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Les acteurs de la justice sociale. Dossier / Christophe Rade in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2017)
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L’aide aux apprentissages : le cas des collégiens avec un trouble du spectre de l’autisme et de leurs enseignants / Sabine Zorn in Recherches en éducation, REE / OpenEdition, n° 30 (novembre 2017)
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[article]
Titre : L’aide aux apprentissages : le cas des collégiens avec un trouble du spectre de l’autisme et de leurs enseignants Type de document : document électronique Auteurs : Sabine Zorn ; Minna Puustinen
Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 111-124 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant Use more specific descriptor where appropriate.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Apprentissage:Processus d'apprentissage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Sciences de l'éducation:Sociologie de l'éducationMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO SCHULER/IN DER SEKUNDARSTUFE LOWER SECONDARY SCHOOL PUPIL ESTUDIANTE SECUNDARIO COLLEGIEN SCHULE DER SEKUNDARSTUFE LOWER SECONDARY SCHOOL CENTRO DE ENSENANZA SECUNDARIA COLLEGE SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE LEHRAUSBILDUNGSPROZESS LEARNING PROCESS PROCESO DE APRENDIZAJE LEHRKRAFT TEACHER PERSONAL DOCENTE BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE EDUCATIONAL SUPPORT ACOPANAMIENTO ESCOLAR ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE BILDUNGSSOZIOLOGIE EDUCATIONAL SOCIOLOGY SOCIOLOGIA DE LA EDUCACION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la question de l’aide aux élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires est placée au centre des préoccupations. Dans ce contexte, et avec l’objectif de contribuer à l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves du second degré avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA), nous nous sommes interrogées sur l’aide proposée aux collégiens avec un TSA en classe par des enseignants d’une part, l’aide demandée aux enseignants en classe par des collégiens avec un TSA d’autre part. Pour cela, nous avons réalisé des entretiens auprès de dix-sept enseignants et onze collégiens avec un TSA. Les résultats montrent que l’aide proposée par les enseignants était essentiellement simple, par opposition à une aide spécifique issue d’une méthode pédagogique particulière, et que l’aide aux élèves avec un TSA ne semblait pas être au centre des préoccupations des enseignants. La demande d’aide était une stratégie utilisée par les collégiens avec un TSA en classe, ce qui montre que ces élèves peuvent adopter une attitude autorégulée et être partie prenante de leurs apprentissages. (Source : revue) En ligne : http://www.recherches-en-education.net/IMG/pdf/REE_30.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225796
in Recherches en éducation, REE / OpenEdition > n° 30 (novembre 2017) . - pp. 111-124[article] L’aide aux apprentissages : le cas des collégiens avec un trouble du spectre de l’autisme et de leurs enseignants [document électronique] / Sabine Zorn; Minna Puustinen . - 2017 . - pp. 111-124.
Langues : Français (fre)
in Recherches en éducation, REE / OpenEdition > n° 30 (novembre 2017) . - pp. 111-124
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant Use more specific descriptor where appropriate.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Apprentissage:Processus d'apprentissage ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Sciences de l'éducation:Sociologie de l'éducationMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO SCHULER/IN DER SEKUNDARSTUFE LOWER SECONDARY SCHOOL PUPIL ESTUDIANTE SECUNDARIO COLLEGIEN SCHULE DER SEKUNDARSTUFE LOWER SECONDARY SCHOOL CENTRO DE ENSENANZA SECUNDARIA COLLEGE SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE LEHRAUSBILDUNGSPROZESS LEARNING PROCESS PROCESO DE APRENDIZAJE LEHRKRAFT TEACHER PERSONAL DOCENTE BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE EDUCATIONAL SUPPORT ACOPANAMIENTO ESCOLAR ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE BILDUNGSSOZIOLOGIE EDUCATIONAL SOCIOLOGY SOCIOLOGIA DE LA EDUCACION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la question de l’aide aux élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires est placée au centre des préoccupations. Dans ce contexte, et avec l’objectif de contribuer à l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves du second degré avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA), nous nous sommes interrogées sur l’aide proposée aux collégiens avec un TSA en classe par des enseignants d’une part, l’aide demandée aux enseignants en classe par des collégiens avec un TSA d’autre part. Pour cela, nous avons réalisé des entretiens auprès de dix-sept enseignants et onze collégiens avec un TSA. Les résultats montrent que l’aide proposée par les enseignants était essentiellement simple, par opposition à une aide spécifique issue d’une méthode pédagogique particulière, et que l’aide aux élèves avec un TSA ne semblait pas être au centre des préoccupations des enseignants. La demande d’aide était une stratégie utilisée par les collégiens avec un TSA en classe, ce qui montre que ces élèves peuvent adopter une attitude autorégulée et être partie prenante de leurs apprentissages. (Source : revue) En ligne : http://www.recherches-en-education.net/IMG/pdf/REE_30.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225796 L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
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[article]
Titre : L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) ; Jean-Philippe Lieutier ; Daniel BOULMIER ; Dominique Asquinazi-Bailleux ; Jean Mouly ; Jean-Benoît Cottin ; Raymonde Vatinet ; Sophie Nadal ; Christophe Rade Année de publication : septembre 2014 Article en page(s) : pp.692-759 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Management controlMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT CONTROLLING CONTROL DE GESTION CONTROLE DE GESTION FINANZ- UND RECHNUNGSWESEN FINANCE AND ACCOUNTING FUNCTION FUNCION FINANCIERA-CONTABLE FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Quels financements pour le dialogue social ? Franck Petit
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale. Christophe Radé
- L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés. Sophie Nadal
- Les ressources des comités d'entreprise. Raymonde Vatinet
- Le financement des activités du CHSCT. Jean-Benoît Cottin
- L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés. Jean Mouly
- Les avantages sociaux requalifiés en salaire. Dominique Asquinazi-Bailleux
- Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux. Daniel Boulmier
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Jean-Philippe LieutierEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201409&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111075
