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Que faire de nos vieux ? Une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours / BU de Lettres et Cairn.info / Christophe Capuano    

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Que faire de nos vieux ? Une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours / BU de Lettres et Cairn.info Type de document : document électronique Auteurs : Christophe Capuano (1973-...) , Auteur Mention d'édition : Texte remanié de : Habilitation à diriger des recherches : Histoire : Paris, Institut d'études politiques : 2017 Editeur : Paris : Sciences Po, les Presses Année de publication : 2018 Importance : 345 p. Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-2265-2 Prix : 26 € Note générale : 4e de couv. : "Il est probable que nous vivions vieux, incertain que nous vivions en bonne santé. Pour mieux cerner la question de la dépendance des personnes âgées, de plus en plus aiguë avec le vieillissement de la population, Christophe Capuano apporte son regard d'historien et revient sur la genèse de l'État social depuis les années 1880. Les dispositifs mis en place, fondés sur l'assistance ou l'aide sociale, ont toujours été déficients. Longtemps assimilées aux grands infirmes ou aux handicapés, les personnes âgées ont perdu les bénéfices de la politique du handicap à la fin du XXe siècle. Quant au cinquième risque de la Sécurité sociale - celui de la dépendance -, sa création s'est vue constamment repoussée jusqu'à nos jours. Au travers du sujet de la dépendance, l'auteur souligne la priorité donnée aux économies budgétaires et aux logiques des finances publiques dans les politiques sociales menées envers les troisième et quatrième âges. Il insiste également sur le rôle essentiel des familles, qui se maintient au fil du temps n'en déplaise aux pouvoirs publics qui ne cessent de pointer leur désengagement." Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes âgées -- 1870-1914  Personnes âgées dépendantes -- Protection, assistance, etc. -- France -- 20e siècle  Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Problèmes des personnes âgées et services à leur intention  Politique publique -- France -- 1870-1914  aide sociale, protection sociale, personne âgée, politique gouvernementale Résumé : Pour comprendre le problème de la dépendance chez les personnes âgées, l'auteur examine l'histoire de la construction de l'Etat social en France et son assistance aux populations vulnérables. A travers cette étude, il montre que jusqu'en 2001, la dépendance a fait l'objet d'un traitement différent lorsqu'elle était rattachée au handicap ou attribuée au grand âge. Note de contenu : TdM : Introduction À la recherche d'une politique publique La prise en charge de la dépendance : un prisme pour étudier l'État social ? Une histoire des solidarités familiales et de leurs usages Une histoire transversale des populations dépendantes et de leur prise en charge PREMIÈRE PARTIE – LA NAISSANCE D’UNE PROTECTION SOCIALE DE L’INVALIDITÉ ORDINAIRE DES ANNÉES 1880 À LA SECONDE GUERRE MONDIALE Chapitre 1 – Choisir une protection sociale pour l’invalidité des personnes âgées Les projets de prévoyance sociale en question (fin du XIXe siècle) Quelle place pour l’invalidité dans les sociétés de secours mutuels ? Les actuaires et l’évaluation du risque invalidité des personnes âgées Diffuser en France l’assurance contre l’invalidité La primauté du modèle assistantiel républicain La question centrale des coûts de longue durée Penser ensemble ou non les populations incapables de travailler ? Chapitre 2 – Assister les invalides au tournant du XXe siècle : contenir les coûts à tout prix Différents moyens pour restreindre les dépenses Limiter le nombre de bénéficiaires de moins de 70 ans La pression des pouvoirs publics sur les experts médicaux Comment lever ou limiter le doute de l’expert ? Les dossiers individuels à Lyon au début du XXe siècle Développer des solutions hors établissements De nouvelles règles imposées aux oeuvres charitables Privilégier les allocations dites à domicile Le placement en familles d’accueil Une loi victime de son succès ? Des flux de bénéficiaires potentiels sous-évalués Une hausse continue des entrées en hospices Des réactions immédiates pour juguler les frais Baisser le montant des allocations à domicile Renforcer les contrôles et multiplier les récupérations Des solidarités familiales clandestines : le cas lyonnais Chapitre 3 – Des objectifs assistantiels à l’épreuve de la conjoncture (1918-1945) Détourner des établissements les populations souffrant de fortes incapacités Une élévation des prix de journée en hospice Inciter un nouveau public, les assistés dépendants, à rester au domicile Le laboratoire lyonnais et rhodanien La reconnaissance du besoin de tierce personne en 1930 : une prestation destinée à faire des économies Des effets de courte durée dans une conjoncture dégradée Des responsabilités pointées du doigt Des critiques à l’encontre des commissions d’assistance et des municipalités Des familles très sollicitées et de plus en plus contrôlées Les personnes âgées dépendantes à l’écart des nouvelles réformes La dualité renforcée de la protection sociale Des dépendants âgés peu mobilisés L’action sous-évaluée des solidarités familiales La dénonciation des obligations familiales légales Les dispositifs publics à l’épreuve de l’Occupation : un bon révélateur du rôle crucial des familles DEUXIÈME PARTIE – LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D’AUTONOMIE AU GRAND ÂGE DE 1945 À LA FIN DES ANNÉES 1960 : UNE QUESTION PUBLIQUE RELÉGUÉE ? Chapitre 4 – Genèse des politiques de la vieillesse et de l’infirmité Élaboration d’une politique de l’infirmité fondée sur les incapacités Construction légale de la catégorie du « grand infirme » assisté Des personnes âgées avec incapacités toujours assimilées aux « grands infirmes » Le refus officiel d’une discrimination selon l’âge Revaloriser la majoration à la tierce personne pour réduire les entrées en établissement Des personnes âgées distinguées en fonction de leur taux d’incapacité Des dispositifs de plus en plus contrastés selon le degré d’incapacité Quels actes de la vie prendre en charge ? La majoration spéciale à la tierce personne, une prestation non affectée Création d’une politique de la vieillesse fondée sur l’âge L’action d’instances officielles de réflexion Comment définir les besoins des personnes âgées ? Le degré de validité au centre des études internationales Du secours au maintien au domicile : un système impensé pour les dépendants âgés ? Relever les pensions de retraite en fonction d’un seuil d’âge ? Développer les services à domicile sans politique d’aide humaine Des logements inadaptés au maintien à domicile Un manque de moyens dénoncé par les personnes âgées et infirmes Chapitre 5 – L’enjeu des solidarités familiales : le mythe du déclin en question (années 1950-1960) Des solidarités familiales en déclin ? Discours, débats, représentations Les arguments du discours âgiste La décohabitation lue comme un déclin des solidarités familiales ? L’influence de Talcott Parsons sur la sociologie de la famille En réalité, des familles toujours mises à contribution L’obligation alimentaire en débat Des familles contraintes de pallier les lacunes des dispositifs publics Une aide importante des familles sous diverses formes Des femmes très mobilisées mais peu visibles La cohabitation intergénérationnelle : quelles conséquences financières et affectives ? Des familles peu accompagnées par les pouvoirs publics Le maintien de solidarités familiales dans de nouveaux cadres relationnels Un nouveau paradigme porté par des travaux sociologiques étrangers Une approche ignorée en France par la sociologie de la famille TROISIÈME PARTIE – LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES DES ANNÉES 1970 À NOS JOURS : LA CONSTRUCTION BIAISÉE D’UN PROBLÈME PUBLIC Chapitre 6 – Les personnes âgées dépendantes, des handicapés pas comme les autres ? La décennie 1970, quel tournant pour les politiques du handicap et de la vieillesse ? L’échec de la voie d’une « action sociale globale » au profit de logiques catégorielles Dans le champ du handicap, la consécration d’un régime finaliste De nouveaux droits pour les « handicapés », au nom de la solidarité nationale La création de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Dans le champ de la vieillesse, une politique de maintien à domicile sans nouveaux droits Des mesures centrées sur le troisième âge autonome Des mesures complémentaires pour faciliter le maintien à domicile Une première approche finaliste dans le champ de la vieillesse : le rapport Arreckx (1979) Les personnes âgées dépendantes au carrefour de trois politiques publiques non coordonnées (1980-1997) Une gestion insuffisante des flux de bénéficiaires entre les différents dispositifs Les lacunes du maintien au domicile de la politique vieillesse Développer des services privés dans le cadre d’une politique de lutte contre le chômage L’ACTP : un dispositif particulièrement attractif pour les personnes âgées dépendantes Comment les personnes âgées dépendantes usent-elles de leur capacité d’action ? La prise en compte de l’âge dans les décisions des Cotorep Les personnes âgées en situation de dépendance moyenne favorisées Des solutions inadaptées pour les populations en grande dépendance La réduction de la marge de manoeuvre des « personnes âgées dépendantes » (1997 à nos jours) Imprévisions financières et mauvais contrôle des flux Le double cloisonnement des personnes âgées avec incapacités Le cloisonnement dans une catégorie spécifique Des prestations fortement affectées à l’aide humaine Chapitre 7 – Les incertitudes du « risque » dépendance : réalités ou constructions politiques ? L’échec d’un 5e risque de Sécurité sociale Le spectre du « vieillissement démographique » : quels usages par les pouvoirs publics ? Une méconnaissance statistique encore étendue au cours des années 1970-1990 La réduction des incertitudes, mais une lecture toujours orientée Quand l’État se déleste sur les familles : un système à la pérennité incertaine ? Des aidants sans soutien des pouvoirs publics Des exemples de dossiers mosellans à la fin des années 1970 : les risques de rupture de l’aide Des appels à une politique d’aide aux aidants restés sans suite Pourquoi une telle absence de considération des aidants familiaux par l’État ? Des familles toujours soupçonnées de se décharger de leur rôle sur la solidarité publique La tentation d’instrumentaliser les solidarités familiales Faire reposer un système sur les aidants potentiels : construction politique d’une incertitude La division genrée de l’entraide, un facteur de fragilité Un soutien aux aidants focalisé sur la maladie d’Alzheimer Conclusion Une segmentation qui ne va pas de soi : le rôle du facteur financier Des spécificités françaises L’âge dans les politiques publiques Annexe : tableaux et figures Liste des sigles Sources et bibliographie Fonds d’archives Bibliogr. p. 323-336. Index des noms propres En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/que-faire-de-nos-vieux--978272462 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214045 Que faire de nos vieux ? Une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours / BU de Lettres et Cairn.info [document électronique] / Christophe Capuano (1973-...) , Auteur  . -  Texte remanié de : Habilitation à diriger des recherches : Histoire : Paris, Institut d'études politiques : 2017 . - Paris : Sciences Po, les Presses, 2018 . - 345 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 21 x 14 cm. ISBN : 978-2-7246-2265-2 : 26 € 4e de couv. : "Il est probable que nous vivions vieux, incertain que nous vivions en bonne santé. Pour mieux cerner la question de la dépendance des personnes âgées, de plus en plus aiguë avec le vieillissement de la population, Christophe Capuano apporte son regard d'historien et revient sur la genèse de l'État social depuis les années 1880. Les dispositifs mis en place, fondés sur l'assistance ou l'aide sociale, ont toujours été déficients. Longtemps assimilées aux grands infirmes ou aux handicapés, les personnes âgées ont perdu les bénéfices de la politique du handicap à la fin du XXe siècle. Quant au cinquième risque de la Sécurité sociale - celui de la dépendance -, sa création s'est vue constamment repoussée jusqu'à nos jours. Au travers du sujet de la dépendance, l'auteur souligne la priorité donnée aux économies budgétaires et aux logiques des finances publiques dans les politiques sociales menées envers les troisième et quatrième âges. Il insiste également sur le rôle essentiel des familles, qui se maintient au fil du temps n'en déplaise aux pouvoirs publics qui ne cessent de pointer leur désengagement." Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes âgées -- 1870-1914  Personnes âgées dépendantes -- Protection, assistance, etc. -- France -- 20e siècle  Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Problèmes des personnes âgées et services à leur intention  Politique publique -- France -- 1870-1914  aide sociale, protection sociale, personne âgée, politique gouvernementale Résumé : Pour comprendre le problème de la dépendance chez les personnes âgées, l'auteur examine l'histoire de la construction de l'Etat social en France et son assistance aux populations vulnérables. A travers cette étude, il montre que jusqu'en 2001, la dépendance a fait l'objet d'un traitement différent lorsqu'elle était rattachée au handicap ou attribuée au grand âge. Note de contenu : TdM : Introduction À la recherche d'une politique publique La prise en charge de la dépendance : un prisme pour étudier l'État social ? Une histoire des solidarités familiales et de leurs usages Une histoire transversale des populations dépendantes et de leur prise en charge PREMIÈRE PARTIE – LA NAISSANCE D’UNE PROTECTION SOCIALE DE L’INVALIDITÉ ORDINAIRE DES ANNÉES 1880 À LA SECONDE GUERRE MONDIALE Chapitre 1 – Choisir une protection sociale pour l’invalidité des personnes âgées Les projets de prévoyance sociale en question (fin du XIXe siècle) Quelle place pour l’invalidité dans les sociétés de secours mutuels ? Les actuaires et l’évaluation du risque invalidité des personnes âgées Diffuser en France l’assurance contre l’invalidité La primauté du modèle assistantiel républicain La question centrale des coûts de longue durée Penser ensemble ou non les populations incapables de travailler ? Chapitre 2 – Assister les invalides au tournant du XXe siècle : contenir les coûts à tout prix Différents moyens pour restreindre les dépenses Limiter le nombre de bénéficiaires de moins de 70 ans La pression des pouvoirs publics sur les experts médicaux Comment lever ou limiter le doute de l’expert ? Les dossiers individuels à Lyon au début du XXe siècle Développer des solutions hors établissements De nouvelles règles imposées aux oeuvres charitables Privilégier les allocations dites à domicile Le placement en familles d’accueil Une loi victime de son succès ? Des flux de bénéficiaires potentiels sous-évalués Une hausse continue des entrées en hospices Des réactions immédiates pour juguler les frais Baisser le montant des allocations à domicile Renforcer les contrôles et multiplier les récupérations Des solidarités familiales clandestines : le cas lyonnais Chapitre 3 – Des objectifs assistantiels à l’épreuve de la conjoncture (1918-1945) Détourner des établissements les populations souffrant de fortes incapacités Une élévation des prix de journée en hospice Inciter un nouveau public, les assistés dépendants, à rester au domicile Le laboratoire lyonnais et rhodanien La reconnaissance du besoin de tierce personne en 1930 : une prestation destinée à faire des économies Des effets de courte durée dans une conjoncture dégradée Des responsabilités pointées du doigt Des critiques à l’encontre des commissions d’assistance et des municipalités Des familles très sollicitées et de plus en plus contrôlées Les personnes âgées dépendantes à l’écart des nouvelles réformes La dualité renforcée de la protection sociale Des dépendants âgés peu mobilisés L’action sous-évaluée des solidarités familiales La dénonciation des obligations familiales légales Les dispositifs publics à l’épreuve de l’Occupation : un bon révélateur du rôle crucial des familles DEUXIÈME PARTIE – LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D’AUTONOMIE AU GRAND ÂGE DE 1945 À LA FIN DES ANNÉES 1960 : UNE QUESTION PUBLIQUE RELÉGUÉE ? Chapitre 4 – Genèse des politiques de la vieillesse et de l’infirmité Élaboration d’une politique de l’infirmité fondée sur les incapacités Construction légale de la catégorie du « grand infirme » assisté Des personnes âgées avec incapacités toujours assimilées aux « grands infirmes » Le refus officiel d’une discrimination selon l’âge Revaloriser la majoration à la tierce personne pour réduire les entrées en établissement Des personnes âgées distinguées en fonction de leur taux d’incapacité Des dispositifs de plus en plus contrastés selon le degré d’incapacité Quels actes de la vie prendre en charge ? La majoration spéciale à la tierce personne, une prestation non affectée Création d’une politique de la vieillesse fondée sur l’âge L’action d’instances officielles de réflexion Comment définir les besoins des personnes âgées ? Le degré de validité au centre des études internationales Du secours au maintien au domicile : un système impensé pour les dépendants âgés ? Relever les pensions de retraite en fonction d’un seuil d’âge ? Développer les services à domicile sans politique d’aide humaine Des logements inadaptés au maintien à domicile Un manque de moyens dénoncé par les personnes âgées et infirmes Chapitre 5 – L’enjeu des solidarités familiales : le mythe du déclin en question (années 1950-1960) Des solidarités familiales en déclin ? Discours, débats, représentations Les arguments du discours âgiste La décohabitation lue comme un déclin des solidarités familiales ? L’influence de Talcott Parsons sur la sociologie de la famille En réalité, des familles toujours mises à contribution L’obligation alimentaire en débat Des familles contraintes de pallier les lacunes des dispositifs publics Une aide importante des familles sous diverses formes Des femmes très mobilisées mais peu visibles La cohabitation intergénérationnelle : quelles conséquences financières et affectives ? Des familles peu accompagnées par les pouvoirs publics Le maintien de solidarités familiales dans de nouveaux cadres relationnels Un nouveau paradigme porté par des travaux sociologiques étrangers Une approche ignorée en France par la sociologie de la famille TROISIÈME PARTIE – LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES DES ANNÉES 1970 À NOS JOURS : LA CONSTRUCTION BIAISÉE D’UN PROBLÈME PUBLIC Chapitre 6 – Les personnes âgées dépendantes, des handicapés pas comme les autres ? La décennie 1970, quel tournant pour les politiques du handicap et de la vieillesse ? L’échec de la voie d’une « action sociale globale » au profit de logiques catégorielles Dans le champ du handicap, la consécration d’un régime finaliste De nouveaux droits pour les « handicapés », au nom de la solidarité nationale La création de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Dans le champ de la vieillesse, une politique de maintien à domicile sans nouveaux droits Des mesures centrées sur le troisième âge autonome Des mesures complémentaires pour faciliter le maintien à domicile Une première approche finaliste dans le champ de la vieillesse : le rapport Arreckx (1979) Les personnes âgées dépendantes au carrefour de trois politiques publiques non coordonnées (1980-1997) Une gestion insuffisante des flux de bénéficiaires entre les différents dispositifs Les lacunes du maintien au domicile de la politique vieillesse Développer des services privés dans le cadre d’une politique de lutte contre le chômage L’ACTP : un dispositif particulièrement attractif pour les personnes âgées dépendantes Comment les personnes âgées dépendantes usent-elles de leur capacité d’action ? La prise en compte de l’âge dans les décisions des Cotorep Les personnes âgées en situation de dépendance moyenne favorisées Des solutions inadaptées pour les populations en grande dépendance La réduction de la marge de manoeuvre des « personnes âgées dépendantes » (1997 à nos jours) Imprévisions financières et mauvais contrôle des flux Le double cloisonnement des personnes âgées avec incapacités Le cloisonnement dans une catégorie spécifique Des prestations fortement affectées à l’aide humaine Chapitre 7 – Les incertitudes du « risque » dépendance : réalités ou constructions politiques ? L’échec d’un 5e risque de Sécurité sociale Le spectre du « vieillissement démographique » : quels usages par les pouvoirs publics ? Une méconnaissance statistique encore étendue au cours des années 1970-1990 La réduction des incertitudes, mais une lecture toujours orientée Quand l’État se déleste sur les familles : un système à la pérennité incertaine ? Des aidants sans soutien des pouvoirs publics Des exemples de dossiers mosellans à la fin des années 1970 : les risques de rupture de l’aide Des appels à une politique d’aide aux aidants restés sans suite Pourquoi une telle absence de considération des aidants familiaux par l’État ? Des familles toujours soupçonnées de se décharger de leur rôle sur la solidarité publique La tentation d’instrumentaliser les solidarités familiales Faire reposer un système sur les aidants potentiels : construction politique d’une incertitude La division genrée de l’entraide, un facteur de fragilité Un soutien aux aidants focalisé sur la maladie d’Alzheimer Conclusion Une segmentation qui ne va pas de soi : le rôle du facteur financier Des spécificités françaises L’âge dans les politiques publiques Annexe : tableaux et figures Liste des sigles Sources et bibliographie Fonds d’archives Bibliogr. p. 323-336. Index des noms propres En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/que-faire-de-nos-vieux--978272462 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214045

