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Partager le résultat de cette rechercheContrats de durée déterminée et productivité / Sebastian Nielen in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)
Titre : Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 589-615 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:RecrutementPolicies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travailEfficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue) En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207985
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615[article] Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes [texte imprimé] / Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch . - 2016 . - pp. 589-615.
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in Revue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:RecrutementPolicies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travailEfficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue) En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207985
Titre : Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Savatier Année de publication : novembre 1996 Article en page(s) : pp. 920-923 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923[article] Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1996 . - pp. 920-923.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194
Titre : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery Année de publication : mars 2008 Article en page(s) : pp. 267-348 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348[article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067
Titre : Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Rémy Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 502-509 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négociation collective pour aménager le régime du contrat de travail et, en particulier, sa rupture.
À ces questions, le droit allemand répond notamment par la création d'un contrat à durée déterminée sans motif, réservé aux nouvelles embauches, dont la durée et le nombre de renouvellements peuvent être augmentés par l'autonomie collective. Ces réponses restent toutefois singulières et spécifiques au droit allemand : la législation sur le CDD ne se comprend en effet que par le droit du licenciement qu'elle cherche à exclure. Or les droits allemand et français du licenciement sont très différents, ne serait-ce que du point de vue des finalités qu'ils poursuivent de chaque côté du Rhin, le maintien du salarié dans son emploi en Allemagne, la réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi en France. De même, avec des syndicats qui ne sont pas seulement représentatifs mais « puissants », l'autonomie collective allemande a nécessairement une marge de manœuvre plus importante par rapport à la loi de L'État que la négociation collective en France, y compris sur ces questions liées à la durée du contrat de travail. Mais, même en Allemagne, cette marge de manœuvre ne saurait être illimitée sur le contrat à durée déterminée, ne serait-ce que d'un point de vue constitutionnel ou de celui du droit de l'Union européenne. C'est précisément ce qu'illustre une décision du 26 octobre 2016 de la Cour fédérale du travail qui fait l'objet du commentaire qui suit. Mais de là à en conclure que les droits allemand et français finiraient par converger, notamment à la faveur d'une loi française qui deviendrait de plus en plus supplétive, il y a un pas que l'on ne saurait franchir. C'est précisément l'un des mérites de la comparaison que de permettre de mieux distinguer - et de mieux définir, de façon stipulative - la dérogation à la loi de la loi supplétive. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0160 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196525
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2017) . - pp. 502-509[article] Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand [document électronique] / Patrick Rémy . - 2017 . - pp. 502-509.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2017) . - pp. 502-509
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négociation collective pour aménager le régime du contrat de travail et, en particulier, sa rupture.
À ces questions, le droit allemand répond notamment par la création d'un contrat à durée déterminée sans motif, réservé aux nouvelles embauches, dont la durée et le nombre de renouvellements peuvent être augmentés par l'autonomie collective. Ces réponses restent toutefois singulières et spécifiques au droit allemand : la législation sur le CDD ne se comprend en effet que par le droit du licenciement qu'elle cherche à exclure. Or les droits allemand et français du licenciement sont très différents, ne serait-ce que du point de vue des finalités qu'ils poursuivent de chaque côté du Rhin, le maintien du salarié dans son emploi en Allemagne, la réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi en France. De même, avec des syndicats qui ne sont pas seulement représentatifs mais « puissants », l'autonomie collective allemande a nécessairement une marge de manœuvre plus importante par rapport à la loi de L'État que la négociation collective en France, y compris sur ces questions liées à la durée du contrat de travail. Mais, même en Allemagne, cette marge de manœuvre ne saurait être illimitée sur le contrat à durée déterminée, ne serait-ce que d'un point de vue constitutionnel ou de celui du droit de l'Union européenne. C'est précisément ce qu'illustre une décision du 26 octobre 2016 de la Cour fédérale du travail qui fait l'objet du commentaire qui suit. Mais de là à en conclure que les droits allemand et français finiraient par converger, notamment à la faveur d'une loi française qui deviendrait de plus en plus supplétive, il y a un pas que l'on ne saurait franchir. C'est précisément l'un des mérites de la comparaison que de permettre de mieux distinguer - et de mieux définir, de façon stipulative - la dérogation à la loi de la loi supplétive. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0160 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196525
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