53 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'SURENDETTEMENT'    

Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel / TSA in Le Média social, TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004) Titre : Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : SURENDETTEMENT  JUSTICE  SOCIAL  DROIT Résumé : SURENDETTEMENT, JUSTICE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21089 [article] Surendettement : mise en oeuvre de procédure de rétablissement personnel [texte imprimé] / TSA . - 2004. in Le Média social > TSA N° 962 27 fécrier 2004 p. 14 (09/07/2004) Mots-clés : SURENDETTEMENT  JUSTICE  SOCIAL  DROIT Résumé : SURENDETTEMENT, JUSTICE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21089

Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire / TSA in Le Média social, TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004) Titre : Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : SURENDETTEMENT  SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20793 [article] Surendettement : le nouveau dispositif de traitement expliqué par circulaire [texte imprimé] / TSA . - 2004. in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 12 (17/06/2004) Mots-clés : SURENDETTEMENT  SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20793

Surendettement des particuliers / TSA in Le Média social, TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003) Titre : Surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2003 Mots-clés : SURENDETTEMENT  LOI  REFORME  VILLE  RENOVATION URBAINE  INFORMATION  CONTESTATION  SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT, LOI, REFORME, VILLE, RENOVATION URBAINE, INFORMATION, CONTESTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18889 [article] Surendettement des particuliers [texte imprimé] / TSA . - 2003. in Le Média social > TSA 24 octobre 2003 n° 944 p. 9-17 (28/10/2003) Mots-clés : SURENDETTEMENT  LOI  REFORME  VILLE  RENOVATION URBAINE  INFORMATION  CONTESTATION  SOCIAL Résumé : SURENDETTEMENT, LOI, REFORME, VILLE, RENOVATION URBAINE, INFORMATION, CONTESTATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18889

Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004) Titre : Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI  SURENDETTEMENT  SOCIAL Résumé : LOI, SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19936 [article] Surendettement : le décret d'application de la loi Borloo est paru [texte imprimé] / ASH . - 2004. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2348 27 février 2004 p. 7-8 (04/03/2004) Mots-clés : LOI  SURENDETTEMENT  SOCIAL Résumé : LOI, SURENDETTEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19936

Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE ; Jean Marc Granier in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3102 (15 mars 2019)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3102 (15 mars 2019) . - pp. 38-43 Titre : Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan » Auteurs : Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc Granier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 38-43 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale:Décision de justice Mots-clés : SURENDETTEMENT  EXPULSION  REGLEMENTATION DE L'HABITATION  LIEN SOCIAL  PROCEDURE Résumé : Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depuis le 1er mars 2019. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217199 [article] Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan » [] / Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc Granier, Auteur . - 2019 . - pp. 38-43. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3102 (15 mars 2019) . - pp. 38-43 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale:Décision de justice Mots-clés : SURENDETTEMENT  EXPULSION  REGLEMENTATION DE L'HABITATION  LIEN SOCIAL  PROCEDURE Résumé : Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depuis le 1er mars 2019. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217199

Surendettement / Catherine Morenville in Démocratie / MOC, 23 (déc 2002)

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Le surendettement / TRIBUNE FONDA in La tribune FONDA, Tribune FONDA n° 179 juin 2006 p.78-81 (16/11/2006)

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Le travail social face au surendettement / ROUFF Katia;LA HOUGUE Arnaud de in Lien Social : l'actualité sociale autrement, Lien social n°639 24 octobre 2002 p. 4-13 (24/10/2002)

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Approche sociologique des causes du surendettement / Bruno HAUTENNE in Pensée plurielle : Parole, Pratiques & réflexions du social / Cairn.info, 37 (2014)  

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Un dispositif contre le surendettement / MARIE MARTY in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2826 ( 27 septembre 2013)

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Le dispositif de traitement du surendettement / Sorithi SA in Le Média social, N.15 (Septembre 2010)

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Exclusion : un CCAS sur le front du surendettement / Laetitia Darmon in Le Média social, n° 49 (février 2014)

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Du flambeur à la victime ? / Sébastien Plot in Sociétés contemporaines : revue de sciences sociales pluridisciplinaire / Cairn.info, n° 76 (octobre-décembre 2009)

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La Loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages. / Robert Lafore in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°3 (1/9/2004)

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La loi portant réforme du crédit a la consommation / Sandrine VINCENT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2668-2669 (16 juillet 2010)

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La loi portant réforme du crédit a la consommation / Sandrine VINCENT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2668-2669 (16 juillet 2010)

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Prévention du surendettement / Sophie Le Gall in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2993-2994 ( 20 janvier 2017)

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Le surendettement / Hubert Brin in Réalités familiales : revue de l'union nationale des associations familiales, n° 66-67 (2003)

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LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS / Pierrette CROSEMARIE in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.21 (31 OCTOBRE 2007)

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Le surendettement - une souffrance sociale / Vincent de Gauléjac ; Katia Rouff-Fiorenzi in Lien Social : l'actualité sociale autrement, n° 1076 ( 27 septembre 2012)

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