| Titre : |
Action publique et environnement / BU de Lettres et Cairn |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Pierre Lascoumes (1948-...), Auteur |
| Mention d'édition : |
3e édition mise à jour |
| Editeur : |
Paris : Presses universitaires de France, PUF |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Que sais-je ? Le savoir vite  |
| Sous-collection : |
Droit num. 3968 |
| Importance : |
125 p. |
| Présentation : |
ill., graph., couv. ill. en coul. |
| Format : |
18 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7154-0966-8 |
| Prix : |
10 € |
| Note générale : |
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l’action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l’environnement menées aujourd’hui, Pierre Lascoumes montre qu’elles transforment peu à peu la manière d’agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu’à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Politique de l'environnement Environnement -- Protection Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Pays industrialisés -- 1970-... protection de l'environnement fabrique construction processus problème public pollution de l’air faits sociaux fait social enjeux publics problèmes politiques problème politique |
| Résumé : |
Une synthèse qui explique l'élaboration et le contenu des politiques environnementales en France et dans les pays industrialisés. Elle présente les actions publiques, leurs enjeux écologiques ainsi que les instruments fiscaux, économiques, sociaux ou autres, qui complètent le dispositif. |
| Note de contenu : |
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 123-[126].- Notamment : Lascoumes, Pierre. « Chapitre III. L’action publique environnementale », Pierre Lascoumes éd., Action publique et environnement. Presses Universitaires de France, 2022, pp. 79-119 : "Il ne faut pas confondre les faits sociaux, les problèmes publics et les problèmes politiques" ; "les faits sociaux deviennent des problèmes sociaux à partir du moment où ils sont discutés dans l’espace public. Différentes mobilisations sont nécessaires pour cela. Dans le domaine environnemental, ce sont le plus souvent des groupes de personnes directement concernées par une situation jugée dommageable qui interviennent en premier" ; "certains enjeux publics deviennent des problèmes politiques lorsqu’ils sont repris par des acteurs publics (experts, élus, décideurs)" ; "Encadré 4. – Reconfigurations de la pollution atmosphérique
(A) 1810-1960 : une nuisance industrielle
À partir de 1810, la surveillance administrative des « établissements incommodes et insalubres » porte sur les fumées et les odeurs d’origine manufacturière. Une distance minimale des habitations est imposée aux nouveaux établissements.
1917 – loi d’inspiration hygiéniste qui s’attache au contexte urbain, mais aussi à l’impact des rejets dans l’air sur l’agriculture.
1948 – début de l’approche technico-administrative. Une loi précise les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie et incite à la modernisation des équipements et à l’adoption de techniques pour réduire les émissions.
La pollution atmosphérique reste une situation chronique. Les contextes météorologiques favorisent les crises : dans la vallée de la Meuse (1930), un pic de pollution à l’oxyde de soufre suscite une forte mortalité ; à Donora (États-Unis, 1948), une émission accidentelle de fluor et d’oxyde de soufre entraîne 200 morts ; à Londres (1952), une crise due au fog londonien provoque 4 000 morts.
(B) 1960-1980 : un problème technologique
Les mobilisations scientifiques internationales produisent des effets politiques : Clean Air Act (Royaume-Uni, 1956), loi sur l’air (France, 1961), Clean Air Act (États-Unis, 1963), lois sur l’air en Italie et en suisse (1966).
Des seuils d’émission sont fixés selon les polluants ; recours progressif à des technologies propres. Des zones de protection spéciale et des procédures d’alerte sont définies.
Création de l’Agence de la qualité de l’air (1982). Elle collecte une taxe parafiscale (1985) basée sur les émissions.
À partir de 1973, création d’associations locales de surveillance de la qualité de l’air (Paris, Lyon, Strasbourg). Elles font de la contre-expertise. Généralisation et organisation nationale à partir de 1980.
1980 – une série de directives européennes fixe des taux limite pour une série de substances (SO2, plomb, NOx).
