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Partager le résultat de cette rechercheDe la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)
Titre : De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 570-581 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225927
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581[article] De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 570-581.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225927
Titre : Flux d'emploi et de main d'oeuvre en France : un réexamen. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Picart Année de publication : octobre 2008 Article en page(s) : pp. 27-56 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Économétrie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creationMots-clés : SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO OKONOMETRIE ECONOMETRICS ECONOMETRIA ARBEITSMARKTLAGE LABOUR MARKET SITUATION SITUACION DEL MERCADO LABORAL SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les flux d'emploi et de main-d'oeuvre sont au cour des analyses récentes du marché du travail. L'ampleur des flux bruts d'emploi (créations + destructions), au regard des flux nets (créations - destructions), a contribué au renouveau des analyses schumpetériennes en termes de destruction créatrice. Il était jusqu'à présent admis que les flux bruts d'emploi sont du même ordre de grandeur dans des pays aussi différents que la France et les États-Unis, ce qui va à l'encontre du lien attendu entre protection de l'emploi et réallocations. Les flux de main-d'oeuvre font l'objet d'interprétations divergentes entre ceux qui y voient, dans le cadre de modèles d'appariement, un simple prolongement des flux d'emploi et ceux qui soulignent leur spécificité. La présente étude utilise la possibilité de suivre les salariés sur deux ans dans les DADS pour corriger la mesure des flux d'emploi des flux artificiels engendrés par les changements d'identifiant des établissements. Cette correction réduit de moitié les flux d'emploi qui se révèlent ainsi nettement moins importants en France qu'aux États-Unis. La même source permet d'étudier sur un champ quasi exhaustif la relation entre flux d'emploi et flux de main-d'oeuvre. Les rotations ou excès des flux de main-d'oeuvre sur les flux d'emploi, apparaissent plus liés à des caractéristiques sectorielles qu'aux flux d'emplois. Leur ampleur, révisée à la hausse par cette étude, est plus le signe d'un certain dualisme du marché du travail que de la vigueur du processus de destruction créatrice. À des secteurs offrant des emplois stables, des salaires élevés, attractifs et caractérisés par de faibles rotations s'opposent des secteurs où la rotation est intense, avec de bas salaires et davantage de jeunes. Des flux nets de salariés s'observent du premier groupe de secteurs vers le second, le déficit de ce dernier étant compensé par l'embauche de personnes sans emploi. (Source : INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=2349 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128799
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 412 (octobre 2008) . - pp. 27-56[article] Flux d'emploi et de main d'oeuvre en France : un réexamen. [texte imprimé] / Claude Picart . - octobre 2008 . - pp. 27-56.
Langues : Français (fre)
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 412 (octobre 2008) . - pp. 27-56
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Économétrie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creationMots-clés : SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO OKONOMETRIE ECONOMETRICS ECONOMETRIA ARBEITSMARKTLAGE LABOUR MARKET SITUATION SITUACION DEL MERCADO LABORAL SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les flux d'emploi et de main-d'oeuvre sont au cour des analyses récentes du marché du travail. L'ampleur des flux bruts d'emploi (créations + destructions), au regard des flux nets (créations - destructions), a contribué au renouveau des analyses schumpetériennes en termes de destruction créatrice. Il était jusqu'à présent admis que les flux bruts d'emploi sont du même ordre de grandeur dans des pays aussi différents que la France et les États-Unis, ce qui va à l'encontre du lien attendu entre protection de l'emploi et réallocations. Les flux de main-d'oeuvre font l'objet d'interprétations divergentes entre ceux qui y voient, dans le cadre de modèles d'appariement, un simple prolongement des flux d'emploi et ceux qui soulignent leur spécificité. La présente étude utilise la possibilité de suivre les salariés sur deux ans dans les DADS pour corriger la mesure des flux d'emploi des flux artificiels engendrés par les changements d'identifiant des établissements. Cette correction réduit de moitié les flux d'emploi qui se révèlent ainsi nettement moins importants en France qu'aux États-Unis. La même source permet d'étudier sur un champ quasi exhaustif la relation entre flux d'emploi et flux de main-d'oeuvre. Les rotations ou excès des flux de main-d'oeuvre sur les flux d'emploi, apparaissent plus liés à des caractéristiques sectorielles qu'aux flux d'emplois. Leur ampleur, révisée à la hausse par cette étude, est plus le signe d'un certain dualisme du marché du travail que de la vigueur du processus de destruction créatrice. À des secteurs offrant des emplois stables, des salaires élevés, attractifs et caractérisés par de faibles rotations s'opposent des secteurs où la rotation est intense, avec de bas salaires et davantage de jeunes. Des flux nets de salariés s'observent du premier groupe de secteurs vers le second, le déficit de ce dernier étant compensé par l'embauche de personnes sans emploi. (Source : INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=2349 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128799
Titre : Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Couturier Année de publication : mars 1993 Article en page(s) : pp. 219-226 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111226
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1993) . - pp. 219-226[article] Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993. [texte imprimé] / Gérard Couturier . - mars 1993 . - pp. 219-226.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1993) . - pp. 219-226
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111226
Titre : Pourquoi réduire les effectifs en temps de crise ? Une étude empirique des logiques offensives et défensives dans les établissements français Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Berta ; Sophie Jallais ; Nadine Thévenot Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 119-153 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis Mots-clés : ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA BETRIEBSFALLSTUDIE BUSINESS MONOGRAPH MONOGRAFIA DE EMPRESA MONOGRAPHIE D'ENTREPRISE Résumé : Ce travail interroge les déterminants des réductions d’effectifs dans les établissements français sur la période 2008-2010 à partir de deux types de données : l’enquête REPONSE 2011 et des monographies d’établissements. Il montre que les ajustements d’effectifs d'entreprise ne sont pas tous des ajustements « de crise », de type défensif. Ils peuvent également être offensifs : les baisses d’activités ne sont alors pas subies, mais construites par des groupes en quête d’une plus forte rentabilité. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228573
in Socio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 4 (2018/2) . - pp. 119-153[article] Pourquoi réduire les effectifs en temps de crise ? Une étude empirique des logiques offensives et défensives dans les établissements français [texte imprimé] / Nathalie Berta ; Sophie Jallais ; Nadine Thévenot . - 2018 . - pp. 119-153.
Langues : Français (fre)
in Socio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 4 (2018/2) . - pp. 119-153
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis Mots-clés : ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA BETRIEBSFALLSTUDIE BUSINESS MONOGRAPH MONOGRAFIA DE EMPRESA MONOGRAPHIE D'ENTREPRISE Résumé : Ce travail interroge les déterminants des réductions d’effectifs dans les établissements français sur la période 2008-2010 à partir de deux types de données : l’enquête REPONSE 2011 et des monographies d’établissements. Il montre que les ajustements d’effectifs d'entreprise ne sont pas tous des ajustements « de crise », de type défensif. Ils peuvent également être offensifs : les baisses d’activités ne sont alors pas subies, mais construites par des groupes en quête d’une plus forte rentabilité. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228573
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