[n° ou bulletin]
n° 2017-4 (n°3039) - 22 décembre 2017 - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social [texte imprimé] /
Michel Boudjemaï, Auteur . - 2017 . - 81 p. ; 21 x 29,7 cm.
17,70 €
Dossier organisé en quatre chapitres :
1. Les conditions générales d'attribution
2. Les modalités générales d'attribution
3. L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
4. L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
ACCES AU DOSSIER COMMUNICATION EXCLUSION LOGEMENT PERSONNE AGEE PERSONNE HANDICAPEE PERSONNEL DE SANTE PJJ PROTECTION DE L' ENFANCE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL TRAVAILLEUR SOCIAL Travail social-professions sociales PARTAGE DE L'INFORMATION déontologie information partage secret partagé secret professionnel signalement |
| Index. décimale : |
L-60 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situations et des acteurs concernés. Ce numéro juridique fait le point sur ce sujet complexe. Quel est le cadre législatif ? Comment sont régis les échanges d'information entre professionnels de santé et du médico-social ? Quelles sont les spécificités concernant les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes souffrant d'addiction mais également dans le champ de la protection de l'enfance, de la lutte contre les exclusions ou dans le secteur du logement ? Une partie du dossier est également consacrée à l'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie. |
| Note de contenu : |
Plan :
*Introduction
*Chapitre 1 : le cadre juridique du partage d'informations
section 1 Cas où la loi autorise le partage
section 2 Cas où la loi impose le partage
section 3 Échange et partage d'informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et médico-social
*Chapitre 2 : le champ du médico-social
section 1 Les personnes en situation de handicap
section 2 Les personnes âgées dépendantes
section 3 Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA)
section 4 Les personnes souffrant d'une addiction
*Chapitre 3 : le champ du social
section 1 La protection de l'enfance
section 2 La prévention de la délinquance
section 3 Le revenu de solidarité active
*Chapitre 4 : le champ du logement
section 1 L'orientation et la lutte contre les expulsions
section 2 Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les centres d'accueil des demandeurs d'asile
A savoir aussi : L'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=47020 |
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Dossier : Le secret professionnel (partagé) in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS, 77 (Novembre 2013)
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