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64 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Problèmes des jeunes et services à leur intention' 
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Titre : La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 / rapport 2015 : remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement / Inspection générale des affaires sociales Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2016 Importance : 443 p., ann Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010111-2 Prix : 20 € Note générale : Table des matières :
Préface 3
Sommaire 7
Synthèse 9
Partie 1
Situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes 15
Chapitre 1
Les situations et les trajectoires des jeunes sur le marché du travail 21
1. Les jeunes en cours d'études 21
2. Les jeunes sur le marché du travail 23
3. Les jeunes au chômage 25
3.1. Un taux de chômage et une part des jeunes au chômage ayant atteint en 2013 des niveaux historiquement élevés 25
3.2. Un chômage massif pour les non-diplômés et des écarts qui s'accroissent à leur détriment 26
3.3. D'un chômage d'insertion à des formes de chômage intermittent ou prolongé 28
4. Les jeunes en emploi temporaire 31
4.1. Très peu de non-salariés, malgré le développement de l'auto-entreprenariat 31
4.2. Des statuts temporaires plus fréquents, surtout pour les plus jeunes 32
4.3. Une accélération de la rotation de la main-d'oeuvre, avec une majorité de contrats courts pour les jeunes 34
5. Les jeunes en emplois aidés et en stages 37
5.1. Les stages : des formules multiples (cursus initiaux, formations financées par Pôle emploi, les OPCA, l'État ou les régions...) 37
5.2. L'apprentissage et l'alternance : une inflexion à la baisse en 2012-2013 39
5.3. Les contrats aidés : une diminution du nombre de jeunes en contrats uniques d'insertion au profit des emplois d'avenir 40
5.3.1. Les CUI-CIE : un recul marqué depuis 2010 de la part des moins de 30 ans 40
5.3.2. Les emplois d'avenir : une montée en charge en 2013, au bénéfice de salariés plus jeunes et moins qualifiés 40
5.4. Le service civique : 20 000 volontaires recrutés en 2013 41
6. Les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes 42
6.1. Les trajectoires des jeunes inscrits à Pôle emploi 42
6.2. Les trajectoires des jeunes sortants de formation initiale 43
3.2.1. Les trajectoires à trois ans de la génération 2010 : une polarisation très marquée en fonction du diplôme et de l'âge de sortie du système scolaire 43
3.2.2. À l'horizon de six ou sept ans, un rattrapage global mais différencié 47
Chapitre 2
Les situations et les trajectoires familiales et résidentielles des jeunes 49
1. La situation résidentielle et familiale des jeunes 50
1.1. En fonction de l'âge et du sexe 50
1.2. En fonction de leur formation 53
1.3. Le cas particulier de la multirésidence 54
1.4. Les facteurs jouant sur l'acquisition de l'autonomie résidentielle des jeunes 55
2. Les trajectoires résidentielles et familiales des jeunes à travers deux typologies 57
2.1. Les travaux du CEREQ 57
2.2. Les travaux du CREDOC 59
3. Le paradoxe de la décohabitation : des jeunes au niveau de vie apparemment plus faible, mais mieux insérés professionnellement et/ou socialement plus favorisés 61
Partie 2
La protection sociale des jeunes 63
Chapitre 3
La couverture maladie de base 65
1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 65
1.1. La santé des jeunes 65
1.1.1. Comment se portent et se comportent les jeunes ? 65
1.1.2. Les pathologies des jeunes et leur mode de recours aux soins 66
1.2. Les dépenses de santé des jeunes 70
2. La couverture du risque maladie 72
2.1. L'accès aux prestations en nature 72
2.1.1. L'affiliation en tant qu'ayant droit 72
2.1.2. L'affiliation à titre personnel des étudiants 72
2.1.3. L'affiliation à titre personnel au titre d'une activité professionnelle ou d'un statut particulier 73
2.1.4. L'affiliation personnelle au titre de la CMU de base 74
2.2. L'accès aux prestations en espèces 74
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 75
3.1. Les prestations en nature 75
3.1.1. À 16 ans : délivrance de la carte Vitale et désignation du médecin traitant 75
3.1.2. Le choix de devenir ayant droit autonome à partir de 16 ans 76
3.1.3. Le seuil des 20 ans 77
3.1.4. La mauvaise gestion du régime étudiant 77
3.1.5. La mise à jour tardive du compte du jeune salarié 78
3.1.6. Les mutations entre régimes 78
3.1.7. Les situations particulières 79
3.2. Les prestations en espèces 81
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 82
4.1. L'assouplissement des conditions d'ouverture et de maintien des droits 82
4.2. L'affiliation à la CMU des volontaires internationaux à leur retour 82
Chapitre 4
La couverture maladie complémentaire 83
1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 83
2. La couverture du risque maladie par les régimes complémentaires 83
2.1. La couverture collective des frais de santé et des arrêts maladie dans le secteur privé 84
2.2. La souscription de couvertures santé individuelles 86
2.2.1. Pour les non-salariés 86
2.2.2. Pour les fonctionnaires 86
2.2.3. Pour les personnes à revenus faibles ou modestes : la CMU-C et l'ACS 87
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 90
3.1. Le droit des jeunes aux couvertures complémentaires santé 90
3.1.1. Les prestations en espèces 90
3.1.2. Les prestations en nature 90
3.2. Le contenu des couvertures santé dont bénéficient les jeunes 93
3.3. La CMU-C et l'ACS 94
3.3.1. Concernant la CMU-C 94
3.3.2. Concernant l'ACS 95
3.3.3. Les apports et les limites de ces dispositifs 96
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 97
4.1. En ce qui concerne les couvertures collectives de branche et d'entreprise 97
4.2. En ce qui concerne la CMU-C et l'ACS 99
Chapitre 5
La couverture du risque accidents du travail 101
1. La situation des jeunes au regard du risque accidents du travail 101
1.1. Les accidents du travail des jeunes dans les données de la CNAMTS 101
1.2. Les analyses statistiques de la DARES sur les spécificités des jeunes en matière d'accidents du travail 102
2. La couverture du risque accidents du travail 106
2.1. Le champ 106
2.2. La prévention 106
2.3. La prise en charge des dépenses de soins 107
2.4. Les indemnités journalières 107
2.5. Les rentes 107
2.6. Autres garanties 108
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 109
3.1. La prévention : un recensement indisponible 109
3.2. La déclaration de l'accident 109
3.3. L'ouverture et le montant des droits 110
3.3.1. La compensation par les prestations en nature et les indemnités journalières 110
3.3.2. La réparation du préjudice par les rentes 110
3.4. Les problèmes spécifiques à certaines populations 111
3.4.1. La mise en situation professionnelle ponctuelle de jeunes 111
3.4.2. Les difficultés de gestion rencontrées par les élèves des établissements professionnels 111
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 112
Chapitre 6
La couverture du risque invalidité 113
1. La situation des jeunes au regard du risque invalidité 113
2. La couverture du risque invalidité 114
2.1. La couverture de base 114
2.1.1. Le champ de la couverture de l'invalidité 114
2.1.2. L'accès au droit 115
2.1.3. Le calcul du droit 115
2.2. La couverture complémentaire 116
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 116
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 116
4.1. L'assouplissement relatif des conditions d'ouverture et de maintien des droits au régime de base 116
4.2. La portabilité de la couverture complémentaire 117
Chapitre 7
La couverture des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 119
1. La situation des jeunes au regard des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 120
1.1. Les naissances interviennent de plus en plus tardivement dans les parcours des femmes, mais les mères ayant leur premier enfant avant 30 ans représentent une population importante 120
1.2. Les mères de 16 à 29 ans : une part importante des arrêts maternité maris un poids faible dans les montants indemnisés 121
1.3. Les naissances et les interruptions d'activité ont un impact sur l'activité des femmes qui varie selon l'activité exercée avant la naissance du premier enfant 123
1.3.1. Une activité féminine globalement importante 123
1.3.2. Un niveau d'activité professionnelle fortement variable selon les configurations familiales 123
1.3.3. Les jeunes de 16 à 29 ans : un niveau d'activité des jeunes femmes inférieur à celui des jeunes hommes 124
1.4. Un impact avéré des aides à l'interruption d'activité sur les trajectoires professionnelles des mères 125
1.4.1. Les aides financières à la garde des enfants ont eu un effet globalement positif pour l'activité professionnelle des femmes prises dans leur ensemble 125
1.4.2. Ces aides financières bénéficient avant tout aux femmes et en particulier aux jeunes mères 125
1.4.3. Les interruptions d'activité ont un impact durable sur les trajectoires professionnelles des femmes 128
1.4.4. Des effets différenciés du complément de libre choix d'activité selon les types de bénéficiaires 128
1.5. Les interruptions d'activité des femmes ont un impact en termes de revenu et de droits à retraite 129
1.5.1. Des inégalités de rémunération qui demeurent prononcées entre les hommes et les femmes 129
1.5.2. Des effets importants de la maternité sur la rémunération des femmes 130
1.5.3. Des droits à retraite des femmes qui demeurent inférieurs à ceux des hommes malgré une tendance au rapprochement 130
2. La couverture des dépenses 130
2.1. La prise en charge des prestations en nature pour la mère et son enfant pendant et après la grossesse 130
2.2. Le congé de maternité et les prestations en espèces compensant l'interruption d'activité de la future mère ou des la mère pendant la grossesse ou après la naissance 131
2.2.1. Les salariées 131
2.2.2. L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles 133
2.2.3. Les prestations en espèces versées aux affiliées du régime social des indépendants 133
2.3. Les congés attachés à la naissance d'un enfant 133
2.3.1. Le congé de naissance 133
2.3.2. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant 134
2.3.3. Le congé parental d'éducation 134
2.4. Les aides financières compensant l'interruption d'activité d'un parent 134
2.4.1. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) 134
2.4.2. Le complément optionnel de libre choix (COLCA) 136
2.5. La reconnaissance de la naissance et de l'éducation des enfants en matières de droits à retraite 136
2.5.1. La majoration de maternité ouverte aux mères 136
2.5.2. La majoration au titre de l'éducation ouverte à l'un des deux parents 137
2.5.3. La majoration au titre du congé parental 137
2.5.4. L'assurance vieillesse des parents au foyer 137
3. Les problèmes rencontrés par les jeunes 137
3.1. La difficile lisibilité des prestations offertes 137
3.2. Des prestations variant fortement selon le régime, le statut ou le secteur d'activité 138
3.3. Des dispositifs à l'impact différencié selon le type de famille 138
3.4. Un cas particulier de difficulté de réglementation 138
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 139
4.1. La mise en place d'un CLCA forfaitaire, modulé uniquement selon la quotité travaillée 139
4.2. La promotion d'un partage de l'interruption d'activité entre les parents et une indemnisation plus longue de l'inactivité après la naissance du 1er enfant 140
Chapitre 8
La couverture du risque chômage 143
1. La situation des jeunes au regard du risque chômage 143
2. La couverture du risque chômage 143
2.1. L'affiliation à l'assurance chômage 144
2.2. Les conditions d'attribution des prestations d'assurance chômage 144
2.3. Le montant des allocations d'assurance chômage 145
2.4. La durée de versement des allocations d'assurance chômage 145
2.5. La prise en compte par l'assurance chômage des formes spécifiques d'emploi et des activités réduites 146
2.5.1. Les annexes tenant compte des spécificités professionnelles 146
2.5.2. Les règles relatives aux reprises ou aux réadmissions 146
2.5.3. Les règles relatives aux activités réduites 147
2.5.4. La prise en compte des stages de formation 147
2.6. Les prestations de solidarité 148
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 148
3.1. Les situations des jeunes vis-à-vis des droits à indemnisation 148
3.1.1. Les exploitations de la DARES 149
3.1.2. Les exploitations de l'UNEDIC 151
3.2. Les jeunes chômeurs en fin de droits 153
3.3. Les jeunes en allocation de solidarité spécifique (ASS) 154
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 155
4.1. 2009 : la réduction des conditions d'activité préalable à l'ouverture des droits 155
4.2. 2011 : la modulation des contributions chômage liés au recours aux CDD ou à l'embauche de jeunes 155
4.3. 2014 : les réadmissions et les activités réduites 156
4.3.1. Le mécanisme dit de « droits rechargeables » 156
4.3.2. Les règles de cumul entre les allocations de chômage et une activité réduite 156
4.3.3. L'impact cumulé des deux mesures est notable pour les titulaires de contrats temporaires 157
Chapitre 9
La compensation des charges de famille et de logement 159
1. Les charges d'entretien et de logement des jeunes 159
2. La couverture des charges d'entretien et de logement des jeunes 160
2.1. Les conditions générales de perception des prestations 160
2.1.1. La résidence régulière sur le territoire français 160
2.1.2. La notion d'enfant à charge 160
2.1.3. La prise en compte des ressources du foyer 161
2.2. Les prestations familiales 161
2.3. Les aides au logement 163
3. Les problèmes rencontrés par les jeunes au regard de la charge d'enfant et de logement 164
3.1. Un faible ciblage des prestations familiales sur les ménages jeunes 164
