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55 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'REGLEMENT INTERIEUR' 



Droit scolaire / REMY FONTIER in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 323 ( mars 2013)
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La force obligatoire du règlement intérieur / PIERRE FADEUILHE in Juris associations, n° 474 (1er mars 2013)
[article]
Titre : La force obligatoire du règlement intérieur Auteurs : PIERRE FADEUILHE, Auteur Année de publication : 1er mars 2013 Article en page(s) : pp. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail Mots-clés : REGLEMENT INTERIEUR REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : L'employeur doit éditer un règlement intérieur. Son contenu, son élaboration et sa modification, son contrôle, sont légalement encadrés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77824
in Juris associations > n° 474 (1er mars 2013) . - pp. 40-42[article] La force obligatoire du règlement intérieur [] / PIERRE FADEUILHE, Auteur . - 1er mars 2013 . - pp. 40-42.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > n° 474 (1er mars 2013) . - pp. 40-42
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail Mots-clés : REGLEMENT INTERIEUR REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : L'employeur doit éditer un règlement intérieur. Son contenu, son élaboration et sa modification, son contrôle, sont légalement encadrés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77824 Le règlement intérieur / CABINET DICEA AVOCATS collab. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3254 (8 avril 2022)
[article]
Titre : Le règlement intérieur Auteurs : CABINET DICEA AVOCATS collab., Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 18-23 Note générale : n° 3254, 8 avril 2022 Mots-clés : VIE INSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social. [Résumé] Note de contenu : pp. 18-23 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281419
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3254 (8 avril 2022) . - pp. 18-23[article] Le règlement intérieur [] / CABINET DICEA AVOCATS collab., Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - 2022 . - pp. 18-23.
n° 3254, 8 avril 2022
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n°3254 (8 avril 2022) . - pp. 18-23
Mots-clés : VIE INSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social. [Résumé] Note de contenu : pp. 18-23 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=281419 Le règlement intérieur... Ensemble, c'est mieux ! / Xavier Domènech in Cahiers pédagogiques : changer la société pour changer l'école, changer l'école pour changer la société, 555 (septembre 2019)
[article]
Titre : Le règlement intérieur... Ensemble, c'est mieux ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Domènech, Auteur Editeur : Paris : Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers Pédagogiques Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : règlement intérieur pratique de classe Résumé : La participation des élèves à l'écriture du règlement intérieur d'un établissement scolaire : une démarche pédagogique et éducative ; l'apprentissage du travail collaboratif ; l'appropriation des sujets. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251240
in Cahiers pédagogiques : changer la société pour changer l'école, changer l'école pour changer la société > 555 (septembre 2019) . - p.50-51[article] Le règlement intérieur... Ensemble, c'est mieux ! [texte imprimé] / Xavier Domènech, Auteur . - Paris : Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers Pédagogiques, 2019 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Cahiers pédagogiques : changer la société pour changer l'école, changer l'école pour changer la société > 555 (septembre 2019) . - p.50-51
Mots-clés : règlement intérieur pratique de classe Résumé : La participation des élèves à l'écriture du règlement intérieur d'un établissement scolaire : une démarche pédagogique et éducative ; l'apprentissage du travail collaboratif ; l'appropriation des sujets. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251240 Les droits des élèves. Droits formels et quotidien scolaire des élèves dans l'institution éducative / Pierre Merle in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info, VOL.42,N.1 (JANVIER-MARS 2001)
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[article]
Titre : Les droits des élèves. Droits formels et quotidien scolaire des élèves dans l'institution éducative Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Merle (1955-....) , Auteur
Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 81-115, RESUME(FR.,ENG.,GER.,SPA.),BIBLIOGR.,ANNEXES Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT SCOLAIRE OPINION VIE INSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR SANCTION STATUT SOCIAL RELATION ENSEIGNANT/ENSEIGNE LOI POUVOIR DROITS DES ENFANTS DOMINATION Résumé : L'article a pour objet, à partir d'entretiens réalisés auprès des publics scolaires et d'une étude des textes réglementaires qui régissent les droits des élèves, de connaître la façon dont la question des droits est introduite dans les pratiques des acteurs de l'institution scolaire. D'une manière générale, ces droits des élèves demeurent très formels et sont relativement peu présents dans l'expérience subjective des élèves. Les règlements intérieurs des établissement présentent d'ailleurs ces droits d'une façon limitée et le régime des punitions est souvent perçu comme arbitraire par les élèves. Une interrogation essentielle est de savoir comment se construit l'ordre scolaire. L'auteur cherche à déterminer dans quelle mesure les droits effectifs des élèves qui structurent leur quotidien scolaire relèvent de textes juridiques, de rapports de domination (déterminés par le statut de majeur, le statut social ou le diplôme) ou d'arrangements interpersonnels maître-élèves contextualisés. Note de contenu : Plan :
Droits formels et rapports subjectifs des élèves à la notion de droit
Le règlement intérieur : l'asymétrie des relations maître-élèves
Le droit des élèves : des conceptions concurrentes
Références bibliographiques
[Annexe méthodologique]En ligne : https://www.persee.fr/doc/rfsoc_0035-2969_2001_num_42_1_5334 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44148
in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info > VOL.42,N.1 (JANVIER-MARS 2001) . - pp. 81-115, RESUME(FR.,ENG.,GER.,SPA.),BIBLIOGR.,ANNEXES[article] Les droits des élèves. Droits formels et quotidien scolaire des élèves dans l'institution éducative [texte imprimé] / Pierre Merle (1955-....), Auteur . - 2001 . - pp. 81-115, RESUME(FR.,ENG.,GER.,SPA.),BIBLIOGR.,ANNEXES.
