[article]
| Titre : |
L'industrie des semences : économie et politique |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
J.-P. Berlan ; INRA. Institut National de la Recherche Agronomique. ESR. Economie et Sociologie Rurales. Ivry-sur-Seine (France) (Paris, France) |
| Année de publication : |
1983 |
| Article en page(s) : |
p. 18-28 |
| Présentation : |
13 réf., annexe. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) |
| Mots-clés : |
HYBRIDS HYBRIDE SEED INDUSTRY INDUSTRIE DES SEMENCES BIOTECHNOLOGY INTELLECTUAL PROPERTY IAA INDUSTRIES protection des obtentions végétales, hybrides, industrie des semences, sélection, économie des voies de sélection. |
| Résumé : |
Cet article cherche à sortir les débats qui tournent autour de la propriété du matériel biologique des hauteurs métaphysiques - le droit naturel d'un inventeur à tirer bénéfice de son travail de création opposé au sacrilège de « breveter la Vie » - au plan de l'analyse économique en prenant appui sur les leçons qu'on peut tirer de l'industrie des semences. Il montre qu'il existe deux voies de protection de la création variétale, la voie hybride et la protection réglementaire et législative. Dans le premier cas, l'appareil analytique développé montre que l'hétérosis n'est pas la variable essentielle qui permetd'expliquer le choix de la voie hybride, contrairement à l'idée reçue, et met en évidence le rôle clé du taux de multiplication. Dans le deuxième, il permet de conclure que la protection des obtentions végétales revient à imposer un groupe particulier d'agents, les producteurs de semences, sans que ces derniers puissent répercuter l'impôt sur leurs clients et donc sur la collectivité. Il s'agit bien alors d'une solution injuste et à terme inefficace de financement de la création variétale. Le cas de l'industrie des semences permet de dégager les principaux concepts autour desquels la réflexion sur la protection du matériel biologique peut s'engager : un facteur de production paradoxal, l'information génétique, qui n'a pas de prix au double sens littéral qu'il a une valeur incalculable et protection des obtentions végétales, hybrides, industrie des semimmense et qu'il ne peut avoir de valeur marchande. |
| Note de contenu : |
Économie de marché et organisation de la recherche
Économie et biologie : la voie hybride et la protection réglementaire
La voie européenne : l'intervention réglementaire de l'État
[Bibliographie]
[Encart 1. Organisation de la production de semences]
[Annexe] |
| En ligne : |
http://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1983_num_158_1_3007 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42604 |
in Economie rurale / Persée et CAIRN > 158 (1983/11-12) . - p. 18-28
[article] L'industrie des semences : économie et politique [document électronique] / J.-P. Berlan ; INRA. Institut National de la Recherche Agronomique. ESR. Economie et Sociologie Rurales. Ivry-sur-Seine (France) (Paris, France) . - 1983 . - p. 18-28 : 13 réf., annexe. Langues : Français ( fre) Langues originales : Anglais ( eng) Français ( fre) in Economie rurale / Persée et CAIRN > 158 (1983/11-12) . - p. 18-28
| Mots-clés : |
HYBRIDS HYBRIDE SEED INDUSTRY INDUSTRIE DES SEMENCES BIOTECHNOLOGY INTELLECTUAL PROPERTY IAA INDUSTRIES protection des obtentions végétales, hybrides, industrie des semences, sélection, économie des voies de sélection. |
| Résumé : |
Cet article cherche à sortir les débats qui tournent autour de la propriété du matériel biologique des hauteurs métaphysiques - le droit naturel d'un inventeur à tirer bénéfice de son travail de création opposé au sacrilège de « breveter la Vie » - au plan de l'analyse économique en prenant appui sur les leçons qu'on peut tirer de l'industrie des semences. Il montre qu'il existe deux voies de protection de la création variétale, la voie hybride et la protection réglementaire et législative. Dans le premier cas, l'appareil analytique développé montre que l'hétérosis n'est pas la variable essentielle qui permetd'expliquer le choix de la voie hybride, contrairement à l'idée reçue, et met en évidence le rôle clé du taux de multiplication. Dans le deuxième, il permet de conclure que la protection des obtentions végétales revient à imposer un groupe particulier d'agents, les producteurs de semences, sans que ces derniers puissent répercuter l'impôt sur leurs clients et donc sur la collectivité. Il s'agit bien alors d'une solution injuste et à terme inefficace de financement de la création variétale. Le cas de l'industrie des semences permet de dégager les principaux concepts autour desquels la réflexion sur la protection du matériel biologique peut s'engager : un facteur de production paradoxal, l'information génétique, qui n'a pas de prix au double sens littéral qu'il a une valeur incalculable et protection des obtentions végétales, hybrides, industrie des semimmense et qu'il ne peut avoir de valeur marchande. |
| Note de contenu : |
Économie de marché et organisation de la recherche
Économie et biologie : la voie hybride et la protection réglementaire
La voie européenne : l'intervention réglementaire de l'État
[Bibliographie]
[Encart 1. Organisation de la production de semences]
[Annexe] |
| En ligne : |
http://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1983_num_158_1_3007 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42604 |
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Partager le résultat de cette rechercheEntre stratégies des firmes et choix des agriculteurs : la diversité variétale dans la riziculture camargaise / M. Jaeck in Economies et sociétés / BU de droit, n. 10-11 (octobre - novembre 2012)
