[article]
| Titre : |
Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l’AME et de la CMU par la médecine de ville : l’exemple lyonnais |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valérie PFISTER, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp490-515 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
REFUS DE SOIN CMU (Couverture Médicale Universelle) AME (aide médicale d'état) DROIT/LEGISLATION |
| Résumé : |
Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l’organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en œuvre des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d’accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l’offre de soins dite « de droit commun », que l’on entend plus communément par « médecine de ville ». Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des PASS. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196135 |
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp490-515
[article] Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l’AME et de la CMU par la médecine de ville : l’exemple lyonnais [texte imprimé] / Valérie PFISTER, Auteur . - 2014 . - pp490-515. Langues : Français ( fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp490-515
| Mots-clés : |
REFUS DE SOIN CMU (Couverture Médicale Universelle) AME (aide médicale d'état) DROIT/LEGISLATION |
| Résumé : |
Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l’organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en œuvre des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d’accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l’offre de soins dite « de droit commun », que l’on entend plus communément par « médecine de ville ». Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des PASS. |
| Permalink : |
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