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Tous les Épisodes 51 min Épisode 1 : La vieillesse, entre expérience vécue et représentations LE 23/09/2019 Quelles représentations de la vieillesse cohabitent au XXème siècle, et que disent-elles de l’évolution de nos sociétés ? Du vieillard miséreux a URL

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 / rapport 2015 : remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement / Inspection générale des affaires sociales  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 / rapport 2015 : remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement / Inspection générale des affaires sociales Type de document : document électronique Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2016 Importance : 443 p., ann Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010111-2 Prix : 20 € Note générale : Table des matières : Préface 3 Sommaire 7 Synthèse 9 Partie 1 Situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes 15 Chapitre 1 Les situations et les trajectoires des jeunes sur le marché du travail 21 1. Les jeunes en cours d'études 21 2. Les jeunes sur le marché du travail 23 3. Les jeunes au chômage 25 3.1. Un taux de chômage et une part des jeunes au chômage ayant atteint en 2013 des niveaux historiquement élevés 25 3.2. Un chômage massif pour les non-diplômés et des écarts qui s'accroissent à leur détriment 26 3.3. D'un chômage d'insertion à des formes de chômage intermittent ou prolongé 28 4. Les jeunes en emploi temporaire 31 4.1. Très peu de non-salariés, malgré le développement de l'auto-entreprenariat 31 4.2. Des statuts temporaires plus fréquents, surtout pour les plus jeunes 32 4.3. Une accélération de la rotation de la main-d'oeuvre, avec une majorité de contrats courts pour les jeunes 34 5. Les jeunes en emplois aidés et en stages 37 5.1. Les stages : des formules multiples (cursus initiaux, formations financées par Pôle emploi, les OPCA, l'État ou les régions...) 37 5.2. L'apprentissage et l'alternance : une inflexion à la baisse en 2012-2013 39 5.3. Les contrats aidés : une diminution du nombre de jeunes en contrats uniques d'insertion au profit des emplois d'avenir 40 5.3.1. Les CUI-CIE : un recul marqué depuis 2010 de la part des moins de 30 ans 40 5.3.2. Les emplois d'avenir : une montée en charge en 2013, au bénéfice de salariés plus jeunes et moins qualifiés 40 5.4. Le service civique : 20 000 volontaires recrutés en 2013 41 6. Les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes 42 6.1. Les trajectoires des jeunes inscrits à Pôle emploi 42 6.2. Les trajectoires des jeunes sortants de formation initiale 43 3.2.1. Les trajectoires à trois ans de la génération 2010 : une polarisation très marquée en fonction du diplôme et de l'âge de sortie du système scolaire 43 3.2.2. À l'horizon de six ou sept ans, un rattrapage global mais différencié 47 Chapitre 2 Les situations et les trajectoires familiales et résidentielles des jeunes 49 1. La situation résidentielle et familiale des jeunes 50 1.1. En fonction de l'âge et du sexe 50 1.2. En fonction de leur formation 53 1.3. Le cas particulier de la multirésidence 54 1.4. Les facteurs jouant sur l'acquisition de l'autonomie résidentielle des jeunes 55 2. Les trajectoires résidentielles et familiales des jeunes à travers deux typologies 57 2.1. Les travaux du CEREQ 57 2.2. Les travaux du CREDOC 59 3. Le paradoxe de la décohabitation : des jeunes au niveau de vie apparemment plus faible, mais mieux insérés professionnellement et/ou socialement plus favorisés 61 Partie 2 La protection sociale des jeunes 63 Chapitre 3 La couverture maladie de base 65 1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 65 1.1. La santé des jeunes 65 1.1.1. Comment se portent et se comportent les jeunes ? 65 1.1.2. Les pathologies des jeunes et leur mode de recours aux soins 66 1.2. Les dépenses de santé des jeunes 70 2. La couverture du risque maladie 72 2.1. L'accès aux prestations en nature 72 2.1.1. L'affiliation en tant qu'ayant droit 72 2.1.2. L'affiliation à titre personnel des étudiants 72 2.1.3. L'affiliation à titre personnel au titre d'une activité professionnelle ou d'un statut particulier 73 2.1.4. L'affiliation personnelle au titre de la CMU de base 74 2.2. L'accès aux prestations en espèces 74 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 75 3.1. Les prestations en nature 75 3.1.1. À 16 ans : délivrance de la carte Vitale et désignation du médecin traitant 75 3.1.2. Le choix de devenir ayant droit autonome à partir de 16 ans 76 3.1.3. Le seuil des 20 ans 77 3.1.4. La mauvaise gestion du régime étudiant 77 3.1.5. La mise à jour tardive du compte du jeune salarié 78 3.1.6. Les mutations entre régimes 78 3.1.7. Les situations particulières 79 3.2. Les prestations en espèces 81 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 82 4.1. L'assouplissement des conditions d'ouverture et de maintien des droits 82 4.2. L'affiliation à la CMU des volontaires internationaux à leur retour 82 Chapitre 4 La couverture maladie complémentaire 83 1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 83 2. La couverture du risque maladie par les régimes complémentaires 83 2.1. La couverture collective des frais de santé et des arrêts maladie dans le secteur privé 84 2.2. La souscription de couvertures santé individuelles 86 2.2.1. Pour les non-salariés 86 2.2.2. Pour les fonctionnaires 86 2.2.3. Pour les personnes à revenus faibles ou modestes : la CMU-C et l'ACS 87 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 90 3.1. Le droit des jeunes aux couvertures complémentaires santé 90 3.1.1. Les prestations en espèces 90 3.1.2. Les prestations en nature 90 3.2. Le contenu des couvertures santé dont bénéficient les jeunes 93 3.3. La CMU-C et l'ACS 94 3.3.1. Concernant la CMU-C 94 3.3.2. Concernant l'ACS 95 3.3.3. Les apports et les limites de ces dispositifs 96 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 97 4.1. En ce qui concerne les couvertures collectives de branche et d'entreprise 97 4.2. En ce qui concerne la CMU-C et l'ACS 99 Chapitre 5 La couverture du risque accidents du travail 101 1. La situation des jeunes au regard du risque accidents du travail 101 1.1. Les accidents du travail des jeunes dans les données de la CNAMTS 101 1.2. Les analyses statistiques de la DARES sur les spécificités des jeunes en matière d'accidents du travail 102 2. La couverture du risque accidents du travail 106 2.1. Le champ 106 2.2. La prévention 106 2.3. La prise en charge des dépenses de soins 107 2.4. Les indemnités journalières 107 2.5. Les rentes 107 2.6. Autres garanties 108 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 109 3.1. La prévention : un recensement indisponible 109 3.2. La déclaration de l'accident 109 3.3. L'ouverture et le montant des droits 110 3.3.1. La compensation par les prestations en nature et les indemnités journalières 110 3.3.2. La réparation du préjudice par les rentes 110 3.4. Les problèmes spécifiques à certaines populations 111 3.4.1. La mise en situation professionnelle ponctuelle de jeunes 111 3.4.2. Les difficultés de gestion rencontrées par les élèves des établissements professionnels 111 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 112 Chapitre 6 La couverture du risque invalidité 113 1. La situation des jeunes au regard du risque invalidité 113 2. La couverture du risque invalidité 114 2.1. La couverture de base 114 2.1.1. Le champ de la couverture de l'invalidité 114 2.1.2. L'accès au droit 115 2.1.3. Le calcul du droit 115 2.2. La couverture complémentaire 116 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 116 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 116 4.1. L'assouplissement relatif des conditions d'ouverture et de maintien des droits au régime de base 116 4.2. La portabilité de la couverture complémentaire 117 Chapitre 7 La couverture des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 119 1. La situation des jeunes au regard des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 120 1.1. Les naissances interviennent de plus en plus tardivement dans les parcours des femmes, mais les mères ayant leur premier enfant avant 30 ans représentent une population importante 120 1.2. Les mères de 16 à 29 ans : une part importante des arrêts maternité maris un poids faible dans les montants indemnisés 121 1.3. Les naissances et les interruptions d'activité ont un impact sur l'activité des femmes qui varie selon l'activité exercée avant la naissance du premier enfant 123 1.3.1. Une activité féminine globalement importante 123 1.3.2. Un niveau d'activité professionnelle fortement variable selon les configurations familiales 123 1.3.3. Les jeunes de 16 à 29 ans : un niveau d'activité des jeunes femmes inférieur à celui des jeunes hommes 124 1.4. Un impact avéré des aides à l'interruption d'activité sur les trajectoires professionnelles des mères 125 1.4.1. Les aides financières à la garde des enfants ont eu un effet globalement positif pour l'activité professionnelle des femmes prises dans leur ensemble 125 1.4.2. Ces aides financières bénéficient avant tout aux femmes et en particulier aux jeunes mères 125 1.4.3. Les interruptions d'activité ont un impact durable sur les trajectoires professionnelles des femmes 128 1.4.4. Des effets différenciés du complément de libre choix d'activité selon les types de bénéficiaires 128 1.5. Les interruptions d'activité des femmes ont un impact en termes de revenu et de droits à retraite 129 1.5.1. Des inégalités de rémunération qui demeurent prononcées entre les hommes et les femmes 129 1.5.2. Des effets importants de la maternité sur la rémunération des femmes 130 1.5.3. Des droits à retraite des femmes qui demeurent inférieurs à ceux des hommes malgré une tendance au rapprochement 130 2. La couverture des dépenses 130 2.1. La prise en charge des prestations en nature pour la mère et son enfant pendant et après la grossesse 130 2.2. Le congé de maternité et les prestations en espèces compensant l'interruption d'activité de la future mère ou des la mère pendant la grossesse ou après la naissance 131 2.2.1. Les salariées 131 2.2.2. L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles 133 2.2.3. Les prestations en espèces versées aux affiliées du régime social des indépendants 133 2.3. Les congés attachés à la naissance d'un enfant 133 2.3.1. Le congé de naissance 133 2.3.2. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant 134 2.3.3. Le congé parental d'éducation 134 2.4. Les aides financières compensant l'interruption d'activité d'un parent 134 2.4.1. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) 134 2.4.2. Le complément optionnel de libre choix (COLCA) 136 2.5. La reconnaissance de la naissance et de l'éducation des enfants en matières de droits à retraite 136 2.5.1. La majoration de maternité ouverte aux mères 136 2.5.2. La majoration au titre de l'éducation ouverte à l'un des deux parents 137 2.5.3. La majoration au titre du congé parental 137 2.5.4. L'assurance vieillesse des parents au foyer 137 3. Les problèmes rencontrés par les jeunes 137 3.1. La difficile lisibilité des prestations offertes 137 3.2. Des prestations variant fortement selon le régime, le statut ou le secteur d'activité 138 3.3. Des dispositifs à l'impact différencié selon le type de famille 138 3.4. Un cas particulier de difficulté de réglementation 138 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 139 4.1. La mise en place d'un CLCA forfaitaire, modulé uniquement selon la quotité travaillée 139 4.2. La promotion d'un partage de l'interruption d'activité entre les parents et une indemnisation plus longue de l'inactivité après la naissance du 1er enfant 140 Chapitre 8 La couverture du risque chômage 143 1. La situation des jeunes au regard du risque chômage 143 2. La couverture du risque chômage 143 2.1. L'affiliation à l'assurance chômage 144 2.2. Les conditions d'attribution des prestations d'assurance chômage 144 2.3. Le montant des allocations d'assurance chômage 145 2.4. La durée de versement des allocations d'assurance chômage 145 2.5. La prise en compte par l'assurance chômage des formes spécifiques d'emploi et des activités réduites 146 2.5.1. Les annexes tenant compte des spécificités professionnelles 146 2.5.2. Les règles relatives aux reprises ou aux réadmissions 146 2.5.3. Les règles relatives aux activités réduites 147 2.5.4. La prise en compte des stages de formation 147 2.6. Les prestations de solidarité 148 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 148 3.1. Les situations des jeunes vis-à-vis des droits à indemnisation 148 3.1.1. Les exploitations de la DARES 149 3.1.2. Les exploitations de l'UNEDIC 151 3.2. Les jeunes chômeurs en fin de droits 153 3.3. Les jeunes en allocation de solidarité spécifique (ASS) 154 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 155 4.1. 2009 : la réduction des conditions d'activité préalable à l'ouverture des droits 155 4.2. 2011 : la modulation des contributions chômage liés au recours aux CDD ou à l'embauche de jeunes 155 4.3. 2014 : les réadmissions et les activités réduites 156 4.3.1. Le mécanisme dit de « droits rechargeables » 156 4.3.2. Les règles de cumul entre les allocations de chômage et une activité réduite 156 4.3.3. L'impact cumulé des deux mesures est notable pour les titulaires de contrats temporaires 157 Chapitre 9 La compensation des charges de famille et de logement 159 1. Les charges d'entretien et de logement des jeunes 159 2. La couverture des charges d'entretien et de logement des jeunes 160 2.1. Les conditions générales de perception des prestations 160 2.1.1. La résidence régulière sur le territoire français 160 2.1.2. La notion d'enfant à charge 160 2.1.3. La prise en compte des ressources du foyer 161 2.2. Les prestations familiales 161 2.3. Les aides au logement 163 3. Les problèmes rencontrés par les jeunes au regard de la charge d'enfant et de logement 164 3.1. Un faible ciblage des prestations familiales sur les ménages jeunes 164 3.2. Un cadre familial préférentiel pour l'attribution des soutiens publics aux revenus des jeunes adultes 165 3.3. Le sujet particulier de l'ASF 166 3.4. Un faible accès au logement social, des aides au logement à la capacité solvabilisatrice dégradée 166 3.5. L'ouverture générale des allocations logement aux étudiants 167 3.6. La prise en compte des revenus et des changements de situation pour l'attribution des prestations sous conditions de ressources 168 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 168 4.1. En ce qui concerne les prestations familiales 168 4.2. En ce qui concerne les allocations logement 169 Chapitre 10 Les dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171 1. La situation des jeunes face au risque pauvreté 171 2. Les différents dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171 2.1. Le revenu de solidarité active (RSA) 171 2.2. La prime pour l'emploi 174 2.3. Les aides dispensées par les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 175 2.4. Les dispositifs d'accompagnement assortis de soutiens financiers 176 2.4.1. Les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 176 2.4.2. Les expérimentations de dispositifs d'accompagnement et de soutien financier renforcés 176 3. La situation des jeunes au regard de ces dispositifs 178 3.1. Le caractère limitatif et segmenté des dispositifs de soutien accessibles aux moins de 25 ans 178 3.2. Le RSA : non-recours, trajectoires de passage, volatilité du montant 178 3.2.1. Le non-recours 180 3.2.2. Des trajectoires de passage 180 3.2.3. La volatilité du montant 180 3.3. Les fonds d'aide aux jeunes : des aides ponctuelles 180 3.4. Le CIVIS : un faible effet vers l'emploi durable 181 3.5. Les bénéficiaires des dispositifs expérimentaux : des résultats mitigés 181 3.5.1. Les contrats d'autonomie de la politique de la ville 181 3.5.2. Le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) 182 4. Les réformes récentes et leurs effets 182 4.1. Le RSA jeunes 183 4.2. Le dispositif de Garantie Jeunes 183 Chapitre 11 Les droits à retraite 187 1. La situation des jeunes face à la constitution de droits à retraite 187 2. La couverture du risque retraite 187 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 188 3.1. Le recul de l'âge de début de carrière et la diminution des trimestres et des points validés par les jeunes avant 25 et 30 ans jusqu'à la génération née en 1974 189 3.1.1. Le recul de l'âge de début de carrière jusqu'à la génération née en 1974 189 3.1.2. La diminution des trimestres validés dans les régimes de base et des points validés dans les régimes complémentaires avant 30 ans, jusqu'à la génération née en 1974 190 3.2. La réduction progressive de l'écart des trimestres, mais pas des points, validés entre les hommes et les femmes 191 3.3. L'augmentation du nombre des personnes potentiellement concernées par l'âge d'annulation de la décote 192 3.4. L'incertitude sur l'inscription des jeunes à Pôle emploi au sortir de la formation initiale et la transmission des données aux régimes de retraite 193 3.5. Les effets des périodes de précarité ou d'inactivité sur les salaires reportés au compte 193 3.6. Le cas des polyactifs 194 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 194 4.1. Des réformes substantielles 194 4.1.1. La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière et des congés de maternité dans le salaire annuel moyen reporté au compte 194 4.1.2. L'amélioration de la prise en compte des périodes d'études et d'interruption de carrière 195 4.2. Des limites structurelles 196 4.2.1. Des mesures limitées aux régimes de base 196 4.2.2. Peu de succès pour les mesures de rachat de trimestres ou de points 196 4.2.3. Des mesures limitées aux périodes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi 197 4.2.4. L'impossibilité d'apprécier précisément aujourd'hui les effets futurs de ces mesures, à l'exception du passage de 200 à 150 heures pour valider un trimestre 197 Chapitre 12 Une approche par cas types de trajectoires de jeune au regard de leurs droits à protection sociale 199 1. Le recours aux cas types : portée et méthode 199 1.1. Les modalités générales de recours aux cas types 199 1.2. La méthode retenue par l'IGAS 201 1.2.1. Une démarche construite en étroite association avec les organismes contributeurs 201 1.2.2. Les modalités de détermination des trajectoires stylisées 201 1.2.3. Les droits sociaux analysés 202 1.2.4. Les modes de calcul des droits 203 1.3. Une démarche conventionnelle par nature ne devant pas conduire à oublier le caractère central de l'accès aux droits 207 2. Les neuf cas types de trajectoires de protection sociale des jeunes : une approche stylisée des droits à protection sociale 207 2.1. Marie, jeune mère diplômée et insérée vivant en couple : une trajectoire permettant d'apprécier le niveau de soutien accordé aux étudiants autonomes et aux familles aux revenus moyens 212 2.1.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus relativement élevés 212 2.1.2. Des prestations sociales apportées à des moments clefs de la trajectoire 213 2.1.3. Des droits continus à l'assurance maladie 214 2.1.4. Une trajectoire non exposée au chômage 216 2.1.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : aides au logement pendant les études supérieures et un apport ponctuel de la prime pour l'emploi 216 2.1.6. Une couverture importante en cas d'accident 216 2.1.7. Les droits à retraite de Marie à 30 ans 218 2.1.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des29 ans de Marie 220 2.2. Jacques, jeune diplômé rencontrant des difficultés d'insertion : une trajectoire heurtée dont les effets sont aménagés par l'indemnisation au titre du chômage 221 2.2.1. Une insertion dans l'emploi difficile pendant les deux premières années de vie professionnelle, des revenus stables tout au long de la période 222 2.2.2. L'apport de l'indemnisation du chômage dans les ressources de Jacques 223 2.2.3. Des droits continus à l'assurance maladie au titre des prestations en nature 224 2.2.4. L'indemnisation du chômage au cours des périodes de chômage de Jacques entre 22 et 23 ans 225 2.2.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : le bénéfice de la PPE entre 24 et 30 ans 226 2.2.6. La couverture dont bénéfice Jacques en cas d'accident 226 2.2.7. Les droits à retraite de Jacques à 30 ans 228 2.2.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 27 et des 28 ans de Jacques 229 2.3. Jean, jeune apprenti inséré rapidement dans l'emploi : une couverture sociale importante compte tenu d'une activité précoce, un impact limité des dispositifs de soutien au revenu 231 2.3.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus en hausse constante entre 16 et 30 ans 232 2.3.2. Des prestations sociales limitées intervenant à des périodes particulières 232 2.3.3. Des droits constants à l'assurance maladie, compte tenu d'une activité continue entre 16 et 30 ans 234 2.3.4. Une trajectoire non exposée au chômage 235 2.3.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets limités et peu lisibles 235 2.3.6. Une couverture importante en cas d'accident 236 2.3.7. Les droits à retraite de Jean à 30 ans 238 2.3.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 29 ans de Jean 239 2.4. Achille, jeune apprenti rencontrant des difficultés d'insertion : des droits importants à protection sociale, en particulier lors de la période délicate de début de parcours 240 2.4.1. Une première période d'insertion longue et des revenus évoluant peu 240 2.4.2. Des prestations sociales importantes en début de parcours 241 2.4.3. Des droits continus à l'assurance maladie eu égard à la précocité de l'activité professionnelle 243 2.4.4. Une indemnisation chômage importante à 19 et à 20 ans 244 2.4.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants tout au long du parcours 244 2.4.6 Une couverture significative en cas d'accident 245 2.4.7. Les droits à retraite d'Achille à 30 ans 247 2.4.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 24 et des 25 ans d'Achille 249 2.5. Jérôme, jeune décrocheur : une couverture sociale faible et lacunaire 251 2.5.1. Un échec d'insertion sociale et professionnelle 252 2.5.2. Des revenus constitués exclusivement de prestations minimales 252 2.5.3. Des droits réduits à l'assurance maladie aux seules prestations en nature et conditionnés à des démarches importantes 253 2.5.4. Une absence de droits à indemnisation chômage 253 2.5.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : l'illustration des limites dans l'accès au RSA 253 2.5.6. L'absence de couverture sociale en cas d'accident 254 2.5.7. Les droits à retraite de Jérôme à 30 ans 254 2.6. Jason, jeune sans diplôme alternant les CDD et les périodes de chômage : un parcours largement soutenu par les prestations sociales 254 2.6.1. Une trajectoire caractérisée par une alternance de périodes d'activité et de chômage 254 2.6.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 255 2.6.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une activité discontinue 257 2.6.4. Une indemnisation chômage déterminante pour le niveau de ressources de Jason 258 2.6.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs 259 2.6.6. La couverture de Jason en cas d'accident 260 2.6.7. Les droits à retraite de Jason à 30 ans 260 2.6.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Jason 262 2.7. Youssef, jeune sans diplôme, avec une période difficile d'insertion professionnelle avant d'obtenir un CDI : une couverture sociale indispensable lors de la période d'insertion 264 2.7.1. Une longue période instable d'insertion avant une stabilisation dans un emploi faiblement rémunéré 264 2.7.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 265 2.7.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une période d'insertion difficile 267 2.7.4. Une indemnisation chômage déterminante et constante jusqu'à 25 ans 268 2.7.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants 268 2.7.6. Une couverture importante en cas d'accident 269 2.7.7. Les droits à retraite de Youssef à 30 ans 271 2.7.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Youssef 273 2.8. Malika, jeune mère diplômée et insérée, en couple avec trois enfants : les effets différenciés du congé parental selon le niveau d'interruption d'activité 274 2.8.1. Une insertion rapide dans un emploi stable 274 2.8.2. Des prestations sociales importantes à compter de la naissance du premier enfant 275 2.8.3. Des droits continus à l'assurance maladie 277 2.8.4. La couverture au titre du risque chômage 279 2.8.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants après la naissance des enfants et au titre de soutien à l'interruption d'activité 279 2.8.6. Une couverture importante en cas d'accident 281 2.8.7. Les droits à retraite de Malika à 30 ans 282 2.8.8. Les effets d'une interruption totale d'activité à 27 et 28 ans 283 2.9. Charline, jeune mère isolée, non diplômée, en difficulté d'insertion professionnelle et interrompant son activité après la naissance d'un enfant : un parcours fortement dépendant des soutiens offerts par la protection sociale 285 2.9.1. Un exemple de parcours discontinu 286 2.9.2. Des prestations sociales indispensables pour couvrir les charges de Charline 287 2.9.3. Des droits continus à l'assurance maladie grâce à la mobilisation de dispositifs de solidarité 288 2.9.4. La couverture au titre du risque chômage 292 2.9.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs tout au long du parcours 292 2.9.6. La couverture en cas d'accident ou d'invalidité 293 2.9.7. Les droits à retraite de Charline à 30 ans 293 2.9.8. Les effets de l'interruption totale d'activité de Charline 295 3. L'analyse comparée des cas types : des effets fortement différenciés de la protection sociale selon les trajectoires et selon les risques 296 3.1. Des effets fortement différenciés des prestations selon les trajectoires 296 3.1.1. L'impact de la protection sociale en fonction des revenus d'activité 296 3.1.2. L'impact de la protection sociale en fonction des ressources 297 3.1.3. L'impact de la protection sociale en fonction des événements de vie 299 3.1.4. L'impact de la protection sociale en fonction de la naissance d'un enfant 300 3.2. Des effets fortement différenciés des prestations selon la nature du risque 301 3.2.1. Les prestations santé en nature : une couverture globalement assurée sous réserve d'un accès effectif aux droits 301 3.2.2. Les prestations en espèces au titre de la maladie, des AT-MP, de l'invalidité et de la maternité : des droits globalement continus et des difficultés propres à la jeunesse des individus et aux parcours discontinus 302 3.2.3. L'indemnisation du chômage, le RSA et la PPE : des effets importants des conditions d'ancienneté sur la compensation de la faiblesse ou de l'absence de revenus 302 3.2.4. Les aides au logement : des effets différenciés selon les parcours 303 3.2.5. Les droits à retraite à 30 ans : un reflet fidèle des parcours suivis 304 Partie 3 Deux contributions à la problématique de la protection sociale des jeunes 307 Chapitre 13 Les opinions des jeunes sur la protection sociale 309 1. La méthode suivie 309 1.1. Les enquêtes mobilisées 310 1.2. La grille d'analyse retenue 312 2. Les préoccupations générales des jeunes et leurs attitudes vis-à-vis des inégalités et de la pauvreté 313 2.1. Des jeunes qui restent optimistes sur leur situation et sur leur avenir 313 2.2. Des préoccupations proches de celles de leurs aînés, mais moins centrées sur la pauvreté et sur les problèmes de santé 314 2.3. Une adhésion plus prononcée aux idées de responsabilité individuelle des personnes touchées par le chômage ou la pauvreté 315 2.4. Une sensibilité différente en matière de justice et d'inégalités 318 2.5. Néanmoins une forte demande d'intervention publique, notamment en faveur des plus démunis 319 3. Les attitudes générales des jeunes vis-à-vis de la protection sociale 320 3.1. L'acceptation d'un haut niveau de dépenses et de financement 320 3.2. Des problèmes d'information et de recours aux droits 321 4. Les opinions sur la couverture des différents risques 322 4.1. Les opinions des jeunes en matière d'aides à la famille et au logement 322 4.1.1. Des différences peu marquées sur le bénéfice des allocations familiales 322 4.1.2. Des critiques plus limitées sur les politiques familiales 323 4.1.3. Des attentes plus prononcées en matière de bourses et d'aides au logement 323 4.2. Les opinions des jeunes en matière d'indemnisation du chômage et de revenu minimum 324 4.2.1. Une vision assez proche de l'assurance chômage aux âges jeunes et intermédiaires 324 4.2.2. Une vision ambivalente du RSA et des minima sociaux 325 4.3. Les opinions des jeunes en matière de santé de d'assurance maladie 326 4.3.1. Une moindre sensibilité aux problèmes de santé et de moindres attentes vis-à-vis du système de soins 326 4.3.2. Une attitude globale aussi favorable aux dépenses de santé, mais l'acceptation un peu plus fréquente d'une solidarité resserrée 327 4.3.3. Une opposition plus marquée à la limitation des remboursements maladie, sauf pour la prise en charge des longues maladies 327 4.4. Les opinions des jeunes en matière de retraite 328 4.4.1. L'enquête de la Caisse des dépôts et consignations : des jeunes qui connaissent moins bien leurs droits, mais qui n'ont pas d'attitudes très différentes de celles de leurs aînés 329 4.4.2. La Baromètre de la DREES : des confirmations et des nuances 331 Chapitre 14 Les propositions de « réformes systématiques » 335 1. Des réformes relatives aux statuts d'activité et à l'objectif de « sécurisation » des trajectoires 336 1.1. La réglementation du contrat de travail : un débat focalisé sur la fusion entre CDI et CDD 336 1.2. Le passage du droit du contrat de travail à un droit de l'activité professionnelle incluant le travail indépendant 337 1.3. La « sécurisation des trajectoires professionnelles » : des concepts et des contenus multiples 338 2. Des réformes visant à l'unification de la couverture de certains risques sociaux (retraites, maladie, chômage) 340 2.1. La « réforme systémique » des retraites : un objectif de transparence et d'équité, mais des interrogations sur ses contours et les mécanismes de solidarité associés 340 2.2. La couverture santé : une redéfinition à géométrie variable des rôles des assurances de base et complémentaires 342 2.3. L'indemnisation du chômage : l'articulation entre prestations d'assurance et de solidarité 346 3. Des réformes visant à développer le soutien aux revenus des jeunes à travers les allocations ou dotations d'autonomie 348 3.1. Une « inscription à l'agenda politique » à partir de la fin des années 1990 348 3.2. Un ensemble de propositions diversifiées émanant d'une série de rapports échelonnés au cours des années 2000 349 3.3. Des différences concernant les bénéficiaires, la nature et la portée des prestations envisagées 350 Partie 4 Problématiques et propositions 353 Chapitre 15 La protection sociale des jeunes : une synthèse de la situation actuelle (Situation à l'automne 2014) 355 1. Le critère d'âge : comment celui-ci est-il maintenu ou supprimé ? Quelle est la frontière entre individualisation et familialisation des droits ? 