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Partager le résultat de cette rechercheLe projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 1999)
Titre : Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade Année de publication : décembre 1999 Article en page(s) : pp. 984-1038 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038[article] Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade . - décembre 1999 . - pp. 984-1038.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
Titre : Le projet de loi sur l’avenir professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie DUTILLEUL, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 31-34 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Éducation non formelle:Éducation permanente:Formation continuePeriodic professional renewal, distinct from more general concept of lifelong education.Mots-clés : CHOIX DE CARRIERE PROJET DE LOI Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198490
in L'Assmat / ITS > 169 (Juin 2018) . - 31-34[article] Le projet de loi sur l’avenir professionnel [texte imprimé] / Amélie DUTILLEUL, Auteur . - 2018 . - 31-34.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 169 (Juin 2018) . - 31-34
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Éducation non formelle:Éducation permanente:Formation continuePeriodic professional renewal, distinct from more general concept of lifelong education.Mots-clés : CHOIX DE CARRIERE PROJET DE LOI Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198490
Loi mobilités : salve d'amendements en commission
Titre : Loi mobilités : salve d'amendements en commission Type de document : document électronique Editeur : Antony : La Gazette des communes Année de publication : 27/05/2019 Importance : 6 Mots-clés : PROJET DE LOI loi LOM Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223429 Loi mobilités : salve d'amendements en commission [document électronique] . - Antony : La Gazette des communes, 27/05/2019 . - 6.
Mots-clés : PROJET DE LOI loi LOM Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223429 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire 
Titre : La « rémunération étudiante » (1950) : une proposition de loi à la croisée des solidarités salariales et de la réforme universitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Casta Année de publication : octobre-novembre-décembre 2012 Article en page(s) : pp. 15-26 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement supérieur Stage following secondary education, regardless of course duration or certificate awarded.Mots-clés : VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION STUDENT ESTUDIANTE ETUDIANT BILDUNGSPOLITIK EDUCATION POLICY POLITICA DE LA EDUCACION POLITIQUE DE L'EDUCATION HOCHSCHULWESEN HIGHER EDUCATION ENSENANZA SUPERIOR SOLIDARITAT SOLIDARITY SOLIDARIDAD SOLIDARITE DEMOKRATISIERUNG DER BILDUNG DEMOCRATISATION OF EDUCATION DEMOCRATIZACION DE LA ENSENANZA DEMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le plan Langevin-Wallon (1947), il démontre, d’une part que la rémunération étudiante construit, comme le plan, sa légitimité autour d’une réforme de l’enseignement supérieur et d’une extension des droits salariaux aux étudiants, et d’autre part que son rejet final par le gouvernement s’enracine dans les possibles ouverts par le contre-pouvoir qu’aurait constitué la caisse gestionnaire de la rémunération. (Revue française de pédagogie) En ligne : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-pedagogie-2012-4-page-15.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117353
in Revue française de pédagogie / Persée, Cairn.info et revues.org > 181 (Octobre - Novembre - Décembre 2012) . - pp. 15-26[article] La « rémunération étudiante » (1950) : une proposition de loi à la croisée des solidarités salariales et de la réforme universitaire [texte imprimé] / Aurélien Casta . - octobre-novembre-décembre 2012 . - pp. 15-26.
Langues : Français (fre)
in Revue française de pédagogie / Persée, Cairn.info et revues.org > 181 (Octobre - Novembre - Décembre 2012) . - pp. 15-26
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement supérieur Stage following secondary education, regardless of course duration or certificate awarded.Mots-clés : VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION STUDENT ESTUDIANTE ETUDIANT BILDUNGSPOLITIK EDUCATION POLICY POLITICA DE LA EDUCACION POLITIQUE DE L'EDUCATION HOCHSCHULWESEN HIGHER EDUCATION ENSENANZA SUPERIOR SOLIDARITAT SOLIDARITY SOLIDARIDAD SOLIDARITE DEMOKRATISIERUNG DER BILDUNG DEMOCRATISATION OF EDUCATION DEMOCRATIZACION DE LA ENSENANZA DEMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le plan Langevin-Wallon (1947), il démontre, d’une part que la rémunération étudiante construit, comme le plan, sa légitimité autour d’une réforme de l’enseignement supérieur et d’une extension des droits salariaux aux étudiants, et d’autre part que son rejet final par le gouvernement s’enracine dans les possibles ouverts par le contre-pouvoir qu’aurait constitué la caisse gestionnaire de la rémunération. (Revue française de pédagogie) En ligne : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-pedagogie-2012-4-page-15.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117353 Justice in Le Média social, N.1177 (3 OCTOBRE 2008)
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