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Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF / Yann Poley in Activités, vol. 16, n°2 (2019/2)
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Titre : Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF Type de document : document électronique Auteurs : Yann Poley ; Johann Petit Année de publication : 2019 Article en page(s) : mis en ligne le 15 octobre 2019 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie The optimal adaptation of the work environment to human needs.Mots-clés : ERGONOMICS ERGONOMIA CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSANALYSE WORK ANALYSIS ANALISIS DEL TRABAJO ANALYSE DU TRAVAIL SNCF AKTIONSFORSCHUNG ACTION RESEARCH INVESTIGACION-ACCION RECHERCHE ACTION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488
in Activités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019[article] Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF [document électronique] / Yann Poley ; Johann Petit . - 2019 . - mis en ligne le 15 octobre 2019.
Langues : Français (fre)
in Activités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie The optimal adaptation of the work environment to human needs.Mots-clés : ERGONOMICS ERGONOMIA CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSANALYSE WORK ANALYSIS ANALISIS DEL TRABAJO ANALYSE DU TRAVAIL SNCF AKTIONSFORSCHUNG ACTION RESEARCH INVESTIGACION-ACCION RECHERCHE ACTION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488 Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)
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L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté / David Jacotot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2014)
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Titre : L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : David Jacotot Année de publication : mai 2014 Article en page(s) : pp. 423-427 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427[article] L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté [texte imprimé] / David Jacotot . - mai 2014 . - pp. 423-427.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091 La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels / Pierre-Emmanuel Berthier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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Titre : La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Emmanuel Berthier Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 482-485 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Amazon France Logistique HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485[article] La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique [document électronique] / Pierre-Emmanuel Berthier . - 2020 . - pp. 482-485.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Amazon France Logistique HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155 Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? / Maria-Teresa Pignoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 002 (janvier 2019)
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Titre : Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? Type de document : document électronique Auteurs : Maria-Teresa Pignoni Année de publication : 2019 Article en page(s) : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exercent un mandat de délégué syndical, très souvent couplé avec au moins un mandat d’élu. Deux représentants du personnel sur trois exercent un seul mandat. Plus âgés que la moyenne des salariés, les représentants du personnel sont un peu plus souvent des hommes que des femmes, surtout parmi les délégués syndicaux.
Plus de la moitié des représentants du personnel adhèrent à des organisations syndicales. Comme pour les autres salariés syndiqués, pour plus de la moitié des représentants du personnel, les facteurs relationnels jouent un rôle décisif dans le choix d’adhérer à un syndicat. Interrogés sur les raisons de leur non-adhésion à un syndicat, 42 % des élus sur des listes non syndicales déclarent ne pas avoir besoin d’adhérer à un syndicat pour se défendre et 33 % invoquent l’absence de section syndicale dans leur entreprise.
Plutôt bien informés sur la politique salariale, la question du temps de travail, les recrutements, les licenciements, les conditions de travail et la formation professionnelle, près de deux tiers des représentants du personnel restent néanmoins sceptiques quant à leur capacité à influencer les décisions de la direction. L’opinion des autres salariés sur les représentants du personnel et les syndicats est plus favorable lorsqu’ils travaillent dans des établissements qui en sont dotés, la moitié considérant alors qu’ils « traduisent bien leurs aspirations ». (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2019-002.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214527
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 002 (janvier 2019) . - 11 p.[article] Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? [document électronique] / Maria-Teresa Pignoni . - 2019 . - 11 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 002 (janvier 2019) . - 11 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exercent un mandat de délégué syndical, très souvent couplé avec au moins un mandat d’élu. Deux représentants du personnel sur trois exercent un seul mandat. Plus âgés que la moyenne des salariés, les représentants du personnel sont un peu plus souvent des hommes que des femmes, surtout parmi les délégués syndicaux.
Plus de la moitié des représentants du personnel adhèrent à des organisations syndicales. Comme pour les autres salariés syndiqués, pour plus de la moitié des représentants du personnel, les facteurs relationnels jouent un rôle décisif dans le choix d’adhérer à un syndicat. Interrogés sur les raisons de leur non-adhésion à un syndicat, 42 % des élus sur des listes non syndicales déclarent ne pas avoir besoin d’adhérer à un syndicat pour se défendre et 33 % invoquent l’absence de section syndicale dans leur entreprise.
Plutôt bien informés sur la politique salariale, la question du temps de travail, les recrutements, les licenciements, les conditions de travail et la formation professionnelle, près de deux tiers des représentants du personnel restent néanmoins sceptiques quant à leur capacité à influencer les décisions de la direction. L’opinion des autres salariés sur les représentants du personnel et les syndicats est plus favorable lorsqu’ils travaillent dans des établissements qui en sont dotés, la moitié considérant alors qu’ils « traduisent bien leurs aspirations ». (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2019-002.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214527 Les représentants du personnel / Mathilde Pak in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 084 (Novembre 2014)
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PermalinkLes représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLe sentiment de discrimination des représentants du personnel / Baptiste Giraud in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 145 (janvier-mars 2016)
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PermalinkTravail de nuit et consultation des représentants du personnel / Marc VERICEL in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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PermalinkModification du contrat de travail pour motif économique / Julien Sorin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)
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PermalinkLa fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkQue contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)
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PermalinkL'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
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PermalinkConstituer une délégation unique de personnel / Aude MALLAURY in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)
PermalinkDésignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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PermalinkLes femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? / Lisa Mourlot in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 007 (février 2018)
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PermalinkLa formation en communication des représentants syndicaux : Logiques institutionnelles et enjeux militants / Stéphane Olivesi in Réseaux – Communication – Technologie – Société / Cairn & Persée, 170 (octobre/novembre 2011 - 2011/6)
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PermalinkLa fusion des institutions représentatives du personnel / Georges Borenfreund in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkL'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2018)
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PermalinkLaisser sa chance à l'intelligence collective dans l'entreprise : regards sur les rapports entre l'expertise et les instances de représentation du personnel. / Mathilde Caron in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2009)
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