
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RESPONSABILITE MEDICALE' 




Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM / GILLES DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp68-79 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTIEUX OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) RESPONSABILITE MEDICALE PROCEDURE Résumé : L’ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d’action subrogatoire de l’ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d’application.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196125
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp68-79[article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2014 . - pp68-79.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp68-79
Mots-clés : CONTENTIEUX OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) RESPONSABILITE MEDICALE PROCEDURE Résumé : L’ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d’action subrogatoire de l’ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d’application.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196125 Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)
[article]
Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp415-418 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418[article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2015 . - pp415-418.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129 Aux frontières de l'irresponsabilité médicale / BARBOT Janine in Sciences sociales et santé / Cairn.info, vol.36(4) (Décembre 2018)
[article]
Titre : Aux frontières de l'irresponsabilité médicale : Les médecins en procès au début du XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : BARBOT Janine, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 65-92 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Pratique médicale Responsabilité médicale Procès Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210839
in Sciences sociales et santé / Cairn.info > vol.36(4) (Décembre 2018) . - 65-92[article] Aux frontières de l'irresponsabilité médicale : Les médecins en procès au début du XIXe siècle [texte imprimé] / BARBOT Janine, Auteur . - 2018 . - 65-92.
Langues : Français (fre)
in Sciences sociales et santé / Cairn.info > vol.36(4) (Décembre 2018) . - 65-92Le programme de soins : quelles responsabilités ? / Eric Péchillon in L'information psychiatrique / SCD, John Libbey Eurotext et Cairn, n°3 (Mars 2020 Vol. 96)
[article]
Titre : Le programme de soins : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 195-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité Programme de soins Soin sous contrainte Soin ambulatoire sous contrainte Responsabilité médicale Résumé : Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250904
in L'information psychiatrique / SCD, John Libbey Eurotext et Cairn > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200[article] Le programme de soins : quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur . - 2020 . - p. 195-200.
Langues : Français (fre)
in L'information psychiatrique / SCD, John Libbey Eurotext et Cairn > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200
Mots-clés : responsabilité Programme de soins Soin sous contrainte Soin ambulatoire sous contrainte Responsabilité médicale Résumé : Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250904 Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)
[article]
Titre : Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp453-458 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé :
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458[article] Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2015 . - pp453-458.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé :
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066 Vécu : "je l'ai tué" / Emmanuel Lansac in Revue XXI : l'information grand format / BU de Lettres et BM de Tours, 044 (10/2018)
PermalinkUn psychiatre peut-il être condamné pour son patient ? / Gérard Lopez in Cerveau & psycho / BU de l'IUT et BM de Tours, 55 (Janvier-février 2013)
PermalinkRéflexions sur la notion d’âge de la procréation / Louis Bujan in Laënnec : Santé médecine éthique / SUDOC et Cairn, Vol. 71 N° 3 (Juillet 2019)
PermalinkSéquelles dommageables d’une coronarographie / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)
Permalink