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Partager le résultat de cette rechercheProjet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur / Stéphanie Dijan in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)
Titre : Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur Auteurs : Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39[article] Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur [] / Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur . - 2009 . - p.36-39.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833 Roselyne Bachelot annonce un projet de loi sur la psychiatrie à la suite du rapport "Couty" / Lydia LAGA in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2595 (6 février 2009)
Titre : Roselyne Bachelot annonce un projet de loi sur la psychiatrie à la suite du rapport "Couty" Type de document : texte imprimé Auteurs : Lydia LAGA, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : Projet loi Continuité soins Organisation soins Organisation sanitaire Index. décimale : UB 45 Résumé : Préconisation d'une mission "sante mentale" nationale, autonomie financière des associations grâce à un financement public, développement de groupes d'entraide mutuelle, amélioration du suivi individuel de chaque patient, développement de la visite à domicile, création de groupements locaux de coopération pour la santé mentale afin de coordonner les acteurs pluridisciplinaires de la prise en charge... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28870
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2595 (6 février 2009) . - pp. 16-17[article] Roselyne Bachelot annonce un projet de loi sur la psychiatrie à la suite du rapport "Couty" [texte imprimé] / Lydia LAGA, Auteur . - 2009 . - pp. 16-17.
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in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2595 (6 février 2009) . - pp. 16-17
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : Projet loi Continuité soins Organisation soins Organisation sanitaire Index. décimale : UB 45 Résumé : Préconisation d'une mission "sante mentale" nationale, autonomie financière des associations grâce à un financement public, développement de groupes d'entraide mutuelle, amélioration du suivi individuel de chaque patient, développement de la visite à domicile, création de groupements locaux de coopération pour la santé mentale afin de coordonner les acteurs pluridisciplinaires de la prise en charge... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28870
Titre : La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 45-50[article] La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 45-50.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869
Titre : De la loi pénitentiaire... à la loi de l'administration pénitentiaire (dossier) Type de document : document électronique Auteurs : Jean Bérard, Auteur ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3 - 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Analyse Réforme Projet loi milieu carcéral Administration pénitentiaire Prison Contrôle Pénologie Aménagement des peines Politique pénitentiaire France Résumé : Cet article réagit aux premières dispositions de la future loi pénitentiaire, examine le contenu du projet et met en évidence deux mesures phares : le développement des aménagements de peine et la mise en place d'un parcours de mobilisation. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-65 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40897
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 3 - 5[article] De la loi pénitentiaire... à la loi de l'administration pénitentiaire (dossier) [document électronique] / Jean Bérard, Auteur ; Patrick Marest, Auteur . - 2008 . - p. 3 - 5.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 3 - 5
Mots-clés : Analyse Réforme Projet loi milieu carcéral Administration pénitentiaire Prison Contrôle Pénologie Aménagement des peines Politique pénitentiaire France Résumé : Cet article réagit aux premières dispositions de la future loi pénitentiaire, examine le contenu du projet et met en évidence deux mesures phares : le développement des aménagements de peine et la mise en place d'un parcours de mobilisation. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-65 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40897
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