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Soins sous contrainte, informer le tiers demandeur / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 207 (Avril 2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 207 (Avril 2016) . - p8 Titre : Soins sous contrainte, informer le tiers demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p8 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : SOINS SOUS CONTRAINTE  HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Après l’admission d’un patient en soins sous contrainte à la demande d’un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge, cet interlocuteur doit être informé de ses droits et obligations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156256 [article] Soins sous contrainte, informer le tiers demandeur [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur . - 2016 . - p8. Langues : Français (fre) in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 207 (Avril 2016) . - p8 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : SOINS SOUS CONTRAINTE  HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Après l’admission d’un patient en soins sous contrainte à la demande d’un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge, cet interlocuteur doit être informé de ses droits et obligations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156256

Soins sous contrainte, soignants sous contrainte : à l’ombre du zéro défaut / TOUZET (P) in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, 294 (Septembre - Octobre 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSoins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 294 (Septembre - Octobre 2014) . - pp30-32 Titre : Soins sous contrainte, soignants sous contrainte : à l’ombre du zéro défaut Type de document : texte imprimé Auteurs : TOUZET (P), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp30-32 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité Mots-clés : SOINS SOUS CONTRAINTE  PRISE DE RISQUE  LIBERTE Résumé : La clinique ne saurait faire fi de l’environnement dans lequel elle se déroule. Nous assistons, ces dernières années, à une montée en puissance des actes de soins coercitifs. Nous sommes alors tenus de nous questionner sur ce phénomène, dans le dessein de ne pas devenir des “machines à soigner”. Comment préserver la créativité de l’exercice soignant ? Il s’agit peut-être de réhabiliter le discours soignant au sein de l’institution sanitaire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169519 [article] Soins sous contrainte, soignants sous contrainte : à l’ombre du zéro défaut [texte imprimé] / TOUZET (P), Auteur . - 2014 . - pp30-32. Langues : Français (fre) in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 294 (Septembre - Octobre 2014) . - pp30-32 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité Mots-clés : SOINS SOUS CONTRAINTE  PRISE DE RISQUE  LIBERTE Résumé : La clinique ne saurait faire fi de l’environnement dans lequel elle se déroule. Nous assistons, ces dernières années, à une montée en puissance des actes de soins coercitifs. Nous sommes alors tenus de nous questionner sur ce phénomène, dans le dessein de ne pas devenir des “machines à soigner”. Comment préserver la créativité de l’exercice soignant ? Il s’agit peut-être de réhabiliter le discours soignant au sein de l’institution sanitaire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169519

Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 350-353 Titre : Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 350-353 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Recueil données  Soins sous contrainte Résumé : Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision, et le non-respect de cette règle est une cause d’annulation de la mesure prise (CA Amiens, 23 février 2022, n° 22/00002). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289737 [article] Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision [] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - 350-353. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 350-353 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Patient Mots-clés : Recueil données  Soins sous contrainte Résumé : Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision, et le non-respect de cette règle est une cause d’annulation de la mesure prise (CA Amiens, 23 février 2022, n° 22/00002). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289737

Hospitalisation sous contrainte (février et mars 2022) / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 422-433 Titre : Hospitalisation sous contrainte (février et mars 2022) Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 422-433 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : Hospitalisation  Soins sous contrainte Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2022. - 1. Documents d’origine : Lettre du tiers non datée; Délégation de pouvoir et de signature; Motivation de l’arrêté préfectoral; Nécessité de joindre les avis médicaux; Prolongation de la mesure et forme de l’avis médical; - 2. Procédure de contrôle : Sanction de l’irrégularité s’il en résulte un grief; Contrôle du bien-fondé sans se substituer aux avis médicaux; Pertinence du recours à une expertise; Convocation de la personne chargée de la protection juridique; Comparution; - 3. Critères d’appréciation : Principe de proportionnalité; Main levée d’une hospitalisation complète et programme de soins; Comportements hétéro-agressifs et dangereux; Programme de soins serré ou hospitalisation ? Hospitalisation sous contrainte en unité fermé USIP; - 4. Procédure en appel : Irrecevabilité pour défaut de motivation de l’appel; Appel tardif et nouvelle demande; - 5. CGLPL : centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens(Pas-de-Calais). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289738 [article] Hospitalisation sous contrainte (février et mars 2022) [] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - 422-433. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n°3 (Juin 2022) . - 422-433 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : Hospitalisation  Soins sous contrainte Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2022. - 1. Documents d’origine : Lettre du tiers non datée; Délégation de pouvoir et de signature; Motivation de l’arrêté préfectoral; Nécessité de joindre les avis médicaux; Prolongation de la mesure et forme de l’avis médical; - 2. Procédure de contrôle : Sanction de l’irrégularité s’il en résulte un grief; Contrôle du bien-fondé sans se substituer aux avis médicaux; Pertinence du recours à une expertise; Convocation de la personne chargée de la protection juridique; Comparution; - 3. Critères d’appréciation : Principe de proportionnalité; Main levée d’une hospitalisation complète et programme de soins; Comportements hétéro-agressifs et dangereux; Programme de soins serré ou hospitalisation ? Hospitalisation sous contrainte en unité fermé USIP; - 4. Procédure en appel : Irrecevabilité pour défaut de motivation de l’appel; Appel tardif et nouvelle demande; - 5. CGLPL : centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens(Pas-de-Calais). (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289738

