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Partager le résultat de cette rechercheÉléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique & Santé / EM Premium, Vol. 18, n°4 (décembre 2021)
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 230-235 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : crise sanitaire Covid-19 Responsabilité légale Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [texte imprimé] / Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur . - 2021 . - p. 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : crise sanitaire Covid-19 Responsabilité légale Résumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294400
Titre : Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? : l'expérience du Centre d’éthique clinique de l’AP-HP Type de document : texte imprimé Auteurs : Milena Maglio, Auteur ; M. Spranzi, Auteur ; Nicolas FOUREUR, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 88-95 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Crises sanitaires éthique clinique Responsabilité légale Démocratie sanitaire Résumé : Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posterioride ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à repenser la responsabilité médicale, la démocratie sanitaire et l’éthique (clinique) en temps de crise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275429
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°2 (juin 2021) . - p. 88-95[article] Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? : l'expérience du Centre d’éthique clinique de l’AP-HP [texte imprimé] / Milena Maglio, Auteur ; M. Spranzi, Auteur ; Nicolas FOUREUR, Auteur . - 2021 . - p. 88-95.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > Vol. 18, n°2 (juin 2021) . - p. 88-95
Mots-clés : Covid-19 Crises sanitaires éthique clinique Responsabilité légale Démocratie sanitaire Résumé : Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posterioride ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à repenser la responsabilité médicale, la démocratie sanitaire et l’éthique (clinique) en temps de crise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275429
Titre : Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpitaux Infirmières et infirmiers Responsabilité légale Résumé : Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service, indemnisation après un accident de service et fautes disciplinaires. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274362
in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°274 (avril - mai 2020) . - p. 21-31[article] Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2020 . - p. 21-31.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°274 (avril - mai 2020) . - p. 21-31
Mots-clés : Hôpitaux Infirmières et infirmiers Responsabilité légale Résumé : Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entre janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion d'accident de service, indemnisation après un accident de service et fautes disciplinaires. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274362
