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3 K-2-08 : le nouveau code / Jean-Marie SCHMITT in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 295 (23 janvier 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27 Titre : 3 K-2-08 : le nouveau code Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie SCHMITT, Auteur Année de publication : 23 janvier 2009 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : objet de musée  Rapport Bethenod Résumé : La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182 [article] 3 K-2-08 : le nouveau code [texte imprimé] / Jean-Marie SCHMITT, Auteur . - 23 janvier 2009 . - p. 27. Langues : Français (fre) in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : objet de musée  Rapport Bethenod Résumé : La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182