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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Schéma départemental d'accueil' 




L’accueil des gens du voyage en Loire-Atlantique / Bernard Pluchon in Etudes Tsiganes / Cairn.info, N° 61-62 (1er trim 2017)
L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes / Cairn.info, N°15 (2000)
[article]
Titre : L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. : Les quatres logiques du législateur républicain Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin (1970-...) Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp. 26-56 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Établissement humain:Habitat ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : Citoyenneté Intercommunalité Sédentarisation Loi Besson 1990 POS/PLU Politique d'accueil Schéma départemental d'accueil Aire d'accueil / gestion Expulsion Conseil d'état Stationnement Loi 1912 Carnet anthropométrique Code de l'urbanisme Loi 1969 Commune de rattachement Aire d'accueil / financement Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152042
in Etudes Tsiganes / Cairn.info > N°15 (2000) . - pp. 26-56[article] L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. : Les quatres logiques du législateur républicain [texte imprimé] / Emmanuel Aubin (1970-...) . - 2000 . - pp. 26-56.
Langues : Français (fre)
in Etudes Tsiganes / Cairn.info > N°15 (2000) . - pp. 26-56
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Établissement humain:Habitat ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : Citoyenneté Intercommunalité Sédentarisation Loi Besson 1990 POS/PLU Politique d'accueil Schéma départemental d'accueil Aire d'accueil / gestion Expulsion Conseil d'état Stationnement Loi 1912 Carnet anthropométrique Code de l'urbanisme Loi 1969 Commune de rattachement Aire d'accueil / financement Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152042