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L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, N°2919-2920 (17 juillet 2015)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > N°2919-2920 (17 juillet 2015) . - p. 56-65 Titre : L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 Auteurs : Sophie André Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 56-65 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income". Mots-clés : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PROTECTION SOCIALE  ASSURANCE-MALADIE Résumé : "L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet 2015." (In : présentation du document) Extrait de sommaire : I. Les conditions d'octroi - A. Une résidence stable et régulière - B. Une condition de ressources II. Les effets de l'ACS - A. Une aide à la souscription d'une complémentaire - B. Pas de dépassement d'honoraires chez les médecins libéraux - C. Pas de participations forfaitaires ni de franchises - D. Le tiers payant intégral III. L'attribution de l'ACS - A. La demande - B. La décision - C. Le choix du contrat de protection complémentaire - D. La durée du droit à l'ACS IV. Les modifications de droit - A. Les changements intervenant au sein du foyer - B. La suspension des prestations V. Le renouvellement de l'aide - A. En présence d'un seul contrat - B. En présence de plusieurs contrats VI. Les contrats éligibles - A. La sélection des contrats - B. Les garanties minimales offertes - C. Le sort des contrats en cours au 1er juillet 2015 - D. Les personnes déjà couvertes par un contrat sans bénéficier de l'ACS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142297 [article] L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 [] / Sophie André . - 2015 . - p. 56-65. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > N°2919-2920 (17 juillet 2015) . - p. 56-65 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income". Mots-clés : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PROTECTION SOCIALE  ASSURANCE-MALADIE Résumé : "L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet 2015." (In : présentation du document) Extrait de sommaire : I. Les conditions d'octroi - A. Une résidence stable et régulière - B. Une condition de ressources II. Les effets de l'ACS - A. Une aide à la souscription d'une complémentaire - B. Pas de dépassement d'honoraires chez les médecins libéraux - C. Pas de participations forfaitaires ni de franchises - D. Le tiers payant intégral III. L'attribution de l'ACS - A. La demande - B. La décision - C. Le choix du contrat de protection complémentaire - D. La durée du droit à l'ACS IV. Les modifications de droit - A. Les changements intervenant au sein du foyer - B. La suspension des prestations V. Le renouvellement de l'aide - A. En présence d'un seul contrat - B. En présence de plusieurs contrats VI. Les contrats éligibles - A. La sélection des contrats - B. Les garanties minimales offertes - C. Le sort des contrats en cours au 1er juillet 2015 - D. Les personnes déjà couvertes par un contrat sans bénéficier de l'ACS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142297

Le régime de prévoyance des assistantes maternelles / Catherine DOUBLET in L'Assmat / ITS, n° 121 (septembre 2013)

Public ISBD [article]  inL'Assmat / ITS > n° 121 (septembre 2013) . - pp. 31-36 Titre : Le régime de prévoyance des assistantes maternelles Auteurs : Catherine DOUBLET, Auteur Année de publication : septembre 2013 Article en page(s) : pp. 31-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Résumé : Dernier état des lieux des prestations versées par le régime de prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90084 [article] Le régime de prévoyance des assistantes maternelles [] / Catherine DOUBLET, Auteur . - septembre 2013 . - pp. 31-36. Langues : Français (fre) in L'Assmat / ITS > n° 121 (septembre 2013) . - pp. 31-36 Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Résumé : Dernier état des lieux des prestations versées par le régime de prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90084

Accès à la santé renoncement aux soins / Caroline Helfter in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, n° 2748 (24 février 2012)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2748 (24 février 2012) . - pp. 22-25 Titre : Accès à la santé renoncement aux soins : une épidémie à bas bruit Auteurs : Caroline Helfter, Auteur Article en page(s) : pp. 22-25 Note générale : n° 2748, 24 février 2012 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Conditions de vie:Niveau de vie Mots-clés : ACCES AUX SOINS  POUVOIR D'ACHAT  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PRECARITE SOCIALE  RECIT DE VIE  DEVALORISATION  ESTIME DE SOI Note de contenu : pp. 22-25 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53865 [article] Accès à la santé renoncement aux soins : une épidémie à bas bruit [] / Caroline Helfter, Auteur . - pp. 22-25. n° 2748, 24 février 2012 in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2748 (24 février 2012) . - pp. 22-25 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Conditions de vie:Niveau de vie Mots-clés : ACCES AUX SOINS  POUVOIR D'ACHAT  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PRECARITE SOCIALE  RECIT DE VIE  DEVALORISATION  ESTIME DE SOI Note de contenu : pp. 22-25 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53865

