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Régulation des NPS : entre interdiction et encadrement du marché ; Cas particulier : la Nouvelle-Zélande / E. LAHAIE ; M. MARTINEZ in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n° 72 (3e trimestre 2013)  

Public ISBD [article]  inSwaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n° 72 (3e trimestre 2013) . - 10-12 Titre : Régulation des NPS : entre interdiction et encadrement du marché ; Cas particulier : la Nouvelle-Zélande Auteurs : E. LAHAIE ; M. MARTINEZ Année de publication : 2013 Article en page(s) : 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : DROGUES DE SYNTHESE  REGULATION  REGLEMENTATION  DRUG MARKET  MARCHE DE LA DROGUE  NEW ZEALAND  NOUVELLE ZELANDE  PROHIBITION  INTERDIT Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Dans leur grande majorité, les nouveaux produits de synthèse (NPS) échappent aux législations en vigueur sur les substances psychotropes tout en n'étant pas autorisés à la vente en vue d'une consommation. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps_72.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120172 [article] Régulation des NPS : entre interdiction et encadrement du marché ; Cas particulier : la Nouvelle-Zélande [] / E. LAHAIE ; M. MARTINEZ . - 2013 . - 10-12. Langues : Français (fre) in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n° 72 (3e trimestre 2013) . - 10-12 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : DROGUES DE SYNTHESE  REGULATION  REGLEMENTATION  DRUG MARKET  MARCHE DE LA DROGUE  NEW ZEALAND  NOUVELLE ZELANDE  PROHIBITION  INTERDIT Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Dans leur grande majorité, les nouveaux produits de synthèse (NPS) échappent aux législations en vigueur sur les substances psychotropes tout en n'étant pas autorisés à la vente en vue d'une consommation. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps_72.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120172

Evolution comparée des politiques de régulation du tabac en Europe et aux Etats-Unis / Ivana Obradovic in Psychotropes : Revue internationale des toxicomanies et des addictions / Cairn.info, Vol. 23, n° 3-4 (2017/3-4)

Public ISBD [article]  inPsychotropes : Revue internationale des toxicomanies et des addictions / Cairn.info > Vol. 23, n° 3-4 (2017/3-4) . - p. 83-103 Titre : Evolution comparée des politiques de régulation du tabac en Europe et aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivana Obradovic, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 83-103 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Politique publique  régulation Résumé : L’exemple de la politique américaine de lutte contre le tabagisme témoigne de la capacité des décideurs publics à influer sur les comportements individuels. Les principes et les instruments de cette politique efficace de réduction du tabagisme en population générale ont largement inspiré l’action publique mise en œuvre au sein de l’Union européenne (UE), qui repose sur des leviers communs, parmi lesquels les stratégies de contrôle des prix et de la publicité des produits du tabac. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211694 [article] Evolution comparée des politiques de régulation du tabac en Europe et aux Etats-Unis [texte imprimé] / Ivana Obradovic, Auteur . - 2018 . - p. 83-103. Langues : Français (fre) in Psychotropes : Revue internationale des toxicomanies et des addictions / Cairn.info > Vol. 23, n° 3-4 (2017/3-4) . - p. 83-103 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Politique publique  régulation Résumé : L’exemple de la politique américaine de lutte contre le tabagisme témoigne de la capacité des décideurs publics à influer sur les comportements individuels. Les principes et les instruments de cette politique efficace de réduction du tabagisme en population générale ont largement inspiré l’action publique mise en œuvre au sein de l’Union européenne (UE), qui repose sur des leviers communs, parmi lesquels les stratégies de contrôle des prix et de la publicité des produits du tabac. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211694

La régulation des jeux de hasard et d'argent / J. P. VILLENEUVE in Dépendances / ISPA et SUDOC, n°44 (Septembre 2011)  

