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L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste / Nadège Vezinat in Droit et société / Cairn.info, n° 103 (2019/3)  

Public ISBD [article]  inDroit et société / Cairn.info > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689 Titre : L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste Type de document : document électronique Auteurs : Nadège Vezinat Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 669-689 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHER DIENST  PUBLIC SERVICE  SERVICIO PÚBLICO  SERVICE PUBLIC  STAAT  STATE  ESTADO  GESCHAFTSFUHRUNG  MANAGEMENT  PTT  LA POSTE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État. En ligne : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267858 [article] L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste [document électronique] / Nadège Vezinat . - 2019 . - pp. 669-689. Langues : Français (fre) in Droit et société / Cairn.info > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHER DIENST  PUBLIC SERVICE  SERVICIO PÚBLICO  SERVICE PUBLIC  STAAT  STATE  ESTADO  GESCHAFTSFUHRUNG  MANAGEMENT  PTT  LA POSTE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État. En ligne : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267858

Les entreprises créées en 2010 / Jocelyn Beziau in Insee Première / Insee, n° 1639 (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inInsee Première / Insee > n° 1639 (mars 2017) . - 4 p. Titre : Les entreprises créées en 2010 : Plus pérennes que celles créées en 2006, touchées par la crise Type de document : document électronique Auteurs : Jocelyn Beziau ; Nicolas Bignon Année de publication : 2017 Article en page(s) : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique:Planification économique:Statistique économique Mots-clés : EXISTENZGRUNDUNG  BUSINESS START-UP  CREACION DE EMPRESA  CREATION D'ENTREPRISE  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  WIRTSCHAFTSZWEIG  ECONOMIC SECTOR  SECTOR ECONOMICO  SECTEUR ECONOMIQUE  WIRTSCHAFTSSTATISTIK  ECONOMIC STATISTIC  ESTADISTICA ECONOMICA  BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK  EMPLOYMENT STATISTIC  ESTADISTICA DEL EMPLEO  STATISTIQUE D'EMPLOI  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Parmi les 138 000 entreprises immatriculées au premier semestre 2010, hors régime de l’auto-entrepreneur, 60 % sont encore actives après cinq ans, soit 8 points de plus que pour la cohorte de 2006. Cet écart s’explique en partie par une proportion plus importante de créations de sociétés en 2010, plus durables que les entreprises individuelles, et par une conjoncture plus favorable que pour la génération 2006. Si le statut juridique est prépondérant pour la pérennité des entreprises, l’importance du secteur d’activité reste notable. Dans le secteur de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale, 75 % des projets débutés sont encore actifs cinq ans plus tard ; ils sont 71 % dans les activités financières et d’assurance. La pérennité demeure plus faible dans le commerce (52 %) et la construction (55 %). Elle est d’autant plus élevée que le montant investi à la création est important. De même, elle continue de croître avec l’expérience professionnelle du créateur. Le développement des unités pérennes génère plus de 56 000 emplois sur cinq ans, tandis que la disparition des entreprises non pérennes en détruit près de 76 000. Au total, le niveau d’emploi après cinq ans représente 91 % de celui des entreprises créées en 2010. (Insee) En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/2664148/ip1639.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179587 [article] Les entreprises créées en 2010 : Plus pérennes que celles créées en 2006, touchées par la crise [document électronique] / Jocelyn Beziau ; Nicolas Bignon . - 2017 . - 4 p. Langues : Français (fre) in Insee Première / Insee > n° 1639 (mars 2017) . - 4 p. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique:Planification économique:Statistique économique Mots-clés : EXISTENZGRUNDUNG  BUSINESS START-UP  CREACION DE EMPRESA  CREATION D'ENTREPRISE  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  WIRTSCHAFTSZWEIG  ECONOMIC SECTOR  SECTOR ECONOMICO  SECTEUR ECONOMIQUE  WIRTSCHAFTSSTATISTIK  ECONOMIC STATISTIC  ESTADISTICA ECONOMICA  BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK  EMPLOYMENT STATISTIC  ESTADISTICA DEL EMPLEO  STATISTIQUE D'EMPLOI  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Parmi les 138 000 entreprises immatriculées au premier semestre 2010, hors régime de l’auto-entrepreneur, 60 % sont encore actives après cinq ans, soit 8 points de plus que pour la cohorte de 2006. Cet écart s’explique en partie par une proportion plus importante de créations de sociétés en 2010, plus durables que les entreprises individuelles, et par une conjoncture plus favorable que pour la génération 2006. Si le statut juridique est prépondérant pour la pérennité des entreprises, l’importance du secteur d’activité reste notable. Dans le secteur de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale, 75 % des projets débutés sont encore actifs cinq ans plus tard ; ils sont 71 % dans les activités financières et d’assurance. La pérennité demeure plus faible dans le commerce (52 %) et la construction (55 %). Elle est d’autant plus élevée que le montant investi à la création est important. De même, elle continue de croître avec l’expérience professionnelle du créateur. Le développement des unités pérennes génère plus de 56 000 emplois sur cinq ans, tandis que la disparition des entreprises non pérennes en détruit près de 76 000. Au total, le niveau d’emploi après cinq ans représente 91 % de celui des entreprises créées en 2010. (Insee) En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/2664148/ip1639.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179587