357 1.1. Les droits individualisés 359 1.1.1. L'absence de critère d'âge pour les couvertures sociales liées à l'exercice d'une activité professionnelle 359 1.1.2. L'absence de critère d'âge liée à une charge de famille 359 1.2. Les droits familialisés 359 1.2.1. Des critères d'âge déterminants pour l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires 360 1.2.2. Les prestations familiales : un calcul des prestations fonction de l'âge des enfants 361 1.2.3. Les dispositifs d'accompagnement et de soutien au revenu des jeunes en difficulté : l'importance du seuil d'âge de 25 ans 362 2. Les conditions d'activité professionnelle antérieure : comment celles-ci ont-elles assouplies au profit des situations d'insertion difficiles ? 362 2.1. Les conditions d'activité préalable 365 2.1.1. Des conditions d'activité préalable peu pénalisantes pour les jeunes dont la situation professionnelle est stable 365 2.1.2. Les règles de maintien, de portabilité et de recharge des droits 366 2.1.3. Des pertes de droits potentielles pour certains jeunes aux trajectoires heurtées 368 2.2. Une régulation des conditions juridiques et administratives des droits essentielle, de nombreux droits y étant liés 369 2.2.1. Les droits sociaux générateurs d'autres droits par extension des statuts d'activité 371 2.2.2. Les droits sociaux qui favorisent de façon spécifique l'accès aux soins ou engendrent certains droits à retraite 371 3. Le montant des droits : comment ce dispositif a-t-il été assoupli au profit des revenus professionnels les plus modestes ? 371 3.1. Les prestations bornées par un plancher ou un plafond 372 3.2. Les prestations ou minima forfaitaires 372 4. En synthèse : une couverture sociale inégale et complexe 373 4.1. Des variations importantes de couverture sociale selon le statut d'activité et la trajectoire d'insertion des jeunes 373 4.1.1. Les statuts 373 4.1.2. Les trajectoires 377 4.2. Une couverture sociale complexe 379 4.2.1. Les droits liés à une activité professionnelle : des données transmises de manière automatisée 379 4.2.2. La gestion de l'assurance maladie : un dossier à compléter à des moments clés 380 4.2.3. La retraite : possibilité de demander le bénéfice de deux dispositions dans une durée limitée (loi du 20 janvier 2014) 381 4.2.4. Les prestations familiales, la CMU et l'ACS : une demande explicite 381 4.2.5. le RSA et les dispositifs d'accompagnement des jeunes : des dossiers détaillés à compléter 381 4.2.6. Des modalités diverses et parfois problématiques de prise en compte des ressources 382 Chapitre 16 Des pistes de réflexion pour simplifier et adapter la protection sociale des jeunes 385 1. Deux orientations générales mises au débat 385 1.1. Stabiliser les couvertures sociales des jeunes ayant des trajectoires professionnelles difficiles ou discontinues 386 1.2. Poursuivre un objectif d'individualisation des avantages sociaux dans le cadre d'une « responsabilité partagée » entre le jeune et la société et viser l'accès des jeunes de plus de 18 ans aux dispositifs de droit commun 387 2. Les évolutions à envisager pour la couverture de chacun des risques sociaux 390 2.1. La couverture en base du risque maladie 390 2.2. La couverture complémentaire du risque maladie 392 2.3. La couverture des risques accidents du travail et invalidité 393 2.4. La couverture des charges de maternité 395 2.5. La couverture du risque chômage 395 2.6. La couverture des charges de famille et de logement 397 2.6.1. L'allocation de soutien familial 397 2.6.2. Les allocations du logement 397 2.7. Les minima sociaux et le soutien au revenu des jeunes en difficulté 398 2.8. La couverture retraite 399 2.9. Harmoniser et adapter les modalités de prise en compte des ressources des jeunes pour l'ouverture des droits à prestations 400 2.10. Développer l'information des jeunes sur la protection sociale afin de leur permettre d'exercer leurs droits 401 3. La conduite des réformes 402 3.1. Des réformes progressives mais ordonnées par deux grandes orientations 402 3.2. L'association de tous les acteurs concernés 403 3.3. Le gage financier des réformes 404 3.4. La simplification du droit 405 3.5. L'amélioration des connaissances sur la situation des jeunes et l'impact des réformes 406 3.6. La question de la réversibilité 407 Annexes Liste des sigles utilisés 411 Liste des graphiques et des tableaux Liste des graphiques 415 Liste des tableaux 423 Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNE EN DIFFICULTE  JEUNE MAJEUR  JEUNE TRAVAILLEUR  EMPLOI PRECAIRE  DISPOSITIF D'INSERTION  CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI  INSERTION PROFESSIONNELLE  CMU  ACCIDENT DU TRAVAIL  ASSURANCE CHOMAGE  PRECARITE  RSA  REFORME  STATISTIQUES  MATERNITE  Adolescents -- Jeunes adultes -- Protection, assistance, etc. -- France  Santé publique et action sociale / Protection sociale  Publications officielles et institutionnelles / Textes et rapports  Problèmes des jeunes et services à leur intention  Sécurité sociale -- Jeunesse -- France Résumé : La France compte onze millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés, enchaînant études, stages, chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale ? Le rapport de l'IGAS expose la réglementation applicable, risque par risque, et la met en dynamique à travers la construction de trajectoires de vie avec une dizaine de " parcours types " emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, il recense ensuite l'ensemble des options de réformes possibles. Après avoir étudié les situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes, ce rapport s'intéresse à la protection sociale des jeunes, ainsi qu'à ses problématiques. Note de contenu : 4e de couv. : "La France compte 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtes, enchaînant études stages, CDD chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : couverture maladie de base complémentaire santé, accidents du travail maladies professionnelles, maternité congé parental, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, soutien au revenu des jeunes en difficulté, retraites ? Risque par risque ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants devenus, au fil des reformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'insuffisante adéquation d'un système de protection sociale fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable avec la diversité des trajectoires de passage de l'âge scolaire à l'âge actif. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Ces simulations révèlent des couvertures sociales incomplètes en cas d'absence de contrat dé travail, d'interruptions d'activité professionnelle ou de succession rapide de contrats, avec des effets immédiats et à long terme sur leur future retraite. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformés possibles. Il proposé au débat des pistes pour adapter notre système de protection sociale à cette situation. Cet ouvrage de référence a été élaboré par l'inspection générale des affaires sociales, en s'appuyant sur les travaux d'une équipe d'inspecteurs, des entretiens avec les organismes de protection sociale, les directions d'administration concernées et les organisations représentatives des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été élaborées par un groupe de travail réunissant administrations, organismes de protection sociale et services statistiques et d'études." En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article516 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167038 La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 / rapport 2015 : remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement / Inspection générale des affaires sociales [document électronique] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2016 . - 443 p., ann ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-11-010111-2 : 20 € Table des matières : Préface 3 Sommaire 7 Synthèse 9 Partie 1 Situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes 15 Chapitre 1 Les situations et les trajectoires des jeunes sur le marché du travail 21 1. Les jeunes en cours d'études 21 2. Les jeunes sur le marché du travail 23 3. Les jeunes au chômage 25 3.1. Un taux de chômage et une part des jeunes au chômage ayant atteint en 2013 des niveaux historiquement élevés 25 3.2. Un chômage massif pour les non-diplômés et des écarts qui s'accroissent à leur détriment 26 3.3. D'un chômage d'insertion à des formes de chômage intermittent ou prolongé 28 4. Les jeunes en emploi temporaire 31 4.1. Très peu de non-salariés, malgré le développement de l'auto-entreprenariat 31 4.2. Des statuts temporaires plus fréquents, surtout pour les plus jeunes 32 4.3. Une accélération de la rotation de la main-d'oeuvre, avec une majorité de contrats courts pour les jeunes 34 5. Les jeunes en emplois aidés et en stages 37 5.1. Les stages : des formules multiples (cursus initiaux, formations financées par Pôle emploi, les OPCA, l'État ou les régions...) 37 5.2. L'apprentissage et l'alternance : une inflexion à la baisse en 2012-2013 39 5.3. Les contrats aidés : une diminution du nombre de jeunes en contrats uniques d'insertion au profit des emplois d'avenir 40 5.3.1. Les CUI-CIE : un recul marqué depuis 2010 de la part des moins de 30 ans 40 5.3.2. Les emplois d'avenir : une montée en charge en 2013, au bénéfice de salariés plus jeunes et moins qualifiés 40 5.4. Le service civique : 20 000 volontaires recrutés en 2013 41 6. Les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes 42 6.1. Les trajectoires des jeunes inscrits à Pôle emploi 42 6.2. Les trajectoires des jeunes sortants de formation initiale 43 3.2.1. Les trajectoires à trois ans de la génération 2010 : une polarisation très marquée en fonction du diplôme et de l'âge de sortie du système scolaire 43 3.2.2. À l'horizon de six ou sept ans, un rattrapage global mais différencié 47 Chapitre 2 Les situations et les trajectoires familiales et résidentielles des jeunes 49 1. La situation résidentielle et familiale des jeunes 50 1.1. En fonction de l'âge et du sexe 50 1.2. En fonction de leur formation 53 1.3. Le cas particulier de la multirésidence 54 1.4. Les facteurs jouant sur l'acquisition de l'autonomie résidentielle des jeunes 55 2. Les trajectoires résidentielles et familiales des jeunes à travers deux typologies 57 2.1. Les travaux du CEREQ 57 2.2. Les travaux du CREDOC 59 3. Le paradoxe de la décohabitation : des jeunes au niveau de vie apparemment plus faible, mais mieux insérés professionnellement et/ou socialement plus favorisés 61 Partie 2 La protection sociale des jeunes 63 Chapitre 3 La couverture maladie de base 65 1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 65 1.1. La santé des jeunes 65 1.1.1. Comment se portent et se comportent les jeunes ? 65 1.1.2. Les pathologies des jeunes et leur mode de recours aux soins 66 1.2. Les dépenses de santé des jeunes 70 2. La couverture du risque maladie 72 2.1. L'accès aux prestations en nature 72 2.1.1. L'affiliation en tant qu'ayant droit 72 2.1.2. L'affiliation à titre personnel des étudiants 72 2.1.3. L'affiliation à titre personnel au titre d'une activité professionnelle ou d'un statut particulier 73 2.1.4. L'affiliation personnelle au titre de la CMU de base 74 2.2. L'accès aux prestations en espèces 74 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 75 3.1. Les prestations en nature 75 3.1.1. À 16 ans : délivrance de la carte Vitale et désignation du médecin traitant 75 3.1.2. Le choix de devenir ayant droit autonome à partir de 16 ans 76 3.1.3. Le seuil des 20 ans 77 3.1.4. La mauvaise gestion du régime étudiant 77 3.1.5. La mise à jour tardive du compte du jeune salarié 78 3.1.6. Les mutations entre régimes 78 3.1.7. Les situations particulières 79 3.2. Les prestations en espèces 81 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 82 4.1. L'assouplissement des conditions d'ouverture et de maintien des droits 82 4.2. L'affiliation à la CMU des volontaires internationaux à leur retour 82 Chapitre 4 La couverture maladie complémentaire 83 1. La situation des jeunes au regard du risque maladie 83 2. La couverture du risque maladie par les régimes complémentaires 83 2.1. La couverture collective des frais de santé et des arrêts maladie dans le secteur privé 84 2.2. La souscription de couvertures santé individuelles 86 2.2.1. Pour les non-salariés 86 2.2.2. Pour les fonctionnaires 86 2.2.3. Pour les personnes à revenus faibles ou modestes : la CMU-C et l'ACS 87 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 90 3.1. Le droit des jeunes aux couvertures complémentaires santé 90 3.1.1. Les prestations en espèces 90 3.1.2. Les prestations en nature 90 3.2. Le contenu des couvertures santé dont bénéficient les jeunes 93 3.3. La CMU-C et l'ACS 94 3.3.1. Concernant la CMU-C 94 3.3.2. Concernant l'ACS 95 3.3.3. Les apports et les limites de ces dispositifs 96 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 97 4.1. En ce qui concerne les couvertures collectives de branche et d'entreprise 97 4.2. En ce qui concerne la CMU-C et l'ACS 99 Chapitre 5 La couverture du risque accidents du travail 101 1. La situation des jeunes au regard du risque accidents du travail 101 1.1. Les accidents du travail des jeunes dans les données de la CNAMTS 101 1.2. Les analyses statistiques de la DARES sur les spécificités des jeunes en matière d'accidents du travail 102 2. La couverture du risque accidents du travail 106 2.1. Le champ 106 2.2. La prévention 106 2.3. La prise en charge des dépenses de soins 107 2.4. Les indemnités journalières 107 2.5. Les rentes 107 2.6. Autres garanties 108 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 109 3.1. La prévention : un recensement indisponible 109 3.2. La déclaration de l'accident 109 3.3. L'ouverture et le montant des droits 110 3.3.1. La compensation par les prestations en nature et les indemnités journalières 110 3.3.2. La réparation du préjudice par les rentes 110 3.4. Les problèmes spécifiques à certaines populations 111 3.4.1. La mise en situation professionnelle ponctuelle de jeunes 111 3.4.2. Les difficultés de gestion rencontrées par les élèves des établissements professionnels 111 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 112 Chapitre 6 La couverture du risque invalidité 113 1. La situation des jeunes au regard du risque invalidité 113 2. La couverture du risque invalidité 114 2.1. La couverture de base 114 2.1.1. Le champ de la couverture de l'invalidité 114 2.1.2. L'accès au droit 115 2.1.3. Le calcul du droit 115 2.2. La couverture complémentaire 116 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 116 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 116 4.1. L'assouplissement relatif des conditions d'ouverture et de maintien des droits au régime de base 116 4.2. La portabilité de la couverture complémentaire 117 Chapitre 7 La couverture des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 119 1. La situation des jeunes au regard des dépenses liées à la maternité et à l'interruption d'activité des parents ayant un jeune enfant 120 