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Titre : 17 - novembre 2015 - Naissance et mutation de la justice des mineurs alerte Type de document : document électronique Auteurs : Éric Pierre (1959-...), Directeur de la recherche ; Jean-Jacques Yvorel, Directeur de la recherche Année de publication : 2015 Importance : 252 p. Présentation : illustrations en noir et blanc, cartes Format : 23 x 20 cm Prix : 18 € Note générale : Entre la fin du XIXe siècle et les années 1950, l'Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plupart des pays d'Europe réforment leur système juridique et se dotent d'institutions judiciaires et socio-éducatives nouvelles afin de prendre en charge de façon spécifique les jeunes délinquants. Ces justices des mineurs ont bien sûr leurs particularités nationales. Des traditions juridiques très différentes (common law vs droit romano-germanique), des organisations étatiques contrastées (fédéraliste vs centralisme « jacobin »), des systèmes politiques plus que variés (régimes autoritaires voire totalitaires vs démocraties libérales) nonobstant des conditions économiques, démographiques, sociologiques nullement équivalentes ne pouvaient déboucher sur un droit pénal des mineurs uniforme. Pour autant les premières recherches comparatives n'ont pas manqué de souligner un certain nombre de points communs à toutes ces législations. De l'Espagne au Portugal, du Canton de Vaud au Canada, les articles réunis dans ce numéro, issus d'un colloque international, Naissance et mutations de la justice des mineurs, organisé à l'université d'Angers, sont à lire comme une contribution à cette histoire comparée. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Justice pour mineurs -- Administration -- Actes de congrès justice des mineurs Résumé : Les contributions comparent la justice des mineurs dans différents pays du monde et à différentes époques, de l'Espagne au Canada, en passant par le canton du Vaud, le Portugal, la France ou la Belgique. Textes issus d'un colloque tenu à Angers, en avril 2013, organisé par l'Association pour l'histoire de la protection des mineurs (AHPJM) et l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) Note de contenu : TdM :
- 1 -
Dossier
Présentation du dossier : naissance et mutation de la justice des mineurs 15
Jean-Jacques Yvorel
Is Spain really different ?
Genèse et histoire des tribunaux pour mineurs espagnols de la fin du XIXe siècle aux années 1950 21
Amélie Nuq
La création de la justice des mineurs au Portugal 37
João Fatela
L'instauration d'une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au XXe siècle 65
Numa Graa
Juvenile courts américaines et tribunaux pour enfants français : les variations d'un modèle à travers la comparaison Paris/Boston (début XXe siècle - années 1950) 79
Guillaume Périssol
La revanche des juristes ou comment entraver l'application de la loi du 22 juillet 1912 101
Éric Pierre
La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine ? 119
Jean Trépanier
Délinquance juvénile et crise de subsistance : les familles belges à l'épreuve de la pénurie (Belgique, 1914-1918) 137
Aurore François
Émotion et opinion dans la justice des mineurs en France durant l'entre-deux-guerres 149
Pascale Quincy-Lefebvre
« Promesses » et trahison, une histoire de la liberté surveillée au lendemain de la seconde guerre mondiale en France 169
Jean-Pierre Jurmand
- 2 -
Varia
« Un danger pour les honnêtes gens »
Les politiques de traitement de l'enfance délinquante au Congo belge, 1920-1960 193
Enika Ngongo
- 3 -
Sources et espaces pour la recherche
Du côté du CNAHES : les archives de l'éducation spécialisée ont désormais leurs quartiers à Pierrefitte ! 219
Sylvain Cid
- 4 -
Comptes rendus d'ouvrages et actualité bibliographique
Comptes rendus
Shurlee Swain, Margot Hillel, Child, nation, race and empire. Child rescue discourse, England, Canada and Australia, 1850-1915 227
(Amélie Nuq)
Pascale Quincy-Lefebvre, Combats pour l'enfance. Itinéraire d'un faiseur d'opinion : Alexis Danan (1890-1979) 230
(Jacques Bourquin)
Anne-Claude Ambroise-Rendu, Histoire de la pédophilie, 19e-21e siècle 235
Antoine Idier, Les Alinéas au placard. L'abrogation du délit d'homosexualité 1977-1982
Pierre Verdrager, L'Enfant interdit. Comment la pédophilie est devenue scandaleuse
(Régis Revenin)
Olga Kucherenko, Little Soldier. How Soviet Children Went to War, 1941-1945 241
(Dorena Caroli)
Claudine Marissal, Protéger le jeune enfant. Enjeux sociaux, politiques et sexués (Belgique, 1890-1940) 244
(Aurore François)
L'actualité bibliographique
Instruments de travail et de recherche, travaux statistiques 249
Travaux centrés sur les aspects théoriques et généraux de la rééducation, du travail social et de la justice des mineurs 249
Travaux centrés sur les « jeunes » et les pratiques déviantes 250
Travaux centrés sur les pratiques « éducatives » et judiciaires 251
Biographies, souvenirs, mémoires et autobiographie (professionnels et « jeunes ») 252En ligne : https://journals.openedition.org/rhei/3733 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=52638 [n° ou bulletin] 17 - novembre 2015 - Naissance et mutation de la justice des mineurs alerte [document électronique] / Éric Pierre (1959-...), Directeur de la recherche ; Jean-Jacques Yvorel, Directeur de la recherche . - 2015 . - 252 p. : illustrations en noir et blanc, cartes ; 23 x 20 cm .
