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Titre : Action publique et environnement / BU de Lettres et Cairn Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Lascoumes (1948-...), Auteur Mention d'édition : 3e édition mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France, PUF Année de publication : 2022 Collection : Que sais-je ? Le savoir vite Sous-collection : Droit num. 3968 Importance : 125 p. Présentation : ill., graph., couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7154-0966-8 Prix : 10 € Note générale : Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l’action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l’environnement menées aujourd’hui, Pierre Lascoumes montre qu’elles transforment peu à peu la manière d’agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu’à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique de l'environnement Environnement -- Protection Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Pays industrialisés -- 1970-... protection de l'environnement fabrique construction processus problème public pollution de l’air faits sociaux fait social enjeux publics problèmes politiques problème politique Résumé : Une synthèse qui explique l'élaboration et le contenu des politiques environnementales en France et dans les pays industrialisés. Elle présente les actions publiques, leurs enjeux écologiques ainsi que les instruments fiscaux, économiques, sociaux ou autres, qui complètent le dispositif. Note de contenu : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 123-[126].- Notamment : Lascoumes, Pierre. « Chapitre III. L’action publique environnementale », Pierre Lascoumes éd., Action publique et environnement. Presses Universitaires de France, 2022, pp. 79-119 : "Il ne faut pas confondre les faits sociaux, les problèmes publics et les problèmes politiques" ; "les faits sociaux deviennent des problèmes sociaux à partir du moment où ils sont discutés dans l’espace public. Différentes mobilisations sont nécessaires pour cela. Dans le domaine environnemental, ce sont le plus souvent des groupes de personnes directement concernées par une situation jugée dommageable qui interviennent en premier" ; "certains enjeux publics deviennent des problèmes politiques lorsqu’ils sont repris par des acteurs publics (experts, élus, décideurs)" ; "Encadré 4. – Reconfigurations de la pollution atmosphérique
(A) 1810-1960 : une nuisance industrielle
À partir de 1810, la surveillance administrative des « établissements incommodes et insalubres » porte sur les fumées et les odeurs d’origine manufacturière. Une distance minimale des habitations est imposée aux nouveaux établissements.
1917 – loi d’inspiration hygiéniste qui s’attache au contexte urbain, mais aussi à l’impact des rejets dans l’air sur l’agriculture.
1948 – début de l’approche technico-administrative. Une loi précise les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie et incite à la modernisation des équipements et à l’adoption de techniques pour réduire les émissions.
La pollution atmosphérique reste une situation chronique. Les contextes météorologiques favorisent les crises : dans la vallée de la Meuse (1930), un pic de pollution à l’oxyde de soufre suscite une forte mortalité ; à Donora (États-Unis, 1948), une émission accidentelle de fluor et d’oxyde de soufre entraîne 200 morts ; à Londres (1952), une crise due au fog londonien provoque 4 000 morts.
(B) 1960-1980 : un problème technologique
Les mobilisations scientifiques internationales produisent des effets politiques : Clean Air Act (Royaume-Uni, 1956), loi sur l’air (France, 1961), Clean Air Act (États-Unis, 1963), lois sur l’air en Italie et en suisse (1966).
Des seuils d’émission sont fixés selon les polluants ; recours progressif à des technologies propres. Des zones de protection spéciale et des procédures d’alerte sont définies.
Création de l’Agence de la qualité de l’air (1982). Elle collecte une taxe parafiscale (1985) basée sur les émissions.
À partir de 1973, création d’associations locales de surveillance de la qualité de l’air (Paris, Lyon, Strasbourg). Elles font de la contre-expertise. Généralisation et organisation nationale à partir de 1980.
1980 – une série de directives européennes fixe des taux limite pour une série de substances (SO2, plomb, NOx).
(C) 1980-2000 : un problème sanitaire
L’OMS montre que, chaque année, deux millions de personnes meurent prématurément dans le monde en raison de la pollution atmosphérique.
Des enquêtes épidémiologiques internationales sont réalisées : PAARC (impact sur les maladies respiratoires, 1982) ; ERPURS (tout effet sanitaire, dont allergies et maladies cardio-vasculaires, 1992) ; APHEIS (gains de santé permis par une réduction de la pollution atmosphérique, 1999) ; risques faibles (effets de l’exposition répétée à de faibles doses, 2000).
Des analyses portent sur le résultat de la qualité de l’air selon les zones (analyse de l’immission). La cible est déplacée de l’industrie vers les transports (particules diesel, ozone), et l’attention se porte sur les effets des substances chimiques contenues dans l’air (milieu de travail, habitation).
Des obligations d’information du public et de suivi épidémiologique sont introduites : directives de l’UE (1990, 1992) ; loi LAURE (1996) en France : plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA), plans de protection de l’atmosphère (PPA) et plans de déplacements urbains (PDU).
1995 – les associations de surveillance de la qualité de l’air s’accordent sur un indice unique de mesure de la qualité de l’air (ATMO). Il est régulièrement enrichi en incluant d’autres substances (ozone, particules fines).
L’INVS confirme l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (2011) : 48 000 à 67 000 décès prématurés par an. La situation de grandes agglomérations est préoccupante avec des dépassements fréquents de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone et de particules fines émises par la combustion du fuel. La limitation de la circulation en ville devient le sujet principal.
Août 2021 – à la suite d’une plainte d’ONG pour non-respect des normes de qualité de l’air, l’État est condamné à une astreinte de 10 M € à verser à des organismes publics (Ademe, Anaes) et à des associations locales.
Octobre 2021 – l’OMS renforce ses normes de rejet dans l’air (particules fines, NO2).
En France, l’ozone provenant des transports et des industries reste à un niveau élevé depuis 20 ans malgré les mesures prises."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=285971 Action publique et environnement / BU de Lettres et Cairn [document électronique] / Pierre Lascoumes (1948-...), Auteur . - 3e édition mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, PUF, 2022 . - 125 p. : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ? Le savoir vite. Droit, ISSN 0768-0066; 3968) .
ISBN : 978-2-7154-0966-8 : 10 €
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l’action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l’environnement menées aujourd’hui, Pierre Lascoumes montre qu’elles transforment peu à peu la manière d’agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu’à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique de l'environnement Environnement -- Protection Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Pays industrialisés -- 1970-... protection de l'environnement fabrique construction processus problème public pollution de l’air faits sociaux fait social enjeux publics problèmes politiques problème politique Résumé : Une synthèse qui explique l'élaboration et le contenu des politiques environnementales en France et dans les pays industrialisés. Elle présente les actions publiques, leurs enjeux écologiques ainsi que les instruments fiscaux, économiques, sociaux ou autres, qui complètent le dispositif. Note de contenu : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 123-[126].- Notamment : Lascoumes, Pierre. « Chapitre III. L’action publique environnementale », Pierre Lascoumes éd., Action publique et environnement. Presses Universitaires de France, 2022, pp. 79-119 : "Il ne faut pas confondre les faits sociaux, les problèmes publics et les problèmes politiques" ; "les faits sociaux deviennent des problèmes sociaux à partir du moment où ils sont discutés dans l’espace public. Différentes mobilisations sont nécessaires pour cela. Dans le domaine environnemental, ce sont le plus souvent des groupes de personnes directement concernées par une situation jugée dommageable qui interviennent en premier" ; "certains enjeux publics deviennent des problèmes politiques lorsqu’ils sont repris par des acteurs publics (experts, élus, décideurs)" ; "Encadré 4. – Reconfigurations de la pollution atmosphérique
(A) 1810-1960 : une nuisance industrielle
À partir de 1810, la surveillance administrative des « établissements incommodes et insalubres » porte sur les fumées et les odeurs d’origine manufacturière. Une distance minimale des habitations est imposée aux nouveaux établissements.