Ma vie en droit : bientôt cheffe d'entreprise ? / Estelle Demharter in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC, 32 (novembre 2019)  

Public ISBD [article]  inKezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 32 (novembre 2019) . - p.20-22 Titre : Ma vie en droit : bientôt cheffe d'entreprise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut d'entreprise Résumé : Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Les différents statuts d'entreprise avec associé : SARL (société à responsabilité limitée) ; SAS (société par actions simplifiée). Encadré : tableau comparatif des différents statuts ; quiz ; glossaire. En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246266 [article] Ma vie en droit : bientôt cheffe d'entreprise ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - 2019 . - p.20-22. Langues : Français (fre) in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 32 (novembre 2019) . - p.20-22 Mots-clés : Statut d'entreprise Résumé : Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Les différents statuts d'entreprise avec associé : SARL (société à responsabilité limitée) ; SAS (société par actions simplifiée). Encadré : tableau comparatif des différents statuts ; quiz ; glossaire. En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246266

Saisir l’être collectif par ses mises en cause : la votation citoyenne de 2009 et l’entreprise publique La Poste / Nadège Vezinat in Tracés. Revue de sciences humaines / journals.openedition.org, n° 29 (2015/3)  

Public ISBD [article]  inTracés. Revue de sciences humaines / journals.openedition.org > n° 29 (2015/3) . - pp. 85-102 Titre : Saisir l’être collectif par ses mises en cause : la votation citoyenne de 2009 et l’entreprise publique La Poste Type de document : document électronique Auteurs : Nadège Vezinat Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 85-102 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise privée ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : LA POSTE  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  PRIVATUNTERNEHMEN  PRIVATE SECTOR COMPANY  EMPRESA PRIVADA  STAAT  STATE  ESTADO  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : En changeant de statut juridique en 1991, l’entreprise publique La Poste a connu un double mouvement : une autonomisation par rapport à l’État, ce qui lui a donné la matérialité institutionnelle pour exister en dehors de lui et lui permettre d’être envisagée comme un être collectif ; mais également, un mouvement de mise en danger qui intervient du fait même de cette autonomisation puisque, tout en conférant à La Poste une reconnaissance juridique indépendante, la séparation d’avec l’État lui fait paradoxalement perdre de sa stabilité. La votation citoyenne organisée en 2009 peut non seulement être analysée comme une occasion de défense de l’être collectif face à sa mise en cause mais aussi, plus radicalement, comme une manière d’en saisir la nature. En ce sens, l’actualisation même de l’être collectif peut apparaître à travers sa mise en danger et les tentatives de sauvetage visant à la conjurer.‪ En ligne : http://traces.revues.org/6323 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172060 [article] Saisir l’être collectif par ses mises en cause : la votation citoyenne de 2009 et l’entreprise publique La Poste [document électronique] / Nadège Vezinat . - 2015 . - pp. 85-102. Langues : Français (fre) in Tracés. Revue de sciences humaines / journals.openedition.org > n° 29 (2015/3) . - pp. 85-102 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise privée ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : LA POSTE  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  PRIVATUNTERNEHMEN  PRIVATE SECTOR COMPANY  EMPRESA PRIVADA  STAAT  STATE  ESTADO  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : En changeant de statut juridique en 1991, l’entreprise publique La Poste a connu un double mouvement : une autonomisation par rapport à l’État, ce qui lui a donné la matérialité institutionnelle pour exister en dehors de lui et lui permettre d’être envisagée comme un être collectif ; mais également, un mouvement de mise en danger qui intervient du fait même de cette autonomisation puisque, tout en conférant à La Poste une reconnaissance juridique indépendante, la séparation d’avec l’État lui fait paradoxalement perdre de sa stabilité. La votation citoyenne organisée en 2009 peut non seulement être analysée comme une occasion de défense de l’être collectif face à sa mise en cause mais aussi, plus radicalement, comme une manière d’en saisir la nature. En ce sens, l’actualisation même de l’être collectif peut apparaître à travers sa mise en danger et les tentatives de sauvetage visant à la conjurer.‪ En ligne : http://traces.revues.org/6323 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172060