18 €
Entre la fin du XIXe siècle et les années 1950, l'Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plupart des pays d'Europe réforment leur système juridique et se dotent d'institutions judiciaires et socio-éducatives nouvelles afin de prendre en charge de façon spécifique les jeunes délinquants. Ces justices des mineurs ont bien sûr leurs particularités nationales. Des traditions juridiques très différentes (common law vs droit romano-germanique), des organisations étatiques contrastées (fédéraliste vs centralisme « jacobin »), des systèmes politiques plus que variés (régimes autoritaires voire totalitaires vs démocraties libérales) nonobstant des conditions économiques, démographiques, sociologiques nullement équivalentes ne pouvaient déboucher sur un droit pénal des mineurs uniforme. Pour autant les premières recherches comparatives n'ont pas manqué de souligner un certain nombre de points communs à toutes ces législations. De l'Espagne au Portugal, du Canton de Vaud au Canada, les articles réunis dans ce numéro, issus d'un colloque international, Naissance et mutations de la justice des mineurs, organisé à l'université d'Angers, sont à lire comme une contribution à cette histoire comparée.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Justice pour mineurs -- Administration -- Actes de congrès justice des mineurs Résumé : Les contributions comparent la justice des mineurs dans différents pays du monde et à différentes époques, de l'Espagne au Canada, en passant par le canton du Vaud, le Portugal, la France ou la Belgique. Textes issus d'un colloque tenu à Angers, en avril 2013, organisé par l'Association pour l'histoire de la protection des mineurs (AHPJM) et l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) Note de contenu : TdM :
- 1 -
Dossier
Présentation du dossier : naissance et mutation de la justice des mineurs 15
Jean-Jacques Yvorel
Is Spain really different ?
Genèse et histoire des tribunaux pour mineurs espagnols de la fin du XIXe siècle aux années 1950 21
Amélie Nuq
La création de la justice des mineurs au Portugal 37
João Fatela
L'instauration d'une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au XXe siècle 65
Numa Graa
Juvenile courts américaines et tribunaux pour enfants français : les variations d'un modèle à travers la comparaison Paris/Boston (début XXe siècle - années 1950) 79
Guillaume Périssol
La revanche des juristes ou comment entraver l'application de la loi du 22 juillet 1912 101
Éric Pierre
La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine ? 119
Jean Trépanier
Délinquance juvénile et crise de subsistance : les familles belges à l'épreuve de la pénurie (Belgique, 1914-1918) 137
Aurore François
Émotion et opinion dans la justice des mineurs en France durant l'entre-deux-guerres 149
Pascale Quincy-Lefebvre
« Promesses » et trahison, une histoire de la liberté surveillée au lendemain de la seconde guerre mondiale en France 169
Jean-Pierre Jurmand
- 2 -
Varia
« Un danger pour les honnêtes gens »
Les politiques de traitement de l'enfance délinquante au Congo belge, 1920-1960 193
Enika Ngongo
- 3 -
Sources et espaces pour la recherche
Du côté du CNAHES : les archives de l'éducation spécialisée ont désormais leurs quartiers à Pierrefitte ! 219
Sylvain Cid
- 4 -
Comptes rendus d'ouvrages et actualité bibliographique
Comptes rendus
Shurlee Swain, Margot Hillel, Child, nation, race and empire. Child rescue discourse, England, Canada and Australia, 1850-1915 227
(Amélie Nuq)
Pascale Quincy-Lefebvre, Combats pour l'enfance. Itinéraire d'un faiseur d'opinion : Alexis Danan (1890-1979) 230
(Jacques Bourquin)
Anne-Claude Ambroise-Rendu, Histoire de la pédophilie, 19e-21e siècle 235
Antoine Idier, Les Alinéas au placard. L'abrogation du délit d'homosexualité 1977-1982
Pierre Verdrager, L'Enfant interdit. Comment la pédophilie est devenue scandaleuse
(Régis Revenin)
Olga Kucherenko, Little Soldier. How Soviet Children Went to War, 1941-1945 241
(Dorena Caroli)
Claudine Marissal, Protéger le jeune enfant. Enjeux sociaux, politiques et sexués (Belgique, 1890-1940) 244
(Aurore François)
L'actualité bibliographique
Instruments de travail et de recherche, travaux statistiques 249
Travaux centrés sur les aspects théoriques et généraux de la rééducation, du travail social et de la justice des mineurs 249
Travaux centrés sur les « jeunes » et les pratiques déviantes 250