1.1. Les naissances interviennent de plus en plus tardivement dans les parcours des femmes, mais les mères ayant leur premier enfant avant 30 ans représentent une population importante 120 1.2. Les mères de 16 à 29 ans : une part importante des arrêts maternité maris un poids faible dans les montants indemnisés 121 1.3. Les naissances et les interruptions d'activité ont un impact sur l'activité des femmes qui varie selon l'activité exercée avant la naissance du premier enfant 123 1.3.1. Une activité féminine globalement importante 123 1.3.2. Un niveau d'activité professionnelle fortement variable selon les configurations familiales 123 1.3.3. Les jeunes de 16 à 29 ans : un niveau d'activité des jeunes femmes inférieur à celui des jeunes hommes 124 1.4. Un impact avéré des aides à l'interruption d'activité sur les trajectoires professionnelles des mères 125 1.4.1. Les aides financières à la garde des enfants ont eu un effet globalement positif pour l'activité professionnelle des femmes prises dans leur ensemble 125 1.4.2. Ces aides financières bénéficient avant tout aux femmes et en particulier aux jeunes mères 125 1.4.3. Les interruptions d'activité ont un impact durable sur les trajectoires professionnelles des femmes 128 1.4.4. Des effets différenciés du complément de libre choix d'activité selon les types de bénéficiaires 128 1.5. Les interruptions d'activité des femmes ont un impact en termes de revenu et de droits à retraite 129 1.5.1. Des inégalités de rémunération qui demeurent prononcées entre les hommes et les femmes 129 1.5.2. Des effets importants de la maternité sur la rémunération des femmes 130 1.5.3. Des droits à retraite des femmes qui demeurent inférieurs à ceux des hommes malgré une tendance au rapprochement 130 2. La couverture des dépenses 130 2.1. La prise en charge des prestations en nature pour la mère et son enfant pendant et après la grossesse 130 2.2. Le congé de maternité et les prestations en espèces compensant l'interruption d'activité de la future mère ou des la mère pendant la grossesse ou après la naissance 131 2.2.1. Les salariées 131 2.2.2. L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles 133 2.2.3. Les prestations en espèces versées aux affiliées du régime social des indépendants 133 2.3. Les congés attachés à la naissance d'un enfant 133 2.3.1. Le congé de naissance 133 2.3.2. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant 134 2.3.3. Le congé parental d'éducation 134 2.4. Les aides financières compensant l'interruption d'activité d'un parent 134 2.4.1. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) 134 2.4.2. Le complément optionnel de libre choix (COLCA) 136 2.5. La reconnaissance de la naissance et de l'éducation des enfants en matières de droits à retraite 136 2.5.1. La majoration de maternité ouverte aux mères 136 2.5.2. La majoration au titre de l'éducation ouverte à l'un des deux parents 137 2.5.3. La majoration au titre du congé parental 137 2.5.4. L'assurance vieillesse des parents au foyer 137 3. Les problèmes rencontrés par les jeunes 137 3.1. La difficile lisibilité des prestations offertes 137 3.2. Des prestations variant fortement selon le régime, le statut ou le secteur d'activité 138 3.3. Des dispositifs à l'impact différencié selon le type de famille 138 3.4. Un cas particulier de difficulté de réglementation 138 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 139 4.1. La mise en place d'un CLCA forfaitaire, modulé uniquement selon la quotité travaillée 139 4.2. La promotion d'un partage de l'interruption d'activité entre les parents et une indemnisation plus longue de l'inactivité après la naissance du 1er enfant 140 Chapitre 8 La couverture du risque chômage 143 1. La situation des jeunes au regard du risque chômage 143 2. La couverture du risque chômage 143 2.1. L'affiliation à l'assurance chômage 144 2.2. Les conditions d'attribution des prestations d'assurance chômage 144 2.3. Le montant des allocations d'assurance chômage 145 2.4. La durée de versement des allocations d'assurance chômage 145 2.5. La prise en compte par l'assurance chômage des formes spécifiques d'emploi et des activités réduites 146 2.5.1. Les annexes tenant compte des spécificités professionnelles 146 2.5.2. Les règles relatives aux reprises ou aux réadmissions 146 2.5.3. Les règles relatives aux activités réduites 147 2.5.4. La prise en compte des stages de formation 147 2.6. Les prestations de solidarité 148 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 148 3.1. Les situations des jeunes vis-à-vis des droits à indemnisation 148 3.1.1. Les exploitations de la DARES 149 3.1.2. Les exploitations de l'UNEDIC 151 3.2. Les jeunes chômeurs en fin de droits 153 3.3. Les jeunes en allocation de solidarité spécifique (ASS) 154 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 155 4.1. 2009 : la réduction des conditions d'activité préalable à l'ouverture des droits 155 4.2. 2011 : la modulation des contributions chômage liés au recours aux CDD ou à l'embauche de jeunes 155 4.3. 2014 : les réadmissions et les activités réduites 156 4.3.1. Le mécanisme dit de « droits rechargeables » 156 4.3.2. Les règles de cumul entre les allocations de chômage et une activité réduite 156 4.3.3. L'impact cumulé des deux mesures est notable pour les titulaires de contrats temporaires 157 Chapitre 9 La compensation des charges de famille et de logement 159 1. Les charges d'entretien et de logement des jeunes 159 2. La couverture des charges d'entretien et de logement des jeunes 160 2.1. Les conditions générales de perception des prestations 160 2.1.1. La résidence régulière sur le territoire français 160 2.1.2. La notion d'enfant à charge 160 2.1.3. La prise en compte des ressources du foyer 161 2.2. Les prestations familiales 161 2.3. Les aides au logement 163 3. Les problèmes rencontrés par les jeunes au regard de la charge d'enfant et de logement 164 3.1. Un faible ciblage des prestations familiales sur les ménages jeunes 164 3.2. Un cadre familial préférentiel pour l'attribution des soutiens publics aux revenus des jeunes adultes 165 3.3. Le sujet particulier de l'ASF 166 3.4. Un faible accès au logement social, des aides au logement à la capacité solvabilisatrice dégradée 166 3.5. L'ouverture générale des allocations logement aux étudiants 167 3.6. La prise en compte des revenus et des changements de situation pour l'attribution des prestations sous conditions de ressources 168 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 168 4.1. En ce qui concerne les prestations familiales 168 4.2. En ce qui concerne les allocations logement 169 Chapitre 10 Les dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171 1. La situation des jeunes face au risque pauvreté 171 2. Les différents dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171 2.1. Le revenu de solidarité active (RSA) 171 2.2. La prime pour l'emploi 174 2.3. Les aides dispensées par les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 175 2.4. Les dispositifs d'accompagnement assortis de soutiens financiers 176 2.4.1. Les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 176 2.4.2. Les expérimentations de dispositifs d'accompagnement et de soutien financier renforcés 176 3. La situation des jeunes au regard de ces dispositifs 178 3.1. Le caractère limitatif et segmenté des dispositifs de soutien accessibles aux moins de 25 ans 178 3.2. Le RSA : non-recours, trajectoires de passage, volatilité du montant 178 3.2.1. Le non-recours 180 3.2.2. Des trajectoires de passage 180 3.2.3. La volatilité du montant 180 3.3. Les fonds d'aide aux jeunes : des aides ponctuelles 180 3.4. Le CIVIS : un faible effet vers l'emploi durable 181 3.5. Les bénéficiaires des dispositifs expérimentaux : des résultats mitigés 181 3.5.1. Les contrats d'autonomie de la politique de la ville 181 3.5.2. Le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) 182 4. Les réformes récentes et leurs effets 182 4.1. Le RSA jeunes 183 4.2. Le dispositif de Garantie Jeunes 183 Chapitre 11 Les droits à retraite 187 1. La situation des jeunes face à la constitution de droits à retraite 187 2. La couverture du risque retraite 187 3. Les problèmes de couverture rencontrés par les jeunes 188 3.1. Le recul de l'âge de début de carrière et la diminution des trimestres et des points validés par les jeunes avant 25 et 30 ans jusqu'à la génération née en 1974 189 3.1.1. Le recul de l'âge de début de carrière jusqu'à la génération née en 1974 189 3.1.2. La diminution des trimestres validés dans les régimes de base et des points validés dans les régimes complémentaires avant 30 ans, jusqu'à la génération née en 1974 190 3.2. La réduction progressive de l'écart des trimestres, mais pas des points, validés entre les hommes et les femmes 191 3.3. L'augmentation du nombre des personnes potentiellement concernées par l'âge d'annulation de la décote 192 3.4. L'incertitude sur l'inscription des jeunes à Pôle emploi au sortir de la formation initiale et la transmission des données aux régimes de retraite 193 3.5. Les effets des périodes de précarité ou d'inactivité sur les salaires reportés au compte 193 3.6. Le cas des polyactifs 194 4. Les réformes récentes ayant des effets potentiels sur les jeunes 194 4.1. Des réformes substantielles 194 4.1.1. La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière et des congés de maternité dans le salaire annuel moyen reporté au compte 194 4.1.2. L'amélioration de la prise en compte des périodes d'études et d'interruption de carrière 195 4.2. Des limites structurelles 196 4.2.1. Des mesures limitées aux régimes de base 196 4.2.2. Peu de succès pour les mesures de rachat de trimestres ou de points 196 4.2.3. Des mesures limitées aux périodes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi 197 4.2.4. L'impossibilité d'apprécier précisément aujourd'hui les effets futurs de ces mesures, à l'exception du passage de 200 à 150 heures pour valider un trimestre 197 Chapitre 12 Une approche par cas types de trajectoires de jeune au regard de leurs droits à protection sociale 199 1. Le recours aux cas types : portée et méthode 199 1.1. Les modalités générales de recours aux cas types 199 1.2. La méthode retenue par l'IGAS 201 1.2.1. Une démarche construite en étroite association avec les organismes contributeurs 201 1.2.2. Les modalités de détermination des trajectoires stylisées 201 1.2.3. Les droits sociaux analysés 202 1.2.4. Les modes de calcul des droits 203 1.3. Une démarche conventionnelle par nature ne devant pas conduire à oublier le caractère central de l'accès aux droits 207 2. Les neuf cas types de trajectoires de protection sociale des jeunes : une approche stylisée des droits à protection sociale 207 2.1. Marie, jeune mère diplômée et insérée vivant en couple : une trajectoire permettant d'apprécier le niveau de soutien accordé aux étudiants autonomes et aux familles aux revenus moyens 212 2.1.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus relativement élevés 212 2.1.2. Des prestations sociales apportées à des moments clefs de la trajectoire 213 2.1.3. Des droits continus à l'assurance maladie 214 2.1.4. Une trajectoire non exposée au chômage 216 2.1.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : aides au logement pendant les études supérieures et un apport ponctuel de la prime pour l'emploi 216 2.1.6. Une couverture importante en cas d'accident 216 2.1.7. Les droits à retraite de Marie à 30 ans 218 2.1.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des29 ans de Marie 220 2.2. Jacques, jeune diplômé rencontrant des difficultés d'insertion : une trajectoire heurtée dont les effets sont aménagés par l'indemnisation au titre du chômage 221 2.2.1. Une insertion dans l'emploi difficile pendant les deux premières années de vie professionnelle, des revenus stables tout au long de la période 222 2.2.2. L'apport de l'indemnisation du chômage dans les ressources de Jacques 223 2.2.3. Des droits continus à l'assurance maladie au titre des prestations en nature 224 2.2.4. L'indemnisation du chômage au cours des périodes de chômage de Jacques entre 22 et 23 ans 225 2.2.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : le bénéfice de la PPE entre 24 et 30 ans 226 2.2.6. La couverture dont bénéfice Jacques en cas d'accident 226 2.2.7. Les droits à retraite de Jacques à 30 ans 228 2.2.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 27 et des 28 ans de Jacques 229 2.3. Jean, jeune apprenti inséré rapidement dans l'emploi : une couverture sociale importante compte tenu d'une activité précoce, un impact limité des dispositifs de soutien au revenu 231 2.3.1. Une insertion dans l'emploi rapide et des revenus en hausse constante entre 16 et 30 ans 232 2.3.2. Des prestations sociales limitées intervenant à des périodes particulières 232 2.3.3. Des droits constants à l'assurance maladie, compte tenu d'une activité continue entre 16 et 30 ans 234 2.3.4. Une trajectoire non exposée au chômage 235 2.3.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets limités et peu lisibles 235 2.3.6. Une couverture importante en cas d'accident 236 2.3.7. Les droits à retraite de Jean à 30 ans 238 2.3.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 29 ans de Jean 239 2.4. Achille, jeune apprenti rencontrant des difficultés d'insertion : des droits importants à protection sociale, en particulier lors de la période délicate de début de parcours 240 2.4.1. Une première période d'insertion longue et des revenus évoluant peu 240 2.4.2. Des prestations sociales importantes en début de parcours 241 2.4.3. Des droits continus à l'assurance maladie eu égard à la précocité de l'activité professionnelle 243 2.4.4. Une indemnisation chômage importante à 19 et à 20 ans 244 2.4.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants tout au long du parcours 244 2.4.6 Une couverture significative en cas d'accident 245 2.4.7. Les droits à retraite d'Achille à 30 ans 247 2.4.8. Les effets de la naissance d'un enfant puis de jumeaux au 1er janvier des 24 et des 25 ans d'Achille 249 2.5. Jérôme, jeune décrocheur : une couverture sociale faible et lacunaire 251 2.5.1. Un échec d'insertion sociale et professionnelle 252 2.5.2. Des revenus constitués exclusivement de prestations minimales 252 2.5.3. Des droits réduits à l'assurance maladie aux seules prestations en nature et conditionnés à des démarches importantes 253 2.5.4. Une absence de droits à indemnisation chômage 253 2.5.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : l'illustration des limites dans l'accès au RSA 253 2.5.6. L'absence de couverture sociale en cas d'accident 254 2.5.7. Les droits à retraite de Jérôme à 30 ans 254 2.6. Jason, jeune sans diplôme alternant les CDD et les périodes de chômage : un parcours largement soutenu par les prestations sociales 254 2.6.1. Une trajectoire caractérisée par une alternance de périodes d'activité et de chômage 254 2.6.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 255 2.6.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une activité discontinue 257 2.6.4. Une indemnisation chômage déterminante pour le niveau de ressources de Jason 258 2.6.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs 259 2.6.6. La couverture de Jason en cas d'accident 260 2.6.7. Les droits à retraite de Jason à 30 ans 260 2.6.