1917 – loi d’inspiration hygiéniste qui s’attache au contexte urbain, mais aussi à l’impact des rejets dans l’air sur l’agriculture.
1948 – début de l’approche technico-administrative. Une loi précise les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie et incite à la modernisation des équipements et à l’adoption de techniques pour réduire les émissions.
La pollution atmosphérique reste une situation chronique. Les contextes météorologiques favorisent les crises : dans la vallée de la Meuse (1930), un pic de pollution à l’oxyde de soufre suscite une forte mortalité ; à Donora (États-Unis, 1948), une émission accidentelle de fluor et d’oxyde de soufre entraîne 200 morts ; à Londres (1952), une crise due au fog londonien provoque 4 000 morts.
(B) 1960-1980 : un problème technologique
Les mobilisations scientifiques internationales produisent des effets politiques : Clean Air Act (Royaume-Uni, 1956), loi sur l’air (France, 1961), Clean Air Act (États-Unis, 1963), lois sur l’air en Italie et en suisse (1966).
Des seuils d’émission sont fixés selon les polluants ; recours progressif à des technologies propres. Des zones de protection spéciale et des procédures d’alerte sont définies.
Création de l’Agence de la qualité de l’air (1982). Elle collecte une taxe parafiscale (1985) basée sur les émissions.
À partir de 1973, création d’associations locales de surveillance de la qualité de l’air (Paris, Lyon, Strasbourg). Elles font de la contre-expertise. Généralisation et organisation nationale à partir de 1980.
1980 – une série de directives européennes fixe des taux limite pour une série de substances (SO2, plomb, NOx).
(C) 1980-2000 : un problème sanitaire
L’OMS montre que, chaque année, deux millions de personnes meurent prématurément dans le monde en raison de la pollution atmosphérique.
Des enquêtes épidémiologiques internationales sont réalisées : PAARC (impact sur les maladies respiratoires, 1982) ; ERPURS (tout effet sanitaire, dont allergies et maladies cardio-vasculaires, 1992) ; APHEIS (gains de santé permis par une réduction de la pollution atmosphérique, 1999) ; risques faibles (effets de l’exposition répétée à de faibles doses, 2000).
Des analyses portent sur le résultat de la qualité de l’air selon les zones (analyse de l’immission). La cible est déplacée de l’industrie vers les transports (particules diesel, ozone), et l’attention se porte sur les effets des substances chimiques contenues dans l’air (milieu de travail, habitation).
Des obligations d’information du public et de suivi épidémiologique sont introduites : directives de l’UE (1990, 1992) ; loi LAURE (1996) en France : plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA), plans de protection de l’atmosphère (PPA) et plans de déplacements urbains (PDU).
1995 – les associations de surveillance de la qualité de l’air s’accordent sur un indice unique de mesure de la qualité de l’air (ATMO). Il est régulièrement enrichi en incluant d’autres substances (ozone, particules fines).
L’INVS confirme l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (2011) : 48 000 à 67 000 décès prématurés par an. La situation de grandes agglomérations est préoccupante avec des dépassements fréquents de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone et de particules fines émises par la combustion du fuel. La limitation de la circulation en ville devient le sujet principal.
Août 2021 – à la suite d’une plainte d’ONG pour non-respect des normes de qualité de l’air, l’État est condamné à une astreinte de 10 M € à verser à des organismes publics (Ademe, Anaes) et à des associations locales.
Octobre 2021 – l’OMS renforce ses normes de rejet dans l’air (particules fines, NO2).
En France, l’ozone provenant des transports et des industries reste à un niveau élevé depuis 20 ans malgré les mesures prises."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=285971 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Enjeux environnementaux et urbains : contribution de la psychologie environnementale / Alain Legendre
Titre : Enjeux environnementaux et urbains : contribution de la psychologie environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Legendre, Directeur de la recherche Editeur : Toulouse : Éditions Érès Année de publication : 2005 Collection : Psychologie et société num. 8 Importance : 205 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7492-0335-5 Prix : 20 € Note générale : "Psychologie environnementale : de l'étude des systèmes complexes personne-environnement à la préservation et l'amélioration du cadre de vie Rôle de la durée de résidence dans l'évaluation des dimensions sociales et physiques de l'attachement au lieu par des populations estudiantines "Chez soi" en logement temporaire : Attentes et positionnement social Choix d'un emplacement dans une cafétéria : Critères invoqués et comportements observés Les trajets domicile-école en milieux urbains : Quelles conditions pour l'autonomie de l'enfant de 10-12 ans ? Les représentations sociales de l'urbanité : Modalités du vivre ensemble et sentiment de proximité Expression d'un antagonisme : Entre "locaux" et "non-locaux" autour de Natura 2000 Qualité des eaux souterraines : attribution de responsabilité et implication personnelle des agriculteurs. " Mots-clés : SOCIETE SOCIOLOGIE COMPORTEMENT SOCIAL CADRE DE VIE VILLE LOGEMENT ETUDIANT RELATIONS SOCIALES Environnement La terre et l'environnement écologie Problèmes de l'environnement Psychologie de l'environnement Urbanisme Aspect social urbanisme urbanisation Psychologie Psychologie sociale Index. décimale : E-20 Psychologie sociale et environnementale Résumé : Offre un aperçu des contributions que la psychologie environnementale, par ses modèles et ses méthodes, peut apporter à la compréhension et aux demandes sociales relatives à l'environnement. Note de contenu : "L’objectif de ce numéro est d’offrir un aperçu des contributions que la psychologie environnementale, par ses modèles et ses méthodes, peut apporter à la compréhension et au traitement des demandes sociales relatives à l’environnement. Les textes réunis dans ce numéro rapportent des études de terrain menées récemment en France. Afin d’introduire l’échantillon le plus large possible de questions traitées en psychologie environnementale, il rassemble sept recherches empiriques présentées sous la forme de trois articles et de quatre notes de recherche. Toutefois, si les recherches effectuées dans cette discipline ont toutes en commun de s’intéresser aux relations que les individus tissent avec leurs environnements, en revanche, les questions abordées, les terrains d’études, les variables examinées ainsi que les niveaux d’analyse de ces relations sont extrêmement variés (Bechtel, Churchman, 2002 ; Moser, Uzzel, 2003). En conséquence, l’échantillon présenté ne prétend pas offrir une vision exhaustive des divers champs d’investigation de la psychologie environnementale. La ligne directrice retenue a été de réunir des études de psychologie environnementale qui s’inscrivaient dans le cadre d’une demande sociale, qu’il s’agisse de l’amélioration du cadre architectural, de la sécurité des enfants en ville, de la réinsertion des personnes en difficulté ou de problèmes écologiques. L’ambition est de montrer comment, à travers l’analyse de la relation des individus à des dimensions particulières de notre environnement physique et social, il est possible d’apporter un éclairage singulier sur ces questions, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des phénomènes et des facteurs en jeu et permettant également d’esquisser des éléments de réponse. Par ailleurs, la présentation de nouvelles démarches méthodologiques a été privilégiée, ce qui confère parfois un caractère exploratoire aux recherches rapportées. On trouvera ainsi des protocoles d’investigation qui introduisent des variables environnementales dans l’analyse des représentations sociales, d’autres qui combinent des données obtenues par entretiens avec celles issues d’observation, d’autres encore qui associent la technique des cartes mentales aux analyses spatiales précises que permettent les logiciels traitant des systèmes d’information géographique. Enfin, s’il n’était pas envisageable de balayer l’ensemble des champs de la psychologie environnementale, il a paru souhaitable de fournir des exemples de recherche intervenant aux différentes échelles spatiales prises en compte par cette discipline. Ainsi les textes abordent la question des relations des individus à leurs environnements étudiées à trois échelles spatiales." A. Legendre En ligne : https://sites.google.com/site/psychologieetsociete/numro-8 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10732 Enjeux environnementaux et urbains : contribution de la psychologie environnementale [texte imprimé] / Alain Legendre, Directeur de la recherche . - Toulouse (11 rue des alouettes, 31520) : Éditions Érès, 2005 . - 205 p. ; 21 x 14 cm. - (Psychologie et société; 8) .
