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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RUPTURE DU CONTRAT' 




La rupture simplifiée du contrat de travail in L'Assmat / ITS, 143 (Novembre 2015)
[article]
Titre : La rupture simplifiée du contrat de travail : Dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp17-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT PERIODE D'ESSAI DROIT/LEGISLATION Résumé :
Ce dossier contient :
I. La rupture de la période d'essai
A. Durée de la période d'essai
B. Régime de la rupture
II. Le retrait d'enfant par le particulier employeur
A. Principe
B. Encadrement du principe
III. Les limites de la rupture unilatérale
A. Discriminations
B. Entrave à l'exercice d'un droit
C. Abus de droit
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173398
in L'Assmat / ITS > 143 (Novembre 2015) . - pp17-28[article] La rupture simplifiée du contrat de travail : Dossier [texte imprimé] . - 2015 . - pp17-28.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 143 (Novembre 2015) . - pp17-28
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT PERIODE D'ESSAI DROIT/LEGISLATION Résumé :
Ce dossier contient :
I. La rupture de la période d'essai
A. Durée de la période d'essai
B. Régime de la rupture
II. Le retrait d'enfant par le particulier employeur
A. Principe
B. Encadrement du principe
III. Les limites de la rupture unilatérale
A. Discriminations
B. Entrave à l'exercice d'un droit
C. Abus de droit
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173398