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Jason 262 2.7. Youssef, jeune sans diplôme, avec une période difficile d'insertion professionnelle avant d'obtenir un CDI : une couverture sociale indispensable lors de la période d'insertion 264 2.7.1. Une longue période instable d'insertion avant une stabilisation dans un emploi faiblement rémunéré 264 2.7.2. Des prestations sociales importantes mais différenciées avant et après 25 ans et l'installation en couple 265 2.7.3. Des droits continus à l'assurance maladie malgré une période d'insertion difficile 267 2.7.4. Une indemnisation chômage déterminante et constante jusqu'à 25 ans 268 2.7.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants 268 2.7.6. Une couverture importante en cas d'accident 269 2.7.7. Les droits à retraite de Youssef à 30 ans 271 2.7.8. Les effets de la naissance d'un enfant au 1er janvier des 27 ans de Youssef 273 2.8. Malika, jeune mère diplômée et insérée, en couple avec trois enfants : les effets différenciés du congé parental selon le niveau d'interruption d'activité 274 2.8.1. Une insertion rapide dans un emploi stable 274 2.8.2. Des prestations sociales importantes à compter de la naissance du premier enfant 275 2.8.3. Des droits continus à l'assurance maladie 277 2.8.4. La couverture au titre du risque chômage 279 2.8.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets importants après la naissance des enfants et au titre de soutien à l'interruption d'activité 279 2.8.6. Une couverture importante en cas d'accident 281 2.8.7. Les droits à retraite de Malika à 30 ans 282 2.8.8. Les effets d'une interruption totale d'activité à 27 et 28 ans 283 2.9. Charline, jeune mère isolée, non diplômée, en difficulté d'insertion professionnelle et interrompant son activité après la naissance d'un enfant : un parcours fortement dépendant des soutiens offerts par la protection sociale 285 2.9.1. Un exemple de parcours discontinu 286 2.9.2. Des prestations sociales indispensables pour couvrir les charges de Charline 287 2.9.3. Des droits continus à l'assurance maladie grâce à la mobilisation de dispositifs de solidarité 288 2.9.4. La couverture au titre du risque chômage 292 2.9.5. Les dispositifs de soutien aux revenus : des effets majeurs tout au long du parcours 292 2.9.6. La couverture en cas d'accident ou d'invalidité 293 2.9.7. Les droits à retraite de Charline à 30 ans 293 2.9.8. Les effets de l'interruption totale d'activité de Charline 295 3. L'analyse comparée des cas types : des effets fortement différenciés de la protection sociale selon les trajectoires et selon les risques 296 3.1. Des effets fortement différenciés des prestations selon les trajectoires 296 3.1.1. L'impact de la protection sociale en fonction des revenus d'activité 296 3.1.2. L'impact de la protection sociale en fonction des ressources 297 3.1.3. L'impact de la protection sociale en fonction des événements de vie 299 3.1.4. L'impact de la protection sociale en fonction de la naissance d'un enfant 300 3.2. Des effets fortement différenciés des prestations selon la nature du risque 301 3.2.1. Les prestations santé en nature : une couverture globalement assurée sous réserve d'un accès effectif aux droits 301 3.2.2. Les prestations en espèces au titre de la maladie, des AT-MP, de l'invalidité et de la maternité : des droits globalement continus et des difficultés propres à la jeunesse des individus et aux parcours discontinus 302 3.2.3. L'indemnisation du chômage, le RSA et la PPE : des effets importants des conditions d'ancienneté sur la compensation de la faiblesse ou de l'absence de revenus 302 3.2.4. Les aides au logement : des effets différenciés selon les parcours 303 3.2.5. Les droits à retraite à 30 ans : un reflet fidèle des parcours suivis 304 Partie 3 Deux contributions à la problématique de la protection sociale des jeunes 307 Chapitre 13 Les opinions des jeunes sur la protection sociale 309 1. La méthode suivie 309 1.1. Les enquêtes mobilisées 310 1.2. La grille d'analyse retenue 312 2. Les préoccupations générales des jeunes et leurs attitudes vis-à-vis des inégalités et de la pauvreté 313 2.1. Des jeunes qui restent optimistes sur leur situation et sur leur avenir 313 2.2. Des préoccupations proches de celles de leurs aînés, mais moins centrées sur la pauvreté et sur les problèmes de santé 314 2.3. Une adhésion plus prononcée aux idées de responsabilité individuelle des personnes touchées par le chômage ou la pauvreté 315 2.4. Une sensibilité différente en matière de justice et d'inégalités 318 2.5. Néanmoins une forte demande d'intervention publique, notamment en faveur des plus démunis 319 3. Les attitudes générales des jeunes vis-à-vis de la protection sociale 320 3.1. L'acceptation d'un haut niveau de dépenses et de financement 320 3.2. Des problèmes d'information et de recours aux droits 321 4. Les opinions sur la couverture des différents risques 322 4.1. Les opinions des jeunes en matière d'aides à la famille et au logement 322 4.1.1. Des différences peu marquées sur le bénéfice des allocations familiales 322 4.1.2. Des critiques plus limitées sur les politiques familiales 323 4.1.3. Des attentes plus prononcées en matière de bourses et d'aides au logement 323 4.2. Les opinions des jeunes en matière d'indemnisation du chômage et de revenu minimum 324 4.2.1. Une vision assez proche de l'assurance chômage aux âges jeunes et intermédiaires 324 4.2.2. Une vision ambivalente du RSA et des minima sociaux 325 4.3. Les opinions des jeunes en matière de santé de d'assurance maladie 326 4.3.1. Une moindre sensibilité aux problèmes de santé et de moindres attentes vis-à-vis du système de soins 326 4.3.2. Une attitude globale aussi favorable aux dépenses de santé, mais l'acceptation un peu plus fréquente d'une solidarité resserrée 327 4.3.3. Une opposition plus marquée à la limitation des remboursements maladie, sauf pour la prise en charge des longues maladies 327 4.4. Les opinions des jeunes en matière de retraite 328 4.4.1. L'enquête de la Caisse des dépôts et consignations : des jeunes qui connaissent moins bien leurs droits, mais qui n'ont pas d'attitudes très différentes de celles de leurs aînés 329 4.4.2. La Baromètre de la DREES : des confirmations et des nuances 331 Chapitre 14 Les propositions de « réformes systématiques » 335 1. Des réformes relatives aux statuts d'activité et à l'objectif de « sécurisation » des trajectoires 336 1.1. La réglementation du contrat de travail : un débat focalisé sur la fusion entre CDI et CDD 336 1.2. Le passage du droit du contrat de travail à un droit de l'activité professionnelle incluant le travail indépendant 337 1.3. La « sécurisation des trajectoires professionnelles » : des concepts et des contenus multiples 338 2. Des réformes visant à l'unification de la couverture de certains risques sociaux (retraites, maladie, chômage) 340 2.1. La « réforme systémique » des retraites : un objectif de transparence et d'équité, mais des interrogations sur ses contours et les mécanismes de solidarité associés 340 2.2. La couverture santé : une redéfinition à géométrie variable des rôles des assurances de base et complémentaires 342 2.3. L'indemnisation du chômage : l'articulation entre prestations d'assurance et de solidarité 346 3. Des réformes visant à développer le soutien aux revenus des jeunes à travers les allocations ou dotations d'autonomie 348 3.1. Une « inscription à l'agenda politique » à partir de la fin des années 1990 348 3.2. Un ensemble de propositions diversifiées émanant d'une série de rapports échelonnés au cours des années 2000 349 3.3. Des différences concernant les bénéficiaires, la nature et la portée des prestations envisagées 350 Partie 4 Problématiques et propositions 353 Chapitre 15 La protection sociale des jeunes : une synthèse de la situation actuelle (Situation à l'automne 2014) 355 1. Le critère d'âge : comment celui-ci est-il maintenu ou supprimé ? Quelle est la frontière entre individualisation et familialisation des droits ? 357 1.1. Les droits individualisés 359 1.1.1. L'absence de critère d'âge pour les couvertures sociales liées à l'exercice d'une activité professionnelle 359 1.1.2. L'absence de critère d'âge liée à une charge de famille 359 1.2. Les droits familialisés 359 1.2.1. Des critères d'âge déterminants pour l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires 360 1.2.2. Les prestations familiales : un calcul des prestations fonction de l'âge des enfants 361 1.2.3. Les dispositifs d'accompagnement et de soutien au revenu des jeunes en difficulté : l'importance du seuil d'âge de 25 ans 362 2. Les conditions d'activité professionnelle antérieure : comment celles-ci ont-elles assouplies au profit des situations d'insertion difficiles ? 362 2.1. Les conditions d'activité préalable 365 2.1.1. Des conditions d'activité préalable peu pénalisantes pour les jeunes dont la situation professionnelle est stable 365 2.1.2. Les règles de maintien, de portabilité et de recharge des droits 366 2.1.3. Des pertes de droits potentielles pour certains jeunes aux trajectoires heurtées 368 2.2. Une régulation des conditions juridiques et administratives des droits essentielle, de nombreux droits y étant liés 369 2.2.1. Les droits sociaux générateurs d'autres droits par extension des statuts d'activité 371 2.2.2. Les droits sociaux qui favorisent de façon spécifique l'accès aux soins ou engendrent certains droits à retraite 371 3. Le montant des droits : comment ce dispositif a-t-il été assoupli au profit des revenus professionnels les plus modestes ? 371 3.1. Les prestations bornées par un plancher ou un plafond 372 3.2. Les prestations ou minima forfaitaires 372 4. En synthèse : une couverture sociale inégale et complexe 373 4.1. Des variations importantes de couverture sociale selon le statut d'activité et la trajectoire d'insertion des jeunes 373 4.1.1. Les statuts 373 4.1.2. Les trajectoires 377 4.2. Une couverture sociale complexe 379 4.2.1. Les droits liés à une activité professionnelle : des données transmises de manière automatisée 379 4.2.2. La gestion de l'assurance maladie : un dossier à compléter à des moments clés 380 4.2.3. La retraite : possibilité de demander le bénéfice de deux dispositions dans une durée limitée (loi du 20 janvier 2014) 381 4.2.4. Les prestations familiales, la CMU et l'ACS : une demande explicite 381 4.2.5. le RSA et les dispositifs d'accompagnement des jeunes : des dossiers détaillés à compléter 381 4.2.6. Des modalités diverses et parfois problématiques de prise en compte des ressources 382 Chapitre 16 Des pistes de réflexion pour simplifier et adapter la protection sociale des jeunes 385 1. Deux orientations générales mises au débat 385 1.1. Stabiliser les couvertures sociales des jeunes ayant des trajectoires professionnelles difficiles ou discontinues 386 1.2. Poursuivre un objectif d'individualisation des avantages sociaux dans le cadre d'une « responsabilité partagée » entre le jeune et la société et viser l'accès des jeunes de plus de 18 ans aux dispositifs de droit commun 387 2. Les évolutions à envisager pour la couverture de chacun des risques sociaux 390 2.1. La couverture en base du risque maladie 390 2.2. La couverture complémentaire du risque maladie 392 2.3. La couverture des risques accidents du travail et invalidité 393 2.4. La couverture des charges de maternité 395 2.5. La couverture du risque chômage 395 2.6. La couverture des charges de famille et de logement 397 2.6.1. L'allocation de soutien familial 397 2.6.2. Les allocations du logement 397 2.7. Les minima sociaux et le soutien au revenu des jeunes en difficulté 398 2.8. La couverture retraite 399 2.9. Harmoniser et adapter les modalités de prise en compte des ressources des jeunes pour l'ouverture des droits à prestations 400 2.10. Développer l'information des jeunes sur la protection sociale afin de leur permettre d'exercer leurs droits 401 3. La conduite des réformes 402 3.1. Des réformes progressives mais ordonnées par deux grandes orientations 402 3.2. L'association de tous les acteurs concernés 403 3.3. Le gage financier des réformes 404 3.4. La simplification du droit 405 3.5. L'amélioration des connaissances sur la situation des jeunes et l'impact des réformes 406 3.6. La question de la réversibilité 407 Annexes Liste des sigles utilisés 411 Liste des graphiques et des tableaux Liste des graphiques 415 Liste des tableaux 423 Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNE EN DIFFICULTE  JEUNE MAJEUR  JEUNE TRAVAILLEUR  EMPLOI PRECAIRE  DISPOSITIF D'INSERTION  CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI  INSERTION PROFESSIONNELLE  CMU  ACCIDENT DU TRAVAIL  ASSURANCE CHOMAGE  PRECARITE  RSA  REFORME  STATISTIQUES  MATERNITE  Adolescents -- Jeunes adultes -- Protection, assistance, etc. -- France  Santé publique et action sociale / Protection sociale  Publications officielles et institutionnelles / Textes et rapports  Problèmes des jeunes et services à leur intention  Sécurité sociale -- Jeunesse -- France Résumé : La France compte onze millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés, enchaînant études, stages, chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale ? Le rapport de l'IGAS expose la réglementation applicable, risque par risque, et la met en dynamique à travers la construction de trajectoires de vie avec une dizaine de " parcours types " emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, il recense ensuite l'ensemble des options de réformes possibles. Après avoir étudié les situations et trajectoires professionnelles, résidentielles et familiales des jeunes, ce rapport s'intéresse à la protection sociale des jeunes, ainsi qu'à ses problématiques. Note de contenu : 4e de couv. : "La France compte 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtes, enchaînant études stages, CDD chômage. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : couverture maladie de base complémentaire santé, accidents du travail maladies professionnelles, maternité congé parental, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, soutien au revenu des jeunes en difficulté, retraites ? Risque par risque ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants devenus, au fil des reformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'insuffisante adéquation d'un système de protection sociale fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable avec la diversité des trajectoires de passage de l'âge scolaire à l'âge actif. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Ces simulations révèlent des couvertures sociales incomplètes en cas d'absence de contrat dé travail, d'interruptions d'activité professionnelle ou de succession rapide de contrats, avec des effets immédiats et à long terme sur leur future retraite. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformés possibles. Il proposé au débat des pistes pour adapter notre système de protection sociale à cette situation. Cet ouvrage de référence a été élaboré par l'inspection générale des affaires sociales, en s'appuyant sur les travaux d'une équipe d'inspecteurs, des entretiens avec les organismes de protection sociale, les directions d'administration concernées et les organisations représentatives des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été élaborées par un groupe de travail réunissant administrations, organismes de protection sociale et services statistiques et d'études." En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article516 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167038