Travaux centrés sur les pratiques « éducatives » et judiciaires 251
Biographies, souvenirs, mémoires et autobiographie (professionnels et « jeunes ») 252En ligne : https://journals.openedition.org/rhei/3733 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=52638 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice et les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig (1947-...) Mention d'édition : Disponible également sur la BND Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (IX-307 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12077-2 Prix : 3 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal Procédure et tribunaux pour mineurs Enfants -- Statut juridique -- Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-... justice des mineurs, France Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. Note de contenu : TdM :
Principales abréviations VII
Introduction 1
Titre 1
Une justice pour garantir une reconnaissance d'où découlent des responsabilités
§ 1. Inscrire l'enfant dans une famille 13
A. Consacrer la filiation biologique 14
B. Établir une filiation adoptive 16
§ 2. Veiller à l'exercice des responsabilités parentales 20
A. Entre parents 20
B. En cas de carence totale ou partielle de parents 24
C. Les liens avec les grands-parents et beaux-parents 27
§ 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de l'enfant 30
Titre 2
Une justice pour garantir le droit à l'éducation à tous les enfants
§ 1. Quid de la délinquance juvénile ? 33
§ 2. Sept principes guident la justice pénale des mineurs auteurs 35
Premier principe. Un privilège de juridiction 35
A. Le principe 35
B. Ses limites 37
C. Le monopole du juge des enfants a été entamé 39
D. La justice pénale déconstruite ? 47
Deuxième principe. Une responsabilité pénale atténuée 52
A. L'absence en l'état d'un d'âge préfixe sous lequel on ne peut pas être délinquant 53
B. Une responsabilité pénale graduée 57
C. L'excuse atténuante de minorité, troisième principe constitutionnel 59
Troisième principe. « Éduquer plutôt que punir » credo en sursis 62
Quatrième principe. Une instruction de moins en moins obligatoire et appelée à disparaître 68
Cinquième principe. Des parents mobilisés 77
Sixième principe. La défense obligatoire 83
Septième principe. L'enfant est associé au processus judiciaire 84
§ 3. Quels sont les acteurs de cette justice pénale ? 85
A. Plusieurs magistrats 85
B. Les services de police 87
C. Les services éducatifs 90
D. L'Administration pénitentiaire 93
E. Le barreau 104
§ 4. Le déroulé de la procédure pénale 105
A. Poursuivre ou pas ? 106
B. Quel juge choisir ? 107
C. L'instruction 109
D. La phase du jugement 115
E. L'exécution de la décision 116
F. Les mémoires policières et judiciaires 116
§ 5. Quelles sont les mesures possibles à l'encontre d'un mineur délinquant ? 122
A. Les mesures éducatives 123
B. Les sanctions éducatives 124
C. Les peines 125
§ 6. Comment prévenir la primo délinquance ? 129
Titre 3
Une justice pour protéger l'enfant en danger
§ 1. Qu'est-ce qu'un enfant en danger relevant du tribunal pour enfants ? 133
Première condition. Une situation de danger 133
Deuxième condition. Un conflit 136
Troisième condition. Des services sociaux ayant touché leurs limites 137
§ 2. Qui peut saisir le juge ? 140
§ 3. Quel est le rôle du parquet ? 142
§ 4. Une procédure souple et allégée 144
§ 5. Quels sont les pouvoirs du juge des enfants ? 146
§ 6. Sur qui le juge des enfants peut-il s'appuyer ? 151
§ 7. Quelle défense ? 153
§ 8. Quels recours ? 154
§ 9. Quid une fois l'enfant devenu majeur ? 155
§ 10. Quid des prestations familiales ? 156
Titre 4
Une justice pour rendre justice à l'enfant
I. - Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes
Premier axe. La minorité, élément constitutif de l'infraction 181
§ 1. La protection de la personne de l'enfant en plein et en creux 182
A. La protection de la santé 182
B. Les atteintes à la moralité 193
C. Les atteintes sexuelles 200
§ 2. La protection du cadre de vie de l'enfant 218
A. L'environnement familial 218
B. L'environnement social 232
Deuxième axe. La minorité de la victime, circonstance aggravante 239
Troisième axe. Des circonstances aggravantes protectrices des enfants sans être spécifiques 240
§ 1. La vulnérabilité de la victime 240
§ 2. Le lien de parenté et d'autorité 242
§ 3. L'aide ou l'assistance d'un majeur par un mineur 243
§ 4. La proximité avec un établissement scolaire 244
