[article]
| Titre : |
Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne TETE, Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
471-475 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
QUALITE DE L'AIR CONSEIL D'ETAT CONDAMNATION SANTE PUBLIQUE |
| Résumé : |
En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267257 |
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 471-475
[article] Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air [texte imprimé] / Etienne TETE, Auteur . - 2020 . - 471-475. Langues : Français ( fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 471-475
| Mots-clés : |
QUALITE DE L'AIR CONSEIL D'ETAT CONDAMNATION SANTE PUBLIQUE |
| Résumé : |
En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267257 |
|
Accueil
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheQualité de l'air : y a-t-il un pilote dans l'avion ? in Environnement Magazine / BU de Droit et Europresse, 1726 (Avril 2014)
Analyse bibliographique Urbanisme et Santé / Réseau Graine