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DOSSIER DE PRESSE RAPPORT DE L’IGAS 2015 La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (PDF, 11 p.) URL	FOCUS SUR …. RAPPORT 2015 DE L’IGAS LA PROTECTION SOCIALE DES JEUNES DE 16 A 29 ANS Questions à Pierre BOISSIER, chef de l’IGAS et Etienne MARIE, président du collège ‘protection sociale’ de l’IGAS (PDF, 2 p.) URL	Rapport téléchargeable (PDF, 445 p.) URL
Synthèse de : La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales URL

Refonder le système de protection sociale : pour une nouvelle génération de droits sociaux / Cairn.info et SUDOC / Bernard Gazier    

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Refonder le système de protection sociale : pour une nouvelle génération de droits sociaux / Cairn.info et SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Bernard Gazier , Auteur ; Bruno Palier (1966-...), Auteur ; Hélène Périvier (1972-...) , Auteur Editeur : Paris : Sciences Po, les Presses Année de publication : 2014 Collection : Nouveaux Débats, ISSN 1773-8849 num. 41 Importance : 200 p. Présentation : illustrations en couleur Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-1625-5 Prix : 14 € Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  France  Aide sociale  Sécurité sociale -- Prévision  Droits économiques et sociaux -- France -- 1990-...  Politique sociale -- 1995-...  Sécurité sociale -- Histoire Résumé : Les auteurs proposent une véritable refondation du système français de protection sociale, suivant les principes de justice, de solidarité, d'égalité et d'efficacité. Ils présentent de nouveaux droits sociaux à bâtir : service de qualité, promotion sociale, mobilités protégées et carrières ascendantes, sécurité et continuité des revenus, etc. Note de contenu : Bibliogr. p. [199]-200. Notes bibliogr. 4e de couv. : "Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femme et enfants, il entérine les inégalités entre les sexes et néglige, voire pénalise, les évolutions de carrière. Dessinant une nouvelle architecture pour la protection sociale , ce livre montre qu'il est urgent et possible de refonder ce système. Sa métamorphose doit s'appuyer sur l'exigence d'égalité des sexes, sur l'accompagnement de carrières diversifiées et sur l'investissement social en amont, en faveur des enfants et des jeunes, afin de garantir à chacun-e le droit à une vie personnelle et professionnelle de qualité. Cette seconde génération de droits sociaux combine protection et promotion sociale pour toutes et pour tous, afin de construire une société de semblables." En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/refonder-le-systeme-de-protection [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176228 Refonder le système de protection sociale : pour une nouvelle génération de droits sociaux / Cairn.info et SUDOC [document électronique] / Bernard Gazier , Auteur ; Bruno Palier (1966-...), Auteur ; Hélène Périvier (1972-...) , Auteur . - Paris : Sciences Po, les Presses, 2014 . - 200 p. : illustrations en couleur ; 18 x 11 cm. - (Nouveaux Débats, ISSN 1773-8849; 41) . ISBN : 978-2-7246-1625-5 : 14 € Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  France  Aide sociale  Sécurité sociale -- Prévision  Droits économiques et sociaux -- France -- 1990-...  Politique sociale -- 1995-...  Sécurité sociale -- Histoire Résumé : Les auteurs proposent une véritable refondation du système français de protection sociale, suivant les principes de justice, de solidarité, d'égalité et d'efficacité. Ils présentent de nouveaux droits sociaux à bâtir : service de qualité, promotion sociale, mobilités protégées et carrières ascendantes, sécurité et continuité des revenus, etc. Note de contenu : Bibliogr. p. [199]-200. Notes bibliogr. 4e de couv. : "Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femme et enfants, il entérine les inégalités entre les sexes et néglige, voire pénalise, les évolutions de carrière. Dessinant une nouvelle architecture pour la protection sociale , ce livre montre qu'il est urgent et possible de refonder ce système. Sa métamorphose doit s'appuyer sur l'exigence d'égalité des sexes, sur l'accompagnement de carrières diversifiées et sur l'investissement social en amont, en faveur des enfants et des jeunes, afin de garantir à chacun-e le droit à une vie personnelle et professionnelle de qualité. Cette seconde génération de droits sociaux combine protection et promotion sociale pour toutes et pour tous, afin de construire une société de semblables." En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/refonder-le-systeme-de-protection [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176228