3.2. Un cadre familial préférentiel pour l'attribution des soutiens publics aux revenus des jeunes adultes 165
3.3. Le sujet particulier de l'ASF 166
3.4. Un faible accès au logement social, des aides au logement à la capacité solvabilisatrice dégradée 166
3.5. L'ouverture générale des allocations logement aux étudiants 167
3.6. La prise en compte des revenus et des changements de situation pour l'attribution des prestations sous conditions de ressources 168
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 168
4.1. En ce qui concerne les prestations familiales 168
4.2. En ce qui concerne les allocations logement 169
Chapitre 10
Les dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171
1. La situation des jeunes face au risque pauvreté 171
2. Les différents dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171
2.1. Le revenu de solidarité active (RSA) 171
2.2. La prime pour l'emploi 174
2.3. Les aides dispensées par les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 175
2.4. Les dispositifs d'accompagnement assortis de soutiens financiers 176
2.4.1. Les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 176
2.4.2. Les expérimentations de dispositifs d'accompagnement et de soutien financier renforcés 176
3. La situation des jeunes au regard de ces dispositifs 178
3.1. Le caractère limitatif et segmenté des dispositifs de soutien accessibles aux moins de 25 ans 178
3.2. Le RSA : non-recours, trajectoires de passage, volatilité du montant 178
3.2.1. Le non-recours 180
3.2.2. Des trajectoires de passage 180
3.2.3. La volatilité du montant 180
3.3. Les fonds d'aide aux jeunes : des aides ponctuelles 180
3.4. Le CIVIS : un faible effet vers l'emploi durable 181
3.5. Les bénéficiaires des dispositifs expérimentaux : des résultats mitigés 181
3.5.1. Les contrats d'autonomie de la politique de la ville 181
3.5.2. Le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) 182
4. Les réformes récentes et leurs effets 182
4.1. Le RSA jeunes 183
4.2. Le dispositif de Garantie Jeunes 183
Chapitre 11
Les droits à retraite 187
1. La situation des jeunes face à la constitution de droits à retraite 187
2. La couverture du risque retraite 187
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 188
3.1. Le recul de l'âge de début de carrière et la diminution des trimestres et des points validés par les jeunes avant 25 et 30 ans jusqu'à la génération née en 1974 189
3.1.1. Le recul de l'âge de début de carrière jusqu'à la génération née en 1974 189
3.1.2. La diminution des trimestres validés dans les régimes de base et des points validés dans les régimes complémentaires avant 30 ans, jusqu'à la génération née en 1974 190
3.2. La réduction progressive de l'écart des trimestres, mais pas des points, validés entre les hommes et les femmes 191
3.3. L'augmentation du nombre des personnes potentiellement concernées par l'âge d'annulation de la décote 192
3.4. L'incertitude sur l'inscription des jeunes à Pôle emploi au sortir de la formation initiale et la transmission des données aux régimes de retraite 193
3.5. Les effets des périodes de précarité ou d'inactivité sur les salaires reportés au compte 193
3.6. Le cas des polyactifs 194
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 194
4.1. Des réformes substantielles 194
4.1.1. La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière et des congés de maternité dans le salaire annuel moyen reporté au compte 194
4.1.2. L'amélioration de la prise en compte des périodes d'études et d'interruption de carrière 195
4.2. Des limites structurelles 196
4.2.1. Des mesures limitées aux régimes de base 196
4.2.2. Peu de succès pour les mesures de rachat de trimestres ou de points 196
4.2.3. Des mesures limitées aux périodes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi 197
4.2.4. L'impossibilité d'apprécier précisément aujourd'hui les effets futurs de ces mesures, à l'exception du passage de 200 à 150 heures pour valider un trimestre 197
Chapitre 12
Une approche par cas types de trajectoires de jeune au regard de leurs droits à protection sociale 199
1. Le recours aux cas types : portée et méthode 199
1.1. Les modalités générales de recours aux cas types 199
1.2. La méthode retenue par l'IGAS 201
1.2.1. Une démarche construite en étroite association avec les organismes contributeurs 201
1.2.2. Les modalités de détermination des trajectoires stylisées 201
1.2.3. Les droits sociaux analysés 202
1.2.4. Les modes de calcul des droits 203
1.3. Une démarche conventionnelle par nature ne devant pas conduire à oublier le caractère central de l'accès aux droits 207
2. Les neuf cas types de trajectoires de protection sociale des jeunes : une approche stylisée des droits à protection sociale 207
2.1. Marie, jeune mère diplômée et insérée vivant en couple : une trajectoire permettant d'apprécier le niveau de soutien accordé aux étudiants autonomes et aux familles aux revenus moyens 212
2.1.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus relativement élevés 212
2.1.2. Des prestations sociales apportées à des moments clefs de la trajectoire 213
2.1.3. Des droits continus à l'assurance maladie 214
2.1.4. Une trajectoire non exposée au chômage 216
2.1.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : aides au logement pendant les études supérieures et un apport ponctuel de la prime pour l'emploi 216
2.1.6. Une couverture importante en cas d'accident 216
2.1.7. Les droits à retraite de Marie à 30 ans 218
2.1.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des29 ans de Marie 220
2.2. Jacques, jeune diplômé rencontrant des difficultés d'insertion : une trajectoire heurtée dont les effets sont aménagés par l'indemnisation au titre du chômage 221
2.2.1. Une insertion dans l'emploi difficile pendant les deux premières années de vie professionnelle, des revenus stables tout au long de la période 222
2.2.2. L'apport de l'indemnisation du chômage dans les ressources de Jacques 223
2.2.3. Des droits continus à l'assurance maladie au titre des prestations en nature 224
2.2.4. L'indemnisation du chômage au cours des périodes de chômage de Jacques entre 22 et 23 ans 225
2.2.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : le bénéfice de la PPE entre 24 et 30 ans 226
2.2.6. La couverture dont bénéfice Jacques en cas d'accident 226
2.2.7. Les droits à retraite de Jacques à 30 ans 228
2.2.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 27 et des 28 ans de Jacques 229
2.3. Jean, jeune apprenti inséré rapidement dans l'emploi : une couverture sociale importante compte tenu d'une activité précoce, un impact limité des dispositifs de soutien au revenu 231
2.3.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus en hausse constante entre 16 et 30 ans 232
2.3.2. Des prestations sociales limitées intervenant à des périodes particulières 232
2.3.3. Des droits constants à l'assurance maladie, compte tenu d'une activité continue entre 16 et 30 ans 234
2.3.4. Une trajectoire non exposée au chômage 235
2.3.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets limités et peu lisibles 235
2.3.6. Une couverture importante en cas d'accident 236
2.3.7. Les droits à retraite de Jean à 30 ans 238
2.3.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 29 ans de Jean 239
2.4. Achille, jeune apprenti rencontrant des difficultés d'insertion : des droits importants à protection sociale, en particulier lors de la période délicate de début de parcours 240
2.4.1. Une première période d'insertion longue et des revenus évoluant peu 240
2.4.2. Des prestations sociales importantes en début de parcours 241
2.4.3. Des droits continus à l'assurance maladie eu égard à la précocité de l'activité professionnelle 243
2.4.4. Une indemnisation chômage importante à 19 et à 20 ans 244
2.4.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants tout au long du parcours 244
2.4.6 Une couverture significative en cas d'accident 245
2.4.7. Les droits à retraite d'Achille à 30 ans 247
2.4.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 24 et des 25 ans d'Achille 249
2.5. Jérôme, jeune décrocheur : une couverture sociale faible et lacunaire 251
2.5.1. Un échec d'insertion sociale et professionnelle 252
2.5.2. Des revenus constitués exclusivement de prestations minimales 252
2.5.3. Des droits réduits à l'assurance maladie aux seules prestations en nature et conditionnés à des démarches importantes 253
2.5.4. Une absence de droits à indemnisation chômage 253
2.5.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : l'illustration des limites dans l'accès au RSA 253
2.5.6. L'absence de couverture sociale en cas d'accident 254
2.5.7. Les droits à retraite de Jérôme à 30 ans 254
2.6. Jason, jeune sans diplôme alternant les CDD et les périodes de chômage : un parcours largement soutenu par les prestations sociales 254
2.6.1. Une trajectoire caractérisée par une alternance de périodes d'activité et de chômage 254
2.6.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 255
2.6.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une activité discontinue 257
2.6.4. Une indemnisation chômage déterminante pour le niveau de ressources de Jason 258
2.6.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs 259
2.6.6. La couverture de Jason en cas d'accident 260
2.6.7. Les droits à retraite de Jason à 30 ans 260
2.6.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Jason 262
2.7. Youssef, jeune sans diplôme, avec une période difficile d'insertion professionnelle avant d'obtenir un CDI : une couverture sociale indispensable lors de la période d'insertion 264
2.7.1. Une longue période instable d'insertion avant une stabilisation dans un emploi faiblement rémunéré 264
2.7.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 265
2.7.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une période d'insertion difficile 267
2.7.4. Une indemnisation chômage déterminante et constante jusqu'à 25 ans 268
2.7.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants 268
2.7.6. Une couverture importante en cas d'accident 269
2.7.7. Les droits à retraite de Youssef à 30 ans 271
2.7.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Youssef 273
2.8. Malika, jeune mère diplômée et insérée, en couple avec trois enfants : les effets différenciés du congé parental selon le niveau d'interruption d'activité 274
2.8.1. Une insertion rapide dans un emploi stable 274
2.8.2. Des prestations sociales importantes à compter de la naissance du premier enfant 275
2.8.3. Des droits continus à l'assurance maladie 277
2.8.4. La couverture au titre du risque chômage 279
2.8.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants après la naissance des enfants et au titre de soutien à l'interruption d'activité 279
2.8.6. Une couverture importante en cas d'accident 281
2.8.7. Les droits à retraite de Malika à 30 ans 282
2.8.8. Les effets d'une interruption totale d'activité à 27 et 28 ans 283
2.9. Charline, jeune mère isolée, non diplômée, en difficulté d'insertion professionnelle et interrompant son activité après la naissance d'un enfant : un parcours fortement dépendant des soutiens offerts par la protection sociale 285
2.9.1. Un exemple de parcours discontinu 286
2.9.2. Des prestations sociales indispensables pour couvrir les charges de Charline 287
2.9.3. Des droits continus à l'assurance maladie grâce à la mobilisation de dispositifs de solidarité 288
2.9.4. La couverture au titre du risque chômage 292
2.9.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs tout au long du parcours 292
2.9.6. La couverture en cas d'accident ou d'invalidité 293
2.9.7. Les droits à retraite de Charline à 30 ans 293
2.9.8. Les effets de l'interruption totale d'activité de Charline 295
3. L'analyse comparée des cas types : des effets fortement différenciés de la protection sociale selon les trajectoires et selon les risques 296
3.1. Des effets fortement différenciés des prestations selon les trajectoires 296
3.1.1. L'impact de la protection sociale en fonction des revenus d'activité 296
3.1.2. L'impact de la protection sociale en fonction des ressources 297
3.1.3. L'impact de la protection sociale en fonction des événements de vie 299
3.1.4. L'impact de la protection sociale en fonction de la naissance d'un enfant 300
3.2. Des effets fortement différenciés des prestations selon la nature du risque 301
3.2.1. Les prestations santé en nature : une couverture globalement assurée sous réserve d'un accès effectif aux droits 301
3.2.2. Les prestations en espèces au titre de la maladie, des AT-MP, de l'invalidité et de la maternité : des droits globalement continus et des difficultés propres à la jeunesse des individus et aux parcours discontinus 302
3.2.3. L'indemnisation du chômage, le RSA et la PPE : des effets importants des conditions d'ancienneté sur la compensation de la faiblesse ou de l'absence de revenus 302
3.2.4. Les aides au logement : des effets différenciés selon les parcours 303
3.2.5. Les droits à retraite à 30 ans : un reflet fidèle des parcours suivis 304
Partie 3
Deux contributions à la problématique de la protection sociale des jeunes 307
Chapitre 13
Les opinions des jeunes sur la protection sociale 309
1. La méthode suivie 309
1.1. Les enquêtes mobilisées 310
1.2. La grille d'analyse retenue 312
2. Les préoccupations générales des jeunes et leurs attitudes vis-à-vis des inégalités et de la pauvreté 313
2.1. Des jeunes qui restent optimistes sur leur situation et sur leur avenir 313
2.2. Des préoccupations proches de celles de leurs aînés, mais moins centrées sur la pauvreté et sur les problèmes de santé 314
2.3. Une adhésion plus prononcée aux idées de responsabilité individuelle des personnes touchées par le chômage ou la pauvreté 315