Hospitalisation sous contrainte (janvier et février 2022) / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 2 (Avril 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale et Droit > Vol. 22 n° 2 (Avril 2022) . - 247-254 Titre : Hospitalisation sous contrainte (janvier et février 2022) Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 247-254 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hospitalisation  Soins sous contrainte Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de janvier et février 2022. 1. Brèves de jurisprudence : Notification de la décision d’hospitalisation au curateur; Obligation de notification; Nécessité de motiver l’appel; Assistance du curateur pour former appel; Opportunité d’une expertise; Le dessaisissement,sanction du non-respect du délai pour statuer en appel; Délai de 12 jours pour statuer; Critère d’une atteinte aux droits du patient; 2. Affaires jugées : Maintien d’une hospitalisation complète; Refus d’une expertise et maintien d’une hospitalisation complète; Concordance des avis médicaux et hospitalisation complète; Admission selon la procédure d’urgence. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289739 [article] Hospitalisation sous contrainte (janvier et février 2022) [] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - 247-254. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > Vol. 22 n° 2 (Avril 2022) . - 247-254 Mots-clés : Hospitalisation  Soins sous contrainte Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de janvier et février 2022. 1. Brèves de jurisprudence : Notification de la décision d’hospitalisation au curateur; Obligation de notification; Nécessité de motiver l’appel; Assistance du curateur pour former appel; Opportunité d’une expertise; Le dessaisissement,sanction du non-respect du délai pour statuer en appel; Délai de 12 jours pour statuer; Critère d’une atteinte aux droits du patient; 2. Affaires jugées : Maintien d’une hospitalisation complète; Refus d’une expertise et maintien d’une hospitalisation complète; Concordance des avis médicaux et hospitalisation complète; Admission selon la procédure d’urgence. (Source éditeur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=289739

Hospitalisation sous contrainte (novembre et décembre 2021) / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)

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Soins sans consentement : une pseudo-judiciarisation? / Nicole Maillard-Déchenans in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 190 (Septembre 2014)

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Mineurs incarcérés / Aurélien VARNOUX in Nouvelle Revue de l'enfance et de l'adolescence / SUDOC, 2 (mars 2020)

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L'accès aux soins en psychiatrie / Annick Perrin-Niquet in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, N°337 (novembre - décembre 2021)

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Est-il légitime de ne pas décider pour autrui ? Le travail politique autour d’une Équipe mobile de psychiatrie-précarité / MARQUES (A) in Sciences sociales et santé / Cairn.info, Vol.33 - N°3 (Septembre 2015)

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Le soin contraint de l'enfant et de l'adolescent dans un cadre judiciaire / M. Eglin in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence / ScienceDirect, n°5-6 (Septembre/Octobre 2019 Vol. 67)

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Liberté d'aller et venir : que dit le droit? / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 199 (Juin 2015)

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Arguments cliniques pour ne pas isoler et/ou attacher un patient / Nathalie GILOUX in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 222 (Novembre 2017)

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Coercition en psychiatrie : l'éclairage de la recherche / Jérôme MORISSET in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 222 (Novembre 2017)

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De l'effectivité du dernier recours / André BITTON in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 222 (Novembre 2017)

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La négociation en éducation thérapeutique / Jean-Marie REVILLOT in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 211 (Octobre 2016)

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La notion de « dernier recours », éclairage juridique / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 210 (Septembre 2016)

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La paranoïa à l'épreuve de la psychiatrie et de la justice. Traitement médical : médicaments et consentement / Cyril Manzanera in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°7 (Septembre 2018 Vol. 176)

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La relation soignante n'est pas un sport de combat ! / Slimane Zerrouk in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, Hors-Série Août 2019 (Août 2019)

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Sémiologie et thérapeutique de l'agitation / Pierrick LEBAIN in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 187 (Avril 2014)

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