Racheter sa boite, c'est tendance. in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT, 130 (mars 2012)

Public ISBD [article]  inLiaisons sociales magazine / BU de l'IUT > 130 (mars 2012) . - p. 26 à 28 Titre : Racheter sa boite, c'est tendance. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 26 à 28 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise Mots-clés : statut d'entreprise  société coopérative  cessation d'entreprise  acquisition d'entreprise  SCOP/LMBO/chèque déjeuner/CERALEP/ACTICALL/SEAFRANCE/CEGELEC Résumé : La crise a remis au goût du jour la reprise d’entreprise par ses salariés. Ces transmissions en interne s’opèrent davantage via un LMBO, moins souvent sous statut Scop. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146318 [article] Racheter sa boite, c'est tendance. [texte imprimé] . - 2012 . - p. 26 à 28. in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT > 130 (mars 2012) . - p. 26 à 28 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise Mots-clés : statut d'entreprise  société coopérative  cessation d'entreprise  acquisition d'entreprise  SCOP/LMBO/chèque déjeuner/CERALEP/ACTICALL/SEAFRANCE/CEGELEC Résumé : La crise a remis au goût du jour la reprise d’entreprise par ses salariés. Ces transmissions en interne s’opèrent davantage via un LMBO, moins souvent sous statut Scop. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146318

En 2012, plus d'immatriculations d'auto-entreprises, moins de créations de sociétés / Olivier Filatriau in Insee Première / Insee, 1433 (01/2013)

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Les créations d'entreprises en 2015 / Félix Bonnetête in Insee Première / Insee, n° 1583 (janvier 2016)  

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Les créations d’entreprises en 2019 / Hugo Gourdon in Insee Première / Insee, n° 1790 (janvier 2020)  

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Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés / Véronique Batto in Insee Première / Insee, n° 1534 (Janvier 2015)  

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La qualité des emplois peu qualifiés dans l'ESS / Olivier Brolis in Economies et sociétés / BU de droit, tome XLIX, n° 7 (juillet 2015)

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Sur l'entreprise et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2005)

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De nouvelles finalités pour l'entrepreneur / Séverin Husson in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 403 (mars-avril 2018)

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Le travail en solo reprend du galon / Sandrine FOULON in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 352 (décembre 2015)

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Être un employeur bancaire coopératif, ça change quoi ? / Chloé Guillot-Soulez in Revue française de gestion / Cairn.info, n° 282 (2019/5)  

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La réduction du temps de travail. in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE, n° 376-377 (2004)  

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Les réseaux dans les services / Paul Franceschi in Insee Première / Insee, n° 1678 (décembre 2017)  

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Office de tourisme : société publique locale, la nouvelle tendance ? in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 152 (avril 2013)

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Les organisations et leurs marchés du travail / Pierre Francois in L'Année sociologique / Cairn.info, vol. 65, n° 2 (2015/2)  

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Parc de loisirs : à chacun son thème in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 152 (avril 2013)

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Le patron du Groupe SOS met le social en mode rentabilité in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT, 135 (octobre 2012)

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