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Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques. / Mathias COUTURIER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°2 (3/4/2009)
[article]
Titre : Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques. Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias COUTURIER, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 277-289 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : LOI SECRET MEDICAL Résumé : Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin qui entrent en convergence avec certaines évolutions jurisprudentielles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27248
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°2 (3/4/2009) . - pp. 277-289[article] Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques. [texte imprimé] / Mathias COUTURIER, Auteur . - 2009 . - pp. 277-289.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°2 (3/4/2009) . - pp. 277-289
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : LOI SECRET MEDICAL Résumé : Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin qui entrent en convergence avec certaines évolutions jurisprudentielles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27248 Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical / Stephen DUVAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
[article]
Titre : Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen DUVAL, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp486-491 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : SECRET MEDICAL DROIT/LEGISLATION RELATION DE CONFIANCE CONFIDENTIALITE Résumé :
Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196053
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp486-491[article] Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical [texte imprimé] / Stephen DUVAL, Auteur . - 2013 . - pp486-491.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp486-491
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : SECRET MEDICAL DROIT/LEGISLATION RELATION DE CONFIANCE CONFIDENTIALITE Résumé :
Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196053 Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l'éthique médicale en prison? / O SANNIER in Ethique & Santé / EM Premium, 4 (décembre 2008)
[article]
Titre : Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l'éthique médicale en prison? Type de document : texte imprimé Auteurs : O SANNIER, Auteur ; C. MANAOUIL, Auteur Année de publication : décembre 2008 Article en page(s) : pp. 201-207 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : MEDECINE SECRET MEDICAL Note de contenu : 2008 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119665
in Ethique & Santé / EM Premium > 4 (décembre 2008) . - pp. 201-207[article] Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l'éthique médicale en prison? [texte imprimé] / O SANNIER, Auteur ; C. MANAOUIL, Auteur . - décembre 2008 . - pp. 201-207.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > 4 (décembre 2008) . - pp. 201-207
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : MEDECINE SECRET MEDICAL Note de contenu : 2008 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119665 Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l’éthique médicale en prison ? / O. SANNIER in Ethique & Santé / EM Premium, vol. 5/4 (decembre 2008)
[article]
Titre : Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l’éthique médicale en prison ? Type de document : enregistrement sonore non musical Auteurs : O. SANNIER ; Cécile Manaouil Année de publication : decembre 2008 Article en page(s) : p. 201-207 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:Déontologie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Pratique médicale Secret médical Résumé : La pratique d’une médecine dans le strict respect de ses règles déontologiques est un exercice difficile, voire impossible, auprès du patient détenu. Bien que soutenu par l’esprit de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994, le respect du secret médical en milieu carcéral est parfois mis à mal de manière flagrante. La défense de ce secret est-elle garante d’un exercice éthique de la médecine en milieu carcéral ? En reprenant l’intervention historique de la médecine dans l’exercice du jugement et de la pénalité depuis l’utilisation du modèle carcéral en France, nous constatons que le secret médical n’est plus la clé de voûte d’une pratique éthique de la médecine en milieu pénitentiaire. Les enjeux de pouvoir entre le milieu carcéral et le milieu médical, et l’évolution législative récente du secret médical, nous amènent à rechercher un autre modèle. Ainsi, seul le maintien de la pratique dans le champ médical et l’affirmation de l’indépendance médicale vis-à-vis du champ judiciaire et du champ de la médecine légale nous apparaît garantir un exercice dans le respect des règles déontologiques. Toute confusion alimentera, comme aujourd’hui, la construction de politiques sécuritaires prêtes à traiter médicalement des aléas judiciaires. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123878
in Ethique & Santé / EM Premium > vol. 5/4 (decembre 2008) . - p. 201-207[article] Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l’éthique médicale en prison ? [enregistrement sonore non musical] / O. SANNIER ; Cécile Manaouil . - decembre 2008 . - p. 201-207.