L'ACTION SOCIALE DES CAISSES DE RETRAITE / Stéphane Cadiou in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, N.3 (JUILLET-SEPTEMBRE 2005)

Public ISBD [article]  inRevue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > N.3 (JUILLET-SEPTEMBRE 2005) . - PP.11-32,BIBLIOGR.,RESUME Titre : L'ACTION SOCIALE DES CAISSES DE RETRAITE : UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIREDE LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES Auteurs : Stéphane Cadiou, Auteur Article en page(s) : PP.11-32,BIBLIOGR.,RESUME Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : PERSONNES AGEES  ACTION SOCIALE  PROTECTION SOCIALE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  FONDS D'ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55059 [article] L'ACTION SOCIALE DES CAISSES DE RETRAITE : UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIREDE LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES [] / Stéphane Cadiou, Auteur . - PP.11-32,BIBLIOGR.,RESUME. Langues : Français (fre) in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > N.3 (JUILLET-SEPTEMBRE 2005) . - PP.11-32,BIBLIOGR.,RESUME Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : PERSONNES AGEES  ACTION SOCIALE  PROTECTION SOCIALE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  FONDS D'ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55059

AGE ET EXCLUSIONS in Gérontologie et société / Cairn.info, N.102 (SEPTEMBRE 2002)

Public ISBD [article]  inGérontologie et société / Cairn.info > N.102 (SEPTEMBRE 2002) . - 267 P. Titre : AGE ET EXCLUSIONS Année de publication : 2002 Article en page(s) : 267 P. Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income". ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Vieillissement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Gérontologie Mots-clés : ACTIVITE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  MINIMUM-VIEILLESSE  TROISIEME AGE  CHOMEUR AGE  PREPARATION A LA RETRAITE  QUATRIEME AGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30628 [article] AGE ET EXCLUSIONS [] . - 2002 . - 267 P. Langues : Français (fre) in Gérontologie et société / Cairn.info > N.102 (SEPTEMBRE 2002) . - 267 P. Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income". ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Vieillissement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Gérontologie Mots-clés : ACTIVITE  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  MINIMUM-VIEILLESSE  TROISIEME AGE  CHOMEUR AGE  PREPARATION A LA RETRAITE  QUATRIEME AGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30628

L'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE EN FRANCE / Jean-Marie André ; PASCALE TURQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 2 ( MARS-AVRIL 2011)

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L'ASSURANCE SANTE PRIVEE EN EUROPE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 2 ( MARS-AVRIL 2011)

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L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées / Thierry TAURAN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)

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LA COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE / Marion Del Sol in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008)

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DEPASSEMENTS D'HONORAIRES ET ACCES AUX SOINS / Romain MARIE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2010 (Mai-juin 2010)

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Egalité et protection sociale complémentaire / Francis Kessler in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2013)

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FEGAPEI : les enjeux de la 5e branche / Jean-Marie Barbier ; FERNAND TOURNAN ; PHILIPPE CALMETTE in Réadaptation, 549 (AVRIL 2008)

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FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE ET ACCES AUX SOINS / Romain MARIE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 2 ( MARS-AVRIL 2011)

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LE FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE ET LE PARTAGE OBLIGATOIRE - VOLONTAIRE. UN POINT DES CONNAISSANCES / Grignon, Michel in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, Vol. 64, n° 4 (octobre-décembre 2010)  

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MUTUALITE ET PROTECTION SOCIALE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2009 (Mai-juin 2009)

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MUTUELLES ET CMUC / Maryse BADEL in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2009 (Mai-juin 2009)

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LA REFORME DES RETRAITES / HUGUES DE JOUVENEL in Futuribles : revue mensuelle de prospective sur les grands enjeux du monde contemporain et ses évolutions possibles / BM de Tours, BU droit et Polytech, N.286 (MAI 2003)

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