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La DSS précise les modalités de recouvrement du forfait de 1 euro et des franchises médicales in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2610 (22 mai 2009)  

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2610 (22 mai 2009) . - pp. 12-13 Titre : La DSS précise les modalités de recouvrement du forfait de 1 euro et des franchises médicales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Recouvrement  Forfait soins  Dépense santé  Assurance maladie Résumé : Compte-rendu de la circulaire 2009-128 du 11 mai 2009: Procédure à suivre en cas de dispense d'avance des frais ou d'impossibilité de recouvrement En ligne : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25865.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28775 [article] La DSS précise les modalités de recouvrement du forfait de 1 euro et des franchises médicales [texte imprimé] . - 2009 . - pp. 12-13. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2610 (22 mai 2009) . - pp. 12-13 Mots-clés : Recouvrement  Forfait soins  Dépense santé  Assurance maladie Résumé : Compte-rendu de la circulaire 2009-128 du 11 mai 2009: Procédure à suivre en cas de dispense d'avance des frais ou d'impossibilité de recouvrement En ligne : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25865.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28775