17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PUPILLE DE L'ETAT'    

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Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale / Marie LAFARGUE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 6 ( novembre-décembre 2015)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 ( novembre-décembre 2015) . - pp. 1087-1096 Titre : Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale Auteurs : Marie LAFARGUE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 1087-1096 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148640 [article] Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale [] / Marie LAFARGUE, Auteur . - 2015 . - pp. 1087-1096. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 ( novembre-décembre 2015) . - pp. 1087-1096 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148640

L'AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UN PUPILLE DE L'ETATA LA LUMIERE DE LA PRATIQUE ET DE LA JURISPRIDENCE / Pierre Verdier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2 (AVRIL-JUIN 1992)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.2 (AVRIL-JUIN 1992) . - PP.354-367 Titre : L'AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UN PUPILLE DE L'ETATA LA LUMIERE DE LA PRATIQUE ET DE LA JURISPRIDENCE Auteurs : Pierre Verdier (1941-...), Auteur Article en page(s) : PP.354-367 Mots-clés : AGREMENT  ADOPTION  ASE  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55463 [article] L'AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UN PUPILLE DE L'ETATA LA LUMIERE DE LA PRATIQUE ET DE LA JURISPRIDENCE [] / Pierre Verdier (1941-...), Auteur . - PP.354-367. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.2 (AVRIL-JUIN 1992) . - PP.354-367 Mots-clés : AGREMENT  ADOPTION  ASE  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55463

La Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? / Claire Neirinck in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°2 (4/6/2002)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°2 (4/6/2002) . - pp. 189-205 Titre : La Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Neirinck (1947-...), Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 189-205 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : ADOPTION  FILIATION  LOI  PUPILLE DE L'ETAT  ORIGINE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27147 [article] La Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? [texte imprimé] / Claire Neirinck (1947-...), Auteur . - 2002 . - pp. 189-205. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°2 (4/6/2002) . - pp. 189-205 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : ADOPTION  FILIATION  LOI  PUPILLE DE L'ETAT  ORIGINE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27147

Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte / Yann Favier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2013)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907 Titre : Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Auteurs : Yann Favier, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 901-907 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT  ADOPTION  VOIES DE RECOURS  REFORME  ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur : Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162 [article] Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [] / Yann Favier, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 901-907. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT  ADOPTION  VOIES DE RECOURS  REFORME  ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur : Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162

LES RECOURS OUVERTS AUX PARENTS D'UN ENFANT ADMIS EN QUALITE DE PUPILLEDE L'ETAT / SOLANGE BETANT-ROBERT in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 3 ( 1987)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N. 3 ( 1987) . - PP. 495-506 Titre : LES RECOURS OUVERTS AUX PARENTS D'UN ENFANT ADMIS EN QUALITE DE PUPILLEDE L'ETAT Auteurs : SOLANGE BETANT-ROBERT, Auteur Article en page(s) : PP. 495-506 Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : TUTELLE  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55326 [article] LES RECOURS OUVERTS AUX PARENTS D'UN ENFANT ADMIS EN QUALITE DE PUPILLEDE L'ETAT [] / SOLANGE BETANT-ROBERT, Auteur . - PP. 495-506. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N. 3 ( 1987) . - PP. 495-506 Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : TUTELLE  PUPILLE DE L'ETAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55326

La protection de l'enfant passe par l'accès aux origines personnelles / FNADEPAPE in Le JAS - Le Journal des Acteurs Sociaux / ITS, 200 (octobre 2015)

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L' Adoption de l'enfant né sous X. / Claire Neirinck in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°6 (11/12/2005)

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L'adoption peut-elle devenir un mode de protection de l'enfant ? / Claire NEIRINCK in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)  

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L'AVENIR D'UN ENFANT NE SOUS X EST-IL AUPRES DE SES GRANDS-PARENTS MATERNELS ? / Sylvie Moisdon-Chataigner in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 2 ( MARS-AVRIL 2011)

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Groupalité et temporalité dans l’apparentement - ou l’enfant au « bois dormant » / Laëtitia ARLANDIS in Le journal des psychologues : le mensuel des professionnels / BM de Tours et Cairn.info, 323 (Décembre2014/janvier 2015)  

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Les liens affectifs en familles d'accueil / SUDOC et Cairn.info / Nathalie Chapon  

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Les OEuvres privées d'adoption et le secret des origines. / Françoise MONEGER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°3 (7/9/1999)

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Le Régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. / Sophie GRENIER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°1 (1/3/2001)

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La remise en cause implicite du cadre juridique / Claire NEIRINCK in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)  

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La Responsabilité des services départementaux d'aide sociale à l'enfance : entre évolution et confirmation. / Fabrice LEMAIRE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°01/02/2004 (4/6/2004)

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LA SECURITE SOCIALE DES ENFANTS EN FAMILLE D'ACCUEIL / Antoine VIGNE in L'Assmat / ITS, n° 13 (décembre 2002)

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Les travailleurs sociaux / Audrey Guiller in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2999 ( 24 février 2017)

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