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L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
[article]
Titre : L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp370-383 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT SOIN PSYCHIATRIQUE CADRE JUDICIAIRE JUGE Résumé :
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196155
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp370-383[article] L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2014 . - pp370-383.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp370-383
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT SOIN PSYCHIATRIQUE CADRE JUDICIAIRE JUGE Résumé :
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196155 La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
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Titre : La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp54-62 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Surveillance Mots-clés : SOIN PSYCHIATRIQUE COHABITATION RESPONSABILITE Résumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s’avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d’autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s’impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l’établissement de soins (CAA Marseille, 11 juillet 2011, no 09MA01562, inédite au recueil Lebon).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196121
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp54-62[article] La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2014 . - pp54-62.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp54-62
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Surveillance Mots-clés : SOIN PSYCHIATRIQUE COHABITATION RESPONSABILITE Résumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s’avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d’autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s’impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l’établissement de soins (CAA Marseille, 11 juillet 2011, no 09MA01562, inédite au recueil Lebon).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196121 De la personne faisant l’objet de soins au sujet de soins : la relation je-tu en psychiatrie / HAZIF-THOMAS Cyril in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, 332 vol 42 (2021)
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Titre : De la personne faisant l’objet de soins au sujet de soins : la relation je-tu en psychiatrie Auteurs : HAZIF-THOMAS Cyril, Auteur ; THOMAS Philippe, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 36-39 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique Mots-clés : DROIT DU MALADE CHOIX RELATION SOIN PSYCHIATRIQUE CONSENTEMENT AUX SOINS LIBERTE INDIVIDUELLE RELATION SOIGNANT SOIGNE Résumé : La reconnaissance subjective par les personnes engagées dans le soin, des personnes souffrant de troubles psychiatriques, ne va pas de soi. Les soignants, au sens général du terme, ont souvent du mal à reconnaître la liberté personnelle et la dignité des malades psychiatriques. Le soin est pourtant indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et à participer aux décisions le concernant ; aptitude centrale dans la relation de soignant-soigné. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental, ainsi que sa liberté morale intérieure, restent sujettes à caution, comme le questionnement de ces mêmes libertés chez les pourvoyeurs de soins. En ligne : https://www.em-premium.com/article/1428380/article/de-la-personne-faisant-l-obje [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262823
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 332 vol 42 (2021) . - 36-39[article] De la personne faisant l’objet de soins au sujet de soins : la relation je-tu en psychiatrie [] / HAZIF-THOMAS Cyril, Auteur ; THOMAS Philippe, Auteur . - 2021 . - 36-39.
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 332 vol 42 (2021) . - 36-39
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique Mots-clés : DROIT DU MALADE CHOIX RELATION SOIN PSYCHIATRIQUE CONSENTEMENT AUX SOINS LIBERTE INDIVIDUELLE RELATION SOIGNANT SOIGNE Résumé : La reconnaissance subjective par les personnes engagées dans le soin, des personnes souffrant de troubles psychiatriques, ne va pas de soi. Les soignants, au sens général du terme, ont souvent du mal à reconnaître la liberté personnelle et la dignité des malades psychiatriques. Le soin est pourtant indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et à participer aux décisions le concernant ; aptitude centrale dans la relation de soignant-soigné. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental, ainsi que sa liberté morale intérieure, restent sujettes à caution, comme le questionnement de ces mêmes libertés chez les pourvoyeurs de soins. En ligne : https://www.em-premium.com/article/1428380/article/de-la-personne-faisant-l-obje [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262823 Unité de soins intensifs en psychiatrie / Pierrick LEBAIN in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 187 (Avril 2014)
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Titre : Unité de soins intensifs en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierrick LEBAIN, Auteur ; Sonia DOLLFUS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp55-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGITATION ALLIANCE THERAPEUTIQUE CAS CLINIQUE PRISE EN CHARGE PROTOCOLE DE SOINS SECTORISATION SOINS INTENSIFS SOIN PSYCHIATRIQUE TROUBLE DU COMPORTEMENT USIP (UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES) Résumé : Une unité de soins intensifs psychiatriques (Usip), au sein d'un service sectorisé, apporte un progrès sur la prise en charge des patients agités et un bénéfice sur l'accueil des patients de tout le service. L'objectif est d'améliorer la prise en charge de l'agitation, des troubles les plus intenses et des comportements à risque tout en renforçant la qualité du lien thérapeutique sous l'influence de la double nécessité de l'alliance et de la contrainte. Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156485