ISBN : 978-2-7492-0335-5 : 20 €
"Psychologie environnementale : de l'étude des systèmes complexes personne-environnement à la préservation et l'amélioration du cadre de vie Rôle de la durée de résidence dans l'évaluation des dimensions sociales et physiques de l'attachement au lieu par des populations estudiantines "Chez soi" en logement temporaire : Attentes et positionnement social Choix d'un emplacement dans une cafétéria : Critères invoqués et comportements observés Les trajets domicile-école en milieux urbains : Quelles conditions pour l'autonomie de l'enfant de 10-12 ans ? Les représentations sociales de l'urbanité : Modalités du vivre ensemble et sentiment de proximité Expression d'un antagonisme : Entre "locaux" et "non-locaux" autour de Natura 2000 Qualité des eaux souterraines : attribution de responsabilité et implication personnelle des agriculteurs. "
Mots-clés : SOCIETE SOCIOLOGIE COMPORTEMENT SOCIAL CADRE DE VIE VILLE LOGEMENT ETUDIANT RELATIONS SOCIALES Environnement La terre et l'environnement écologie Problèmes de l'environnement Psychologie de l'environnement Urbanisme Aspect social urbanisme urbanisation Psychologie Psychologie sociale Index. décimale : E-20 Psychologie sociale et environnementale Résumé : Offre un aperçu des contributions que la psychologie environnementale, par ses modèles et ses méthodes, peut apporter à la compréhension et aux demandes sociales relatives à l'environnement. Note de contenu : "L’objectif de ce numéro est d’offrir un aperçu des contributions que la psychologie environnementale, par ses modèles et ses méthodes, peut apporter à la compréhension et au traitement des demandes sociales relatives à l’environnement. Les textes réunis dans ce numéro rapportent des études de terrain menées récemment en France. Afin d’introduire l’échantillon le plus large possible de questions traitées en psychologie environnementale, il rassemble sept recherches empiriques présentées sous la forme de trois articles et de quatre notes de recherche. Toutefois, si les recherches effectuées dans cette discipline ont toutes en commun de s’intéresser aux relations que les individus tissent avec leurs environnements, en revanche, les questions abordées, les terrains d’études, les variables examinées ainsi que les niveaux d’analyse de ces relations sont extrêmement variés (Bechtel, Churchman, 2002 ; Moser, Uzzel, 2003). En conséquence, l’échantillon présenté ne prétend pas offrir une vision exhaustive des divers champs d’investigation de la psychologie environnementale. La ligne directrice retenue a été de réunir des études de psychologie environnementale qui s’inscrivaient dans le cadre d’une demande sociale, qu’il s’agisse de l’amélioration du cadre architectural, de la sécurité des enfants en ville, de la réinsertion des personnes en difficulté ou de problèmes écologiques. L’ambition est de montrer comment, à travers l’analyse de la relation des individus à des dimensions particulières de notre environnement physique et social, il est possible d’apporter un éclairage singulier sur ces questions, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des phénomènes et des facteurs en jeu et permettant également d’esquisser des éléments de réponse. Par ailleurs, la présentation de nouvelles démarches méthodologiques a été privilégiée, ce qui confère parfois un caractère exploratoire aux recherches rapportées. On trouvera ainsi des protocoles d’investigation qui introduisent des variables environnementales dans l’analyse des représentations sociales, d’autres qui combinent des données obtenues par entretiens avec celles issues d’observation, d’autres encore qui associent la technique des cartes mentales aux analyses spatiales précises que permettent les logiciels traitant des systèmes d’information géographique. Enfin, s’il n’était pas envisageable de balayer l’ensemble des champs de la psychologie environnementale, il a paru souhaitable de fournir des exemples de recherche intervenant aux différentes échelles spatiales prises en compte par cette discipline. Ainsi les textes abordent la question des relations des individus à leurs environnements étudiées à trois échelles spatiales." A. Legendre En ligne : https://sites.google.com/site/psychologieetsociete/numro-8 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10732 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11475 E-20 LEG Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Psychologie sociale et environnementale Disponible
Titre : Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Braud, Auteur Editeur : Gap : Éditions Yves Michel, l'éditeur de la société civile Année de publication : 2002 Importance : 303 p. Format : 22 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913492-14-1 Prix : 17,24 € Note générale : 4e de couv. : "Les atteintes à l'environnement, celui où l'on vit, où vivront nos enfants, sont incessantes et causent des dégâts souvent irrémédiables. Face à cela, nous ressentons tour à tour dégoût, colère, impuissance et résignation.
Certains parmi nous s'engagent dans une action collective qui, pour être efficace, doit empêcher les dégradations des milieux et des ressources. Dans le cadre de cette action, le juridique est un aspect encore trop souvent négligé.
Cet ouvrage s'adresse à celles et ceux qui ont à cœur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s'engager dans des démarches efficaces.
Il ne s'agit pas d'un traité juridique, mais d'un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier Braud : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Le propos est vif, agrémenté d'exemples vécus et contient une foule de conseils judicieux !
