[article]
| Titre : |
Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade |
| Année de publication : |
décembre 1999 |
| Article en page(s) : |
pp. 984-1038 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172 |
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
[article] Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade . - décembre 1999 . - pp. 984-1038. Langues : Français ( fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
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| Mots-clés : |
AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172 |
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Partager le résultat de cette rechercheOù en est le projet de loi "3DS" ? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 33/2579 (du 30 août au 5 septembre 2021)
Justice in Le Média social, N.1177 (3 OCTOBRE 2008)