(C) 1980-2000 : un problème sanitaire
L’OMS montre que, chaque année, deux millions de personnes meurent prématurément dans le monde en raison de la pollution atmosphérique.
Des enquêtes épidémiologiques internationales sont réalisées : PAARC (impact sur les maladies respiratoires, 1982) ; ERPURS (tout effet sanitaire, dont allergies et maladies cardio-vasculaires, 1992) ; APHEIS (gains de santé permis par une réduction de la pollution atmosphérique, 1999) ; risques faibles (effets de l’exposition répétée à de faibles doses, 2000).
Des analyses portent sur le résultat de la qualité de l’air selon les zones (analyse de l’immission). La cible est déplacée de l’industrie vers les transports (particules diesel, ozone), et l’attention se porte sur les effets des substances chimiques contenues dans l’air (milieu de travail, habitation).
Des obligations d’information du public et de suivi épidémiologique sont introduites : directives de l’UE (1990, 1992) ; loi LAURE (1996) en France : plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA), plans de protection de l’atmosphère (PPA) et plans de déplacements urbains (PDU).
1995 – les associations de surveillance de la qualité de l’air s’accordent sur un indice unique de mesure de la qualité de l’air (ATMO). Il est régulièrement enrichi en incluant d’autres substances (ozone, particules fines).
L’INVS confirme l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (2011) : 48 000 à 67 000 décès prématurés par an. La situation de grandes agglomérations est préoccupante avec des dépassements fréquents de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone et de particules fines émises par la combustion du fuel. La limitation de la circulation en ville devient le sujet principal.
Août 2021 – à la suite d’une plainte d’ONG pour non-respect des normes de qualité de l’air, l’État est condamné à une astreinte de 10 M € à verser à des organismes publics (Ademe, Anaes) et à des associations locales.
Octobre 2021 – l’OMS renforce ses normes de rejet dans l’air (particules fines, NO2).
En France, l’ozone provenant des transports et des industries reste à un niveau élevé depuis 20 ans malgré les mesures prises." |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=285971 |
Action publique et environnement / BU de Lettres et Cairn [document électronique] / Pierre Lascoumes (1948-...), Auteur . - 3e édition mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, PUF, 2022 . - 125 p. : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 18 cm. - ( Que sais-je ? Le savoir vite. Droit, ISSN 0768-0066; 3968) . ISBN : 978-2-7154-0966-8 : 10 € Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l’action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l’environnement menées aujourd’hui, Pierre Lascoumes montre qu’elles transforment peu à peu la manière d’agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu’à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Politique de l'environnement Environnement -- Protection Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Pays industrialisés -- 1970-... protection de l'environnement fabrique construction processus problème public pollution de l’air faits sociaux fait social enjeux publics problèmes politiques problème politique |
| Résumé : |
Une synthèse qui explique l'élaboration et le contenu des politiques environnementales en France et dans les pays industrialisés. Elle présente les actions publiques, leurs enjeux écologiques ainsi que les instruments fiscaux, économiques, sociaux ou autres, qui complètent le dispositif. |
| Note de contenu : |
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 123-[126].- Notamment : Lascoumes, Pierre. « Chapitre III. L’action publique environnementale », Pierre Lascoumes éd., Action publique et environnement. Presses Universitaires de France, 2022, pp. 79-119 : "Il ne faut pas confondre les faits sociaux, les problèmes publics et les problèmes politiques" ; "les faits sociaux deviennent des problèmes sociaux à partir du moment où ils sont discutés dans l’espace public. Différentes mobilisations sont nécessaires pour cela. Dans le domaine environnemental, ce sont le plus souvent des groupes de personnes directement concernées par une situation jugée dommageable qui interviennent en premier" ; "certains enjeux publics deviennent des problèmes politiques lorsqu’ils sont repris par des acteurs publics (experts, élus, décideurs)" ; "Encadré 4. – Reconfigurations de la pollution atmosphérique
(A) 1810-1960 : une nuisance industrielle
À partir de 1810, la surveillance administrative des « établissements incommodes et insalubres » porte sur les fumées et les odeurs d’origine manufacturière. Une distance minimale des habitations est imposée aux nouveaux établissements.