Pour freiner la machine emballée du productivisme, donnons-nous les moyens d'une action instruite et citoyenne !"Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION France GUIDE DROIT FINANCEMENT ADMINISTRATION JUSTICE La terre et l'environnement, écologie Problèmes de l'environnement Environnement -- Protection -- Environnement -- Droit -- Associations sans but lucratif -- contentieux, association, environnement, protection de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Dans la protection de l'environnement, face à une économie productiviste, il est utile que des associations mènent des procédures légales ou des actions en justice. Conseils et outils pour éviter les erreurs et apprendre comment se servir du droit à bon escient. Exemples, réflexions très vivantes et sur base d'expérience directe. Ce n'est pas un traité universitaire, mais un guide à l'adresse des associations. Dans le cadre d'un engagement citoyen au service de l'environnement, montre comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Exemples vécus. Note de contenu : Table des matières :
Préface 15
Introduction 21
Première partie Réflexions préliminaires - et permanentes - sur l'action juridique associative
Chapitre 1 : Choisir l'organisation adaptée 27
1. La fréquence des actions : des besoins variables 27
L'association à action unique 28
L'association à action occasionnelle 29
L'association à action permanente 30
2. Forces et faiblesses des structures envisageables 30
Les structures externes 31
L'avocat inconnu 31
L'avocat semi-militant 31
Le juriste d'une autre association 32
Les structures intégrées 33
Le militant qui aime le droit 33
Le juriste bénévole disponible 34
La commission ou le réseau 35
Le salarié 35
3. Le permanent salarié : la solution préconisée pour les associations les plus actives 36
4. Des implications financières à prendre en compte 42
Les coûts à envisager 42
Les financements extra-juridiques 44
Les cotisations et les dons 44
Les subventions publiques et le mécénat privé 44
Les études 45
L'activité commerciale 45
L'autofinancement de l'action juridique 45
Les frais irrépétibles obtenus devant le juge 45
L'engagement de la responsabilité de l'administration devant le juge administratif 48
La constitution de partie civile 49
Les collaborations avec d'autres associations 50
Les interventions extérieures 52
La diffusion de publications 52
Les aides 53
Chapitre 2 : L'importance du facteur humain 57
1. L'accueil des militants juristes 58
2. La nécessaire collaboration entre scientifiques et juristes 59
3. La satisfaction de la victoire du pot de terre contre le pot de fer 61
4. Le plaisir du jeu offert au juriste 63
La partie de ping-pong 64
La partie d'échecs 65
La partie de «Pièges» 65
Les pronostics sur l'issue de la partie 67
5. Savoir bien choisir... et garder son juriste 68
Chapitre 3 : L'élaboration d'une stratégie juridique est-elle possible ? 73
1. La définition utile mais illusoire de critères d'intervention 73
La lisibilité de l'action 73
L'efficacité de l'action 74
Les critères d'intervention concevables 75
Critères liés au problème environnemental précisément identifié 75
Critères dépassant le seul enjeu environnemental identifié 76
2. Opportunité(s) et engagement des actions 77
L'engagement de l'action 77
Le choix de la juridiction 79
3. Rechercher de nouvelles voies 80
4. La nécessaire prise en compte de la perception de la stratégie juridictionnelle par les magistrats 82
Modérer ses actions 83
Penser à l'image de l'association susceptible d'être reçue par les magistrats 83
Informer les magistrats de la réalité de notre stratégie juridictionnelle 84
5. L'évaluation des coûts et risques 86
Le coût et le risque financier d'une action 86
La conduite du procès 86
L'issue du procès 88
Les contre-attaques de l'adversaire 89
Le risque «politique» 91
Le risque judiciaire (injure et diffamation) 93
Deuxième partie L'action juridique non contentieuse de l'association
Chapitre 4 : S'informer avec l'association 99
1. Une bibliographie de base 99
2. Les outils d'information locale 103
3. Les administrations de l'environnement 104
Les administrations de l'Etat 104
Les directions régionales de l'environnement (DIREN) 105
Les directions départementales de l'équipement (DDE) 106
Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) 107
Les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) 107
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales 108
Les collectivités locales 108
Le maire 108
La commune 109
Les départements 109
Les régions 110
Les Etablissements publics de l'Etat 110
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) 110
Les six agences de l'eau 111
Le conservatoire du littoral 111
L'institut Français de l'Environnement (IFEN) 111
4. L'accès aux documents administratifs 112
Notion de document administratif 112
Les documents administratifs non communicables 114
Prérogatives des associations agréées 116
Comment avoir accès à ces documents ? 117
Si l'administration refuse ou ne répond pas à la demande ? 117
5. La lecture d'une étude d'impact sur l'environnement 119
Qu'est-ce qu'une étude d'impact ? 119
Quand est-elle obligatoire ? 120
Que doit-on trouver dans une étude d'impact ? 121
Les variantes de l'étude d'impact 1224
Qui contrôle le contenu de l'étude d'impact ? 125
Chapitre 5 : Participer avec l'association 129
1. La participation aux organismes consultatifs 129
2. La participation à l'élaboration des documents d'urbanisme 134
Présentation sommaire du PLU 134
Une association a-t-elle son mot à dire dans l'élaboration et la révision du PLU ou du SCOT ? 135
La consultation sur demande 135
L'enquête publique 136
Que peut-on proposer, que doit-on faire accepter ? 137
3. Concertation et débat public 138
La concertation 138
Le débat public 140
4. Les enquêtes publiques 143
L'information relative à l'enquête 145
Le déroulement de l'enquête 145
Le commissaire-enquêteur, son rôle et SES pouvoirs 147
Que faire face à des irrégularités ? 150
5. Le référendum local, outil méconnu 152
Règles communes 152
Le référendum d'initiative municipale 154
Le référendum d'initiative citoyenne 155
6. Le lobbying parlementaire 157
L'action nationale 157
L'action locale 158
Chapitre 6 : Les relations avec les administrations 161
1. L'obtention et l'utilisation de l'agrément administratif 161
Les conditions d'obtention de l'agrément 162
Les principales prérogatives issues de l'agrément 163
La participation aux organismes publics concernant l'environnement 163
L'accès à la justice facilité 164
Autres prérogatives 165
La concurrence entre associations agréées 165
Réagir aux dérives de l'agrément 166
Contester les nominations du préfet 166