Quatrième axe. Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants 245
§ 1. Un stage de responsabilité 245
§ 2. L'interdiction de fréquenter des enfants 247
§ 3. Une période de sûreté 247
§ 4. Des mesures de surveillance et de rétention 248
Cinquième axe. Des aménagements du droit à l'oubli 248
Sixième axe. Le droit à indemnisation de la victime 249
§ 1. La commission d'indemnisation des victimes 250
A. Le droit à être indemnisé 250
B. La procédure 251
§ 2. L'indemnisation par le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions 252
II. - Les spécificités procédurales
Premier axe. Lever les obstacles aux poursuites pénales 257
§ 1. La prescription régulièrement réduite 257
A. Le point de démarrage du délai est reculé 259
B. La durée du délai de la prescription est allongée 260
§ 2. Le champ d'application du droit pénal français s'étend 260
A. Concernant l'auteur français ou l'étranger résidant habituellement en France 261
B. Concernant la jeune victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger 262
Deuxième axe. Les institutions spécialisées professionnalisées 263
§ 1. Des enquêteurs spécialisés 264
A. La police des mineurs 264
B. La gendarmerie 265
§ 2. Des services médicaux spécialisés 265
§ 3. Le procureur de la République 267
§ 4. Le juge d'instruction 268
§ 5. L'administrateur ad hoc 269
§ 6. Un accompagnant 271
§ 7. L'avocat de l'enfant 273
§ 8. Des juridictions de jugement au pénal 274
§ 9. Les experts 275
§ 10. Les associations d'aide aux victimes 277
§ 11. Le Défenseur des droits 278
Troisième axe. La parole de l'enfant mieux considérée 279
§ 1. Libérer la parole de la victime 282
A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique 283
B. Une parole écoutée et décryptée 286
§ 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant 288
A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police 288
B. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant victime 289
Quatrième axe. Recueillir et traiter la parole de l'enfant 289
§ 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête 289
A. L'audition de l'enfant 290
B. L'enregistrement de l'audition 293
§ 2. Un procès-verbal écrit 296
§ 3. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ? 297
Conclusion 299En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245144 La justice et les enfants [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig (1947-...)
ISBN : 978-2-247-12077-2 : 3 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal Procédure et tribunaux pour mineurs Enfants -- Statut juridique -- Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-... justice des mineurs, France Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. Note de contenu : TdM :
Principales abréviations VII
Introduction 1
Titre 1
Une justice pour garantir une reconnaissance d'où découlent des responsabilités
§ 1. Inscrire l'enfant dans une famille 13
A. Consacrer la filiation biologique 14
B. Établir une filiation adoptive 16
§ 2. Veiller à l'exercice des responsabilités parentales 20
A. Entre parents 20
B. En cas de carence totale ou partielle de parents 24
C. Les liens avec les grands-parents et beaux-parents 27
§ 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de l'enfant 30
Titre 2
Une justice pour garantir le droit à l'éducation à tous les enfants
§ 1. Quid de la délinquance juvénile ? 33
§ 2. Sept principes guident la justice pénale des mineurs auteurs 35
Premier principe. Un privilège de juridiction 35
A. Le principe 35
B. Ses limites 37
C. Le monopole du juge des enfants a été entamé 39
D. La justice pénale déconstruite ? 47
Deuxième principe. Une responsabilité pénale atténuée 52
A. L'absence en l'état d'un d'âge préfixe sous lequel on ne peut pas être délinquant 53
B. Une responsabilité pénale graduée 57
C. L'excuse atténuante de minorité, troisième principe constitutionnel 59
Troisième principe. « Éduquer plutôt que punir » credo en sursis 62
Quatrième principe. Une instruction de moins en moins obligatoire et appelée à disparaître 68
Cinquième principe. Des parents mobilisés 77
Sixième principe. La défense obligatoire 83
Septième principe. L'enfant est associé au processus judiciaire 84
§ 3. Quels sont les acteurs de cette justice pénale ? 85
A. Plusieurs magistrats 85
B. Les services de police 87
C. Les services éducatifs 90
D. L'Administration pénitentiaire 93
E. Le barreau 104