Public ISBD [article]  inDépendances / ISPA et SUDOC > n°44 (Septembre 2011) . - 10-12 Titre : La régulation des jeux de hasard et d'argent Titre original : (Regulation of gambling) Auteurs : J. P. VILLENEUVE Année de publication : 2011 Article en page(s) : 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Suisse ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : SWITZERLAND  GAMBLING  JEU D'ARGENT ET DE HASARD  REGULATION  REGLEMENTATION  INTERNATIONAL Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Le secteur des jeux de hasard et d'argent a de tout temps été régulé par les pouvoirs publics. Les empereurs romains, déjà, tentaient d'en contrôler non seulement les revenus mais aussi les conséquences de cette activité que plusieurs qualifient d'inhérente aux sociétés humaines. Depuis l'Antiquité, les grands enjeux du secteur n'ont pas énormément évolué, ils se sont simplement accélérés. La plupart des débats actuels entourant les jeux de hasard et d'argent, visent à faire face à ces accélérations. Le secteur des jeux soulève de nombreuses problématiques et a un impact transversal sur plusieurs politiques publiques. Le jeu excessif est bien entendu au centre de ces considérations. Cependant, d'autres dynamiques animent ce secteur et exercent une influence sur les stratégies et politiques mises en place pour prévenir les conséquences de sa nature addictive. Cet article présente quelques-uns des défis et enjeux auxquels se doivent de faire face les législateurs dans la construction d'un système de régulation du secteur des jeux de hasard et d'argent efficace, robuste et pérenne. En ligne : http://www.addictionsuisse.ch/fileadmin/user_upload/DocUpload/44_dependances.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143526 [article] La régulation des jeux de hasard et d'argent = (Regulation of gambling) [] / J. P. VILLENEUVE . - 2011 . - 10-12. Langues : Français (fre) in Dépendances / ISPA et SUDOC > n°44 (Septembre 2011) . - 10-12 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Suisse ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : SWITZERLAND  GAMBLING  JEU D'ARGENT ET DE HASARD  REGULATION  REGLEMENTATION  INTERNATIONAL Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Le secteur des jeux de hasard et d'argent a de tout temps été régulé par les pouvoirs publics. Les empereurs romains, déjà, tentaient d'en contrôler non seulement les revenus mais aussi les conséquences de cette activité que plusieurs qualifient d'inhérente aux sociétés humaines. Depuis l'Antiquité, les grands enjeux du secteur n'ont pas énormément évolué, ils se sont simplement accélérés. La plupart des débats actuels entourant les jeux de hasard et d'argent, visent à faire face à ces accélérations. Le secteur des jeux soulève de nombreuses problématiques et a un impact transversal sur plusieurs politiques publiques. Le jeu excessif est bien entendu au centre de ces considérations. Cependant, d'autres dynamiques animent ce secteur et exercent une influence sur les stratégies et politiques mises en place pour prévenir les conséquences de sa nature addictive. Cet article présente quelques-uns des défis et enjeux auxquels se doivent de faire face les législateurs dans la construction d'un système de régulation du secteur des jeux de hasard et d'argent efficace, robuste et pérenne. En ligne : http://www.addictionsuisse.ch/fileadmin/user_upload/DocUpload/44_dependances.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143526

Aspects juridiques du traitement de substitution / O. GUILLOD in Dépendances / ISPA et SUDOC, n°48 (Décembre 2012)

Public ISBD [article]  inDépendances / ISPA et SUDOC > n°48 (Décembre 2012) . - 18-21 Titre : Aspects juridiques du traitement de substitution Auteurs : O. GUILLOD Année de publication : 2012 Article en page(s) : 18-21 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Suisse ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : BELGIUM  QUEBEC  SWITZERLAND  MAINTENANCE TREATMENT  TRAITEMENT DE MAINTENANCE  SUBSTITUTION  PRATIQUE PROFESSIONNELLE  REGULATION  REGLEMENTATION  COMPARISON  COMPARAISON Index. décimale : TRA Traitement et prise en charge / Treatment and care Résumé : Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites illicites avec un arsenal juridique souvent complexe et diversifié d'un pays à un autre (réd). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143495 [article] Aspects juridiques du traitement de substitution [] / O. GUILLOD . - 2012 . - 18-21. Langues : Français (fre) in Dépendances / ISPA et SUDOC > n°48 (Décembre 2012) . - 18-21 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Suisse ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : BELGIUM  QUEBEC  SWITZERLAND  MAINTENANCE TREATMENT  TRAITEMENT DE MAINTENANCE  SUBSTITUTION  PRATIQUE PROFESSIONNELLE  REGULATION  REGLEMENTATION  COMPARISON  COMPARAISON Index. décimale : TRA Traitement et prise en charge / Treatment and care Résumé : Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites illicites avec un arsenal juridique souvent complexe et diversifié d'un pays à un autre (réd). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143495

