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Où en est le projet de loi "3DS" ? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 33/2579 (du 30 août au 5 septembre 2021)
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Titre : Où en est le projet de loi "3DS" ? Type de document : texte manuscrit Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 6-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROJET DE LOI loi 3DS En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/760409/ou-en-est-le-projet-de-loi-3ds/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279092
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 33/2579 (du 30 août au 5 septembre 2021) . - pp. 6-8[article] Où en est le projet de loi "3DS" ? [texte manuscrit] . - 2021 . - pp. 6-8.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 33/2579 (du 30 août au 5 septembre 2021) . - pp. 6-8Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 1999)
[article]
Titre : Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade Année de publication : décembre 1999 Article en page(s) : pp. 984-1038 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038[article] Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade . - décembre 1999 . - pp. 984-1038.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
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Titre : Le projet de loi sur l’avenir professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie DUTILLEUL, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 31-34 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Éducation non formelle:Éducation permanente:Formation continuePeriodic professional renewal, distinct from more general concept of lifelong education.Mots-clés : CHOIX DE CARRIERE PROJET DE LOI Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198490
in L'Assmat / ITS > 169 (Juin 2018) . - 31-34[article] Le projet de loi sur l’avenir professionnel [texte imprimé] / Amélie DUTILLEUL, Auteur . - 2018 . - 31-34.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 169 (Juin 2018) . - 31-34
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Éducation non formelle:Éducation permanente:Formation continuePeriodic professional renewal, distinct from more general concept of lifelong education.Mots-clés : CHOIX DE CARRIERE PROJET DE LOI Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198490 Les ambitions de la loi française de transition énergétique / Patrice Geoffron in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 385 (mars-avril 2015)
La loi « grand âge » ressuscitée par le Covid-19 / Maxime Ricard in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3162 (29 mai 2020)
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Titre : La loi « grand âge » ressuscitée par le Covid-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Ricard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI COVID 19 PROJET DE LOI PAD (Personne âgée dépendante) EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) LOI GRAND AGE ET AUTONOMIE CRISE EPIDEMIE PERSONNE AGEE RISQUE DEPENDANCE AUTONOMIE VULNERABILITE FINANCEMENT Résumé : Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre. Si la crise sanitaire en accentue l’importance, la loi ne doit pas se reposer sur les seules propositions d’avant pandémie car de nouvelles priorités sont apparues. En ligne : https://www.perseus-web.fr/aquafadas/ASH/zave/com.titre.ash/B7046753A9F9201BC447 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=244778
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3162 (29 mai 2020) . - pp. 8-9[article] La loi « grand âge » ressuscitée par le Covid-19 [texte imprimé] / Maxime Ricard, Auteur . - 2020 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3162 (29 mai 2020) . - pp. 8-9
Mots-clés : LOI COVID 19 PROJET DE LOI PAD (Personne âgée dépendante) EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) LOI GRAND AGE ET AUTONOMIE CRISE EPIDEMIE PERSONNE AGEE RISQUE DEPENDANCE AUTONOMIE VULNERABILITE FINANCEMENT Résumé : Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre. Si la crise sanitaire en accentue l’importance, la loi ne doit pas se reposer sur les seules propositions d’avant pandémie car de nouvelles priorités sont apparues. En ligne : https://www.perseus-web.fr/aquafadas/ASH/zave/com.titre.ash/B7046753A9F9201BC447 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=244778 La « rémunération étudiante » (1950) / Aurélien Casta in Revue française de pédagogie / Persée, Cairn.info et OpenEdition, 181 (Octobre - Novembre - Décembre 2012)
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PermalinkJustice in Le Média social, N.1177 (3 OCTOBRE 2008)
Permalink« Le décloisonnement doit être au coeur de notre système de santé » / Maxime Ricard in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3162 (29 mai 2020)
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PermalinkAssistantes familiales : un statut tant attendu / Laëtitia Delhon in L'Assmat / ITS, 191 (Octobre - Novembre 2021)
PermalinkLe baluchonnage, version française... / Etienne Bataille ; Muriel CORMORANT in ASH Domicile / ITS et IRFSS, n° 54 (Mai - Juin - Juillet 2019)
PermalinkComplotisme : les médias en font-ils trop ? / Nicolas Gauvrit in Cerveau & psycho / BU de l'IUT et BM de Tours, 97 (Mars 2018)
PermalinkLa difficile bataille du zéro artificialisation nette est engagée in Actu Environnement : le mensuel des pros de l'environnement, 414 (juin 2021)
PermalinkEmballages plastique : un objectif de réduction de 20% entre 2018 et fin 2025 in Actu Environnement : le mensuel des pros de l'environnement, 414 (juin 2021)
PermalinkL'embryon, nouveau patient / V. GIRAULT in Soins. Pédiatrie/Puériculture : la revue de tous les acteurs du soin à l'enfant / EM Premium via ENT, 204 (Février 2002 (2002/02))
PermalinkQuel "cinquième risque" ? / Bernard Ennuyer in Gérontologie : sans frontières, 157 (Janvier - Février - Mars 2011)
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