§ 4. Le déroulé de la procédure pénale 105
A. Poursuivre ou pas ? 106
B. Quel juge choisir ? 107
C. L'instruction 109
D. La phase du jugement 115
E. L'exécution de la décision 116
F. Les mémoires policières et judiciaires 116
§ 5. Quelles sont les mesures possibles à l'encontre d'un mineur délinquant ? 122
A. Les mesures éducatives 123
B. Les sanctions éducatives 124
C. Les peines 125
§ 6. Comment prévenir la primo délinquance ? 129
Titre 3
Une justice pour protéger l'enfant en danger
§ 1. Qu'est-ce qu'un enfant en danger relevant du tribunal pour enfants ? 133
Première condition. Une situation de danger 133
Deuxième condition. Un conflit 136
Troisième condition. Des services sociaux ayant touché leurs limites 137
§ 2. Qui peut saisir le juge ? 140
§ 3. Quel est le rôle du parquet ? 142
§ 4. Une procédure souple et allégée 144
§ 5. Quels sont les pouvoirs du juge des enfants ? 146
§ 6. Sur qui le juge des enfants peut-il s'appuyer ? 151
§ 7. Quelle défense ? 153
§ 8. Quels recours ? 154
§ 9. Quid une fois l'enfant devenu majeur ? 155
§ 10. Quid des prestations familiales ? 156
Titre 4
Une justice pour rendre justice à l'enfant
I. - Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes
Premier axe. La minorité, élément constitutif de l'infraction 181
§ 1. La protection de la personne de l'enfant en plein et en creux 182
A. La protection de la santé 182
B. Les atteintes à la moralité 193
C. Les atteintes sexuelles 200
§ 2. La protection du cadre de vie de l'enfant 218
A. L'environnement familial 218
B. L'environnement social 232
Deuxième axe. La minorité de la victime, circonstance aggravante 239
Troisième axe. Des circonstances aggravantes protectrices des enfants sans être spécifiques 240
§ 1. La vulnérabilité de la victime 240
§ 2. Le lien de parenté et d'autorité 242
§ 3. L'aide ou l'assistance d'un majeur par un mineur 243
§ 4. La proximité avec un établissement scolaire 244
Quatrième axe. Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants 245
§ 1. Un stage de responsabilité 245
§ 2. L'interdiction de fréquenter des enfants 247
§ 3. Une période de sûreté 247
§ 4. Des mesures de surveillance et de rétention 248
Cinquième axe. Des aménagements du droit à l'oubli 248
Sixième axe. Le droit à indemnisation de la victime 249
§ 1. La commission d'indemnisation des victimes 250
A. Le droit à être indemnisé 250
B. La procédure 251
§ 2. L'indemnisation par le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions 252
II. - Les spécificités procédurales
Premier axe. Lever les obstacles aux poursuites pénales 257
§ 1. La prescription régulièrement réduite 257
A. Le point de démarrage du délai est reculé 259
B. La durée du délai de la prescription est allongée 260
§ 2. Le champ d'application du droit pénal français s'étend 260
A. Concernant l'auteur français ou l'étranger résidant habituellement en France 261
B. Concernant la jeune victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger 262
Deuxième axe. Les institutions spécialisées professionnalisées 263
§ 1. Des enquêteurs spécialisés 264
A. La police des mineurs 264
B. La gendarmerie 265
§ 2. Des services médicaux spécialisés 265
§ 3. Le procureur de la République 267
§ 4. Le juge d'instruction 268
§ 5. L'administrateur ad hoc 269
§ 6. Un accompagnant 271
§ 7. L'avocat de l'enfant 273
§ 8. Des juridictions de jugement au pénal 274
§ 9. Les experts 275
§ 10. Les associations d'aide aux victimes 277
§ 11. Le Défenseur des droits 278
Troisième axe. La parole de l'enfant mieux considérée 279
§ 1. Libérer la parole de la victime 282
A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique 283
B. Une parole écoutée et décryptée 286
§ 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant 288
A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police 288
B. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant victime 289
Quatrième axe. Recueillir et traiter la parole de l'enfant 289
§ 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête 289
A. L'audition de l'enfant 290
B. L'enregistrement de l'audition 293
§ 2. Un procès-verbal écrit 296
§ 3. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ? 297