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 187 (Avril 2014) . - pp55-59[article] Unité de soins intensifs en psychiatrie [texte imprimé] / Pierrick LEBAIN, Auteur ; Sonia DOLLFUS, Auteur . - 2014 . - pp55-59.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 187 (Avril 2014) . - pp55-59
Mots-clés : AGITATION ALLIANCE THERAPEUTIQUE CAS CLINIQUE PRISE EN CHARGE PROTOCOLE DE SOINS SECTORISATION SOINS INTENSIFS SOIN PSYCHIATRIQUE TROUBLE DU COMPORTEMENT USIP (UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES) Résumé : Une unité de soins intensifs psychiatriques (Usip), au sein d'un service sectorisé, apporte un progrès sur la prise en charge des patients agités et un bénéfice sur l'accueil des patients de tout le service. L'objectif est d'améliorer la prise en charge de l'agitation, des troubles les plus intenses et des comportements à risque tout en renforçant la qualité du lien thérapeutique sous l'influence de la double nécessité de l'alliance et de la contrainte. Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156485 Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées : des structures de soins / David Touitou in Pratiques en santé mentale / SUDOC et Cairn.info, n°4 (Novembre 2018 - 64e année)
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Titre : Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées : des structures de soins Type de document : texte imprimé Auteurs : David Touitou, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction pénale Soin psychiatrique Projet thérapeutique Unité hospitalière spécialement aménagée Résumé : Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA) sont des structures d'hospitalisation à temps complet de création récente. Elles viennent renforcer l'offre de soins disponible pour la population pénale. Bien trop facilement attaquées à leur création, y compris par des professionnels du milieu carcéral, elles ont su prendre leur place au sein du dispositif de soins psychiatriques et répondre au moins à une partie non négligeable des besoins des personnes détenues. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230818
in Pratiques en santé mentale / SUDOC et Cairn.info > n°4 (Novembre 2018 - 64e année) . - p. 33-36[article] Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées : des structures de soins [texte imprimé] / David Touitou, Auteur . - 2018 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Pratiques en santé mentale / SUDOC et Cairn.info > n°4 (Novembre 2018 - 64e année) . - p. 33-36
Mots-clés : juridiction pénale Soin psychiatrique Projet thérapeutique Unité hospitalière spécialement aménagée Résumé : Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA) sont des structures d'hospitalisation à temps complet de création récente. Elles viennent renforcer l'offre de soins disponible pour la population pénale. Bien trop facilement attaquées à leur création, y compris par des professionnels du milieu carcéral, elles ont su prendre leur place au sein du dispositif de soins psychiatriques et répondre au moins à une partie non négligeable des besoins des personnes détenues. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230818 Back to the patient, l'informatique dans les soins in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 189 (Juin 2014)
PermalinkCadre de santé et cadre de soin / Bertille Patin in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 172 (Novembre 2012)
PermalinkCognition sociale et soins informels / LANQUETIN (J.P) in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 183 (Décembre 2013)
PermalinkEntrer dans la danse, faire un pas vers le soin / Nathalie BRAVARD in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, 285 (Mars - Avril 2013)
PermalinkHumour et rire dans les soins infirmiers / LANQUETIN (J.P) in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 206 (Mars 2016)
PermalinkLe jeu, un espace de liberté et de soin / Dominique Friard in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 189 (Juin 2014)
PermalinkPsychopathies : quel cadre de soin? / Daniel Zagury in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 194 (Janvier 2015)
PermalinkQualité des soins, santé au travail et efficience / Baptiste Cougot in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 196 (Mars 2015)
PermalinkLe soin portes ouvertes, une pratique honteuse? / Dominique Friard in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 199 (Juin 2015)
PermalinkChronique d'un passage à l'acte annoncé / Valérie Pera Guillot in L'information psychiatrique / SCD, n°4 (Avril 2019 Vol. 95)
PermalinkL’entrée dans la maladie : “ça va passer” / Hélène ARNOUD in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, 291 (Mars - Avril 2014)
PermalinkAlors c'est ça, être infirmière ? / Alexandra SETNIKAR in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, HS. août 2014 (août 2014)
PermalinkApport d'une perspective 'droits de l'enfant' dans les prises en charge ambulatoires en psychiatrie de l'adolescent / DEFAYES Faustina in Enfances & Psy / Cairn, 81 (avril-juin 2019 (2019/1))
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PermalinkLe cadre juridique de la visite à domicile / DEVERS (Gilles) in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 170 (Septembre 2012)
PermalinkCe que vient soutenir la médiation animale .. / Christophe MEDART in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, Hors-Série Août 2019 (Août 2019)
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