1917 – loi d’inspiration hygiéniste qui s’attache au contexte urbain, mais aussi à l’impact des rejets dans l’air sur l’agriculture.
1948 – début de l’approche technico-administrative. Une loi précise les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie et incite à la modernisation des équipements et à l’adoption de techniques pour réduire les émissions.
La pollution atmosphérique reste une situation chronique. Les contextes météorologiques favorisent les crises : dans la vallée de la Meuse (1930), un pic de pollution à l’oxyde de soufre suscite une forte mortalité ; à Donora (États-Unis, 1948), une émission accidentelle de fluor et d’oxyde de soufre entraîne 200 morts ; à Londres (1952), une crise due au fog londonien provoque 4 000 morts.
(B) 1960-1980 : un problème technologique
Les mobilisations scientifiques internationales produisent des effets politiques : Clean Air Act (Royaume-Uni, 1956), loi sur l’air (France, 1961), Clean Air Act (États-Unis, 1963), lois sur l’air en Italie et en suisse (1966).
Des seuils d’émission sont fixés selon les polluants ; recours progressif à des technologies propres. Des zones de protection spéciale et des procédures d’alerte sont définies.
Création de l’Agence de la qualité de l’air (1982). Elle collecte une taxe parafiscale (1985) basée sur les émissions.
À partir de 1973, création d’associations locales de surveillance de la qualité de l’air (Paris, Lyon, Strasbourg). Elles font de la contre-expertise. Généralisation et organisation nationale à partir de 1980.
1980 – une série de directives européennes fixe des taux limite pour une série de substances (SO2, plomb, NOx).
(C) 1980-2000 : un problème sanitaire
L’OMS montre que, chaque année, deux millions de personnes meurent prématurément dans le monde en raison de la pollution atmosphérique.
Des enquêtes épidémiologiques internationales sont réalisées : PAARC (impact sur les maladies respiratoires, 1982) ; ERPURS (tout effet sanitaire, dont allergies et maladies cardio-vasculaires, 1992) ; APHEIS (gains de santé permis par une réduction de la pollution atmosphérique, 1999) ; risques faibles (effets de l’exposition répétée à de faibles doses, 2000).
Des analyses portent sur le résultat de la qualité de l’air selon les zones (analyse de l’immission). La cible est déplacée de l’industrie vers les transports (particules diesel, ozone), et l’attention se porte sur les effets des substances chimiques contenues dans l’air (milieu de travail, habitation).
Des obligations d’information du public et de suivi épidémiologique sont introduites : directives de l’UE (1990, 1992) ; loi LAURE (1996) en France : plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA), plans de protection de l’atmosphère (PPA) et plans de déplacements urbains (PDU).
1995 – les associations de surveillance de la qualité de l’air s’accordent sur un indice unique de mesure de la qualité de l’air (ATMO). Il est régulièrement enrichi en incluant d’autres substances (ozone, particules fines).
L’INVS confirme l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (2011) : 48 000 à 67 000 décès prématurés par an. La situation de grandes agglomérations est préoccupante avec des dépassements fréquents de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone et de particules fines émises par la combustion du fuel. La limitation de la circulation en ville devient le sujet principal.
Août 2021 – à la suite d’une plainte d’ONG pour non-respect des normes de qualité de l’air, l’État est condamné à une astreinte de 10 M € à verser à des organismes publics (Ademe, Anaes) et à des associations locales.
Octobre 2021 – l’OMS renforce ses normes de rejet dans l’air (particules fines, NO2).
En France, l’ozone provenant des transports et des industries reste à un niveau élevé depuis 20 ans malgré les mesures prises." |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=285971 |
|  |
Accueil
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLa « fraude sociale » en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) / Vincent Dubois in Revue française de science politique / Cairn.info et Persée, n°70 (2020/3-4)
