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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Personne morale' 
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Partager le résultat de cette rechercheContribution à la théorie de la personne morale / Francine Soubiran-paillet in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. V.2 (1992)
Titre : La responsabilité pénale de et au sein de la personne morale aux Pays-Bas : historique et développements récents Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : John A. E. Vervaele Année de publication : 2002 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102637
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2002)[article] La responsabilité pénale de et au sein de la personne morale aux Pays-Bas : historique et développements récents [partition musicale manuscrite] / John A. E. Vervaele . - 2002.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2002)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102637
Titre : Vers l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Joan Baucells Llados ; Cristina Mauro Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Responsabilité pénale Personne morale Espagne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53018
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 4 (2009)[article] Vers l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol [partition musicale manuscrite] / Joan Baucells Llados ; Cristina Mauro.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 4 (2009)
Mots-clés : Droit pénal Responsabilité pénale Personne morale Espagne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53018
Titre : La responsabilité pénale des décideurs : Actes du XVIe congrès de l'Association française de droit pénal - Nice, 16-17 mai 2003 Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Christine Courtin ; Guy Carcassonne ; Jacques-Henri Robert ; Bernard Bouloc (1936-....) ; Patrick Maistre du Chambon ; Roger Bernardini ; Jean-Marie Rainaud ; Catherine Marchi-Uhel ; Philippe Weckel ; Hervé Ascensio ; Jean Pradel ; André Varinard ; Dominique Commaret ; Gaëtan Di Marino ; Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Année de publication : 2004 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Structure sociale:Classe dirigeante ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : Elu Elu local Acteur institutionnel Personne morale Collectivité locale Responsabilité pénale Pénalisation Statut pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102638
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2004)[article] La responsabilité pénale des décideurs : Actes du XVIe congrès de l'Association française de droit pénal - Nice, 16-17 mai 2003 [partition musicale manuscrite] / Christine Courtin ; Guy Carcassonne ; Jacques-Henri Robert ; Bernard Bouloc (1936-....) ; Patrick Maistre du Chambon ; Roger Bernardini ; Jean-Marie Rainaud ; Catherine Marchi-Uhel ; Philippe Weckel ; Hervé Ascensio ; Jean Pradel ; André Varinard ; Dominique Commaret ; Gaëtan Di Marino ; Geneviève GIUDICELLI-DELAGE . - 2004.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2004)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Structure sociale:Classe dirigeante ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : Elu Elu local Acteur institutionnel Personne morale Collectivité locale Responsabilité pénale Pénalisation Statut pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102638