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Recension, en hyperlien, de Mohamed, Y. (2016). Refonder le système de protection sociale. Pour une nouvelle génération de droits sociaux, Par Bernard Gazier, Bruno Palier et Hélène Périvier (2014) Paris: Presses de Sciences Po, Coll. Nouveaux Débats, 200 URL

"Être un bon parent" : une injonction contemporaine / Claude Martin  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : "Être un bon parent" : une injonction contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Martin (1955-...) , Directeur de la recherche Mention d'édition : Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur Cairn.info Editeur : Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2014 Collection : Lien social et politiques, ISSN 1771-9410 Importance : 246 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0260-6 Prix : 25 € Note générale : Voir aussi, en hyperlien, le programme du séminaire recherche de la CNAF : "Les politiques de parentalité : une gestion normative du « bon » parent ?" du 4 février 2015 :" A l’occasion de la sortie conjointe de l’ouvrage « Etre un bon parent » une injonction contemporaine aux éditions de l’Ecole de hautes études en santé publique et du numéro de la revue Politiques sociales et familiales Production et réception des normes de « bonne » parentalité, l’Ehesp et la Caisse nationale des Allocations familiales organisent un séminaire de recherche autour de la question de la « bonne » parentalité. La parentalité renvoie et à une certaine conception du rôle de parents, et à la place de l’enfant, devenu sujet, dont l’intérêt doit être préservé et le bien-être, assuré. La parentalité véhicule à ce titre des normes, reposant sur des conceptions de la famille et des objectifs éducatifs qui lui sont assignés. Comment être un « bon » parent, celui qui assurera le bien-être et l’épanouissement de son enfant ? Quels sont les critères qui définissent ce « bon » parent ? Comment cette gestion normative se traduit-elle dans les interventions publiques en lien avec les professionnels ? De nouvelles relations entre l’Etat et la sphère familiale émergent-elles ?" Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Familles  Rôle parental -- Europe de l'Ouest -- 1990-...  Politique familiale -- Europe de l'Ouest  Sociologie de l'éducation  Europe de l'Ouest  éducation parentale  famille  sociologie Index. décimale : F-10 Famille - Vie familiale Résumé : Des experts du domaine de la parentalité présentent les politiques actuelles et les actions professionnelles menées auprès des parents en France, en Suisse et en Belgique, et analysent les nouvelles normes parentales introduites par ces dispositifs. dont : Elsa Ramos, avec Florence Brunet et Elsa Kertudo - La parentalité adoptive, une parentalité « supérieure » ? chap. de « Etre un bon parent », pp. 73-89 Note de contenu : 4e de couv. : "Au cours des dernières décennies, la condition parentale a considérablement évolué du fait des changements socio-démographiques, mais aussi des mutations des conditions de travail. Si les conseils et prescriptions à l'adresse des parents représentent un véritable marché, relayé par les médias, ils correspondent également à une forte demande du politique qui, en écho aux inquiétudes et incertitudes des parents sur leur mission éducative, se soucie de garantir au mieux la réussite de cette mission, ou plutôt d'éviter son échec et les risques supposés pour la collectivité tout entière. Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la thématique de la parentalité et des mesures de « soutien à la parentalité » au cours des vingt-cinq dernières années est en effet remarquable. Assiste-t-on à une redéfinition de ce qu'est un « bon parent » ? Ce problème public est-il analogue à ceux identifiés à d'autres périodes de l'histoire ? Comment cette question normative est-elle mise en acte dans les interventions publiques en interaction avec les professionnels ? Si cette normativité concernant la fonction parentale est une question enfouie dans l'histoire de nos sociétés contemporaines, cet ouvrage fait l'hypothèse que les mesures d'aujourd'hui à destination des parents représentent une nouvelle étape dans les relations entre l'État et la sphère familiale. À travers une vision européenne (France, Suisse, Belgique), il scrute les recompositions des normes parentales véhiculées par ces nouveaux dispositifs des politiques mises en oeuvre." En ligne : https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/Recherche/Seminaire%2 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124117 "Être un bon parent" : une injonction contemporaine [texte imprimé] / Claude Martin (1955-...) , Directeur de la recherche  . -  Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur Cairn.info . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2014 . - 246 p. ; 24 x 16 cm. - (Lien social et politiques, ISSN 1771-9410) . ISBN : 978-2-8109-0260-6 : 25 € Voir aussi, en hyperlien, le programme du séminaire recherche de la CNAF : "Les politiques de parentalité : une gestion normative du « bon » parent ?" du 4 février 2015 :" A l’occasion de la sortie conjointe de l’ouvrage « Etre un bon parent » une injonction contemporaine aux éditions de l’Ecole de hautes études en santé publique et du numéro de la revue Politiques sociales et familiales Production et réception des normes de « bonne » parentalité, l’Ehesp et la Caisse nationale des Allocations familiales organisent un séminaire de recherche autour de la question de la « bonne » parentalité. La parentalité renvoie et à une certaine conception du rôle de parents, et à la place de l’enfant, devenu sujet, dont l’intérêt doit être préservé et le bien-être, assuré. La parentalité véhicule à ce titre des normes, reposant sur des conceptions de la famille et des objectifs éducatifs qui lui sont assignés. Comment être un « bon » parent, celui qui assurera le bien-être et l’épanouissement de son enfant ? Quels sont les critères qui définissent ce « bon » parent ? Comment cette gestion normative se traduit-elle dans les interventions publiques en lien avec les professionnels ? De nouvelles relations entre l’Etat et la sphère familiale émergent-elles ?" Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Familles  Rôle parental -- Europe de l'Ouest -- 1990-...  Politique familiale -- Europe de l'Ouest  Sociologie de l'éducation  Europe de l'Ouest  éducation parentale  famille  sociologie Index. décimale : F-10 Famille - Vie familiale Résumé : Des experts du domaine de la parentalité présentent les politiques actuelles et les actions professionnelles menées auprès des parents en France, en Suisse et en Belgique, et analysent les nouvelles normes parentales introduites par ces dispositifs. dont : Elsa Ramos, avec Florence Brunet et Elsa Kertudo - La parentalité adoptive, une parentalité « supérieure » ? chap. de « Etre un bon parent », pp. 73-89 Note de contenu : 4e de couv. : "Au cours des dernières décennies, la condition parentale a considérablement évolué du fait des changements socio-démographiques, mais aussi des mutations des conditions de travail. Si les conseils et prescriptions à l'adresse des parents représentent un véritable marché, relayé par les médias, ils correspondent également à une forte demande du politique qui, en écho aux inquiétudes et incertitudes des parents sur leur mission éducative, se soucie de garantir au mieux la réussite de cette mission, ou plutôt d'éviter son échec et les risques supposés pour la collectivité tout entière. Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la thématique de la parentalité et des mesures de « soutien à la parentalité » au cours des vingt-cinq dernières années est en effet remarquable. Assiste-t-on à une redéfinition de ce qu'est un « bon parent » ? Ce problème public est-il analogue à ceux identifiés à d'autres périodes de l'histoire ? Comment cette question normative est-elle mise en acte dans les interventions publiques en interaction avec les professionnels ? Si cette normativité concernant la fonction parentale est une question enfouie dans l'histoire de nos sociétés contemporaines, cet ouvrage fait l'hypothèse que les mesures d'aujourd'hui à destination des parents représentent une nouvelle étape dans les relations entre l'État et la sphère familiale. À travers une vision européenne (France, Suisse, Belgique), il scrute les recompositions des normes parentales véhiculées par ces nouveaux dispositifs des politiques mises en oeuvre." En ligne : https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/Recherche/Seminaire%2 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124117

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13879	F-10 MAR	Livre	Centre de Documentation Carrières Sociales	Famille	Sorti jusqu'au 13/12/2022

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🎙 [Interview] Claude Martin répond aux questions de Colette David et Christian Le Bart sur le webmedia de l’université Rennes 2 (émission Chercheurs en ville épisode #37) (octobre 2018) + vidéo de 2h02'52 URL	Claude Martin. Mais que font les parents ? Construction d’un problème public. Presses de l’EHESP. ”Être un bon parent”. Une injonction contemporaine, Presses de l’EHESP, 2014 : Publié dans Martin C. (dir), « Être un bon parent » : une injonction contempor URL	Disponible sur Cairn URL
Education : des parents sous haute pression / Catherine MALLAVAL, Livération du 5 février 2015 URL	ENQUÊTE Eux ne s’attardent pas au boulot, sèchent des déjeuners entre collègues pour retrouver leur enfant, se mettent à temps partiel. Les pères qui veulent accorder du temps à leur progéniture bousculent les habitudes des entreprises. Ces papas qui ne s URL	Extrait, dont le sommaire, en hyperlien (36 p.) URL
Il y a derrière le recours aux neurosciences, qui conçoit l'enfant comme un formidable ordinateur, une forme d'abus. On parle de parents pour ne pas parler de pères ou de mères. On accentue énormément le rôle que les parents peuvent jouer. S'ils ne "m URL	Le Paternel Le média digital des (r)évolutions parentales : La mission du Paternel est de favoriser l’épanouissement parental de la nouvelle génération de parents. L’évolution du rôle du père nous sert de point de départ original, de repère décalé, URL	L’épisode du jour est dédié à la parentalité. Ce concept, forgé dès les années 50 en sciences sociales, permet d’étudier les pratiques et les normes parentales, leur évolution, mais aussi les politiques publiques qui cherchent à la façonner. Pour nous en URL
Parentalités : représentations, expériences (séminaire EHESS, 2013-2014) URL	Recension par Gilles Séraphin, Revue des politiques sociales et familiales n° 121, pp. 123-128 : Politique de la parentalité : que dit-elle de la politique familiale ? Réflexions à propos de deux ouvrages récents URL	« Être un bon parent » : une injonction contemporaine / Claude Martin (Dir.) - Année : 2014 - Pages : 248 - Collection : Lien social et politiques - Éditeur : Presses de l’EHESP - ISBN : 9782810902606 URL

10 - avril-juin 2015 - La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale (Bulletin de Vie sociale / Cairn.info et CS)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Vie sociale / Cairn.info et CS / Marc de Montalembert Titre : 10 - avril-juin 2015 - La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Importance : 256 p. Format : 24 x 16 cm Prix : 16 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Problèmes et services d'aide sociale  Sécurité sociale -- Histoire  protection sociale, sécurité sociale, France Résumé : Dossier célébrant la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945 en France, rappelant ses origines, sa réception, ses réalisations, mais aussi les interrogations et les doutes qu'elle suscite parfois. Note de contenu : Sommaire : Introduction 7 Marc de Montalembert et Michel Laroque Les origines de la Sécurité sociale La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 17 Michel Dreyfus Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales 31 Michel Laroque La construction de la Sécurité sociale Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en oeuvre de la sécurité sociale 51 Pierre Laroque Conférence sur «Sécurité sociale et assurances sociales» du 23 mars 1945, lors de l'inauguration de la section des assurances sociales de l'École nationale d'organisation économique et sociale. Conférence d'information sur «La mise en oeuvre de la sécurité sociale» du 15 février 1947, lors de l'inauguration des nouveaux services de la caisse primaire du département de l'Yonne. L'évolution de la Sécurité sociale jusqu'aux années 1990 La sécurité sociale pour une société solidaire 75 Colette Bec La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 89 Bruno Valat et Michel Laroque La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 109 Myriam Mikou, Julie Solard et Romain Roussel La question du financement 131 Benjamin Ferras et Jean-Luc Matt Les infléchissements de la Sécurité sociale depuis les années 1990 La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 153 Rolande Ruellan Anciens et nouveaux risques sociaux 173 Étienne Marie États providence en devenir, devenir des États providence 203 François-Xavier Merrien Conclusion Perspectives sur la protection sociale 219 Michel Laroque et Marc de Montalembert Notes de lecture 237 Résumés 243 Abstracts 249 En ligne : http://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36554 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Vie sociale / Cairn.info et CS / Marc de Montalembert 10 - avril-juin 2015 - La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale [document électronique] . - 2015 . - 256 p. ; 24 x 16 cm. 16 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé publique et action sociale / Protection sociale  SHS  Problèmes et services d'aide sociale  Sécurité sociale -- Histoire  protection sociale, sécurité sociale, France Résumé : Dossier célébrant la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945 en France, rappelant ses origines, sa réception, ses réalisations, mais aussi les interrogations et les doutes qu'elle suscite parfois. Note de contenu : Sommaire : Introduction 7 Marc de Montalembert et Michel Laroque Les origines de la Sécurité sociale La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 17 Michel Dreyfus Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales 31 Michel Laroque La construction de la Sécurité sociale Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en oeuvre de la sécurité sociale 51 Pierre Laroque Conférence sur «Sécurité sociale et assurances sociales» du 23 mars 1945, lors de l'inauguration de la section des assurances sociales de l'École nationale d'organisation économique et sociale. Conférence d'information sur «La mise en oeuvre de la sécurité sociale» du 15 février 1947, lors de l'inauguration des nouveaux services de la caisse primaire du département de l'Yonne. L'évolution de la Sécurité sociale jusqu'aux années 1990 La sécurité sociale pour une société solidaire 75 Colette Bec La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 89 Bruno Valat et Michel Laroque La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 109 Myriam Mikou, Julie Solard et Romain Roussel La question du financement 131 Benjamin Ferras et Jean-Luc Matt Les infléchissements de la Sécurité sociale depuis les années 1990 La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 153 Rolande Ruellan Anciens et nouveaux risques sociaux 173 Étienne Marie États providence en devenir, devenir des États providence 203 François-Xavier Merrien Conclusion Perspectives sur la protection sociale 219 Michel Laroque et Marc de Montalembert Notes de lecture 237 Résumés 243 Abstracts 249 En ligne : http://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36554

Contient

• La protection sociale face à ses défis / Marc de Montalembert in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• Anciens et nouveaux risques sociaux / Étienne Marie in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux Assurances sociales / Michel Laroque in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• États providence en devenir, devenir des États providence / François-Xavier Merrien in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• Introduction / Marc de Montalembert in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 / Bruno Valat in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 / Rolande Ruellan in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 / Myriam Mikou in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 / Michel Dreyfus in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La question du financement / Benjamin Ferras in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• La Sécurité sociale pour une société solidaire / Colette Bec in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• Perpectives sur la protection sociale / Michel Laroque in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)
• Sécurité sociale et assurences sociales : la mise en oeuvre de la Sécurité sociale / Pierre Laroque in Vie sociale / Cairn.info et CS, 10 (avril-juin 2015)

Exemplaires

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aucun exemplaire

133 - 1er trimestre 2017 (2017/1) - Où va la protection de l'enfance ? (dossier) (Bulletin de Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info) / François Chobeaux  

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Puissances du salariat / BU de Droit / Bernard Friot  

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Les retraités et leur logement : colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites le 18 novembre 2013 : document du participant / Conseil d'orientation des retraites (COR)    

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