Solliciter des retraits d'agrément 167
2. Collaboration et conflits 168
L'invitation au dialogue 169
Le financement public 171
La nécessité du conflit 172
3. Les défaillances de l'administration et la suppléance associative 173
Le contrôle de légalité 173
Le contrôle des installations classées 174
Les relations informelles administrations-associations 175
Troisième partie L'action juridique contentieuse de l'association
Les juridictions compétentes et procédures utilisables pour régler les litiges environnementaux 177
Les procédures devant le juge administratif 178
Les procédures devant le juge judiciaire 179
Chapitre 7 : Les contestations de décisions administratives 183
1. Recours en annulation et référé suspension 183
Généralités sur le recours en annulation 184
Le référé suspension (L.521-1 et s. C.J.A.) 187
2. S'assurer de la recevabilité du recours 190
Les délais de recours 190
Intérêt à agir de l'association 191
Le mandat 193
L'adéquation géographique 194
La notification du recours (urbanisme) 194
Le timbre fiscal 195
3. Les recours en intervention au soutien de l'administration 196
Le sauvetage d'une décision 196
L'affichage d'un soutien à l'administration 197
Comment intervenir ? 198
4. Les recours gagnables... et les autres 199
5. La recherche des moyens 203
Défaut de consultations 205
Procédure 206
L'étude d'impact et ses variantes 206
Autres pièces du dossier 207
Déroulement de l'enquête publique 207
Contenu de la décision 208
Violation d'une disposition réglementaire, législative ou européenne 208
Erreur manifeste d'appréciation 209
Incompatibilité avec des documents de planification environnementale 211
Les moyens voués à l'échec 211
6. L'exemple des permis de construire 212
Le dossier de demande 213
La procédure 214
Le fond 214
7. Les voies de recours et l'exécution de la décision de justice 215
Les voies de recours 215
Les décisions non susceptibles d'appel 215
Modalités de l'appel 217
Le pourvoi en cassation 218
L'exécution de la décision 219
Les problèmes d'exécution 219
Les frais 219
L'astreinte 220
Chapitre 8 : Obliger l'administration à faire appliquer la législation 221
1. Contester les refus provoqués 221
Obliger le gouvernement à prendre un décret d'application d'une disposition législative 222
Obliger un préfet à fixer des dates d'ouverture et de clôture de la chasse compatibles avec la directive européenne 223
Obliger un préfet à faire appliquer la législation «Installations classées» et à constater les infractions 224
Obliger un maire à faire rouvrir un chemin rural illicitement obstrué 225
Obliger un maire à interrompre le chantier d'une construction illicite 226
Obliger un maire à rendre son document d'urbanisme compatible avec les mesures de protection existantes 227
2. Protéger le domaine public 228
3. Engager la responsabilité de l'administration 230
Pourquoi utiliser une telle procédure ? 230
Dans quelles situations songer à une telle procédure ? 231
Modalités 232
Chapitre 9 : Faire réprimer les infractions ou cesser les troubles manifestement illicites 235
1. Faire constater, porter plainte 235
Une action réfléchie 235
La nécessité d'une infraction pénale 236
Qui peut constater l'infraction ? 239
Comment porter plainte ? 241
2. Peut-on obtenir des poursuites avec certitude ? 242
Par le Parquet, saisi par plainte simple 244
Par citation directe 246
Par le juge d'instruction 247
3. La responsabilité civile 247
L'action en responsabilité civile 245
La réparation du préjudice subi par l'association 249
4. Le référé civil 251
Quatrième partie La portée de l'action juridique pour l'association
Chapitre 10 : Les impacts du succès contentieux 257
1. Le sauvetage d'un milieu 257
2. L'évolution des pratiques de terrain 261
L'effet épouvantail 261
Une meilleure application de la législation 262
De simples grains de sable dans le système 263
Une négociation en position de force 264
Lorsqu'une victoire se fragilise 265
Lorsqu'un site est menacé par plusieurs opérations dissociables 265
Lorsqu'il faut sortir d'un blocage grave 265
3. Une victoire judiciaire comme tribune 267
4. Une jurisprudence à construire 268
5. Des effets pervers possibles 271
La remise en cause de la loi 271
Les contre-offensives sur le terrain, brutales, voire violentes 274
Chapitre 11 : Causes et effets de l'échec contentieux 277
1. Les raisons de l'échec 277
Des causes immédiates à identifier 277
L'erreur de procédure 277
La cause désespérée 278
Le dossier mal évalué 278
Des tribunaux «fermés» 279
La faute à pas de chance 279
Des causes plus profondes à soigner 279
La non-performance du «service juridique» 279
La non-performance du lien juridique-politique-scientifique 280
2. Les risques liés à la multiplication des échecs 2781
L'agacement des juges 281
Le discrédit 282
Le coût financier 282
De la ruine juridique à la ruine écologique 283
Conclusion 285
Annexes 287
A1. Saisine de la cada. 287
A2. Demande en vue d'etre consulte sur un pos/plu avant enquete publique 288
A3. Demande de copie de pieces du dossier d'enquete publique 289
A4. Demande de copie de proces-verbaux d'infraction(s) 290
A5. Demande de renseignement P ermettant d'identifier les dirigeants d'une entreprise 291
A6. Demande de paiement des frais suite a une decision de justice administrative 292
A7. Presentation d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal adminitratif 293
A8. Presentation d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police 296Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10234 Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations [texte imprimé] / Xavier Braud, Auteur . - Gap : Éditions Yves Michel, l'éditeur de la société civile, 2002 . - 303 p. ; 22 x 12 cm.
ISBN : 978-2-913492-14-1 : 17,24 €
4e de couv. : "Les atteintes à l'environnement, celui où l'on vit, où vivront nos enfants, sont incessantes et causent des dégâts souvent irrémédiables. Face à cela, nous ressentons tour à tour dégoût, colère, impuissance et résignation.
Certains parmi nous s'engagent dans une action collective qui, pour être efficace, doit empêcher les dégradations des milieux et des ressources. Dans le cadre de cette action, le juridique est un aspect encore trop souvent négligé.
Cet ouvrage s'adresse à celles et ceux qui ont à cœur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s'engager dans des démarches efficaces.
Il ne s'agit pas d'un traité juridique, mais d'un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier Braud : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Le propos est vif, agrémenté d'exemples vécus et contient une foule de conseils judicieux !
Pour freiner la machine emballée du productivisme, donnons-nous les moyens d'une action instruite et citoyenne !"