Langues : Français (fre)
in Ethique & Santé / EM Premium > vol. 5/4 (decembre 2008) . - p. 201-207
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:Déontologie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Pratique médicale Secret médical Résumé : La pratique d’une médecine dans le strict respect de ses règles déontologiques est un exercice difficile, voire impossible, auprès du patient détenu. Bien que soutenu par l’esprit de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994, le respect du secret médical en milieu carcéral est parfois mis à mal de manière flagrante. La défense de ce secret est-elle garante d’un exercice éthique de la médecine en milieu carcéral ? En reprenant l’intervention historique de la médecine dans l’exercice du jugement et de la pénalité depuis l’utilisation du modèle carcéral en France, nous constatons que le secret médical n’est plus la clé de voûte d’une pratique éthique de la médecine en milieu pénitentiaire. Les enjeux de pouvoir entre le milieu carcéral et le milieu médical, et l’évolution législative récente du secret médical, nous amènent à rechercher un autre modèle. Ainsi, seul le maintien de la pratique dans le champ médical et l’affirmation de l’indépendance médicale vis-à-vis du champ judiciaire et du champ de la médecine légale nous apparaît garantir un exercice dans le respect des règles déontologiques. Toute confusion alimentera, comme aujourd’hui, la construction de politiques sécuritaires prêtes à traiter médicalement des aléas judiciaires. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123878 Le juge administratif et les limites du secret médical in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 2 (mars - avril 2020)
[article]
Titre : Le juge administratif et les limites du secret médical Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 344-354 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : DROITS MALADE SECRET MEDICAL Résumé : Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient pas. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251690
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 2 (mars - avril 2020) . - p. 344-354[article] Le juge administratif et les limites du secret médical [] . - 2020 . - p. 344-354.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 2 (mars - avril 2020) . - p. 344-354
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : DROITS MALADE SECRET MEDICAL Résumé : Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient pas. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251690 Levée du secret médical et accessibilité aux mineurs à la pornographie en ligne / Benoît LE DEVÉDÉC in Droit pénal, Vol. 2020 - N° 9 (Septembre 2020)
PermalinkLe secret médical / Christiane Vollaire in Pratiques - les cahiers de la médecine utopique / SUDOC, n° 64 (janvier 2014)
PermalinkLe secret médical chez les patients mineurs / Cécile ROCHE DOMINGUEZ in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 313 ( mars 2012)
PermalinkLe secret médical en EAJE / Nicolas Murcier in EJE Journal : le journal des éducateurs de jeunes enfants / ITS, n° 46 (avril-mai 2014)
PermalinkLe secret médical entre relativisation et protection / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 155 (octobre 2018)
PermalinkLe secret médical à l'épreuve du contentieux social des relations collectives / Cédric ROCQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 4 (juillet-août 2018)
PermalinkLe secret médical est-il opposable au paranoïaque ? / Mathieu LACAMBRE in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°7 (Septembre 2018 Vol. 176)
PermalinkLe secret médical sacrifié sur l'autel de la sécurité / Stéphanie Coye in Dedans dehors / OIP section française, N°64 (2008/02)
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PermalinkVers la fin du secret médical pour les détenus ? / Stéphanie Coye in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)
PermalinkATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX : COMMENT RESISTER ? / Hélène Franco in Pratiques - les cahiers de la médecine utopique / SUDOC, N.42 (JUILLET 2008)
PermalinkCommunication du dossier médical au tiers / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
PermalinkLes droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 1 (janvier - février 2020)
PermalinkPeut-on vraiment se passer du secret ? l'illusion de la transparence / Cairn.info et ITS / Patrick Ben Soussan
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PermalinkLE SECRET / Chabrol, Claude in Connexions : psychosociologie, psychanalyse, sciences humaines / Cairn.info, N.60 (1992/2)
PermalinkTRANSMISSION ET SECRET in Le Coq-héron / Cairn.info, N.169 (JUIN 2002)
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