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2014) . - pp.692-759[article] L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) ; Jean-Philippe Lieutier ; Daniel BOULMIER ; Dominique Asquinazi-Bailleux ; Jean Mouly ; Jean-Benoît Cottin ; Raymonde Vatinet ; Sophie Nadal ; Christophe Rade . - septembre 2014 . - pp.692-759.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2014) . - pp.692-759
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Management controlMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT CONTROLLING CONTROL DE GESTION CONTROLE DE GESTION FINANZ- UND RECHNUNGSWESEN FINANCE AND ACCOUNTING FUNCTION FUNCION FINANCIERA-CONTABLE FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Quels financements pour le dialogue social ? Franck Petit
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale. Christophe Radé
- L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés. Sophie Nadal
- Les ressources des comités d'entreprise. Raymonde Vatinet
- Le financement des activités du CHSCT. Jean-Benoît Cottin
- L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés. Jean Mouly
- Les avantages sociaux requalifiés en salaire. Dominique Asquinazi-Bailleux
- Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux. Daniel Boulmier
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Jean-Philippe LieutierEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201409&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111075 Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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[article]
Titre : Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN, Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 580-652 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Danemark ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO UNSELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SALARIED EMPLOYMENT TRABAJO ASALARIADO TRAVAIL SALARIE SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SELF EMPLOYMENT TRABAJO POR CUENTA PROPIA TRAVAIL INDEPENDANT FRANKREICH FRANCIA STELLENSUCHE JOB APPLICATION DEMANDA DE EMPLEO RECHERCHE D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPA FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DENMARK DINAMARCA SPANIEN SPAIN ESPANA KANADA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201807&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204622
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2018) . - pp. 580-652[article] Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier [texte imprimé] / Christophe WILLMANN, . - 2018 . - pp. 580-652.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2018) . - pp. 580-652
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Danemark ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO UNSELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SALARIED EMPLOYMENT TRABAJO ASALARIADO TRAVAIL SALARIE SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SELF EMPLOYMENT TRABAJO POR CUENTA PROPIA TRAVAIL INDEPENDANT FRANKREICH FRANCIA STELLENSUCHE JOB APPLICATION DEMANDA DE EMPLEO RECHERCHE D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPA FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DENMARK DINAMARCA SPANIEN SPAIN ESPANA KANADA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201807&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204622 De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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[article]
Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté Type de document : document électronique Auteurs : Valeria Ilieva Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 618-627 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627[article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465 Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier / Maryse BADEL in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2020)
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PermalinkChronique de droit pénal social / Renaud Salomon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2015)
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PermalinkConstruire son projet personnel et professionnel avec le dispositif des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) / Julia Midelet in Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 71 (octobre 2015)
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PermalinkLa dimension sociale de la gouvernance économique européenne / Konstantina Chatzilaou in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2018)
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PermalinkLe droit social à l'épreuve du COVID-19. Dossier / Patrice Adam in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkL'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail. / Marie-Thérèse Lanquetin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7/8 (juillet-août 2007)
PermalinkL’emploi et la protection sociale dans l’agriculture au filtre des rapports de genre / Jean-Louis Escudier in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 149 (janvier-mars 2017)
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PermalinkFace au handicap : action syndicale et cadrages juridiques / Aude LEJEUNE in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée, n° 118 (2017/2)
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PermalinkIdentité enseignante et collège inclusif : quels remaniements face à un environnement de travail en mutation ? / Benoît Piroux in Recherches en éducation, REE / OpenEdition, n° 30 (novembre 2017)
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PermalinkL’intérim transfrontalier : les marges de l’emploi aux marges des territoires / Rachid Belkacem in Revue française de socio-économie, RFSE / Cairn.info, n° 17 (2016/2)
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PermalinkLiberté, égalité, diversité et relations de travail. Dossier. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2008)
PermalinkLutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi public : l’action du défenseur des droits / Jacques Toubon in Revue française d'administration publique / Cairn.info, n° 153 (2015/1)
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PermalinkLa parité sous contrôle. Égalité des sexes et clôture du champ politique / Catherine Achin in Actes de la recherche en sciences sociales / BU de l'IUT et Cairn.info, 204 (septembre 2014)
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PermalinkLa protection sociale du travailleur en fin de carrière / Anne-Sophie Ginon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)
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PermalinkQuarante ans de lutte contre le travail illégal / Hervé Guichaoua in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2014)
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