2.4. Une sensibilité différente en matière de justice et d'inégalités 318
2.5. Néanmoins une forte demande d'intervention publique, notamment en faveur des plus démunis 319
3. Les attitudes générales des jeunes vis-à-vis de la protection sociale 320
3.1. L'acceptation d'un haut niveau de dépenses et de financement 320
3.2. Des problèmes d'information et de recours aux droits 321
4. Les opinions sur la couverture des différents risques 322
4.1. Les opinions des jeunes en matière d'aides à la famille et au logement 322
4.1.1. Des différences peu marquées sur le bénéfice des allocations familiales 322
4.1.2. Des critiques plus limitées sur les politiques familiales 323
4.1.3. Des attentes plus prononcées en matière de bourses et d'aides au logement 323
4.2. Les opinions des jeunes en matière d'indemnisation du chômage et de revenu minimum 324
4.2.1. Une vision assez proche de l'assurance chômage aux âges jeunes et intermédiaires 324
4.2.2. Une vision ambivalente du RSA et des minima sociaux 325
4.3. Les opinions des jeunes en matière de santé de d'assurance maladie 326
4.3.1. Une moindre sensibilité aux problèmes de santé et de moindres attentes vis-à-vis du système de soins 326
4.3.2. Une attitude globale aussi favorable aux dépenses de santé, mais l'acceptation un peu plus fréquente d'une solidarité resserrée 327
4.3.3. Une opposition plus marquée à la limitation des remboursements maladie, sauf pour la prise en charge des longues maladies 327
4.4. Les opinions des jeunes en matière de retraite 328
4.4.1. L'enquête de la Caisse des dépôts et consignations : des jeunes qui connaissent moins bien leurs droits, mais qui n'ont pas d'attitudes très différentes de celles de leurs aînés 329
4.4.2. La Baromètre de la DREES : des confirmations et des nuances 331
Chapitre 14
Les propositions de « réformes systématiques » 335
1. Des réformes relatives aux statuts d'activité et à l'objectif de « sécurisation » des trajectoires 336
1.1. La réglementation du contrat de travail : un débat focalisé sur la fusion entre CDI et CDD 336
1.2. Le passage du droit du contrat de travail à un droit de l'activité professionnelle incluant le travail indépendant 337
1.3. La « sécurisation des trajectoires professionnelles » : des concepts et des contenus multiples 338
2. Des réformes visant à l'unification de la couverture de certains risques sociaux (retraites, maladie, chômage) 340
2.1. La « réforme systémique » des retraites : un objectif de transparence et d'équité, mais des interrogations sur ses contours et les mécanismes de solidarité associés 340
2.2. La couverture santé : une redéfinition à géométrie variable des rôles des assurances de base et complémentaires 342
2.3. L'indemnisation du chômage : l'articulation entre prestations d'assurance et de solidarité 346
3. Des réformes visant à développer le soutien aux revenus des jeunes à travers les allocations ou dotations d'autonomie 348
3.1. Une « inscription à l'agenda politique » à partir de la fin des années 1990 348
3.2. Un ensemble de propositions diversifiées émanant d'une série de rapports échelonnés au cours des années 2000 349
3.3. Des différences concernant les bénéficiaires, la nature et la portée des prestations envisagées 350
Partie 4
Problématiques et propositions 353
Chapitre 15
La protection sociale des jeunes : une synthèse de la situation actuelle (Situation à l'automne 2014) 355
1. Le critère d'âge : comment celui-ci est-il maintenu ou supprimé ? Quelle est la frontière entre individualisation et familialisation des droits ? 357
1.1. Les droits individualisés 359
1.1.1. L'absence de critère d'âge pour les couvertures sociales liées à l'exercice d'une activité professionnelle 359
1.1.2. L'absence de critère d'âge liée à une charge de famille 359
1.2. Les droits familialisés 359
1.2.1. Des critères d'âge déterminants pour l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires 360
1.2.2. Les prestations familiales : un calcul des prestations fonction de l'âge des enfants 361
1.2.3. Les dispositifs d'accompagnement et de soutien au revenu des jeunes en difficulté : l'importance du seuil d'âge de 25 ans 362
2. Les conditions d'activité professionnelle antérieure : comment celles-ci ont-elles assouplies au profit des situations d'insertion difficiles ? 362
2.1. Les conditions d'activité préalable 365
2.1.1. Des conditions d'activité préalable peu pénalisantes pour les jeunes dont la situation professionnelle est stable 365
2.1.2. Les règles de maintien, de portabilité et de recharge des droits 366
2.1.3. Des pertes de droits potentielles pour certains jeunes aux trajectoires heurtées 368
2.2. Une régulation des conditions juridiques et administratives des droits essentielle, de nombreux droits y étant liés 369
2.2.1. Les droits sociaux générateurs d'autres droits par extension des statuts d'activité 371
2.2.2. Les droits sociaux qui favorisent de façon spécifique l'accès aux soins ou engendrent certains droits à retraite 371
3. Le montant des droits : comment ce dispositif a-t-il été assoupli au profit des revenus professionnels les plus modestes ? 371
3.1. Les prestations bornées par un plancher ou un plafond 372
3.2. Les prestations ou minima forfaitaires 372
4. En synthèse : une couverture sociale inégale et complexe 373
4.1. Des variations importantes de couverture sociale selon le statut d'activité et la trajectoire d'insertion des jeunes 373
4.1.1. Les statuts 373
4.1.2. Les trajectoires 377
4.2. Une couverture sociale complexe 379
4.2.1. Les droits liés à une activité professionnelle : des données transmises de manière automatisée 379
4.2.2. La gestion de l'assurance maladie : un dossier à compléter à des moments clés 380
4.2.3. La retraite : possibilité de demander le bénéfice de deux dispositions dans une durée limitée (loi du 20 janvier 2014) 381
4.2.4. Les prestations familiales, la CMU et l'ACS : une demande explicite 381
4.2.5. le RSA et les dispositifs d'accompagnement des jeunes : des dossiers détaillés à compléter 381
4.2.6. Des modalités diverses et parfois problématiques de prise en compte des ressources 382
Chapitre 16
Des pistes de réflexion pour simplifier et adapter la protection sociale des jeunes 385
1. Deux orientations générales mises au débat 385
1.1. Stabiliser les couvertures sociales des jeunes ayant des trajectoires professionnelles difficiles ou discontinues 386
1.2. Poursuivre un objectif d'individualisation des avantages sociaux dans le cadre d'une « responsabilité partagée » entre le jeune et la société et viser l'accès des jeunes de plus de 18 ans aux dispositifs de droit commun 387
2. Les évolutions à envisager pour la couverture de chacun des risques sociaux 390
2.1. La couverture en base du risque maladie 390
2.2. La couverture complémentaire du risque maladie 392
2.3. La couverture des risques accidents du travail et invalidité 393
2.4. La couverture des charges de maternité 395
2.5. La couverture du risque chômage 395
2.6. La couverture des charges de famille et de logement 397
2.6.1. L'allocation de soutien familial 397
2.6.2. Les allocations du logement 397
2.7. Les minima sociaux et le soutien au revenu des jeunes en difficulté 398
2.8. La couverture retraite 399
2.9. Harmoniser et adapter les modalités de prise en compte des ressources des jeunes pour l'ouverture des droits à prestations 400
2.10. Développer l'information des jeunes sur la protection sociale afin de leur permettre d'exercer leurs droits 401
3. La conduite des réformes 402
3.1. Des réformes progressives mais ordonnées par deux grandes orientations 402
3.2. L'association de tous les acteurs concernés 403
3.3. Le gage financier des réformes 404
3.4. La simplification du droit 405
3.5. L'amélioration des connaissances sur la situation des jeunes et l'impact des réformes 406
3.6. La question de la réversibilité 407
Annexes
Liste des sigles utilisés 411
Liste des graphiques et des tableaux
Liste des graphiques 415
Liste des tableaux 423Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNE EN DIFFICULTE JEUNE MAJEUR JEUNE TRAVAILLEUR EMPLOI PRECAIRE DISPOSITIF D'INSERTION CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE CMU ACCIDENT DU TRAVAIL ASSURANCE CHOMAGE PRECARITE RSA REFORME STATISTIQUES MATERNITE Adolescents -- Jeunes adultes -- Protection, assistance, etc. -- France Santé publique et action sociale / Protection sociale Publications officielles et institutionnelles / Textes et rapports Problèmes des jeunes et services à leur intention Sécurité sociale -- Jeunesse -- France Résumé : La France compte onze millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés, enchaînant études, stages, chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale ? Le rapport de l'IGAS expose la réglementation applicable, risque par risque, et la met en dynamique à travers la construction de trajectoires de vie avec une dizaine de " parcours types " emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, il recense ensuite l'ensemble des options de réformes possibles. Après avoir étudié les situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes, ce rapport s'intéresse à la protection sociale des jeunes, ainsi qu'à ses problématiques. Note de contenu : 4e de couv. : "La France compte 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtes, enchaînant études stages, CDD chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : couverture maladie de base complémentaire santé, accidents du travail maladies professionnelles, maternité congé parental, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, soutien au revenu des jeunes en difficulté, retraites ? Risque par risque ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants devenus, au fil des reformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'insuffisante adéquation d'un système de protection sociale fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable avec la diversité des trajectoires de passage de l'âge scolaire à l'âge actif. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Ces simulations révèlent des couvertures sociales incomplètes en cas d'absence de contrat dé travail, d'interruptions d'activité professionnelle ou de succession rapide de contrats, avec des effets immédiats et à long terme sur leur future retraite. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformés possibles. Il proposé au débat des pistes pour adapter notre système de protection sociale à cette situation. Cet ouvrage de référence a été élaboré par l'inspection générale des affaires sociales, en s'appuyant sur les travaux d'une équipe d'inspecteurs, des entretiens avec les organismes de protection sociale, les directions d'administration concernées et les organisations représentatives des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été élaborées par un groupe de travail réunissant administrations, organismes de protection sociale et services statistiques et d'études." En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article516 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167038 La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 / rapport 2015 : remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement / Inspection générale des affaires sociales [document électronique] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2016 . - 443 p., ann ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-11-010111-2 : 20 €
Table des matières :
Préface 3
Sommaire 7
Synthèse 9
Partie 1
Situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes 15
Chapitre 1
Les situations et les trajectoires des jeunes sur le marché du travail 21
1. Les jeunes en cours d'études 21
2. Les jeunes sur le marché du travail 23
3. Les jeunes au chômage 25
3.1. Un taux de chômage et une part des jeunes au chômage ayant atteint en 2013 des niveaux historiquement élevés 25
3.2. Un chômage massif pour les non-diplômés et des écarts qui s'accroissent à leur détriment 26
3.3. D'un chômage d'insertion à des formes de chômage intermittent ou prolongé 28
4. Les jeunes en emploi temporaire 31
4.1. Très peu de non-salariés, malgré le développement de l'auto-entreprenariat 31
4.2. Des statuts temporaires plus fréquents, surtout pour les plus jeunes 32
4.3. Une accélération de la rotation de la main-d'oeuvre, avec une majorité de contrats courts pour les jeunes 34
5. Les jeunes en emplois aidés et en stages 37
5.1. Les stages : des formules multiples (cursus initiaux, formations financées par Pôle emploi, les OPCA, l'État ou les régions...) 37
5.2. L'apprentissage et l'alternance : une inflexion à la baisse en 2012-2013 39
5.3. Les contrats aidés : une diminution du nombre de jeunes en contrats uniques d'insertion au profit des emplois d'avenir 40
5.3.1. Les CUI-CIE : un recul marqué depuis 2010 de la part des moins de 30 ans 40
5.3.2. Les emplois d'avenir : une montée en charge en 2013, au bénéfice de salariés plus jeunes et moins qualifiés 40
5.4. Le service civique : 20 000 volontaires recrutés en 2013 41
6. Les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes 42
6.1. Les trajectoires des jeunes inscrits à Pôle emploi 42
6.2. Les trajectoires des jeunes sortants de formation initiale 43
3.2.1. Les trajectoires à trois ans de la génération 2010 : une polarisation très marquée en fonction du diplôme et de l'âge de sortie du système scolaire 43
3.2.2. À l'horizon de six ou sept ans, un rattrapage global mais différencié 47
Chapitre 2
Les situations et les trajectoires familiales et résidentielles des jeunes 49
1. La situation résidentielle et familiale des jeunes 50
1.1. En fonction de l'âge et du sexe 50
1.2. En fonction de leur formation 53
1.3. Le cas particulier de la multirésidence 54
1.4. Les facteurs jouant sur l'acquisition de l'autonomie résidentielle des jeunes 55
