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L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)
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Titre : L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Type de document : document électronique Auteurs : Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 301-307 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307[article] L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? [document électronique] / Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau . - 2019 . - pp. 301-307.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943 L'accord collectif et le juge / Laurence Pécaut-Rivolier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : L'accord collectif et le juge : propos liminaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 96-97 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le législateur que par le juge constitutionnel et judiciaire tendent à consacrer la nature normative de l'accord collectif. Ce qui pour autant n'empêche aucunement le juge tant de la forme que du fond de l'acte. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190274
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 96-97[article] L'accord collectif et le juge : propos liminaires [texte imprimé] / Laurence Pécaut-Rivolier . - 2017 . - pp. 96-97.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 96-97L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)
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Titre : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery Année de publication : mars 2008 Article en page(s) : pp. 267-348 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348[article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067 L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 / Bernard Gauriau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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Titre : L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 504-510 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204632
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 504-510[article] L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 [texte imprimé] / Bernard Gauriau . - 2018 . - pp. 504-510.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 504-510
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204632 Accord de réduction du temps de travail : l'arrêt Michelin. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2004)
PermalinkDes accords (collectifs) sans juge ? / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkLes accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés / Nicole Maggi-Germain in Revue de l'IRES / Cairn, n° 67 (2010/4)
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PermalinkLes accords mondiaux d'entreprise / Marie-Ange Moreau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2018)
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PermalinkLes accords et plans seniors à l’épreuve de la mise en œuvre / Fabienne CASER in Revue de l'IRES / Cairn, n° 80 (2014/1)
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PermalinkLes accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2021)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2020)
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PermalinkEn amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle / Jean-François Akandji-Kombé in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2014)
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PermalinkL'assurance formation, une garantie sociale. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)
PermalinkPermalinkL'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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PermalinkLa célébration de l'accord collectif d'entreprise / Elsa Peskine in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2014)
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