Langues : Français (fre)
in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info > VOL.42,N.1 (JANVIER-MARS 2001) . - pp. 81-115, RESUME(FR.,ENG.,GER.,SPA.),BIBLIOGR.,ANNEXES
Mots-clés : ETABLISSEMENT SCOLAIRE OPINION VIE INSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR SANCTION STATUT SOCIAL RELATION ENSEIGNANT/ENSEIGNE LOI POUVOIR DROITS DES ENFANTS DOMINATION Résumé : L'article a pour objet, à partir d'entretiens réalisés auprès des publics scolaires et d'une étude des textes réglementaires qui régissent les droits des élèves, de connaître la façon dont la question des droits est introduite dans les pratiques des acteurs de l'institution scolaire. D'une manière générale, ces droits des élèves demeurent très formels et sont relativement peu présents dans l'expérience subjective des élèves. Les règlements intérieurs des établissement présentent d'ailleurs ces droits d'une façon limitée et le régime des punitions est souvent perçu comme arbitraire par les élèves. Une interrogation essentielle est de savoir comment se construit l'ordre scolaire. L'auteur cherche à déterminer dans quelle mesure les droits effectifs des élèves qui structurent leur quotidien scolaire relèvent de textes juridiques, de rapports de domination (déterminés par le statut de majeur, le statut social ou le diplôme) ou d'arrangements interpersonnels maître-élèves contextualisés. Note de contenu : Plan :
Droits formels et rapports subjectifs des élèves à la notion de droit
Le règlement intérieur : l'asymétrie des relations maître-élèves
Le droit des élèves : des conceptions concurrentes
Références bibliographiques
[Annexe méthodologique]En ligne : https://www.persee.fr/doc/rfsoc_0035-2969_2001_num_42_1_5334 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44148 A l'intérieur des municipalités. in Territoires : le mensuel de la démocratie locale, N°366 (1/3/1996)
PermalinkLibertés individuelles et "règlement de fonctionnement" des établissemnts et services sociaux et médicaux-sociaux. / Jean-Marc Lhuillier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°4 (10/12/1999)
PermalinkRéglementation - sécurité in Les Cahiers de l'Animation, n°46 supp (avril/juin 2004)
PermalinkCarrefours de l'éducation 2003-15 in Carrefours de l'éducation / Cairn.info, 15 (01/06/2003)
PermalinkDossier : Religion et travail / Lou-Eve POPPER in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT, 189 (février 2018)
PermalinkElèves-acteurs en quête de discipline / CATHERINA CATSAROS in Le Monde de l'Education [archivé], 314 (05/2003)
PermalinkElèves-acteurs en quête de discipline / CATHERINA CATSAROS in Le Monde de l'Education [archivé], 314 (05/2003)
PermalinkLégalité disciplinaire dans l'entreprise: l'épilogue? / François Duquesne in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 2 (février 2011)
PermalinkParticipation et droits des usagers / Alexandra Marquet ; Philippe GIAFFERI ; Yves COUGOULE ; et al. in ASH Établissements / ITS, n° 13 (janvier-février 2018)
PermalinkPour une circulation libre et responsable : carte blanche à l'école Ange-Guépin de Nantes in Le Nouvel Éducateur : revue pédagogique de l'ICEM-pédagogie Freinet / SUDOC, 145 (01/2003)
PermalinkLes règles de savoir-vivre en établissement / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 98 (juillet-août 2012)
PermalinkRessources et lignes de clivage parmi les aides à domicile : spécifier une position sociale : quelles opérations de recherche ? / Christelle Avril in Actes de la recherche en sciences sociales / BU de l'IUT et Cairn.info, 191-192 (mars 2012)
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PermalinkPermalinkRETOUR SUR LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, N.330-331 (NOVEMBRE-DECEMBRE 2003)
Permalink"Tu coupes à quelle heure?" La pause, pour se ressourcer / Christelle MERNICHE in Métiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT, n° 184 (avril 2012)
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