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Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF / Yann Poley in Activités, vol. 16, n°2 (2019/2)  

Public ISBD [article]  inActivités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019 Titre : Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF Type de document : document électronique Auteurs : Yann Poley ; Johann Petit Année de publication : 2019 Article en page(s) : mis en ligne le 15 octobre 2019 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie The optimal adaptation of the work environment to human needs. Mots-clés : ERGONOMICS  ERGONOMIA  CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ  CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE  CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD  CHSCT  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITSANALYSE  WORK ANALYSIS  ANALISIS DEL TRABAJO  ANALYSE DU TRAVAIL  SNCF  AKTIONSFORSCHUNG  ACTION RESEARCH  INVESTIGACION-ACCION  RECHERCHE ACTION  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488 [article] Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF [document électronique] / Yann Poley ; Johann Petit . - 2019 . - mis en ligne le 15 octobre 2019. Langues : Français (fre) in Activités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie The optimal adaptation of the work environment to human needs. Mots-clés : ERGONOMICS  ERGONOMIA  CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ  CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE  CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD  CHSCT  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITSANALYSE  WORK ANALYSIS  ANALISIS DEL TRABAJO  ANALYSE DU TRAVAIL  SNCF  AKTIONSFORSCHUNG  ACTION RESEARCH  INVESTIGACION-ACCION  RECHERCHE ACTION  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488

Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 277-278 Titre : Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel Type de document : document électronique Auteurs : Isabel Odoul-Asorey Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 277-278 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196406 [article] Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel [document électronique] / Isabel Odoul-Asorey . - 2017 . - pp. 277-278. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 277-278 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196406

La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel / Yann Leroy in Chroniques du travail / IRT, n° 10 (décembre 2020)

Public ISBD [article]  inChroniques du travail / IRT > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64 Titre : La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Leroy Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 56-64 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  FRANKREICH  FRANCIA  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  CONSEIL DES PRUD'HOMMES  GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG  TRAINING IN UNION AFFAIRS  FORMACION SINDICAL  FORMATION SYNDICALE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261901 [article] La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel [texte imprimé] / Yann Leroy . - 2020 . - pp. 56-64. Langues : Français (fre) in Chroniques du travail / IRT > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  FRANKREICH  FRANCIA  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  CONSEIL DES PRUD'HOMMES  GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG  TRAINING IN UNION AFFAIRS  FORMACION SINDICAL  FORMATION SYNDICALE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261901

L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté / David Jacotot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427 Titre : L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : David Jacotot Année de publication : mai 2014 Article en page(s) : pp. 423-427 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091 [article] L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté [texte imprimé] / David Jacotot . - mai 2014 . - pp. 423-427. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091

La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels / Pierre-Emmanuel Berthier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485 Titre : La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Emmanuel Berthier Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 482-485 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  Amazon France Logistique  HEARLTH EMERGENCY  CRISIS SANITARIA  CRISE SANITAIRE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA  Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155 [article] La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique [document électronique] / Pierre-Emmanuel Berthier . - 2020 . - pp. 482-485. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  Amazon France Logistique  HEARLTH EMERGENCY  CRISIS SANITARIA  CRISE SANITAIRE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA  Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155

Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? / Maria-Teresa Pignoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 002 (janvier 2019)  

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Les représentants du personnel / Mathilde Pak in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 084 (Novembre 2014)  

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)  

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Le sentiment de discrimination des représentants du personnel / Baptiste Giraud in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 145 (janvier-mars 2016)  

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Travail de nuit et consultation des représentants du personnel / Marc VERICEL in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)  

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La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical / Antoine Jeammaud in Chroniques du travail / IRT, n° 10 (décembre 2020)

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Modification du contrat de travail pour motif économique / Julien Sorin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)  

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)  

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)  

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Actualité du licenciement pour motif personnel / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)  

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L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)  

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Constituer une délégation unique de personnel / Aude MALLAURY in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)  

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Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? / Lisa Mourlot in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 007 (février 2018)  

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La formation en communication des représentants syndicaux : Logiques institutionnelles et enjeux militants / Stéphane Olivesi in Réseaux – Communication – Technologie – Société / Cairn & Persée, 170 (octobre/novembre 2011 - 2011/6)  

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