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Les procédures simplifiées de traitement des délits en France et en Allemagne / Claire Saas in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2008)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2008) Titre : Les procédures simplifiées de traitement des délits en France et en Allemagne : un jugement sans procès ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Claire Saas Année de publication : 2008 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Procédure pénale  Procédure simplifiée  Parquet  Juge  Rôle  Culpabilité  Aveu  Détermination de la peine Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102701 [article] Les procédures simplifiées de traitement des délits en France et en Allemagne : un jugement sans procès ? [partition musicale manuscrite] / Claire Saas . - 2008. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2008) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Procédure pénale  Procédure simplifiée  Parquet  Juge  Rôle  Culpabilité  Aveu  Détermination de la peine Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102701