
| Catégories : |
L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
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| Mots-clés : |
PRESTATION FAMILIALE ALLOCATION FAMILIALE AIDE SOCIALE |
| Résumé : |
La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 EUR. En outre, dans le cadre d'une mesure d'harmonisation, l'allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l'adoption s'alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17 [Présentation de l'éditeur] |
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Partager le résultat de cette rechercheLe droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens ressortissants d'Etat tiers in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 4 (juillet-août 2017)
Les Prestations familiales et de logement en 2008: Davantage de bénéficiaires d'aide à la garde d'enfants et d'aides au logement in Etudes et résultats, N° 725 (Mai 2010)