2. Les trajectoires résidentielles et familiales des jeunes à travers deux typologies 57
2.1. Les travaux du CEREQ 57
2.2. Les travaux du CREDOC 59
3. Le paradoxe de la décohabitation : des jeunes au niveau de vie apparemment plus faible, mais mieux insérés professionnellement et/ou socialement plus favorisés 61
Partie 2
La protection sociale des jeunes 63
Chapitre 3
La couverture maladie de base 65
1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 65
1.1. La santé des jeunes 65
1.1.1. Comment se portent et se comportent les jeunes ? 65
1.1.2. Les pathologies des jeunes et leur mode de recours aux soins 66
1.2. Les dépenses de santé des jeunes 70
2. La couverture du risque maladie 72
2.1. L'accès aux prestations en nature 72
2.1.1. L'affiliation en tant qu'ayant droit 72
2.1.2. L'affiliation à titre personnel des étudiants 72
2.1.3. L'affiliation à titre personnel au titre d'une activité professionnelle ou d'un statut particulier 73
2.1.4. L'affiliation personnelle au titre de la CMU de base 74
2.2. L'accès aux prestations en espèces 74
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 75
3.1. Les prestations en nature 75
3.1.1. À 16 ans : délivrance de la carte Vitale et désignation du médecin traitant 75
3.1.2. Le choix de devenir ayant droit autonome à partir de 16 ans 76
3.1.3. Le seuil des 20 ans 77
3.1.4. La mauvaise gestion du régime étudiant 77
3.1.5. La mise à jour tardive du compte du jeune salarié 78
3.1.6. Les mutations entre régimes 78
3.1.7. Les situations particulières 79
3.2. Les prestations en espèces 81
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 82
4.1. L'assouplissement des conditions d'ouverture et de maintien des droits 82
4.2. L'affiliation à la CMU des volontaires internationaux à leur retour 82
Chapitre 4
La couverture maladie complémentaire 83
1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 83
2. La couverture du risque maladie par les régimes complémentaires 83
2.1. La couverture collective des frais de santé et des arrêts maladie dans le secteur privé 84
2.2. La souscription de couvertures santé individuelles 86
2.2.1. Pour les non-salariés 86
2.2.2. Pour les fonctionnaires 86
2.2.3. Pour les personnes à revenus faibles ou modestes : la CMU-C et l'ACS 87
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 90
3.1. Le droit des jeunes aux couvertures complémentaires santé 90
3.1.1. Les prestations en espèces 90
3.1.2. Les prestations en nature 90
3.2. Le contenu des couvertures santé dont bénéficient les jeunes 93
3.3. La CMU-C et l'ACS 94
3.3.1. Concernant la CMU-C 94
3.3.2. Concernant l'ACS 95
3.3.3. Les apports et les limites de ces dispositifs 96
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 97
4.1. En ce qui concerne les couvertures collectives de branche et d'entreprise 97
4.2. En ce qui concerne la CMU-C et l'ACS 99
Chapitre 5
La couverture du risque accidents du travail 101
1. La situation des jeunes au regard du risque accidents du travail 101
1.1. Les accidents du travail des jeunes dans les données de la CNAMTS 101
1.2. Les analyses statistiques de la DARES sur les spécificités des jeunes en matière d'accidents du travail 102
2. La couverture du risque accidents du travail 106
2.1. Le champ 106
2.2. La prévention 106
2.3. La prise en charge des dépenses de soins 107
2.4. Les indemnités journalières 107
2.5. Les rentes 107
2.6. Autres garanties 108
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 109
3.1. La prévention : un recensement indisponible 109
3.2. La déclaration de l'accident 109
3.3. L'ouverture et le montant des droits 110
3.3.1. La compensation par les prestations en nature et les indemnités journalières 110
3.3.2. La réparation du préjudice par les rentes 110
3.4. Les problèmes spécifiques à certaines populations 111
3.4.1. La mise en situation professionnelle ponctuelle de jeunes 111
3.4.2. Les difficultés de gestion rencontrées par les élèves des établissements professionnels 111
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 112
Chapitre 6
La couverture du risque invalidité 113
1. La situation des jeunes au regard du risque invalidité 113
2. La couverture du risque invalidité 114
2.1. La couverture de base 114
2.1.1. Le champ de la couverture de l'invalidité 114
2.1.2. L'accès au droit 115
2.1.3. Le calcul du droit 115
2.2. La couverture complémentaire 116
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 116
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 116
4.1. L'assouplissement relatif des conditions d'ouverture et de maintien des droits au régime de base 116
4.2. La portabilité de la couverture complémentaire 117
Chapitre 7
La couverture des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 119
1. La situation des jeunes au regard des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 120
1.1. Les naissances interviennent de plus en plus tardivement dans les parcours des femmes, mais les mères ayant leur premier enfant avant 30 ans représentent une population importante 120
1.2. Les mères de 16 à 29 ans : une part importante des arrêts maternité maris un poids faible dans les montants indemnisés 121
1.3. Les naissances et les interruptions d'activité ont un impact sur l'activité des femmes qui varie selon l'activité exercée avant la naissance du premier enfant 123
1.3.1. Une activité féminine globalement importante 123
1.3.2. Un niveau d'activité professionnelle fortement variable selon les configurations familiales 123
1.3.3. Les jeunes de 16 à 29 ans : un niveau d'activité des jeunes femmes inférieur à celui des jeunes hommes 124
1.4. Un impact avéré des aides à l'interruption d'activité sur les trajectoires professionnelles des mères 125
1.4.1. Les aides financières à la garde des enfants ont eu un effet globalement positif pour l'activité professionnelle des femmes prises dans leur ensemble 125
1.4.2. Ces aides financières bénéficient avant tout aux femmes et en particulier aux jeunes mères 125
1.4.3. Les interruptions d'activité ont un impact durable sur les trajectoires professionnelles des femmes 128
1.4.4. Des effets différenciés du complément de libre choix d'activité selon les types de bénéficiaires 128
1.5. Les interruptions d'activité des femmes ont un impact en termes de revenu et de droits à retraite 129
1.5.1. Des inégalités de rémunération qui demeurent prononcées entre les hommes et les femmes 129
1.5.2. Des effets importants de la maternité sur la rémunération des femmes 130
1.5.3. Des droits à retraite des femmes qui demeurent inférieurs à ceux des hommes malgré une tendance au rapprochement 130
2. La couverture des dépenses 130
2.1. La prise en charge des prestations en nature pour la mère et son enfant pendant et après la grossesse 130
2.2. Le congé de maternité et les prestations en espèces compensant l'interruption d'activité de la future mère ou des la mère pendant la grossesse ou après la naissance 131
2.2.1. Les salariées 131
2.2.2. L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles 133
2.2.3. Les prestations en espèces versées aux affiliées du régime social des indépendants 133
2.3. Les congés attachés à la naissance d'un enfant 133
2.3.1. Le congé de naissance 133
2.3.2. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant 134
2.3.3. Le congé parental d'éducation 134
2.4. Les aides financières compensant l'interruption d'activité d'un parent 134
2.4.1. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) 134
2.4.2. Le complément optionnel de libre choix (COLCA) 136
2.5. La reconnaissance de la naissance et de l'éducation des enfants en matières de droits à retraite 136
2.5.1. La majoration de maternité ouverte aux mères 136
2.5.2. La majoration au titre de l'éducation ouverte à l'un des deux parents 137
2.5.3. La majoration au titre du congé parental 137
2.5.4. L'assurance vieillesse des parents au foyer 137
3. Les problèmes rencontrés par les jeunes 137
3.1. La difficile lisibilité des prestations offertes 137
3.2. Des prestations variant fortement selon le régime, le statut ou le secteur d'activité 138
3.3. Des dispositifs à l'impact différencié selon le type de famille 138
3.4. Un cas particulier de difficulté de réglementation 138
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 139
4.1. La mise en place d'un CLCA forfaitaire, modulé uniquement selon la quotité travaillée 139
4.2. La promotion d'un partage de l'interruption d'activité entre les parents et une indemnisation plus longue de l'inactivité après la naissance du 1er enfant 140
Chapitre 8
La couverture du risque chômage 143
1. La situation des jeunes au regard du risque chômage 143
2. La couverture du risque chômage 143
2.1. L'affiliation à l'assurance chômage 144
2.2. Les conditions d'attribution des prestations d'assurance chômage 144
2.3. Le montant des allocations d'assurance chômage 145
2.4. La durée de versement des allocations d'assurance chômage 145
2.5. La prise en compte par l'assurance chômage des formes spécifiques d'emploi et des activités réduites 146
2.5.1. Les annexes tenant compte des spécificités professionnelles 146
2.5.2. Les règles relatives aux reprises ou aux réadmissions 146
2.5.3. Les règles relatives aux activités réduites 147
2.5.4. La prise en compte des stages de formation 147
2.6. Les prestations de solidarité 148
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 148
3.1. Les situations des jeunes vis-à-vis des droits à indemnisation 148
3.1.1. Les exploitations de la DARES 149
3.1.2. Les exploitations de l'UNEDIC 151
3.2. Les jeunes chômeurs en fin de droits 153
3.3. Les jeunes en allocation de solidarité spécifique (ASS) 154
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 155
4.1. 2009 : la réduction des conditions d'activité préalable à l'ouverture des droits 155
4.2. 2011 : la modulation des contributions chômage liés au recours aux CDD ou à l'embauche de jeunes 155
4.3. 2014 : les réadmissions et les activités réduites 156
4.3.1. Le mécanisme dit de « droits rechargeables » 156
4.3.2. Les règles de cumul entre les allocations de chômage et une activité réduite 156
4.3.3. L'impact cumulé des deux mesures est notable pour les titulaires de contrats temporaires 157
Chapitre 9
La compensation des charges de famille et de logement 159
1. Les charges d'entretien et de logement des jeunes 159
2. La couverture des charges d'entretien et de logement des jeunes 160
2.1. Les conditions générales de perception des prestations 160
2.1.1. La résidence régulière sur le territoire français 160
2.1.2. La notion d'enfant à charge 160
2.1.3. La prise en compte des ressources du foyer 161
2.2. Les prestations familiales 161
2.3. Les aides au logement 163
3. Les problèmes rencontrés par les jeunes au regard de la charge d'enfant et de logement 164
3.1. Un faible ciblage des prestations familiales sur les ménages jeunes 164
3.2. Un cadre familial préférentiel pour l'attribution des soutiens publics aux revenus des jeunes adultes 165
3.3. Le sujet particulier de l'ASF 166
3.4. Un faible accès au logement social, des aides au logement à la capacité solvabilisatrice dégradée 166
3.5. L'ouverture générale des allocations logement aux étudiants 167
3.6. La prise en compte des revenus et des changements de situation pour l'attribution des prestations sous conditions de ressources 168
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 168
4.1. En ce qui concerne les prestations familiales 168
4.2. En ce qui concerne les allocations logement 169
Chapitre 10
Les dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171
1. La situation des jeunes face au risque pauvreté 171
2. Les différents dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171
2.1. Le revenu de solidarité active (RSA) 171
2.2. La prime pour l'emploi 174
2.3. Les aides dispensées par les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 175
2.4. Les dispositifs d'accompagnement assortis de soutiens financiers 176
2.4.1. Les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 176
2.4.2. Les expérimentations de dispositifs d'accompagnement et de soutien financier renforcés 176
3. La situation des jeunes au regard de ces dispositifs 178
3.1. Le caractère limitatif et segmenté des dispositifs de soutien accessibles aux moins de 25 ans 178
3.2. Le RSA : non-recours, trajectoires de passage, volatilité du montant 178
3.2.1. Le non-recours 180
3.2.2. Des trajectoires de passage 180
3.2.3. La volatilité du montant 180
3.3. Les fonds d'aide aux jeunes : des aides ponctuelles 180
3.4. Le CIVIS : un faible effet vers l'emploi durable 181
3.5. Les bénéficiaires des dispositifs expérimentaux : des résultats mitigés 181
3.5.1. Les contrats d'autonomie de la politique de la ville 181
3.5.2. Le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) 182
4. Les réformes récentes et leurs effets 182
4.1. Le RSA jeunes 183
4.2. Le dispositif de Garantie Jeunes 183
Chapitre 11
Les droits à retraite 187
1. La situation des jeunes face à la constitution de droits à retraite 187
2. La couverture du risque retraite 187
3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 188
3.1. Le recul de l'âge de début de carrière et la diminution des trimestres et des points validés par les jeunes avant 25 et 30 ans jusqu'à la génération née en 1974 189
3.1.1. Le recul de l'âge de début de carrière jusqu'à la génération née en 1974 189
3.1.2. La diminution des trimestres validés dans les régimes de base et des points validés dans les régimes complémentaires avant 30 ans, jusqu'à la génération née en 1974 190
3.2. La réduction progressive de l'écart des trimestres, mais pas des points, validés entre les hommes et les femmes 191
3.3. L'augmentation du nombre des personnes potentiellement concernées par l'âge d'annulation de la décote 192