Un cadre explicite issu d'une concertation. Décret sur la réduction des risques / L. DESPLANQUES in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°39 (3e trimestre 2005)  

Public ISBD [article]  inSwaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°39 (3e trimestre 2005) . - 13-15 Titre : Un cadre explicite issu d'une concertation. Décret sur la réduction des risques Titre original : (An explicit framework resulting from a concertaion: Decree on harm reduction) Auteurs : L. DESPLANQUES Année de publication : 3e trimestre 2005 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : HARM REDUCTION  REDUCTION DES RISQUES  REGULATION  REGLEMENTATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mildt, de revenir sur les motivations et les engagements de ce texte, et à Valère Rogissart, président de l'Association française pour la réduction des risques (AFR) et responsable de la mission rave de Médecins du monde, de réagir à cette "légalisation", mais aussi à l'interdiction du "testing". (Résumé de la revue.) En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/39.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120180 [article] Un cadre explicite issu d'une concertation. Décret sur la réduction des risques = (An explicit framework resulting from a concertaion: Decree on harm reduction) [] / L. DESPLANQUES . - 3e trimestre 2005 . - 13-15. Langues : Français (fre) in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°39 (3e trimestre 2005) . - 13-15 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : HARM REDUCTION  REDUCTION DES RISQUES  REGULATION  REGLEMENTATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mildt, de revenir sur les motivations et les engagements de ce texte, et à Valère Rogissart, président de l'Association française pour la réduction des risques (AFR) et responsable de la mission rave de Médecins du monde, de réagir à cette "légalisation", mais aussi à l'interdiction du "testing". (Résumé de la revue.) En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/39.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120180

Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [Chronique] / R. BOUVET ; A. BAERT ; M. LE GUEUT in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.12, n°1 (Mars 2012)  

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L'influence de l'Union européenne sur les pratiques et politiques de santé publique : européanisation verticale et horizontale / S. GUIGNER in Sciences sociales et santé / Cairn.info, Vol.29, n°1 (Mars 2011)

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Légaliser le cannabis au Canada : les défis à venir / L. BEAUCHESNE in Drogues, santé et société, DSS / Erudit.org, Vol.16, n°1 (Mars 2017)  

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La "légende noire" du décret Barzach / Alexandre Marchant in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n° 66 (1er trimestre 2012)  

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Médicaments psychotropes : pour un usage raisonné / L. MEDIONI in Dépendances / ISPA et SUDOC, n°44 (Septembre 2011)  

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Politique de prévention du tabagisme en Suisse : entre succès et défis / K. ZURCHER ; M. PASCHE in Dépendances / ISPA et SUDOC, n°44 (Septembre 2011)  

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Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? / E. Péchillon ; S. RENARD in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, n°237 (Avril 2019)

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal rapporteur au nom de la section des affaires sociales / Frédéric PASCAL in La tribune FONDA, 191 (juin 2008)

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Les services sociaux d'intérêt général / Henry Noguès in La tribune FONDA, 193 (Octobre 2008)

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Le tabagisme : état des lieux du cadre réglementaire / Pierre-Yves Bello ; B. LEPETIT in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP, n°81 (décembre 2012)  

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Regulation for GMOs: the commercial conflict between the United States and the European Union / R. Compés López in New Medit, vol. 1, n. 3 (2002/07-09)

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Accumulation du capital et modes de régulation : comparaison du Japon et de la France / G. De Bernis in Mondes en développement / Cairn.info, vol. 20, n. 79-80 (1992)

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Conflits et apprentissage. Régulation des conflits sociocognitifs et apprentissage in Revue française de pédagogie / Persée, Cairn.info et revues.org, 163 (avril-mai-juin 2008)

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Éthique et intelligence artificielle en santé, pour une régulation positive / David GRUSON in Soins : la revue de référence infirmière / EM Consulte via ENT, 832 (Janvier - Février 2019)

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Histoire des régulations de l'usage de drogue et d'alcool / Alexandre Pollien in Dépendances / ISPA et SUDOC, N°29 (2006/09)  

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