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION France GUIDE DROIT FINANCEMENT ADMINISTRATION JUSTICE La terre et l'environnement, écologie Problèmes de l'environnement Environnement -- Protection -- Environnement -- Droit -- Associations sans but lucratif -- contentieux, association, environnement, protection de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Dans la protection de l'environnement, face à une économie productiviste, il est utile que des associations mènent des procédures légales ou des actions en justice. Conseils et outils pour éviter les erreurs et apprendre comment se servir du droit à bon escient. Exemples, réflexions très vivantes et sur base d'expérience directe. Ce n'est pas un traité universitaire, mais un guide à l'adresse des associations. Dans le cadre d'un engagement citoyen au service de l'environnement, montre comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Exemples vécus. Note de contenu : Table des matières :
Préface 15
Introduction 21
Première partie Réflexions préliminaires - et permanentes - sur l'action juridique associative
Chapitre 1 : Choisir l'organisation adaptée 27
1. La fréquence des actions : des besoins variables 27
L'association à action unique 28
L'association à action occasionnelle 29
L'association à action permanente 30
2. Forces et faiblesses des structures envisageables 30
Les structures externes 31
L'avocat inconnu 31
L'avocat semi-militant 31
Le juriste d'une autre association 32
Les structures intégrées 33
Le militant qui aime le droit 33
Le juriste bénévole disponible 34
La commission ou le réseau 35
Le salarié 35
3. Le permanent salarié : la solution préconisée pour les associations les plus actives 36
4. Des implications financières à prendre en compte 42
Les coûts à envisager 42
Les financements extra-juridiques 44
Les cotisations et les dons 44
Les subventions publiques et le mécénat privé 44
Les études 45
L'activité commerciale 45
L'autofinancement de l'action juridique 45
Les frais irrépétibles obtenus devant le juge 45
L'engagement de la responsabilité de l'administration devant le juge administratif 48
La constitution de partie civile 49
Les collaborations avec d'autres associations 50
Les interventions extérieures 52
La diffusion de publications 52
Les aides 53
Chapitre 2 : L'importance du facteur humain 57
1. L'accueil des militants juristes 58
2. La nécessaire collaboration entre scientifiques et juristes 59
3. La satisfaction de la victoire du pot de terre contre le pot de fer 61
4. Le plaisir du jeu offert au juriste 63
La partie de ping-pong 64
La partie d'échecs 65
La partie de «Pièges» 65
Les pronostics sur l'issue de la partie 67
5. Savoir bien choisir... et garder son juriste 68
Chapitre 3 : L'élaboration d'une stratégie juridique est-elle possible ? 73
1. La définition utile mais illusoire de critères d'intervention 73
La lisibilité de l'action 73
L'efficacité de l'action 74
Les critères d'intervention concevables 75
Critères liés au problème environnemental précisément identifié 75
Critères dépassant le seul enjeu environnemental identifié 76
2. Opportunité(s) et engagement des actions 77
L'engagement de l'action 77
Le choix de la juridiction 79
3. Rechercher de nouvelles voies 80
4. La nécessaire prise en compte de la perception de la stratégie juridictionnelle par les magistrats 82
Modérer ses actions 83
Penser à l'image de l'association susceptible d'être reçue par les magistrats 83
Informer les magistrats de la réalité de notre stratégie juridictionnelle 84
5. L'évaluation des coûts et risques 86
Le coût et le risque financier d'une action 86
La conduite du procès 86
L'issue du procès 88
Les contre-attaques de l'adversaire 89
Le risque «politique» 91
Le risque judiciaire (injure et diffamation) 93
Deuxième partie L'action juridique non contentieuse de l'association
Chapitre 4 : S'informer avec l'association 99
1. Une bibliographie de base 99
2. Les outils d'information locale 103
3. Les administrations de l'environnement 104
Les administrations de l'Etat 104
Les directions régionales de l'environnement (DIREN) 105
Les directions départementales de l'équipement (DDE) 106
Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) 107
Les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) 107
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales 108
Les collectivités locales 108
Le maire 108
La commune 109
Les départements 109
Les régions 110
Les Etablissements publics de l'Etat 110
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) 110
Les six agences de l'eau 111
Le conservatoire du littoral 111
L'institut Français de l'Environnement (IFEN) 111
4. L'accès aux documents administratifs 112
Notion de document administratif 112
Les documents administratifs non communicables 114
Prérogatives des associations agréées 116
Comment avoir accès à ces documents ? 117
Si l'administration refuse ou ne répond pas à la demande ? 117
5. La lecture d'une étude d'impact sur l'environnement 119
Qu'est-ce qu'une étude d'impact ? 119
Quand est-elle obligatoire ? 120
Que doit-on trouver dans une étude d'impact ? 121
Les variantes de l'étude d'impact 1224
Qui contrôle le contenu de l'étude d'impact ? 125
Chapitre 5 : Participer avec l'association 129
1. La participation aux organismes consultatifs 129
2. La participation à l'élaboration des documents d'urbanisme 134
Présentation sommaire du PLU 134
Une association a-t-elle son mot à dire dans l'élaboration et la révision du PLU ou du SCOT ? 135
La consultation sur demande 135
L'enquête publique 136
Que peut-on proposer, que doit-on faire accepter ? 137
3. Concertation et débat public 138
La concertation 138
Le débat public 140
4. Les enquêtes publiques 143
L'information relative à l'enquête 145
Le déroulement de l'enquête 145
Le commissaire-enquêteur, son rôle et SES pouvoirs 147
Que faire face à des irrégularités ? 150
5. Le référendum local, outil méconnu 152
Règles communes 152
Le référendum d'initiative municipale 154
Le référendum d'initiative citoyenne 155
6. Le lobbying parlementaire 157
L'action nationale 157
L'action locale 158
Chapitre 6 : Les relations avec les administrations 161
1. L'obtention et l'utilisation de l'agrément administratif 161
Les conditions d'obtention de l'agrément 162
Les principales prérogatives issues de l'agrément 163
La participation aux organismes publics concernant l'environnement 163
L'accès à la justice facilité 164
Autres prérogatives 165
La concurrence entre associations agréées 165
Réagir aux dérives de l'agrément 166
Contester les nominations du préfet 166
Solliciter des retraits d'agrément 167
2. Collaboration et conflits 168
L'invitation au dialogue 169
Le financement public 171
La nécessité du conflit 172
3. Les défaillances de l'administration et la suppléance associative 173
Le contrôle de légalité 173
Le contrôle des installations classées 174
Les relations informelles administrations-associations 175
Troisième partie L'action juridique contentieuse de l'association
Les juridictions compétentes et procédures utilisables pour régler les litiges environnementaux 177
Les procédures devant le juge administratif 178
Les procédures devant le juge judiciaire 179
Chapitre 7 : Les contestations de décisions administratives 183
1. Recours en annulation et référé suspension 183
Généralités sur le recours en annulation 184
Le référé suspension (L.521-1 et s. C.J.A.) 187
2. S'assurer de la recevabilité du recours 190
Les délais de recours 190
Intérêt à agir de l'association 191
Le mandat 193
L'adéquation géographique 194
La notification du recours (urbanisme) 194
Le timbre fiscal 195
3. Les recours en intervention au soutien de l'administration 196
Le sauvetage d'une décision 196
L'affichage d'un soutien à l'administration 197
Comment intervenir ? 198
4. Les recours gagnables... et les autres 199
5. La recherche des moyens 203
Défaut de consultations 205
Procédure 206
L'étude d'impact et ses variantes 206
Autres pièces du dossier 207
Déroulement de l'enquête publique 207
Contenu de la décision 208
Violation d'une disposition réglementaire, législative ou européenne 208
Erreur manifeste d'appréciation 209
Incompatibilité avec des documents de planification environnementale 211
Les moyens voués à l'échec 211