3.4. L'incertitude sur l'inscription des jeunes à Pôle emploi au sortir de la formation initiale et la transmission des données aux régimes de retraite 193
3.5. Les effets des périodes de précarité ou d'inactivité sur les salaires reportés au compte 193
3.6. Le cas des polyactifs 194
4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 194
4.1. Des réformes substantielles 194
4.1.1. La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière et des congés de maternité dans le salaire annuel moyen reporté au compte 194
4.1.2. L'amélioration de la prise en compte des périodes d'études et d'interruption de carrière 195
4.2. Des limites structurelles 196
4.2.1. Des mesures limitées aux régimes de base 196
4.2.2. Peu de succès pour les mesures de rachat de trimestres ou de points 196
4.2.3. Des mesures limitées aux périodes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi 197
4.2.4. L'impossibilité d'apprécier précisément aujourd'hui les effets futurs de ces mesures, à l'exception du passage de 200 à 150 heures pour valider un trimestre 197
Chapitre 12
Une approche par cas types de trajectoires de jeune au regard de leurs droits à protection sociale 199
1. Le recours aux cas types : portée et méthode 199
1.1. Les modalités générales de recours aux cas types 199
1.2. La méthode retenue par l'IGAS 201
1.2.1. Une démarche construite en étroite association avec les organismes contributeurs 201
1.2.2. Les modalités de détermination des trajectoires stylisées 201
1.2.3. Les droits sociaux analysés 202
1.2.4. Les modes de calcul des droits 203
1.3. Une démarche conventionnelle par nature ne devant pas conduire à oublier le caractère central de l'accès aux droits 207
2. Les neuf cas types de trajectoires de protection sociale des jeunes : une approche stylisée des droits à protection sociale 207
2.1. Marie, jeune mère diplômée et insérée vivant en couple : une trajectoire permettant d'apprécier le niveau de soutien accordé aux étudiants autonomes et aux familles aux revenus moyens 212
2.1.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus relativement élevés 212
2.1.2. Des prestations sociales apportées à des moments clefs de la trajectoire 213
2.1.3. Des droits continus à l'assurance maladie 214
2.1.4. Une trajectoire non exposée au chômage 216
2.1.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : aides au logement pendant les études supérieures et un apport ponctuel de la prime pour l'emploi 216
2.1.6. Une couverture importante en cas d'accident 216
2.1.7. Les droits à retraite de Marie à 30 ans 218
2.1.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des29 ans de Marie 220
2.2. Jacques, jeune diplômé rencontrant des difficultés d'insertion : une trajectoire heurtée dont les effets sont aménagés par l'indemnisation au titre du chômage 221
2.2.1. Une insertion dans l'emploi difficile pendant les deux premières années de vie professionnelle, des revenus stables tout au long de la période 222
2.2.2. L'apport de l'indemnisation du chômage dans les ressources de Jacques 223
2.2.3. Des droits continus à l'assurance maladie au titre des prestations en nature 224
2.2.4. L'indemnisation du chômage au cours des périodes de chômage de Jacques entre 22 et 23 ans 225
2.2.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : le bénéfice de la PPE entre 24 et 30 ans 226
2.2.6. La couverture dont bénéfice Jacques en cas d'accident 226
2.2.7. Les droits à retraite de Jacques à 30 ans 228
2.2.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 27 et des 28 ans de Jacques 229
2.3. Jean, jeune apprenti inséré rapidement dans l'emploi : une couverture sociale importante compte tenu d'une activité précoce, un impact limité des dispositifs de soutien au revenu 231
2.3.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus en hausse constante entre 16 et 30 ans 232
2.3.2. Des prestations sociales limitées intervenant à des périodes particulières 232
2.3.3. Des droits constants à l'assurance maladie, compte tenu d'une activité continue entre 16 et 30 ans 234
2.3.4. Une trajectoire non exposée au chômage 235
2.3.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets limités et peu lisibles 235
2.3.6. Une couverture importante en cas d'accident 236
2.3.7. Les droits à retraite de Jean à 30 ans 238
2.3.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 29 ans de Jean 239
2.4. Achille, jeune apprenti rencontrant des difficultés d'insertion : des droits importants à protection sociale, en particulier lors de la période délicate de début de parcours 240
2.4.1. Une première période d'insertion longue et des revenus évoluant peu 240
2.4.2. Des prestations sociales importantes en début de parcours 241
2.4.3. Des droits continus à l'assurance maladie eu égard à la précocité de l'activité professionnelle 243
2.4.4. Une indemnisation chômage importante à 19 et à 20 ans 244
2.4.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants tout au long du parcours 244
2.4.6 Une couverture significative en cas d'accident 245
2.4.7. Les droits à retraite d'Achille à 30 ans 247
2.4.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 24 et des 25 ans d'Achille 249
2.5. Jérôme, jeune décrocheur : une couverture sociale faible et lacunaire 251
2.5.1. Un échec d'insertion sociale et professionnelle 252
2.5.2. Des revenus constitués exclusivement de prestations minimales 252
2.5.3. Des droits réduits à l'assurance maladie aux seules prestations en nature et conditionnés à des démarches importantes 253
2.5.4. Une absence de droits à indemnisation chômage 253
2.5.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : l'illustration des limites dans l'accès au RSA 253
2.5.6. L'absence de couverture sociale en cas d'accident 254
2.5.7. Les droits à retraite de Jérôme à 30 ans 254
2.6. Jason, jeune sans diplôme alternant les CDD et les périodes de chômage : un parcours largement soutenu par les prestations sociales 254
2.6.1. Une trajectoire caractérisée par une alternance de périodes d'activité et de chômage 254
2.6.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 255
2.6.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une activité discontinue 257
2.6.4. Une indemnisation chômage déterminante pour le niveau de ressources de Jason 258
2.6.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs 259
2.6.6. La couverture de Jason en cas d'accident 260
2.6.7. Les droits à retraite de Jason à 30 ans 260
2.6.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Jason 262
2.7. Youssef, jeune sans diplôme, avec une période difficile d'insertion professionnelle avant d'obtenir un CDI : une couverture sociale indispensable lors de la période d'insertion 264
2.7.1. Une longue période instable d'insertion avant une stabilisation dans un emploi faiblement rémunéré 264
2.7.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 265
2.7.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une période d'insertion difficile 267
2.7.4. Une indemnisation chômage déterminante et constante jusqu'à 25 ans 268
2.7.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants 268
2.7.6. Une couverture importante en cas d'accident 269
2.7.7. Les droits à retraite de Youssef à 30 ans 271
2.7.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Youssef 273
2.8. Malika, jeune mère diplômée et insérée, en couple avec trois enfants : les effets différenciés du congé parental selon le niveau d'interruption d'activité 274
2.8.1. Une insertion rapide dans un emploi stable 274
2.8.2. Des prestations sociales importantes à compter de la naissance du premier enfant 275
2.8.3. Des droits continus à l'assurance maladie 277
2.8.4. La couverture au titre du risque chômage 279
2.8.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants après la naissance des enfants et au titre de soutien à l'interruption d'activité 279
2.8.6. Une couverture importante en cas d'accident 281
2.8.7. Les droits à retraite de Malika à 30 ans 282
2.8.8. Les effets d'une interruption totale d'activité à 27 et 28 ans 283
2.9. Charline, jeune mère isolée, non diplômée, en difficulté d'insertion professionnelle et interrompant son activité après la naissance d'un enfant : un parcours fortement dépendant des soutiens offerts par la protection sociale 285
2.9.1. Un exemple de parcours discontinu 286
2.9.2. Des prestations sociales indispensables pour couvrir les charges de Charline 287
2.9.3. Des droits continus à l'assurance maladie grâce à la mobilisation de dispositifs de solidarité 288
2.9.4. La couverture au titre du risque chômage 292
2.9.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs tout au long du parcours 292
2.9.6. La couverture en cas d'accident ou d'invalidité 293
2.9.7. Les droits à retraite de Charline à 30 ans 293
2.9.8. Les effets de l'interruption totale d'activité de Charline 295
3. L'analyse comparée des cas types : des effets fortement différenciés de la protection sociale selon les trajectoires et selon les risques 296
3.1. Des effets fortement différenciés des prestations selon les trajectoires 296
3.1.1. L'impact de la protection sociale en fonction des revenus d'activité 296
3.1.2. L'impact de la protection sociale en fonction des ressources 297
3.1.3. L'impact de la protection sociale en fonction des événements de vie 299
3.1.4. L'impact de la protection sociale en fonction de la naissance d'un enfant 300
3.2. Des effets fortement différenciés des prestations selon la nature du risque 301
3.2.1. Les prestations santé en nature : une couverture globalement assurée sous réserve d'un accès effectif aux droits 301
3.2.2. Les prestations en espèces au titre de la maladie, des AT-MP, de l'invalidité et de la maternité : des droits globalement continus et des difficultés propres à la jeunesse des individus et aux parcours discontinus 302
3.2.3. L'indemnisation du chômage, le RSA et la PPE : des effets importants des conditions d'ancienneté sur la compensation de la faiblesse ou de l'absence de revenus 302
3.2.4. Les aides au logement : des effets différenciés selon les parcours 303
3.2.5. Les droits à retraite à 30 ans : un reflet fidèle des parcours suivis 304
Partie 3
Deux contributions à la problématique de la protection sociale des jeunes 307
Chapitre 13
Les opinions des jeunes sur la protection sociale 309
1. La méthode suivie 309
1.1. Les enquêtes mobilisées 310
1.2. La grille d'analyse retenue 312
2. Les préoccupations générales des jeunes et leurs attitudes vis-à-vis des inégalités et de la pauvreté 313
2.1. Des jeunes qui restent optimistes sur leur situation et sur leur avenir 313
2.2. Des préoccupations proches de celles de leurs aînés, mais moins centrées sur la pauvreté et sur les problèmes de santé 314
2.3. Une adhésion plus prononcée aux idées de responsabilité individuelle des personnes touchées par le chômage ou la pauvreté 315
2.4. Une sensibilité différente en matière de justice et d'inégalités 318
2.5. Néanmoins une forte demande d'intervention publique, notamment en faveur des plus démunis 319
3. Les attitudes générales des jeunes vis-à-vis de la protection sociale 320
3.1. L'acceptation d'un haut niveau de dépenses et de financement 320
3.2. Des problèmes d'information et de recours aux droits 321
4. Les opinions sur la couverture des différents risques 322
4.1. Les opinions des jeunes en matière d'aides à la famille et au logement 322
4.1.1. Des différences peu marquées sur le bénéfice des allocations familiales 322
4.1.2. Des critiques plus limitées sur les politiques familiales 323
4.1.3. Des attentes plus prononcées en matière de bourses et d'aides au logement 323
4.2. Les opinions des jeunes en matière d'indemnisation du chômage et de revenu minimum 324
4.2.1. Une vision assez proche de l'assurance chômage aux âges jeunes et intermédiaires 324
4.2.2. Une vision ambivalente du RSA et des minima sociaux 325
4.3. Les opinions des jeunes en matière de santé de d'assurance maladie 326
4.3.1. Une moindre sensibilité aux problèmes de santé et de moindres attentes vis-à-vis du système de soins 326
4.3.2. Une attitude globale aussi favorable aux dépenses de santé, mais l'acceptation un peu plus fréquente d'une solidarité resserrée 327
4.3.3. Une opposition plus marquée à la limitation des remboursements maladie, sauf pour la prise en charge des longues maladies 327
4.4. Les opinions des jeunes en matière de retraite 328
4.4.1. L'enquête de la Caisse des dépôts et consignations : des jeunes qui connaissent moins bien leurs droits, mais qui n'ont pas d'attitudes très différentes de celles de leurs aînés 329
4.4.2. La Baromètre de la DREES : des confirmations et des nuances 331
Chapitre 14
Les propositions de « réformes systématiques » 335
1. Des réformes relatives aux statuts d'activité et à l'objectif de « sécurisation » des trajectoires 336
1.1. La réglementation du contrat de travail : un débat focalisé sur la fusion entre CDI et CDD 336
1.2. Le passage du droit du contrat de travail à un droit de l'activité professionnelle incluant le travail indépendant 337
1.3. La « sécurisation des trajectoires professionnelles » : des concepts et des contenus multiples 338
2. Des réformes visant à l'unification de la couverture de certains risques sociaux (retraites, maladie, chômage) 340
2.1. La « réforme systémique » des retraites : un objectif de transparence et d'équité, mais des interrogations sur ses contours et les mécanismes de solidarité associés 340
2.2. La couverture santé : une redéfinition à géométrie variable des rôles des assurances de base et complémentaires 342
2.3. L'indemnisation du chômage : l'articulation entre prestations d'assurance et de solidarité 346
3. Des réformes visant à développer le soutien aux revenus des jeunes à travers les allocations ou dotations d'autonomie 348
3.1. Une « inscription à l'agenda politique » à partir de la fin des années 1990 348
