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Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel / TSA in Le Média social, TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004)
[article]
Titre : Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : SURENDETTEMENT JUSTICE SOCIAL DROIT Résumé : SURENDETTEMENT, JUSTICE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21089
in Le Média social > TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004)[article] Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel [texte imprimé] / TSA . - 2004.
in Le Média social > TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004)
Mots-clés : SURENDETTEMENT JUSTICE SOCIAL DROIT Résumé : SURENDETTEMENT, JUSTICE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21089 Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire / TSA in Le Média social, TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004)
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Titre : Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : SURENDETTEMENT SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20793
in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004)[article] Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire [texte imprimé] / TSA . - 2004.
in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004)
Mots-clés : SURENDETTEMENT SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20793 Surendettement des particuliers / TSA in Le Média social, TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003)
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Titre : Surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2003 Mots-clés : SURENDETTEMENT LOI REFORME VILLE RENOVATION URBAINE INFORMATION CONTESTATION SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT, LOI, REFORME, VILLE, RENOVATION URBAINE, INFORMATION, CONTESTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18889
in Le Média social > TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003)[article] Surendettement des particuliers [texte imprimé] / TSA . - 2003.
in Le Média social > TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003)
Mots-clés : SURENDETTEMENT LOI REFORME VILLE RENOVATION URBAINE INFORMATION CONTESTATION SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT, LOI, REFORME, VILLE, RENOVATION URBAINE, INFORMATION, CONTESTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18889 Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004)
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Titre : Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI SURENDETTEMENT SOCIAL Résumé : LOI, SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19936
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004)[article] Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru [texte imprimé] / ASH . - 2004.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004)
Mots-clés : LOI SURENDETTEMENT SOCIAL Résumé : LOI, SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19936 Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE ; Jean Marc Granier in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3102 (15 mars 2019)
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Titre : Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan » Auteurs : Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc Granier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 38-43 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale:Décision de justice Mots-clés : SURENDETTEMENT EXPULSION REGLEMENTATION DE L'HABITATION LIEN SOCIAL PROCEDURE Résumé : Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depuis le 1er mars 2019. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217199
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3102 (15 mars 2019) . - pp. 38-43[article] Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan » [] / Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc Granier, Auteur . - 2019 . - pp. 38-43.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3102 (15 mars 2019) . - pp. 38-43
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale:Décision de justice Mots-clés : SURENDETTEMENT EXPULSION REGLEMENTATION DE L'HABITATION LIEN SOCIAL PROCEDURE Résumé : Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depuis le 1er mars 2019. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217199 PermalinkLe surendettement / TRIBUNE FONDA in La tribune FONDA / SUDOC, Tribune FONDA n° 179 juin 2006 p.78-81 (16/11/2006)
PermalinkLe travail social face au surendettement / ROUFF Katia;LA HOUGUE Arnaud de in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, Lien social n°639 24 octobre 2002 p. 4-13 (24/10/2002)
PermalinkApproche sociologique des causes du surendettement / Bruno HAUTENNE in Pensée plurielle : Parole, Pratiques & réflexions du social / Cairn.info, 37 (2014)
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PermalinkUn dispositif contre le surendettement / MARIE MARTY in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2826 ( 27 septembre 2013)
PermalinkLe dispositif de traitement du surendettement / Sorithi SA in Le Média social, N.15 (Septembre 2010)
PermalinkExclusion : un CCAS sur le front du surendettement / Laetitia Darmon in Le Média social, n° 49 (février 2014)
PermalinkDu flambeur à la victime ? / Sébastien Plot in Sociétés contemporaines : revue de sciences sociales pluridisciplinaire / Cairn.info, n° 76 (octobre-décembre 2009)
PermalinkLa Loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages. / Robert Lafore in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°3 (1/9/2004)
PermalinkLa loi portant réforme du crédit a la consommation / Sandrine VINCENT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2668-2669 (16 juillet 2010)
PermalinkLa loi portant réforme du crédit a la consommation / Sandrine VINCENT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2668-2669 (16 juillet 2010)
PermalinkPrévention du surendettement / Sophie Le Gall in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2993-2994 ( 20 janvier 2017)
PermalinkLe surendettement / Hubert Brin in Réalités familiales : revue de l'union nationale des associations familiales, n° 66-67 (2003)
PermalinkLE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS / Pierrette CROSEMARIE in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.21 (31 OCTOBRE 2007)
PermalinkLe surendettement - une souffrance sociale / Vincent de Gauléjac ; Katia Rouff-Fiorenzi in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, n° 1076 ( 27 septembre 2012)
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