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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE' 
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Partager le résultat de cette rechercheDéclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique / J-P GUYONNET in Ethique & Santé / EM Premium, Vol.14 - N°3 (Septembre 2017)
Titre : Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : J-P GUYONNET, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 164-173 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL EIAS (Evènements indésirables associés aux soins) RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE CHARTE Résumé :
Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190052
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol.14 - N°3 (Septembre 2017) . - 164-173[article] Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique [texte imprimé] / J-P GUYONNET, Auteur . - 2017 . - 164-173.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol.14 - N°3 (Septembre 2017) . - 164-173
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique Mots-clés : ACCIDENT MEDICAL EIAS (Evènements indésirables associés aux soins) RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE CHARTE Résumé :
Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190052
Titre : Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp164-167 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CHIRURGIE REPARATRICE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, no 14-25636).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196090
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°2 (Juin 2016) . - pp164-167[article] Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2016 . - pp164-167.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°2 (Juin 2016) . - pp164-167
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CHIRURGIE REPARATRICE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, no 14-25636).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196090
Titre : Maîtrise d’un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp64-68 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : CHAMBRE D'ISOLEMENT RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE AGITATION CONTENTION PHYSIQUE Résumé :
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d’un patient violent, qui était en chambre d’isolement. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré. Mais il n’en reste pas moins que la maîtrise d’un patient agité ne résulte d’aucun texte professionnel, d’aucune formation et d’aucune pratique soignante.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196157
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp64-68[article] Maîtrise d’un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp64-68.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp64-68
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : CHAMBRE D'ISOLEMENT RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE AGITATION CONTENTION PHYSIQUE Résumé :
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d’un patient violent, qui était en chambre d’isolement. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré. Mais il n’en reste pas moins que la maîtrise d’un patient agité ne résulte d’aucun texte professionnel, d’aucune formation et d’aucune pratique soignante.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196157
Titre : Le médecin qui prodigue des soins engage sa responsabilité sans pouvoir s’en remettre aux décisions d’un autre confrère Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp47-481 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE SUIVI MEDICAL Résumé :
Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement de ce patient, chacun d’eux est tenu d’assurer un suivi de ses prescriptions.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196131
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp47-481[article] Le médecin qui prodigue des soins engage sa responsabilité sans pouvoir s’en remettre aux décisions d’un autre confrère [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE, Auteur . - 2013 . - pp47-481.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp47-481
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE SUIVI MEDICAL Résumé :
Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement de ce patient, chacun d’eux est tenu d’assurer un suivi de ses prescriptions.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196131
Titre : Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp76-79 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79[article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp76-79.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100
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