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Titre : Je n'avais plus le choix, il fallait fuir ; paroles de réfugiés ; essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Editeur scientifique Editeur : Paris : Éditions les Petits matins Année de publication : 2013 Collection : Essai (Paris) Importance : 201 p. Présentation : ill. en noir et blanc ; , cartes, couv. ill. en coul. Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36383-087-6 Prix : 12 € Note générale : Voir aussi la note de lecture de Clémence Dellangnol, ASH n°2823, p. 33 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Politique et administration publique Relations internationales Politiques migratoires Témoignages Réfugiés Réfugiés politiques France 1990-... Biographies réfugié réfugié politique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Témoignages de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les circonstances qui leur ont fait fuir leur pays, leur choix de l'exil et leur condition de réfugiés en France. Propos recueillis par Florence Boreil, Pierre Courcelle, Aline Daillère et al. L'ACAT est une organisation de défense des droits de l'homme qui agit partout dans le monde pour combattre la torture et la peine de mort. En France, elle se mobilise notamment pour la défense du droit d'asile Note de contenu : 4e de couv. : "L'asile, c'est l'ultime liberté qui reste lorsque l'on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s'opposer à une injustice, parce qu'ils n'avaient pas la «bonne» nationalité au bon endroit... Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n'avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité. En France, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) est à leurs côtés pour les aider dans leur démarche de demande d'asile. Dans ce cadre, elle a recueilli leur histoire : autant de parcours retraçant les raisons du départ, les conditions souvent terrifiantes de l'errance et les mille embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée. Elle examine aussi la situation du droit d'asile dans notre pays : un droit garanti par des conventions internationales et qui connaît pourtant, depuis quelques années, d'inquiétantes restrictions, plaçant de nombreuses personnes en situation de grand danger." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67418 Je n'avais plus le choix, il fallait fuir ; paroles de réfugiés ; essai [texte imprimé] / Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Editeur scientifique . - Paris : Éditions les Petits matins, 2013 . - 201 p. : ill. en noir et blanc ; , cartes, couv. ill. en coul. ; 20 x 13 cm. - (Essai (Paris)) .
ISBN : 978-2-36383-087-6 : 12 €
Voir aussi la note de lecture de Clémence Dellangnol, ASH n°2823, p. 33
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Politique et administration publique Relations internationales Politiques migratoires Témoignages Réfugiés Réfugiés politiques France 1990-... Biographies réfugié réfugié politique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Témoignages de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les circonstances qui leur ont fait fuir leur pays, leur choix de l'exil et leur condition de réfugiés en France. Propos recueillis par Florence Boreil, Pierre Courcelle, Aline Daillère et al. L'ACAT est une organisation de défense des droits de l'homme qui agit partout dans le monde pour combattre la torture et la peine de mort. En France, elle se mobilise notamment pour la défense du droit d'asile Note de contenu : 4e de couv. : "L'asile, c'est l'ultime liberté qui reste lorsque l'on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s'opposer à une injustice, parce qu'ils n'avaient pas la «bonne» nationalité au bon endroit... Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n'avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité. En France, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) est à leurs côtés pour les aider dans leur démarche de demande d'asile. Dans ce cadre, elle a recueilli leur histoire : autant de parcours retraçant les raisons du départ, les conditions souvent terrifiantes de l'errance et les mille embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée. Elle examine aussi la situation du droit d'asile dans notre pays : un droit garanti par des conventions internationales et qui connaît pourtant, depuis quelques années, d'inquiétantes restrictions, plaçant de nombreuses personnes en situation de grand danger." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67418 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13568 F-50 JEN Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Disponible Grande-Synthe, verte et solidaire / Olivier Favier in Imagine demain le monde : périodique social, 117 (Septembre - Octobre 2016)
Titre : Grande-Synthe, verte et solidaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Favier Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 46-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : Camps de réfugiés -- France Réfugiés politiques Résumé : "Malgré 30 % de chômage et un tiers de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, la commune de Grande-Synthe, dans le nord de la France (21 000 habitants), a pris le parti d’accueillir des centaines de migrants. Sous l’impulsion de son maire Damien Carême (EELV) et de son équipe, la municipalité mène par ailleurs des politiques écologiques et sociales ambitieuses (université populaire, premier stade de France à énergie positive, écoquartier…). Reportage dans un coin de l’Hexagone où, contrairement à ce qui se passe dans la ville voisine, Calais, l’accueil des candidats réfugiés est un modèle de gestion et de solidarité." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172124
in Imagine demain le monde : périodique social > 117 (Septembre - Octobre 2016) . - p. 46-49[article] Grande-Synthe, verte et solidaire [texte imprimé] / Olivier Favier . - 2016 . - p. 46-49.