3.2. Un ensemble de propositions diversifiées émanant d'une série de rapports échelonnés au cours des années 2000 349
3.3. Des différences concernant les bénéficiaires, la nature et la portée des prestations envisagées 350
Partie 4
Problématiques et propositions 353
Chapitre 15
La protection sociale des jeunes : une synthèse de la situation actuelle (Situation à l'automne 2014) 355
1. Le critère d'âge : comment celui-ci est-il maintenu ou supprimé ? Quelle est la frontière entre individualisation et familialisation des droits ? 357
1.1. Les droits individualisés 359
1.1.1. L'absence de critère d'âge pour les couvertures sociales liées à l'exercice d'une activité professionnelle 359
1.1.2. L'absence de critère d'âge liée à une charge de famille 359
1.2. Les droits familialisés 359
1.2.1. Des critères d'âge déterminants pour l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires 360
1.2.2. Les prestations familiales : un calcul des prestations fonction de l'âge des enfants 361
1.2.3. Les dispositifs d'accompagnement et de soutien au revenu des jeunes en difficulté : l'importance du seuil d'âge de 25 ans 362
2. Les conditions d'activité professionnelle antérieure : comment celles-ci ont-elles assouplies au profit des situations d'insertion difficiles ? 362
2.1. Les conditions d'activité préalable 365
2.1.1. Des conditions d'activité préalable peu pénalisantes pour les jeunes dont la situation professionnelle est stable 365
2.1.2. Les règles de maintien, de portabilité et de recharge des droits 366
2.1.3. Des pertes de droits potentielles pour certains jeunes aux trajectoires heurtées 368
2.2. Une régulation des conditions juridiques et administratives des droits essentielle, de nombreux droits y étant liés 369
2.2.1. Les droits sociaux générateurs d'autres droits par extension des statuts d'activité 371
2.2.2. Les droits sociaux qui favorisent de façon spécifique l'accès aux soins ou engendrent certains droits à retraite 371
3. Le montant des droits : comment ce dispositif a-t-il été assoupli au profit des revenus professionnels les plus modestes ? 371
3.1. Les prestations bornées par un plancher ou un plafond 372
3.2. Les prestations ou minima forfaitaires 372
4. En synthèse : une couverture sociale inégale et complexe 373
4.1. Des variations importantes de couverture sociale selon le statut d'activité et la trajectoire d'insertion des jeunes 373
4.1.1. Les statuts 373
4.1.2. Les trajectoires 377
4.2. Une couverture sociale complexe 379
4.2.1. Les droits liés à une activité professionnelle : des données transmises de manière automatisée 379
4.2.2. La gestion de l'assurance maladie : un dossier à compléter à des moments clés 380
4.2.3. La retraite : possibilité de demander le bénéfice de deux dispositions dans une durée limitée (loi du 20 janvier 2014) 381
4.2.4. Les prestations familiales, la CMU et l'ACS : une demande explicite 381
4.2.5. le RSA et les dispositifs d'accompagnement des jeunes : des dossiers détaillés à compléter 381
4.2.6. Des modalités diverses et parfois problématiques de prise en compte des ressources 382
Chapitre 16
Des pistes de réflexion pour simplifier et adapter la protection sociale des jeunes 385
1. Deux orientations générales mises au débat 385
1.1. Stabiliser les couvertures sociales des jeunes ayant des trajectoires professionnelles difficiles ou discontinues 386
1.2. Poursuivre un objectif d'individualisation des avantages sociaux dans le cadre d'une « responsabilité partagée » entre le jeune et la société et viser l'accès des jeunes de plus de 18 ans aux dispositifs de droit commun 387
2. Les évolutions à envisager pour la couverture de chacun des risques sociaux 390
2.1. La couverture en base du risque maladie 390
2.2. La couverture complémentaire du risque maladie 392
2.3. La couverture des risques accidents du travail et invalidité 393
2.4. La couverture des charges de maternité 395
2.5. La couverture du risque chômage 395
2.6. La couverture des charges de famille et de logement 397
2.6.1. L'allocation de soutien familial 397
2.6.2. Les allocations du logement 397
2.7. Les minima sociaux et le soutien au revenu des jeunes en difficulté 398
2.8. La couverture retraite 399
2.9. Harmoniser et adapter les modalités de prise en compte des ressources des jeunes pour l'ouverture des droits à prestations 400
2.10. Développer l'information des jeunes sur la protection sociale afin de leur permettre d'exercer leurs droits 401
3. La conduite des réformes 402
3.1. Des réformes progressives mais ordonnées par deux grandes orientations 402
3.2. L'association de tous les acteurs concernés 403
3.3. Le gage financier des réformes 404
3.4. La simplification du droit 405
3.5. L'amélioration des connaissances sur la situation des jeunes et l'impact des réformes 406
3.6. La question de la réversibilité 407
Annexes
Liste des sigles utilisés 411
Liste des graphiques et des tableaux
Liste des graphiques 415
Liste des tableaux 423
Langues : Français (fre)
Mots-clés : JEUNE EN DIFFICULTE JEUNE MAJEUR JEUNE TRAVAILLEUR EMPLOI PRECAIRE DISPOSITIF D'INSERTION CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE CMU ACCIDENT DU TRAVAIL ASSURANCE CHOMAGE PRECARITE RSA REFORME STATISTIQUES MATERNITE Adolescents -- Jeunes adultes -- Protection, assistance, etc. -- France Santé publique et action sociale / Protection sociale Publications officielles et institutionnelles / Textes et rapports Problèmes des jeunes et services à leur intention Sécurité sociale -- Jeunesse -- France Résumé : La France compte onze millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés, enchaînant études, stages, chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale ? Le rapport de l'IGAS expose la réglementation applicable, risque par risque, et la met en dynamique à travers la construction de trajectoires de vie avec une dizaine de " parcours types " emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, il recense ensuite l'ensemble des options de réformes possibles. Après avoir étudié les situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes, ce rapport s'intéresse à la protection sociale des jeunes, ainsi qu'à ses problématiques. Note de contenu : 4e de couv. : "La France compte 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtes, enchaînant études stages, CDD chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : couverture maladie de base complémentaire santé, accidents du travail maladies professionnelles, maternité congé parental, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, soutien au revenu des jeunes en difficulté, retraites ? Risque par risque ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants devenus, au fil des reformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'insuffisante adéquation d'un système de protection sociale fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable avec la diversité des trajectoires de passage de l'âge scolaire à l'âge actif. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Ces simulations révèlent des couvertures sociales incomplètes en cas d'absence de contrat dé travail, d'interruptions d'activité professionnelle ou de succession rapide de contrats, avec des effets immédiats et à long terme sur leur future retraite. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformés possibles. Il proposé au débat des pistes pour adapter notre système de protection sociale à cette situation. Cet ouvrage de référence a été élaboré par l'inspection générale des affaires sociales, en s'appuyant sur les travaux d'une équipe d'inspecteurs, des entretiens avec les organismes de protection sociale, les directions d'administration concernées et les organisations représentatives des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été élaborées par un groupe de travail réunissant administrations, organismes de protection sociale et services statistiques et d'études." En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article516 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167038 Exemplaires
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DOSSIER DE PRESSE RAPPORT DE L’IGAS 2015 La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (PDF, 11 p.)URL
FOCUS SUR …. RAPPORT 2015 DE L’IGAS LA PROTECTION SOCIALE DES JEUNES DE 16 A 29 ANS Questions à Pierre BOISSIER, chef de l’IGAS et Etienne MARIE, président du collège ‘protection sociale’ de l’IGAS (PDF, 2 p.)URL
Rapport téléchargeable (PDF, 445 p.)URL
Synthèse de : La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires socialesURLJeunesse, le devoir d'avenir : rapport de la commission Jeunes et politiques sociales / France. Commissariat général du plan (1946-2006)
Titre : Jeunesse, le devoir d'avenir : rapport de la commission Jeunes et politiques sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Commissariat général du plan (1946-2006), Editeur commercial ; Dominique Charvet, Editeur scientifique ; Michel Mirandon, Directeur de la recherche Mention d'édition : [En ligne et en prêt] Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2001 Importance : 441 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004834-9 Prix : 15 € Note générale : [Rapporteurs : CHARVET Dominique, ANDRIEU Pierre-Jean, LABADIE Francine, PADIS Marc-Olivier, THERY Michel] Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : JEUNE Santé publique action sociale Services sociaux privés ou publics Aides et services destinés à la jeunesse Problèmes des jeunes et services à leur intention Jeunesse Politique publique France politique gouvernementale POLITIQUE SOCIALE FORMATION TRAVAIL FLEXIBILITE DE L'EMPLOI FAMILLE EDUCATION SOCIETE POLITIQUE Index. décimale : F-30 Sociologie de la Jeunesse Résumé : Depuis vingt ans les jeunes font l'objet d'une attention particulière en matière de politique publique. Cette commission de concertation a réuni des travailleurs sociaux, des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, du milieu associatif ainsi que des jeunes membres du Conseil national de la jeunesse pour tracer des nouvelles perspectives à leur destin d'adultes. Note de contenu : 4e de couv. : "Analyse de l'évolution de la situation des jeunes et bilan des politiques publiques qui influent sur cette situation, qu'elles leur soient ou non spécifiquement destinées avec le constat plutôt négatif d'une multiplication de dispositifs commandés par le court terme, voire l'urgence. Puis cadre prospectif de refondation de l'action publique qui rompt avec la logique du dispositif et a pour objectif, non pas de résoudre tous les problèmes des jeunes mais de formuler un projet culturel, politique et social pour eux et avec eux. Le rapport propose d'instituer un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, garanti par l'État, de réformer le système d'aides aux familles et aux jeunes, pour faire des jeunes, dès l'âge de 18 ans, les destinataires directs des aides publiques" En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//014000282/0 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8676 Jeunesse, le devoir d'avenir : rapport de la commission Jeunes et politiques sociales [texte imprimé] / France. Commissariat général du plan (1946-2006), Editeur commercial ; Dominique Charvet, Editeur scientifique ; Michel Mirandon, Directeur de la recherche . - [En ligne et en prêt] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2001 . - 441 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-11-004834-9 : 15 €
[Rapporteurs : CHARVET Dominique, ANDRIEU Pierre-Jean, LABADIE Francine, PADIS Marc-Olivier, THERY Michel]
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : JEUNE Santé publique action sociale Services sociaux privés ou publics Aides et services destinés à la jeunesse Problèmes des jeunes et services à leur intention Jeunesse Politique publique France politique gouvernementale POLITIQUE SOCIALE FORMATION TRAVAIL FLEXIBILITE DE L'EMPLOI FAMILLE EDUCATION SOCIETE POLITIQUE Index. décimale : F-30 Sociologie de la Jeunesse Résumé : Depuis vingt ans les jeunes font l'objet d'une attention particulière en matière de politique publique. Cette commission de concertation a réuni des travailleurs sociaux, des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, du milieu associatif ainsi que des jeunes membres du Conseil national de la jeunesse pour tracer des nouvelles perspectives à leur destin d'adultes. Note de contenu : 4e de couv. : "Analyse de l'évolution de la situation des jeunes et bilan des politiques publiques qui influent sur cette situation, qu'elles leur soient ou non spécifiquement destinées avec le constat plutôt négatif d'une multiplication de dispositifs commandés par le court terme, voire l'urgence. Puis cadre prospectif de refondation de l'action publique qui rompt avec la logique du dispositif et a pour objectif, non pas de résoudre tous les problèmes des jeunes mais de formuler un projet culturel, politique et social pour eux et avec eux. Le rapport propose d'instituer un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, garanti par l'État, de réformer le système d'aides aux familles et aux jeunes, pour faire des jeunes, dès l'âge de 18 ans, les destinataires directs des aides publiques" En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//014000282/0 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8676 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9240 F-30 FRA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Catégories sociales Disponible
