1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'TEXTES'    

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421 Titre : Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp418-421 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045 [article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp418-421. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES Résumé : La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045