Conclusion 299En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245144 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08927 L-10 ROS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Mention d'édition : Disponible sur ScholarVox (Cyberlibris) Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2015 Autre Editeur : Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative Collection : Doc' en poche Sous-collection : Place au débat Importance : 159 p. Présentation : tableaux, graph., couv. ill. Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010058-0 Prix : 7,90 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire Procédure et tribunaux pour mineurs Justice pour mineurs -- Administration -- France Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des réformes importantes ont remis en cause ces principes fondamentaux en opérant une déspécialisation. Note de contenu : Sommaire :
Préambule 5
Chapitre 1
Le long chemin vers la spécialisation 15
Chapitre 2
Une justice spécialisée mise en actes 37
Chapitre 3
Les prémices de la déspécialisation 57
Chapitre 4
Le grand tournant de la justice des mineurs 81
Chapitre 5
Les limites de la déspécialisation 101
Chapitre 6
Réformer la justice pénale des mineurs 119
Chapitre 7
En conclusion, quelle réforme de la justice des mineurs ? 149
Bibliographie et sitothèque/Sites web 159En ligne : http://univ.scholarvox.com.proxy.scd.univ-tours.fr/catalog/book/docid/88867301?s [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178264 Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? [texte imprimé] / Dominique Youf, Auteur . - Disponible sur ScholarVox (Cyberlibris) . - Paris Cedex 07 : La Documentation française : Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative, 2015 . - 159 p. : tableaux, graph., couv. ill. ; 18 x 11 cm. - (Doc' en poche. Place au débat, ISSN 2263-8490) .
ISBN : 978-2-11-010058-0 : 7,90 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire Procédure et tribunaux pour mineurs Justice pour mineurs -- Administration -- France Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des réformes importantes ont remis en cause ces principes fondamentaux en opérant une déspécialisation. Note de contenu : Sommaire :
Préambule 5
Chapitre 1
Le long chemin vers la spécialisation 15
Chapitre 2
Une justice spécialisée mise en actes 37
Chapitre 3
Les prémices de la déspécialisation 57
Chapitre 4
Le grand tournant de la justice des mineurs 81
Chapitre 5
Les limites de la déspécialisation 101
Chapitre 6
Réformer la justice pénale des mineurs 119
Chapitre 7
En conclusion, quelle réforme de la justice des mineurs ? 149
Bibliographie et sitothèque/Sites web 159En ligne : http://univ.scholarvox.com.proxy.scd.univ-tours.fr/catalog/book/docid/88867301?s [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07278 L-12 YOU Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
est un bulletin de Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info / Olivier Toche
Titre : 77 - 19 octobre 2017 - Expériences juvéniles de la pénalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Sallée (1984-...) Année de publication : 2017 Importance : 200 p. Format : 24 x 16 cm Prix : 17 € Note générale : Depuis les années 1990, la justice des mineurs s’est profondément transformée, marquée par les réformes successives. Ces dernières années, le nombre d’arrestations et de mises en cause de mineurs augmente, tandis qu’on note une intensification de l’encadrement des jeunes décrits comme « difficiles » avec la mise en place de différents dispositifs de prise en charge, CER (centres éducatifs renforcés), CEF (centres éducatifs fermés), EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), etc. Ces institutions, et l’ensemble de la chaîne judiciaire réservée aux mineur·e·s, sont-elles adaptées aux jeunes en situation de délinquance ? Qu’en pensent les principaux concernés ? Et comment appréhendent-ils·elles ce contact avec les institutions pénales ?
Prenant le contre-pied des études habituellement construites à partir des discours institutionnels, le dossier d’Agora débats/jeunesses a pour originalité de présenter des recherches sociologiques fondées sur des récits des jeunes eux-mêmes et de leurs expériences du contact avec les institutions pénales réservées aux mineurs : Comment un jeune de 15 ans vit-il son défèrlement ? Comment les jeunes détenus s’approprient-ils leur cellule et comment parviennent-ils à s’affranchir de cet espace d’isolement ? Comment se négocient les contours de la « liberté assistée » proposée dans les milieux ouverts ? Comment les expériences juvéniles socio-judiciaires impactent-elles les processus de sortie de délinquance ?
