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Partager le résultat de cette rechercheL’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale / Morade Zouine in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 126 (Octobre 2020)
Titre : L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Morade Zouine Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régularisation (droit) Résumé : "« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme
l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard.
En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257367
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48[article] L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale [texte imprimé] / Morade Zouine . - 2020 . - p. 45-48.
Langues : Français (fre)
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48
Mots-clés : Régularisation (droit) Résumé : "« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme
l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard.
En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257367
Titre : Illégaliser, régulariser [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Sara Casella Colombeau ; Nathalie Ferré (1991-...) ; Emeline Zougbédé ; Gérard Minet ; Mathilde Pette (1984-...) ; Tiphaine Guignat ; Mike Slaven Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régularisation (droit) Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Au fil des ans, et plus nettement encore depuis le milieu des années 2000, les grandes opérations de régularisation se sont raréfiées, avec pour conséquence l’allongement des durées pendant lesquelles les personnes étrangères sont maintenues dans l’illégalité. Les gouvernants considèrent que le coût politique et administratif de ces régularisations collectives est trop élevé et que les sorties de l’illégalité doivent dorénavant s’opérer de manière quasi confidentielle, préfecture par préfecture, dossier par dossier. Le mot lui-même devient tabou et on préfère parler d’« admission exceptionnelle au séjour ». Ce sont ces évolutions et ces mécanismes discrets d’illégalisation-régularisation que s’emploient à analyser les contributions réunies dans ce dossier." Note de contenu : Sommaire
Les régularisations, composantes des politiques migratoires (S. Casella Colombeau) / Admission au séjour : quand l’exception devient la règle (N. Ferré) / Entre grèves et dossiers, rapports de force autour du travail (E. Zougbédé) / À Lille, l’échec du politique (G. Minet) / Pour une poignée de régularisations (M. Pette / L’exception Emmaüs (T. Guignat) / Au Royaume-Uni, on régularise en cachette (M. Slaven, S. Casella)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257310
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 126 (Octobre 2020) . - p. 3-31[article] Illégaliser, régulariser [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Sara Casella Colombeau ; Nathalie Ferré (1991-...) ; Emeline Zougbédé ; Gérard Minet ; Mathilde Pette (1984-...) ; Tiphaine Guignat ; Mike Slaven . - 2020 . - p. 3-31.
Langues : Français (fre)
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 126 (Octobre 2020) . - p. 3-31
Mots-clés : Régularisation (droit) Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Au fil des ans, et plus nettement encore depuis le milieu des années 2000, les grandes opérations de régularisation se sont raréfiées, avec pour conséquence l’allongement des durées pendant lesquelles les personnes étrangères sont maintenues dans l’illégalité. Les gouvernants considèrent que le coût politique et administratif de ces régularisations collectives est trop élevé et que les sorties de l’illégalité doivent dorénavant s’opérer de manière quasi confidentielle, préfecture par préfecture, dossier par dossier. Le mot lui-même devient tabou et on préfère parler d’« admission exceptionnelle au séjour ». Ce sont ces évolutions et ces mécanismes discrets d’illégalisation-régularisation que s’emploient à analyser les contributions réunies dans ce dossier." Note de contenu : Sommaire
Les régularisations, composantes des politiques migratoires (S. Casella Colombeau) / Admission au séjour : quand l’exception devient la règle (N. Ferré) / Entre grèves et dossiers, rapports de force autour du travail (E. Zougbédé) / À Lille, l’échec du politique (G. Minet) / Pour une poignée de régularisations (M. Pette / L’exception Emmaüs (T. Guignat) / Au Royaume-Uni, on régularise en cachette (M. Slaven, S. Casella)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257310
Titre : Étudiant·es recherchent papiers désespérément Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Pierre Dausse ; Claire Lévy-Vroelant Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régularisation (droit) Immigrés clandestins Résumé : "En novembre 2017, un collectif d’étudiant·es sans papiers de Paris 8, soutenu par plusieurs enseignant·es, lance une mobilisation en faveur de leur régularisation, d’abord auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, puis de leur université. Leur lutte, l’une des dernières dans les universités à ce jour, va durer quasiment un an, évoluant au gré des rapports de force entre tous les acteurs impliqués. Une lutte qui, aujourd’hui, laisse encore un goût d’inachevé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269897
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 127 (Décembre 2020) . - p. 36-39[article] Étudiant·es recherchent papiers désespérément [texte imprimé] / Marie-Pierre Dausse ; Claire Lévy-Vroelant . - 2020 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 127 (Décembre 2020) . - p. 36-39
Mots-clés : Régularisation (droit) Immigrés clandestins Résumé : "En novembre 2017, un collectif d’étudiant·es sans papiers de Paris 8, soutenu par plusieurs enseignant·es, lance une mobilisation en faveur de leur régularisation, d’abord auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, puis de leur université. Leur lutte, l’une des dernières dans les universités à ce jour, va durer quasiment un an, évoluant au gré des rapports de force entre tous les acteurs impliqués. Une lutte qui, aujourd’hui, laisse encore un goût d’inachevé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269897
Titre : Le « permis unique », un (très) faible espoir pour les sans-papiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 49-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Immigrés clandestins -- Travail Régularisation (droit) Résumé : "Les Régions peuvent délivrer un permis de travail aux ressortissants étrangers. Mais la compétence est partagée avec l’Office des étrangers, qui reste aux commandes pour le volet « séjour ». Ces « permis uniques » sont systématiquement refusés aux sans-papiers, même pour des métiers en pénurie. Syndicats et associations aimeraient que les Régions durcissent le rapport de force avec le fédéral." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281175
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 499 (Décembre 2021) . - p. 49-50[article] Le « permis unique », un (très) faible espoir pour les sans-papiers [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2021 . - p. 49-50.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 499 (Décembre 2021) . - p. 49-50
Mots-clés : Immigrés clandestins -- Travail Régularisation (droit) Résumé : "Les Régions peuvent délivrer un permis de travail aux ressortissants étrangers. Mais la compétence est partagée avec l’Office des étrangers, qui reste aux commandes pour le volet « séjour ». Ces « permis uniques » sont systématiquement refusés aux sans-papiers, même pour des métiers en pénurie. Syndicats et associations aimeraient que les Régions durcissent le rapport de force avec le fédéral." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281175
Titre : Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Immigrés clandestins Régularisation (droit) Résumé : "En juillet, après deux mois de grève de la faim, les sans-papiers de l’église du Béguinage, de l’ULB et de la VUB ont suspendu leur action. Depuis une vingtaine d’années, des sans-papiers utilisent cette arme du désespoir, souvent décriée, comme un agrégateur de solidarités. Ils obtiennent des résultats contrastés." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281233
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 496 (Septembre 2021) . - p. 8-12[article] Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ? [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2021 . - p. 8-12.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 496 (Septembre 2021) . - p. 8-12
Mots-clés : Immigrés clandestins Régularisation (droit) Résumé : "En juillet, après deux mois de grève de la faim, les sans-papiers de l’église du Béguinage, de l’ULB et de la VUB ont suspendu leur action. Depuis une vingtaine d’années, des sans-papiers utilisent cette arme du désespoir, souvent décriée, comme un agrégateur de solidarités. Ils obtiennent des résultats contrastés." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281233
