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Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM / DEVERS (Gilles) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp68-79 Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp68-79 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTIEUX  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)  RESPONSABILITE MEDICALE  PROCEDURE Résumé : L’ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d’action subrogatoire de l’ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d’application. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196125 [article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2014 . - pp68-79. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp68-79 Mots-clés : CONTENTIEUX  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)  RESPONSABILITE MEDICALE  PROCEDURE Résumé : L’ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d’action subrogatoire de l’ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d’application. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196125

Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418 Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp415-418 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION  RESPONSABILITE MEDICALE  COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé : Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129 [article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2015 . - pp415-418. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION  RESPONSABILITE MEDICALE  COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé : Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129

Aux frontières de l'irresponsabilité médicale / BARBOT Janine in Sciences sociales et santé / Cairn.info, vol.36(4) (Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inSciences sociales et santé / Cairn.info > vol.36(4) (Décembre 2018) . - 65-92 Titre : Aux frontières de l'irresponsabilité médicale : Les médecins en procès au début du XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : BARBOT Janine, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 65-92 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Pratique médicale  Responsabilité médicale  Procès Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210839 [article] Aux frontières de l'irresponsabilité médicale : Les médecins en procès au début du XIXe siècle [texte imprimé] / BARBOT Janine, Auteur . - 2018 . - 65-92. Langues : Français (fre) in Sciences sociales et santé / Cairn.info > vol.36(4) (Décembre 2018) . - 65-92 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Pratique médicale  Responsabilité médicale  Procès Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210839

Le programme de soins : quelles responsabilités ? / Eric Péchillon in L'information psychiatrique / SCD, n°3 (Mars 2020 Vol. 96)

Public ISBD [article]  inL'information psychiatrique / SCD > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200 Titre : Le programme de soins : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 195-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité  Programme de soins  Soin sous contrainte  Soin ambulatoire sous contrainte  Responsabilité médicale Résumé : Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250904 [article] Le programme de soins : quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur . - 2020 . - p. 195-200. Langues : Français (fre) in L'information psychiatrique / SCD > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200 Mots-clés : responsabilité  Programme de soins  Soin sous contrainte  Soin ambulatoire sous contrainte  Responsabilité médicale Résumé : Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250904

Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458 Titre : Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp453-458 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE  RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066 [article] Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2015 . - pp453-458. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE  RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066

Vécu : "je l'ai tué" / Emmanuel Lansac in Revue XXI : l'information grand format / BU de Lettres et BM de Tours, 044 (10/2018)

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Un psychiatre peut-il être condamné pour son patient ? / Gérard Lopez in Cerveau & psycho / BU de l'IUT et BM de Tours, 55 (Janvier-février 2013)

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Séquelles dommageables d’une coronarographie / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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