Qu’elle s’appuie sur des récits saisis dans l’immédiateté du ressenti ou en mobilisant le registre de la mémoire, l’analyse « par le bas » des parcours de jeunes en situation de délinquance permet de renouveler le regard porté sur le droit et les institutions pénales. En effet, un contraste important se dessine très souvent entre les récits des expériences des adolescents et la lecture qu’en font les professionnels, mettant ainsi en lumière certains angles morts ou effets pervers que peuvent avoir les institutions pénales.
Finalement, la diversité des situations et la variété des expériences montrent à quel point chaque parcours de jeune au contact des institutions pénales est différent. Il n’existe pas en effet une seule trajectoire de délinquance, pas un profil unique d’ « enfant de justice » mais bien des parcours multiples, des itinéraires individuels façonnés à partir d’éléments de contexte géographiques, sociaux, familiaux, et qui doivent être pris en compte dans les solutions apportées et dans les dispositifs de prise en charge envisagés.
Les récits de jeunes peuvent ainsi offrir des outils précieux pour imaginer des principes et des pratiques d’une justice qui serait véritablement « spécialisée » et « adaptée ».Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Résumé : Fondées sur le témoignage de jeunes ayant eu affaire à la justice, ces contributions analysent leurs expériences et leurs ressentis face aux institutions pénales, qu'il s'agisse de la prison, des services éducatifs d'hébergement ou de suivi en milieu ouvert. Elles soulignent également les carences et les effets pervers de ce système.
Ce numéro 77 de la revue Agora débats/jeunesses propose d’explorer cette question en interrogeant – par-delà les catégorisations d’âge juridicisées qui réduisent la « jeunesse » à la « minorité » légale – la diversité des situations sociales, des expériences subjectives et des trajectoires biographiques qui conduisent certains jeunes à voir une part de leur existence structurée par leur rapport aux institutions pénales. Pour approfondir cette question, nous proposons, dans ce dossier, de
passer d’une sociologie des institutions pénales de la jeunesse – désormais assez largement balisée – à une sociologie des
expériences juvéniles de la pénalité.
Trois séquences de la « chaîne pénale » retiendront particulièrement notre attention : l’arrestation, quand la police appréhende un jeune qu’elle suspecte d’avoir commis une infraction ; la comparution, quand le jeune est sommé de se présenter au tribunal pour y rencontrer un magistrat, que celui-ci soit juge ou procureur ; l’intervention socio-judiciaire, qui de l’accompagnement en milieu ouvert à la privation de liberté, recouvre une diversité d’options selon les contextes nationaux : suivi probatoire en famille et dans la communauté, exécutions de prestations ou d’actions restauratrices, placement en institution spécialisée, incarcération en établissement pénitentiaire, etc.Note de contenu : Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ».
Du défèrlement à la cellule d’un établissement pénitentiaire pour mineurs, en passant par différents services éducatifs d’hébergement ou de suivi en milieu ouvert, ces contributions fondent leurs analyses sur la parole des jeunes concernés. Que cette parole soit recueillie dans l’immédiateté du ressenti ou qu’elle mobilise le registre de la mémoire, elle révèle, dans l’analyse sociologique qui en est faite, des expériences à la fois biographiques, sensibles et critiques.
À condition d’y accorder l’attention nécessaire, ces expériences peuvent aussi mettre en lumière certains angles morts des institutions, voire certains de leurs effets pervers.En ligne : http://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2017-3.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=46000 [n° ou bulletin]77 - 19 octobre 2017 - Expériences juvéniles de la pénalité [texte imprimé] / Nicolas Sallée (1984-...)
est un bulletin de Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info / Olivier Toche
17 €
Depuis les années 1990, la justice des mineurs s’est profondément transformée, marquée par les réformes successives. Ces dernières années, le nombre d’arrestations et de mises en cause de mineurs augmente, tandis qu’on note une intensification de l’encadrement des jeunes décrits comme « difficiles » avec la mise en place de différents dispositifs de prise en charge, CER (centres éducatifs renforcés), CEF (centres éducatifs fermés), EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), etc. Ces institutions, et l’ensemble de la chaîne judiciaire réservée aux mineur·e·s, sont-elles adaptées aux jeunes en situation de délinquance ? Qu’en pensent les principaux concernés ? Et comment appréhendent-ils·elles ce contact avec les institutions pénales ?