Titre : Intervenir auprès des jeunes en errance Type de document : texte imprimé Auteurs : François Chobeaux Editeur : Paris : Éditions La Découverte Année de publication : 2009 Collection : Alternatives sociales (Paris), ISSN 1159-8549 Importance : 154 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-5835-2 Prix : 16 € Note générale : Voir aussi le compte rendu de lecture d'Elisa Herman in Agora Débats / Jeunesses, n° 54 ; sur http://sejed.revues.org/index6440.html et dans "Lien social" n°991 du 28 octobre 2010 : "On trouve dans cet ouvrage une somme passionnante de connaissances, synthétisant près de vingt ans de recherche sur la question des jeunes en errance. Le phénomène étudié n’est pas récent. Le mouvement Wandervögel (« oiseaux migrateurs ») qui prend son essor en Allemagne dans les années 1890, les déplacements de populations aux Etats-Unis sous l’effet de la terrible crise de 1929, en sont les précurseurs. Dans les années 1960, ce sera au tour des hippies et des routards. Quand la mode des travellers des années 1990 traverse la Manche, elle envahit très vite les festivals, provoquant deux réactions : sociale (équipes d’accueil composées d’animateurs et de travailleurs sociaux s’appuyant sur des chercheurs en sciences humaines et santé publique) et sécuritaire (répression policière, arrêtés anti-mendicité). Des groupes de jeunes adultes, vivant dans de vieux bus réparés, trouvent dans cette existence, faite de déplacements aléatoires et imprévisibles, un sentiment de liberté, réalisant ainsi un certain idéal adolescent. De qui sont constitués ces publics ? L’auteur, tout en mettant en garde contre des classifications indicatives qui ne peuvent jamais être des outils directement opératoires, propose de distinguer entre ceux qui se cherchent (en quête de ce qu’ils veulent devenir), ceux qui se fuient (bien plus pour tenter d’échapper à ce qu’ils ont vécu jusque-là que pour élaborer une solution viable) et enfin ceux qui se perdent (trop de souffrance, trop de destruction physique et psychique pour réussir à se protéger et se ressaisir). Autre échelle d’évaluation permettant de mesurer la place de la personne dans son itinéraire : la vie qu’elle mène est soit choisie (recherche d’une voie alternative), soit assumée (adaptation aux contraintes), soit subie (soumission aux événements venant de l’extérieur). Tous ces critères montrent que, si des épisodes particulièrement douloureux de l’existence ont pu être des déclencheurs, on ne saurait pour autant résumer la problématique de l’errance aux seules difficultés psychiques. Reste à savoir comment agir. François Chobeaux consacre à l’intervention éducative une longue partie de son ouvrage, rappelant en quoi les jeunes errants ne répondent pas aux critères traditionnels des usagers des services de droit commun. Pour approcher cette population le plus souvent écorchée vive et rejetante, mais pourtant compétente comme le montre son aptitude à la survie, il faut du temps. L’accompagnement ne peut se contenter d’attendre une hypothétique demande. Il faut réussir à se confronter au fonctionnement impulsif, souvent imprévisible et parfois violent d’un public imprégné de méfiance et de dynamique mortifère. Un défi à relever." (Jacques Tréminin, également en hyperlien) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale Services sociaux privés ou Publics Aides et services destinés à la jeunesse Problèmes des jeunes et services à leur intention jeunes errance SDF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ACTION COLLECTIVE BENEVOLAT CONTRAT ERRANCE ETHIQUE EVALUATION HISTOIRE INTERVENTION SOCIALE JEUNE JEUNE EN DIFFICULTE MARGINALITE POLITIQUE SOCIALE PREVENTION RUE TRAVAILLEUR SOCIAL Culture - acculturation - Socialisation/Dissocialisation Index. décimale : F-31 Délinquance juvénile - Drogue - Violence - Criminalité Résumé : Ce livre présente la synthèse des travaux conduits depuis le début des années 1990 auprès de ces jeunes en rupture sociale, que cette rupture soit choisie ou subie, et propose un "modèle" de travail avec eux. Retrace l'évolution depuis vingt ans des jeunes en errance et les politiques publiques qui ont essayé de les prendre en compte. Un livre destiné aux intervenants sociaux en contact avec des jeunes en rupture sociale. Un retour sur l’histoire du travail avec ces jeunes depuis de début des années 1990, une réflexion sur leurs dynamiques et sur les façons de les comprendre, et des propositions concrètes d’actions et de pratiques appuyées sur les acquis du réseau "Jeunes en errance". En ligne : http://tremintin.com/joomla/index.php?option=com_content&task=view&id=2543&Itemi [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31758 Intervenir auprès des jeunes en errance [texte imprimé] / François Chobeaux
ISBN : 978-2-7071-5835-2 : 16 €
Voir aussi le compte rendu de lecture d'Elisa Herman in Agora Débats / Jeunesses, n° 54 ; sur http://sejed.revues.org/index6440.html et dans "Lien social" n°991 du 28 octobre 2010 : "On trouve dans cet ouvrage une somme passionnante de connaissances, synthétisant près de vingt ans de recherche sur la question des jeunes en errance. Le phénomène étudié n’est pas récent. Le mouvement Wandervögel (« oiseaux migrateurs ») qui prend son essor en Allemagne dans les années 1890, les déplacements de populations aux Etats-Unis sous l’effet de la terrible crise de 1929, en sont les précurseurs. Dans les années 1960, ce sera au tour des hippies et des routards. Quand la mode des travellers des années 1990 traverse la Manche, elle envahit très vite les festivals, provoquant deux réactions : sociale (équipes d’accueil composées d’animateurs et de travailleurs sociaux s’appuyant sur des chercheurs en sciences humaines et santé publique) et sécuritaire (répression policière, arrêtés anti-mendicité). Des groupes de jeunes adultes, vivant dans de vieux bus réparés, trouvent dans cette existence, faite de déplacements aléatoires et imprévisibles, un sentiment de liberté, réalisant ainsi un certain idéal adolescent. De qui sont constitués ces publics ? L’auteur, tout en mettant en garde contre des classifications indicatives qui ne peuvent jamais être des outils directement opératoires, propose de distinguer entre ceux qui se cherchent (en quête de ce qu’ils veulent devenir), ceux qui se fuient (bien plus pour tenter d’échapper à ce qu’ils ont vécu jusque-là que pour élaborer une solution viable) et enfin ceux qui se perdent (trop de souffrance, trop de destruction physique et psychique pour réussir à se protéger et se ressaisir). Autre échelle d’évaluation permettant de mesurer la place de la personne dans son itinéraire : la vie qu’elle mène est soit choisie (recherche d’une voie alternative), soit assumée (adaptation aux contraintes), soit subie (soumission aux événements venant de l’extérieur). Tous ces critères montrent que, si des épisodes particulièrement douloureux de l’existence ont pu être des déclencheurs, on ne saurait pour autant résumer la problématique de l’errance aux seules difficultés psychiques. Reste à savoir comment agir. François Chobeaux consacre à l’intervention éducative une longue partie de son ouvrage, rappelant en quoi les jeunes errants ne répondent pas aux critères traditionnels des usagers des services de droit commun. Pour approcher cette population le plus souvent écorchée vive et rejetante, mais pourtant compétente comme le montre son aptitude à la survie, il faut du temps. L’accompagnement ne peut se contenter d’attendre une hypothétique demande. Il faut réussir à se confronter au fonctionnement impulsif, souvent imprévisible et parfois violent d’un public imprégné de méfiance et de dynamique mortifère. Un défi à relever." (Jacques Tréminin, également en hyperlien)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale Services sociaux privés ou Publics Aides et services destinés à la jeunesse Problèmes des jeunes et services à leur intention jeunes errance SDF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ACTION COLLECTIVE BENEVOLAT CONTRAT ERRANCE ETHIQUE EVALUATION HISTOIRE INTERVENTION SOCIALE JEUNE JEUNE EN DIFFICULTE MARGINALITE POLITIQUE SOCIALE PREVENTION RUE TRAVAILLEUR SOCIAL Culture - acculturation - Socialisation/Dissocialisation Index. décimale : F-31 Délinquance juvénile - Drogue - Violence - Criminalité Résumé : Ce livre présente la synthèse des travaux conduits depuis le début des années 1990 auprès de ces jeunes en rupture sociale, que cette rupture soit choisie ou subie, et propose un "modèle" de travail avec eux. Retrace l'évolution depuis vingt ans des jeunes en errance et les politiques publiques qui ont essayé de les prendre en compte. Un livre destiné aux intervenants sociaux en contact avec des jeunes en rupture sociale. Un retour sur l’histoire du travail avec ces jeunes depuis de début des années 1990, une réflexion sur leurs dynamiques et sur les façons de les comprendre, et des propositions concrètes d’actions et de pratiques appuyées sur les acquis du réseau "Jeunes en errance". En ligne : http://tremintin.com/joomla/index.php?option=com_content&task=view&id=2543&Itemi [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31758 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01733 F-31 CHO Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Publics Vulnérables Disponible Documents numériques
Hélène Chéronnet, « Intervenir auprès des jeunes en errance, de François Chobeaux », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°8 | Automne 2009, mis en ligne le 08 décembre 2009, consulté le 23 février 2016URL
Titre : Je prends mon poste de coordonnateur enfance jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Anguenot, Auteur ; Joël Clérembaux (1953-...), Auteur ; Jérémy Bouquin (1975-...), Auteur Mention d'édition : Téléchargez le sommaire (format pdf, 471.16 Ko), en hyperlien Editeur : Voiron (Isère) : Associations Mode d'emploi, Groupe Territorial Année de publication : 2019 Collection : Les 100 premiers jours (PJ), ISSN 2431-8515 num. 13 Importance : 112 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1512-6 Prix : 22,90 € Note générale : Les métiers de l'enfance/jeunesse sont nouveaux. Nés de politiques éducatives successives et en perpétuelle évolution, les coordinateurs voient leur champ d'action s'élargir de plus en plus dans les collectivités. À la croisée de plusieurs services, en lien avec les usagers, coordonnant des actions locales sur des territoires de plus en plus complexes, il leur faut rapidement prendre leurs fonctions et mesurer les enjeux à venir. Déterminant dans la prise de décision et dans l'accompagnement, leur rôle est devenu incontournable dans l'action en faveur des politiques éducatives.
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et du management, l'ouvrage traite de la prise de poste du coordinateur enfance/jeunesse sous tous ses aspects :
- savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, des politiques éducatives, de la législation et de la réglementation ;
- savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles ;
- savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : Santé publique et action sociale / Services sociaux privés ou publics / Aides et services destinés à la jeunesse Animation Jeunesse Education Enfance Problèmes des jeunes et services à leur intention Fonctionnaires locaux -- Orientation professionnelle -- Jeunesse -- Politique publique -- France -- Service social auprès de la jeunesse -- agent des collectivités locales, collectivité locale, fonction publique territoriale, orientation professionnelle, France coordination coordinateur coordonnateur Index. décimale : H-30 Professions sociales Résumé : Des conseils professionnels pour aborder sereinement ses nouvelles fonctions, approfondir ses connaissances en matière de politiques éducatives et être rapidement opérationnel dans un métier nouveau en pleine évolution, à la croisée de plusieurs services, en lien avec les usagers et sur des territoires de plus en plus complexes. Avec des exemples, des cas pratiques et des quiz. Note de contenu : Extrait du sommaire :
1 - Connaître le cadre de l'action territoriale
- Cadre institutionnel
- Les deux fonctions de l'administration locale
- Modes de gestion des services publics
- Contraintes
- Moyens de l'action territoriale
2 - Prendre ses fonctions
- Responsable ou coordonnateur ?
- Les étapes d'une prise de poste prometteuse : se positionner ; la nécessité du diagnostic ; l'état des lieux de votre territoire ; mettre en place un comité de pilotage ; contours d'un premier diagnostic partagé ; enjeux ; déclinaison du projet éducatif ; le coordonnateur chef de projet
3 - Manager une nouvelle équipe
- Se positionner en responsable d'équipe
- Colorer son équipe : identifier son type de managementEn ligne : http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?retour=%2FPAR_TPL_ [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215926 Je prends mon poste de coordonnateur enfance jeunesse [texte imprimé] / Fabrice Anguenot, Auteur ; Joël Clérembaux (1953-...), Auteur ; Jérémy Bouquin (1975-...), Auteur . - Téléchargez le sommaire (format pdf, 471.16 Ko), en hyperlien . - Voiron (Isère) : Associations Mode d'emploi, Groupe Territorial, 2019 . - 112 p. ; 24 x 17 cm. - (Les 100 premiers jours (PJ), ISSN 2431-8515; 13) .
ISBN : 978-2-8186-1512-6 : 22,90 €
Les métiers de l'enfance/jeunesse sont nouveaux. Nés de politiques éducatives successives et en perpétuelle évolution, les coordinateurs voient leur champ d'action s'élargir de plus en plus dans les collectivités. À la croisée de plusieurs services, en lien avec les usagers, coordonnant des actions locales sur des territoires de plus en plus complexes, il leur faut rapidement prendre leurs fonctions et mesurer les enjeux à venir. Déterminant dans la prise de décision et dans l'accompagnement, leur rôle est devenu incontournable dans l'action en faveur des politiques éducatives.