6. L'exemple des permis de construire 212
Le dossier de demande 213
La procédure 214
Le fond 214
7. Les voies de recours et l'exécution de la décision de justice 215
Les voies de recours 215
Les décisions non susceptibles d'appel 215
Modalités de l'appel 217
Le pourvoi en cassation 218
L'exécution de la décision 219
Les problèmes d'exécution 219
Les frais 219
L'astreinte 220
Chapitre 8 : Obliger l'administration à faire appliquer la législation 221
1. Contester les refus provoqués 221
Obliger le gouvernement à prendre un décret d'application d'une disposition législative 222
Obliger un préfet à fixer des dates d'ouverture et de clôture de la chasse compatibles avec la directive européenne 223
Obliger un préfet à faire appliquer la législation «Installations classées» et à constater les infractions 224
Obliger un maire à faire rouvrir un chemin rural illicitement obstrué 225
Obliger un maire à interrompre le chantier d'une construction illicite 226
Obliger un maire à rendre son document d'urbanisme compatible avec les mesures de protection existantes 227
2. Protéger le domaine public 228
3. Engager la responsabilité de l'administration 230
Pourquoi utiliser une telle procédure ? 230
Dans quelles situations songer à une telle procédure ? 231
Modalités 232
Chapitre 9 : Faire réprimer les infractions ou cesser les troubles manifestement illicites 235
1. Faire constater, porter plainte 235
Une action réfléchie 235
La nécessité d'une infraction pénale 236
Qui peut constater l'infraction ? 239
Comment porter plainte ? 241
2. Peut-on obtenir des poursuites avec certitude ? 242
Par le Parquet, saisi par plainte simple 244
Par citation directe 246
Par le juge d'instruction 247
3. La responsabilité civile 247
L'action en responsabilité civile 245
La réparation du préjudice subi par l'association 249
4. Le référé civil 251
Quatrième partie La portée de l'action juridique pour l'association
Chapitre 10 : Les impacts du succès contentieux 257
1. Le sauvetage d'un milieu 257
2. L'évolution des pratiques de terrain 261
L'effet épouvantail 261
Une meilleure application de la législation 262
De simples grains de sable dans le système 263
Une négociation en position de force 264
Lorsqu'une victoire se fragilise 265
Lorsqu'un site est menacé par plusieurs opérations dissociables 265
Lorsqu'il faut sortir d'un blocage grave 265
3. Une victoire judiciaire comme tribune 267
4. Une jurisprudence à construire 268
5. Des effets pervers possibles 271
La remise en cause de la loi 271
Les contre-offensives sur le terrain, brutales, voire violentes 274
Chapitre 11 : Causes et effets de l'échec contentieux 277
1. Les raisons de l'échec 277
Des causes immédiates à identifier 277
L'erreur de procédure 277
La cause désespérée 278
Le dossier mal évalué 278
Des tribunaux «fermés» 279
La faute à pas de chance 279
Des causes plus profondes à soigner 279
La non-performance du «service juridique» 279
La non-performance du lien juridique-politique-scientifique 280
2. Les risques liés à la multiplication des échecs 2781
L'agacement des juges 281
Le discrédit 282
Le coût financier 282
De la ruine juridique à la ruine écologique 283
Conclusion 285
Annexes 287
A1. Saisine de la cada. 287
A2. Demande en vue d'etre consulte sur un pos/plu avant enquete publique 288
A3. Demande de copie de pieces du dossier d'enquete publique 289
A4. Demande de copie de proces-verbaux d'infraction(s) 290
A5. Demande de renseignement P ermettant d'identifier les dirigeants d'une entreprise 291
A6. Demande de paiement des frais suite a une decision de justice administrative 292
A7. Presentation d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal adminitratif 293
A8. Presentation d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police 296Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10234 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10952 L-62 BRA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Environnement : la concertation apprivoisée, contestée, dépassée ? Titre original : Environnement et transition écologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Mermet (19..-2019), Directeur de la recherche ; Denis Salles, Directeur de la recherche Editeur : Louvain-la-Neuve (Belgique) : De Boeck Supérieur Année de publication : 2015 Collection : Ouvertures sociologiques (Bruxelles), ISSN 0777-5253 Importance : 421 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9108-5 Prix : 29,50 € Note générale : Depuis le début des années 1990, la concertation a été au centre des débats et de l’action publique dans le champ de l’environnement. Elle a d’abord été l’objet d’un véritable front d’innovation, puis s’est généralisée et institutionnalisée, devenant un incontournable pour tous les acteurs, publics ou privés. Le moment est venu de faire le bilan des attentes remplies ou déçues, de ce qui reste à faire pour, et par, la concertation environnementale. De mieux cerner aussi les limites de ce que la concertation peut ou ne peut pas apporter à la résolution des problèmes écologiques qui se posent à nous aujourd’hui.
Issu des résultats les plus récents d’un programme de recherche coordonné et approfondi dans la durée, l’ouvrage croise des thématiques et des approches complémentaires. Dans un contexte où notre compréhension et nos conceptions de la concertation évoluent rapidement, il apporte un riche matériau de terrain inédit et des analyses fines pour dépasser les idées reçues et renouveler les perspectives pour les années qui viennent.
Les étudiants et chercheurs travaillant sur la participation du public aux décisions publiques, sur les questions d’environnement et d’aménagement y trouveront de multiples ressources à la pointe des travaux actuels sur la concertation. L’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens de la concertation, de l’action environnementale ou de l’aménagement, dont la réflexion sera alimentée par un retour d’expérience diversifié et précis, ainsi que par des perspectives d’analyse utiles, stimulantes, voire parfois provocantes.Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : SHS Problèmes de l'environnement Environnement / L'environnement et l'activité humaine / pollution Pollutions controverse controverses Politique de l'environnement -- Protection -- Concertation -- France POLITIQUE PUBLIQUE PARTICIPATION GESTION PARTICIPATIVE CONFLIT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHANGEMENT CLIMATIQUE ZONE PROTEGEE PARC NATUREL REGIONAL VILLE Index. décimale : S-60 Etudes sur la culture scientifique et technique Résumé : Une présentation des mécanismes de concertation mis en place dans l'élaboration des politiques environnementales depuis les années 1990, une analyse de leurs limites et des propositions pour favoriser la transition écologique. Note de contenu : Sommaire :
• Que peut-on encore attendre de la concertation pour l’action environnementale ?
1 La concertation ne peut pas résoudre tous les conflits : implantations contestées d’équipements et d’infrastructures
• Décider en situation de crise : conflits et concertation dans la localisation des infrastructures de gestion des déchets (France, Italie, Mexique)
• La portée de la participation face au retour du conflit territorial
2 Repenser l’articulation entre responsabilité globale et locale : La concertation sur les risques
• Délibérer, c’est agir. Autour du concept de raison pratique délibérative
• La concertation sur l’adaptation au changement climatique dans le champ de force du discours sécuritaire
3 La concertation sur les aires protégées : levier d’action ou verrou social déguisé.
• Quelles stratégies de concertation pour les responsables des aires protégées ?
• Utiliser la prospective pour l’émergence politique d’un objet environnemental : le cas des parcs naturels marins
• Concertation et inégalités environnementales. Le cas du parc national des Calanques de Marseille
4 Donner la parole au public : du principe à la conception des dispositifs de concertation
• Soumettre au public l’activité réglementaire en matière d’environnement : exigence démocratique, nécessité juridique et difficultés pratiques
• Parler d’environnement. Comment se mobilisent les publics selon le design des dispositifs de débat ?