Prenant le contre-pied des études habituellement construites à partir des discours institutionnels, le dossier d’Agora débats/jeunesses a pour originalité de présenter des recherches sociologiques fondées sur des récits des jeunes eux-mêmes et de leurs expériences du contact avec les institutions pénales réservées aux mineurs : Comment un jeune de 15 ans vit-il son défèrlement ? Comment les jeunes détenus s’approprient-ils leur cellule et comment parviennent-ils à s’affranchir de cet espace d’isolement ? Comment se négocient les contours de la « liberté assistée » proposée dans les milieux ouverts ? Comment les expériences juvéniles socio-judiciaires impactent-elles les processus de sortie de délinquance ?
Qu’elle s’appuie sur des récits saisis dans l’immédiateté du ressenti ou en mobilisant le registre de la mémoire, l’analyse « par le bas » des parcours de jeunes en situation de délinquance permet de renouveler le regard porté sur le droit et les institutions pénales. En effet, un contraste important se dessine très souvent entre les récits des expériences des adolescents et la lecture qu’en font les professionnels, mettant ainsi en lumière certains angles morts ou effets pervers que peuvent avoir les institutions pénales.
Finalement, la diversité des situations et la variété des expériences montrent à quel point chaque parcours de jeune au contact des institutions pénales est différent. Il n’existe pas en effet une seule trajectoire de délinquance, pas un profil unique d’ « enfant de justice » mais bien des parcours multiples, des itinéraires individuels façonnés à partir d’éléments de contexte géographiques, sociaux, familiaux, et qui doivent être pris en compte dans les solutions apportées et dans les dispositifs de prise en charge envisagés.
Les récits de jeunes peuvent ainsi offrir des outils précieux pour imaginer des principes et des pratiques d’une justice qui serait véritablement « spécialisée » et « adaptée ».
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Résumé : Fondées sur le témoignage de jeunes ayant eu affaire à la justice, ces contributions analysent leurs expériences et leurs ressentis face aux institutions pénales, qu'il s'agisse de la prison, des services éducatifs d'hébergement ou de suivi en milieu ouvert. Elles soulignent également les carences et les effets pervers de ce système.
Ce numéro 77 de la revue Agora débats/jeunesses propose d’explorer cette question en interrogeant – par-delà les catégorisations d’âge juridicisées qui réduisent la « jeunesse » à la « minorité » légale – la diversité des situations sociales, des expériences subjectives et des trajectoires biographiques qui conduisent certains jeunes à voir une part de leur existence structurée par leur rapport aux institutions pénales. Pour approfondir cette question, nous proposons, dans ce dossier, de
passer d’une sociologie des institutions pénales de la jeunesse – désormais assez largement balisée – à une sociologie des
expériences juvéniles de la pénalité.
Trois séquences de la « chaîne pénale » retiendront particulièrement notre attention : l’arrestation, quand la police appréhende un jeune qu’elle suspecte d’avoir commis une infraction ; la comparution, quand le jeune est sommé de se présenter au tribunal pour y rencontrer un magistrat, que celui-ci soit juge ou procureur ; l’intervention socio-judiciaire, qui de l’accompagnement en milieu ouvert à la privation de liberté, recouvre une diversité d’options selon les contextes nationaux : suivi probatoire en famille et dans la communauté, exécutions de prestations ou d’actions restauratrices, placement en institution spécialisée, incarcération en établissement pénitentiaire, etc.Note de contenu : Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ».
Du défèrlement à la cellule d’un établissement pénitentiaire pour mineurs, en passant par différents services éducatifs d’hébergement ou de suivi en milieu ouvert, ces contributions fondent leurs analyses sur la parole des jeunes concernés. Que cette parole soit recueillie dans l’immédiateté du ressenti ou qu’elle mobilise le registre de la mémoire, elle révèle, dans l’analyse sociologique qui en est faite, des expériences à la fois biographiques, sensibles et critiques.
À condition d’y accorder l’attention nécessaire, ces expériences peuvent aussi mettre en lumière certains angles morts des institutions, voire certains de leurs effets pervers.En ligne : http://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2017-3.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=46000 Contient
- Expériences juvéniles de la pénalité / Laurent Solini ; Jean Charles BASSON ; et al. in Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
- La transmission du hip-hop. Entre professionnalisation et ancrage dans les quartiers populaires / Louis Jésu in Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
- La création d'entreprise chez les étudiants : un projet aux motivations multiples ? / Claire Bonnard in Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00464 PER F-30 INS Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Périodiques empruntables Disponible