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et du management, l'ouvrage traite de la prise de poste du coordinateur enfance/jeunesse sous tous ses aspects :
- savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, des politiques éducatives, de la législation et de la réglementation ;
- savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles ;
- savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : Santé publique et action sociale / Services sociaux privés ou publics / Aides et services destinés à la jeunesse Animation Jeunesse Education Enfance Problèmes des jeunes et services à leur intention Fonctionnaires locaux -- Orientation professionnelle -- Jeunesse -- Politique publique -- France -- Service social auprès de la jeunesse -- agent des collectivités locales, collectivité locale, fonction publique territoriale, orientation professionnelle, France coordination coordinateur coordonnateur Index. décimale : H-30 Professions sociales Résumé : Des conseils professionnels pour aborder sereinement ses nouvelles fonctions, approfondir ses connaissances en matière de politiques éducatives et être rapidement opérationnel dans un métier nouveau en pleine évolution, à la croisée de plusieurs services, en lien avec les usagers et sur des territoires de plus en plus complexes. Avec des exemples, des cas pratiques et des quiz. Note de contenu : Extrait du sommaire :
1 - Connaître le cadre de l'action territoriale
- Cadre institutionnel
- Les deux fonctions de l'administration locale
- Modes de gestion des services publics
- Contraintes
- Moyens de l'action territoriale
2 - Prendre ses fonctions
- Responsable ou coordonnateur ?
- Les étapes d'une prise de poste prometteuse : se positionner ; la nécessité du diagnostic ; l'état des lieux de votre territoire ; mettre en place un comité de pilotage ; contours d'un premier diagnostic partagé ; enjeux ; déclinaison du projet éducatif ; le coordonnateur chef de projet
3 - Manager une nouvelle équipe
- Se positionner en responsable d'équipe
- Colorer son équipe : identifier son type de managementEn ligne : http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?retour=%2FPAR_TPL_ [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215926 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09058 H-30 ANG Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Professions sociales Disponible
Titre : Ni fou, ni gogol ! : orientation et vie en ITEP Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo Dupont Editeur : Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG, Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2016 Collection : Handicap, vieillissement, société, ISSN 1962-1787 Importance : 240 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2515-7 Prix : 18 € Note générale : Ouvrage issu de la thèse de doctorat en Sociétés, Politique, Santé publique. Sociologie " (Bordeaux, 2013),- voir en hyperlien : « Ni fou, ni gogol ! » : ségrégation scolaire et réaction aux stigmates des jeunes orientés en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique" : Grâce à une démarche ethnographique et à l’appui théorique de la sociologie interactionniste et de la sociologie de l’expérience, nous proposons une étude de la stigmatisation sociale, de la ségrégation scolaire et de la réaction des individus ainsi socialement traités à partir du cas des jeunes diagnostiqués comme souffrants de troubles du comportement et orientés en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.). Nous commençons par déconstruire le processus amenant à l’étiquetage de certains élèves au comportement déviant et à l’échec scolaire évident, déviances qui sont traduites en trouble mental et en handicap. Cela permet de saisir les enjeux socio-politiques qui expliquent comment les acteurs parviennent à légitimer la mise à l’écart des élèves présentant des troubles du comportement. L’I.T.E.P. développe une stratégie de normalisation du comportement combinant deux logiques : celle du nécessaire soulagement de la souffrance psychique tenue pour responsable des troubles du comportement chez ces jeunes, et celle qui relève davantage de l’« orthopédie sociale » consistant en une rééducation et une resocialisation. Cette prise en charge totale prend le risque de leur isolement social et de leur glissement dans une situation de liminalité dont il sera difficile, par la suite, de sortir. A cette stratégie, et malgré les étiquettes et la prise en charge disqualifiantes auxquelles ils sont confrontés, les jeunes répondent par la mise en place de tactiques qui consistent, d’une part, à mettre à distance les stigmates qu’ils subissent et, d’autre part, en un travail de « normification » de leur personnalité et à travers elle, de leurs comportements. Leurs objectifs est de convaincre, dans un premier temps, qu’une telle orientation est illégitime dans leur cas et, dans un second temps, qu’ils sont prêts à retourner dans un cursus de formation ordinaire. Le président du jury était Alain Blanc. Le jury était composé de Joël Zaffran, Nathalie Nader-Grosbois. Les rapporteurs étaient Serge Ebersold, François Sicot. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale / Services sociaux privés ou publics / Aides et services destinés à la jeunesse SHS Problèmes des jeunes et services à leur intention Troubles du comportement Déviance scolaire et sociale Handicap Déficience psychique I.T.E.P. Normalisation Comportement, Troubles du Déviance Échec scolaire Index. décimale : F-40 Handicap(é-e)s Résumé : Une étude élaborée à partir de l'observation de jeunes souffrant de troubles du comportement et orientés en Institut thérapeutique et pédagogique (ITEP). L'objectif de ce travail est de montrer la stigmatisation sociale, l'impact de la ségrégation scolaire sur l'apprentissage, les difficultés de réinsertion dans la société et la nécessité d'une prévention sociale auprès des familles. Les + de l'ouvrage : Une immersion totale dans le monde des ITEP ; Des témoignages de professionnels ; Le point de vue des jeunes accueillis en ITEP ; La mise en avant du rôle des familles Note de contenu : 4e de couv. : "Une étude élaborée à partir de l'observation de jeunes souffrant de troubles du comportement et orientés en Institut thérapeutique et pédagogique (ITEP). L'objectif de ce travail est de montrer la stigmatisation sociale, l'impact de la ségrégation scolaire sur l'apprentissage, les difficultés de réinsertion dans la société et la nécessité d'une prévention sociale auprès des familles." Un point de vue sensible et édifiant sur ces jeunes, éxilés du système scolaire, écartés du milieu ordinaire et reconnu en situation de handicap. « Ni fou, ni gogol », c’est ainsi que se qualifient les jeunes présentant une double déviance scolaire : en échec scolaire d’une part, ils ont un comportement perçu comme inadapté à l’école, aux apprentissages et à la vie en collectivité d’autre part. Mi à l'écart du système scolaire, stigmatisé, ils sont orientés vers des établissements spécialisés, les ITEP. Ces jeunes présentent un comportement perçu comme déviant par les professionnels des secteurs scolaire, social et médico-social, et sont réputés non-scolarisables dans le milieu ordinaire. Hugo Dupont a partagé leur quotidien et celui des professionnels d’ITEP. Il tente de comprendre comment la mise à l’écart de ces jeunes est légitimée et présente le travail de normalisation effectué par les ITEP : soulagement de la souffrance psychique tenue pour responsable des troubles du comportement d’une part, rééducation d’autre part. De leur côté, les jeunes orientés en ITEP tentent de mettre à distance les stigmates qu’ils subissent en faisant un travail de normification de leur personnalité et de leurs comportements afin de convaincre qu’ils sont prêts à retourner dans un cursus de formation ordinaire. Ce point de vue sensible et édifiant constitue une contribution à la sociologie de la déviance. Un ouvrage utile pour les professionnels du domaine. En ligne : http://www.theses.fr/2013BOR22077 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153501 Ni fou, ni gogol ! : orientation et vie en ITEP [texte imprimé] / Hugo Dupont
ISBN : 978-2-7061-2515-7 : 18 €
Ouvrage issu de la thèse de doctorat en Sociétés, Politique, Santé publique. Sociologie " (Bordeaux, 2013),- voir en hyperlien : « Ni fou, ni gogol ! » : ségrégation scolaire et réaction aux stigmates des jeunes orientés en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique" : Grâce à une démarche ethnographique et à l’appui théorique de la sociologie interactionniste et de la sociologie de l’expérience, nous proposons une étude de la stigmatisation sociale, de la ségrégation scolaire et de la réaction des individus ainsi socialement traités à partir du cas des jeunes diagnostiqués comme souffrants de troubles du comportement et orientés en Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.). Nous commençons par déconstruire le processus amenant à l’étiquetage de certains élèves au comportement déviant et à l’échec scolaire évident, déviances qui sont traduites en trouble mental et en handicap. Cela permet de saisir les enjeux socio-politiques qui expliquent comment les acteurs parviennent à légitimer la mise à l’écart des élèves présentant des troubles du comportement. L’I.T.E.P. développe une stratégie de normalisation du comportement combinant deux logiques : celle du nécessaire soulagement de la souffrance psychique tenue pour responsable des troubles du comportement chez ces jeunes, et celle qui relève davantage de l’« orthopédie sociale » consistant en une rééducation et une resocialisation. Cette prise en charge totale prend le risque de leur isolement social et de leur glissement dans une situation de liminalité dont il sera difficile, par la suite, de sortir. A cette stratégie, et malgré les étiquettes et la prise en charge disqualifiantes auxquelles ils sont confrontés, les jeunes répondent par la mise en place de tactiques qui consistent, d’une part, à mettre à distance les stigmates qu’ils subissent et, d’autre part, en un travail de « normification » de leur personnalité et à travers elle, de leurs comportements. Leurs objectifs est de convaincre, dans un premier temps, qu’une telle orientation est illégitime dans leur cas et, dans un second temps, qu’ils sont prêts à retourner dans un cursus de formation ordinaire. Le président du jury était Alain Blanc. Le jury était composé de Joël Zaffran, Nathalie Nader-Grosbois. Les rapporteurs étaient Serge Ebersold, François Sicot.
Langues : Français (fre)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale / Services sociaux privés ou publics / Aides et services destinés à la jeunesse SHS Problèmes des jeunes et services à leur intention Troubles du comportement Déviance scolaire et sociale Handicap Déficience psychique I.T.E.P. Normalisation Comportement, Troubles du Déviance Échec scolaire Index. décimale : F-40 Handicap(é-e)s Résumé : Une étude élaborée à partir de l'observation de jeunes souffrant de troubles du comportement et orientés en Institut thérapeutique et pédagogique (ITEP). L'objectif de ce travail est de montrer la stigmatisation sociale, l'impact de la ségrégation scolaire sur l'apprentissage, les difficultés de réinsertion dans la société et la nécessité d'une prévention sociale auprès des familles. Les + de l'ouvrage : Une immersion totale dans le monde des ITEP ; Des témoignages de professionnels ; Le point de vue des jeunes accueillis en ITEP ; La mise en avant du rôle des familles Note de contenu : 4e de couv. : "Une étude élaborée à partir de l'observation de jeunes souffrant de troubles du comportement et orientés en Institut thérapeutique et pédagogique (ITEP). L'objectif de ce travail est de montrer la stigmatisation sociale, l'impact de la ségrégation scolaire sur l'apprentissage, les difficultés de réinsertion dans la société et la nécessité d'une prévention sociale auprès des familles." Un point de vue sensible et édifiant sur ces jeunes, éxilés du système scolaire, écartés du milieu ordinaire et reconnu en situation de handicap. « Ni fou, ni gogol », c’est ainsi que se qualifient les jeunes présentant une double déviance scolaire : en échec scolaire d’une part, ils ont un comportement perçu comme inadapté à l’école, aux apprentissages et à la vie en collectivité d’autre part. Mi à l'écart du système scolaire, stigmatisé, ils sont orientés vers des établissements spécialisés, les ITEP. Ces jeunes présentent un comportement perçu comme déviant par les professionnels des secteurs scolaire, social et médico-social, et sont réputés non-scolarisables dans le milieu ordinaire. Hugo Dupont a partagé leur quotidien et celui des professionnels d’ITEP. Il tente de comprendre comment la mise à l’écart de ces jeunes est légitimée et présente le travail de normalisation effectué par les ITEP : soulagement de la souffrance psychique tenue pour responsable des troubles du comportement d’une part, rééducation d’autre part. De leur côté, les jeunes orientés en ITEP tentent de mettre à distance les stigmates qu’ils subissent en faisant un travail de normification de leur personnalité et de leurs comportements afin de convaincre qu’ils sont prêts à retourner dans un cursus de formation ordinaire. Ce point de vue sensible et édifiant constitue une contribution à la sociologie de la déviance. Un ouvrage utile pour les professionnels du domaine. En ligne : http://www.theses.fr/2013BOR22077 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153501 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2968 F-40 DUP Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Handicap Disponible PermalinkPermalink11 - janvier 2010 - Paroles libres, paroles captives : lectures des dossiers de jeunes placés (Bulletin de Rhei, Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière" / journals.openedition.org) / Mathias Gardet
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![Hélène Chéronnet, « Intervenir auprès des jeunes en errance, de François Chobeaux », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°8 | Automne 2009, mis en ligne le 08 décembre 2009, consulté le 23 février 2016](https://cs.iut.univ-tours.fr/images/globe_orange.png "Hélène Chéronnet, « Intervenir auprès des jeunes en errance, de François Chobeaux », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°8 | Automne 2009, mis en ligne le 08 décembre 2009, consulté le 23 février 2016")