5 La concertation entre ouverture à la marge et transformation écologique de la ville : une tournée des éco-quartiers
• Concertation et mobilisations citoyennes dans les projets d’écoquartiers français. Panorama d’ensemble et essai de typologie
• Le « technicien-citoyen » et la Fabrique Nancy Grand Coeur : la conception d’un écoquartier au prisme de l’usager
• Délibérer à partir de l’environnement. Une perspective théorique écocentrée de durabilité forte
• Quand des projets de ville durable sont mis à l’épreuve par des collectifs d’habitants
6 Révéler la concertation dans des lieux et formes inattendus
• Secret défense et participation du public : dynamiques participatives sur le site du Commissariat à l’énergie atomique de Valduc
• Expérimenter la suppression des herbicides en viticulture. Quand chaque terroir cultive sa norme
• La qualité de l’air entre perception et mesure : une approche socio-historique
• La propreté des rues sous le regard des autres, du chercheur et du photographe
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 369-393Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154480 Environnement : la concertation apprivoisée, contestée, dépassée ? = Environnement et transition écologique [texte imprimé] / Laurent Mermet (19..-2019), Directeur de la recherche ; Denis Salles, Directeur de la recherche . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : De Boeck Supérieur, 2015 . - 421 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 x 16 cm. - (Ouvertures sociologiques (Bruxelles), ISSN 0777-5253) .
ISBN : 978-2-8041-9108-5 : 29,50 €
Depuis le début des années 1990, la concertation a été au centre des débats et de l’action publique dans le champ de l’environnement. Elle a d’abord été l’objet d’un véritable front d’innovation, puis s’est généralisée et institutionnalisée, devenant un incontournable pour tous les acteurs, publics ou privés. Le moment est venu de faire le bilan des attentes remplies ou déçues, de ce qui reste à faire pour, et par, la concertation environnementale. De mieux cerner aussi les limites de ce que la concertation peut ou ne peut pas apporter à la résolution des problèmes écologiques qui se posent à nous aujourd’hui.
Issu des résultats les plus récents d’un programme de recherche coordonné et approfondi dans la durée, l’ouvrage croise des thématiques et des approches complémentaires. Dans un contexte où notre compréhension et nos conceptions de la concertation évoluent rapidement, il apporte un riche matériau de terrain inédit et des analyses fines pour dépasser les idées reçues et renouveler les perspectives pour les années qui viennent.
Les étudiants et chercheurs travaillant sur la participation du public aux décisions publiques, sur les questions d’environnement et d’aménagement y trouveront de multiples ressources à la pointe des travaux actuels sur la concertation. L’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens de la concertation, de l’action environnementale ou de l’aménagement, dont la réflexion sera alimentée par un retour d’expérience diversifié et précis, ainsi que par des perspectives d’analyse utiles, stimulantes, voire parfois provocantes.
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : SHS Problèmes de l'environnement Environnement / L'environnement et l'activité humaine / pollution Pollutions controverse controverses Politique de l'environnement -- Protection -- Concertation -- France POLITIQUE PUBLIQUE PARTICIPATION GESTION PARTICIPATIVE CONFLIT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHANGEMENT CLIMATIQUE ZONE PROTEGEE PARC NATUREL REGIONAL VILLE Index. décimale : S-60 Etudes sur la culture scientifique et technique Résumé : Une présentation des mécanismes de concertation mis en place dans l'élaboration des politiques environnementales depuis les années 1990, une analyse de leurs limites et des propositions pour favoriser la transition écologique. Note de contenu : Sommaire :
• Que peut-on encore attendre de la concertation pour l’action environnementale ?
1 La concertation ne peut pas résoudre tous les conflits : implantations contestées d’équipements et d’infrastructures
• Décider en situation de crise : conflits et concertation dans la localisation des infrastructures de gestion des déchets (France, Italie, Mexique)
• La portée de la participation face au retour du conflit territorial
2 Repenser l’articulation entre responsabilité globale et locale : La concertation sur les risques
• Délibérer, c’est agir. Autour du concept de raison pratique délibérative
• La concertation sur l’adaptation au changement climatique dans le champ de force du discours sécuritaire
3 La concertation sur les aires protégées : levier d’action ou verrou social déguisé.
• Quelles stratégies de concertation pour les responsables des aires protégées ?
• Utiliser la prospective pour l’émergence politique d’un objet environnemental : le cas des parcs naturels marins
• Concertation et inégalités environnementales. Le cas du parc national des Calanques de Marseille
4 Donner la parole au public : du principe à la conception des dispositifs de concertation
• Soumettre au public l’activité réglementaire en matière d’environnement : exigence démocratique, nécessité juridique et difficultés pratiques
• Parler d’environnement. Comment se mobilisent les publics selon le design des dispositifs de débat ?
5 La concertation entre ouverture à la marge et transformation écologique de la ville : une tournée des éco-quartiers
• Concertation et mobilisations citoyennes dans les projets d’écoquartiers français. Panorama d’ensemble et essai de typologie
• Le « technicien-citoyen » et la Fabrique Nancy Grand Coeur : la conception d’un écoquartier au prisme de l’usager
• Délibérer à partir de l’environnement. Une perspective théorique écocentrée de durabilité forte
• Quand des projets de ville durable sont mis à l’épreuve par des collectifs d’habitants
6 Révéler la concertation dans des lieux et formes inattendus
• Secret défense et participation du public : dynamiques participatives sur le site du Commissariat à l’énergie atomique de Valduc
• Expérimenter la suppression des herbicides en viticulture. Quand chaque terroir cultive sa norme
• La qualité de l’air entre perception et mesure : une approche socio-historique
• La propreté des rues sous le regard des autres, du chercheur et du photographe
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 369-393Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154480 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02465 S-60 MER Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Médiation scientifique Disponible 262 - janvier-mars 2018 - Mobilisations pour l’environnement après 1968 ; La question laïque dans l’entre-deux-guerres (Bulletin de Le Mouvement Social / Cairn.info, Jstor et Gallica)
Titre : 262 - janvier-mars 2018 - Mobilisations pour l’environnement après 1968 ; La question laïque dans l’entre-deux-guerres Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 180 p. Format : 24 x 16 cm Prix : 16 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Résumé : Le point sur le tournant environnemental des années 1970, décennie charnière pour l'institutionnalisation du domaine et pour la naissance de l'écologie politique en France. En ligne : https://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2018-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=48238 [n° ou bulletin] 262 - janvier-mars 2018 - Mobilisations pour l’environnement après 1968 ; La question laïque dans l’entre-deux-guerres [texte imprimé] . - 2018 . - 180 p. ; 24 x 16 cm.
16 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement / Politique et administration environnementales Problèmes de l'environnement Résumé : Le point sur le tournant environnemental des années 1970, décennie charnière pour l'institutionnalisation du domaine et pour la naissance de l'écologie politique en France. En ligne : https://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2018-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=48238 Contient
- La Ligue de l’enseignement et les Fêtes de la Jeunesse. Manifester son attachement à la République et à l’école laïque dans les années 1930 / Lydie Heurdier in Le Mouvement Social / Cairn.info, Jstor et Gallica, 262 (janvier-mars 2018)
- Éditorial : Jalons pour une histoire environnementale contemporaine / Stéphane Frioux in Le Mouvement Social / Cairn.info, Jstor et Gallica, 262 (janvier-mars 2018)
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PermalinkQui sauvera la planète ? : les technocrates, les autocrates ou les démocrates... / Nathanaël Wallenhorst
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