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La correspondance privée sur le lieu de travail / Ardavan Amir-Aslani in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 67 (octobre 2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 67 (octobre 2010) . - p. 46-47 Titre : La correspondance privée sur le lieu de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Ardavan Amir-Aslani, Auteur Année de publication : octobre 2010 Article en page(s) : p. 46-47 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Labour  Trabajo  Penal sanctions  Sanción penal  messagerie électronique Résumé : Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64996 [article] La correspondance privée sur le lieu de travail [texte imprimé] / Ardavan Amir-Aslani, Auteur . - octobre 2010 . - p. 46-47. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 67 (octobre 2010) . - p. 46-47 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Labour  Trabajo  Penal sanctions  Sanción penal  messagerie électronique Résumé : Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64996

La gestation pour autrui devant les tribunaux / Ardavan Amir-Aslani in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 62 (avril 2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 62 (avril 2010) . - p. 40-41 Titre : La gestation pour autrui devant les tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ardavan Amir-Aslani, Auteur ; Jean-Eudes Bunetel, Auteur Année de publication : avril 2010 Article en page(s) : p. 40-41 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Legislación  Penal sanctions  Sanción penal  gestation/corps humain/droits de l'homme Résumé : La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64999 [article] La gestation pour autrui devant les tribunaux [texte imprimé] / Ardavan Amir-Aslani, Auteur ; Jean-Eudes Bunetel, Auteur . - avril 2010 . - p. 40-41. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 62 (avril 2010) . - p. 40-41 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Legislación  Penal sanctions  Sanción penal  gestation/corps humain/droits de l'homme Résumé : La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64999