Langues : Français (fre)
in Imagine demain le monde : périodique social > 117 (Septembre - Octobre 2016) . - p. 46-49
Mots-clés : Camps de réfugiés -- France Réfugiés politiques Résumé : "Malgré 30 % de chômage et un tiers de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, la commune de Grande-Synthe, dans le nord de la France (21 000 habitants), a pris le parti d’accueillir des centaines de migrants. Sous l’impulsion de son maire Damien Carême (EELV) et de son équipe, la municipalité mène par ailleurs des politiques écologiques et sociales ambitieuses (université populaire, premier stade de France à énergie positive, écoquartier…). Reportage dans un coin de l’Hexagone où, contrairement à ce qui se passe dans la ville voisine, Calais, l’accueil des candidats réfugiés est un modèle de gestion et de solidarité." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172124
Titre : Droit d'asile : en péril Type de document : texte imprimé Auteurs : MYRIAM LEON ; Armandine Penna ; Pascal Brice , Personne interviewée
Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réfugiés politiques Expulsion des étrangers Émigration et immigration -- Politique publique -- France NANTES DROIT D'ASILE CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE PROCEDURE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL COMMUNE ACCUEIL COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : "Faute de développer à la hauteur des besoins les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, la France multiplie les dispositifs dérogatoires. La plupart sont sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, et l'insertion ne s'avère pas être leur priorité. Derrière une forêt de signes se cache la banalisation d'un accueil au rabais et la création de sas vers l'expulsion." Note de contenu : Droit d'asile : en péril (M. Léon) / Accueil municipal : quand la ville pallie l'Etat (A. Penna) / Décideur d'asile (entr. avec P. Brice) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219976
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > 1250 (30 avril au 13 mai 2019) . - p. 22-29[article] Droit d'asile : en péril [texte imprimé] / MYRIAM LEON ; Armandine Penna ; Pascal Brice
Langues : Français (fre)
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > 1250 (30 avril au 13 mai 2019) . - p. 22-29
Mots-clés : Réfugiés politiques Expulsion des étrangers Émigration et immigration -- Politique publique -- France NANTES DROIT D'ASILE CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE PROCEDURE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL COMMUNE ACCUEIL COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : "Faute de développer à la hauteur des besoins les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, la France multiplie les dispositifs dérogatoires. La plupart sont sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, et l'insertion ne s'avère pas être leur priorité. Derrière une forêt de signes se cache la banalisation d'un accueil au rabais et la création de sas vers l'expulsion." Note de contenu : Droit d'asile : en péril (M. Léon) / Accueil municipal : quand la ville pallie l'Etat (A. Penna) / Décideur d'asile (entr. avec P. Brice) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219976
Titre : OLS for refugees : apprendre une langue en un clic Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation Systematic educative process by which one learns new skills.Mots-clés : Réfugiés politiques Apprentissage des langues Réfugiés Résumé : "Depuis 2016, la Commission européenne a mis en place «OLS for refugees», une plateforme de soutien linguistique en ligne aux réfugiés et demandeurs d’asile. Destinée à 100.000 personnes, elle peine malheureusement à attirer ce public cible." En ligne : http://www.alterechos.be/ols-for-refugees-apprendre-une-langue-en-un-clic/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197967
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 450 (18 septembre 2017) . - p. 25[article] OLS for refugees : apprendre une langue en un clic [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2017 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 450 (18 septembre 2017) . - p. 25
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation Systematic educative process by which one learns new skills.Mots-clés : Réfugiés politiques Apprentissage des langues Réfugiés Résumé : "Depuis 2016, la Commission européenne a mis en place «OLS for refugees», une plateforme de soutien linguistique en ligne aux réfugiés et demandeurs d’asile. Destinée à 100.000 personnes, elle peine malheureusement à attirer ce public cible." En ligne : http://www.alterechos.be/ols-for-refugees-apprendre-une-langue-en-un-clic/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197967 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : L’allocation pour demandeur d’asile, ADA Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Publication téléchargeable en hyperlien Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 24 p. Présentation : ill. Format : 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko) ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-50-1 Prix : 7 € Note générale : Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Publication téléchargeable en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 24 p. : ill. ; 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko). - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) .
ISBN : 979-10-91800-50-1 : 7 €
Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 Exemplaires
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