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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réglementation de l'activité économique' 




127 - Droit et environnement (Bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info, 127 [09/02/2012])
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[n° ou bulletin]
est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
Titre : 127 - Droit et environnement Type de document : document électronique Année de publication : 2012 Importance : 208 p. Format : 22 x 15 cm Prix : 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit fiscal droit des finances publiques droit de la vie économique Réglementation de l'activité économique Environnement gestion de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : La protection de l’environnement est devenue l’une de nos principales préoccupations : réchauffement de la planète, OGM, nucléaire, énergie propre, l’après pétrole… Tous ces enjeux ont désormais systématiquement des incidences juridiques. Ce numéro de Pouvoirs, ouvert par un entretien avec Michel Serres, membre de l’Académie française, se propose d’analyser les rapports, toujours en pleine mutation, entre droit et environnement. Note de contenu : Au sommaire, notamment : Le droit peut sauver la nature (M. Serres) ; Le droit de l'environnement : un droit de riches ? (F. Ewald) ; L'évolution des instruments du droit de l'environnement (Y. Jézougo) ; Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement (M. Bacache-Beauvallet) ; La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ? (M. Prieur). En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18856 [n° ou bulletin]127 - Droit et environnement [document électronique] . - 2012 . - 208 p. ; 22 x 15 cm .
est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
18 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit fiscal droit des finances publiques droit de la vie économique Réglementation de l'activité économique Environnement gestion de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : La protection de l’environnement est devenue l’une de nos principales préoccupations : réchauffement de la planète, OGM, nucléaire, énergie propre, l’après pétrole… Tous ces enjeux ont désormais systématiquement des incidences juridiques. Ce numéro de Pouvoirs, ouvert par un entretien avec Michel Serres, membre de l’Académie française, se propose d’analyser les rapports, toujours en pleine mutation, entre droit et environnement. Note de contenu : Au sommaire, notamment : Le droit peut sauver la nature (M. Serres) ; Le droit de l'environnement : un droit de riches ? (F. Ewald) ; L'évolution des instruments du droit de l'environnement (Y. Jézougo) ; Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement (M. Bacache-Beauvallet) ; La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ? (M. Prieur). En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18856 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La démocratie environnementale : participation du public aux décisions et politiques environnementales / Marguerite Boutele
Titre : La démocratie environnementale : participation du public aux décisions et politiques environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite Boutele, Directeur de la recherche ; Juliette Olivier, Directeur de la recherche Editeur : Dijon : EUD, Éditions Universitaires de Dijon Année de publication : 2009 Collection : Sociétés (Dijon), ISSN 1628-5409 Importance : 250 p. Présentation : couv. ill. Format : 23 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915611-36-6 Prix : 22 € Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : environnement la terre et l'environnement écologie travaux universitaires ou d'érudition SHS problèmes de l'environnement réglementation de l'activité économique démocratie délibérative droit politique de l'environnement démocratie Index. décimale : A-01 Démocratie participative Résumé : Ensemble de contributions sur le principe de participation du public aux décisions et politiques environnementales, car il modifie la démocratie élective en contrôlant le pouvoir des élus pendant leur mandat. L'ouvrage propose une réflexion sur ses liens avec l'odre public écologique et la justice environnementale, les préoccupations des élus et de leurs publics, et les associations. Note de contenu : Bibliogr. Sites Web; 4e de couv. : "La participation du public aux décisions et politiques environnementales vient perturber les règles de la démocratie élective en prétendant contrôler le pouvoir donné aux élus pendant leur mandat. Au-delà de la question de la légitimité de cette forme de démocratie spécifique à l'urbanisme et à l'environnement, l'articulation de la participation avec le pouvoir des élus pose de nombreuses questions. Cet ouvrage collectif confronte la réflexion d'universitaires sur la construction du principe et ses liens avec la démocratie participative, l'ordre public écologique et la justice environnementale, avec les préoccupations des élus à la recherche de leur « public » et des associations en mal de reconnaissance." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28451 La démocratie environnementale : participation du public aux décisions et politiques environnementales [texte imprimé] / Marguerite Boutele, Directeur de la recherche ; Juliette Olivier, Directeur de la recherche . - Dijon (21000) : EUD, Éditions Universitaires de Dijon, 2009 . - 250 p. : couv. ill. ; 23 x 15 cm. - (Sociétés (Dijon), ISSN 1628-5409) .
ISBN : 978-2-915611-36-6 : 22 €
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : environnement la terre et l'environnement écologie travaux universitaires ou d'érudition SHS problèmes de l'environnement réglementation de l'activité économique démocratie délibérative droit politique de l'environnement démocratie Index. décimale : A-01 Démocratie participative Résumé : Ensemble de contributions sur le principe de participation du public aux décisions et politiques environnementales, car il modifie la démocratie élective en contrôlant le pouvoir des élus pendant leur mandat. L'ouvrage propose une réflexion sur ses liens avec l'odre public écologique et la justice environnementale, les préoccupations des élus et de leurs publics, et les associations. Note de contenu : Bibliogr. Sites Web; 4e de couv. : "La participation du public aux décisions et politiques environnementales vient perturber les règles de la démocratie élective en prétendant contrôler le pouvoir donné aux élus pendant leur mandat. Au-delà de la question de la légitimité de cette forme de démocratie spécifique à l'urbanisme et à l'environnement, l'articulation de la participation avec le pouvoir des élus pose de nombreuses questions. Cet ouvrage collectif confronte la réflexion d'universitaires sur la construction du principe et ses liens avec la démocratie participative, l'ordre public écologique et la justice environnementale, avec les préoccupations des élus à la recherche de leur « public » et des associations en mal de reconnaissance." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28451 Réservation
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