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Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice / Mariapaola Aimo in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)

Public

ISBD

[article]
inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 425-434
Titre : Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen
Type de document : document électronique
Auteurs : Mariapaola Aimo
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 425-434
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne
Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".
; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL CJUE - Cour de justice de l'Union européenne EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA
Résumé : Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisprudence. (Source : revue)
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0117
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225989

[article] Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen [document électronique] / Mariapaola Aimo . - 2018 . - pp. 425-434.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 425-434
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne
Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".
; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL CJUE - Cour de justice de l'Union européenne EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA
Résumé : Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisprudence. (Source : revue)
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0117
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225989

Contrats de durée déterminée et productivité / Sebastian Nielen in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)

Public

ISBD

[article]
inRevue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615
Titre : Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch
Année de publication : 2016
Article en page(s) : pp. 589-615
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
Policies and procedures for seeking qualified employees.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travail
Efficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA
Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue)
En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196391

[article] Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes [texte imprimé] / Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch . - 2016 . - pp. 589-615.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
Policies and procedures for seeking qualified employees.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travail
Efficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA
Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue)
En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196391

Contrats de durée déterminée et productivité / Sebastian Nielen in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)

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ISBD

[article]
inRevue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615
Titre : Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch
Année de publication : 2016
Article en page(s) : pp. 589-615
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
Policies and procedures for seeking qualified employees.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travail
Efficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA
Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue)
En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207985

[article] Contrats de durée déterminée et productivité : une analyse à partir du cas des entreprises manufacturières allemandes [texte imprimé] / Sebastian Nielen ; Alexander Schiersch . - 2016 . - pp. 589-615.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 155, n° 4 (décembre 2016) . - pp. 589-615
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
Policies and procedures for seeking qualified employees.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Productivité du travail
Efficiency of production at the level of the individual, the enterprise or the specific economic sector.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSPRODUKTIVITAT LABOUR PRODUCTIVITY PRODUCTIVIDAD DEL TRABAJO VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION INVESTITION IN DIE AUSBILDUNG INVESTMENT IN TRAINING INVERSION EN FORMACION INVESTISSEMENT EN FORMATION DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA
Résumé : Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données de panel et tiennent compte du biais d'autosélection potentiel. La relation en cloche attendue n'est pas démontrée, et la recherche d'une relation linéaire conduit à des coefficients généralement négatifs (et non significatifs). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de relation significative entre CDD et productivité et qu'une telle corrélation ne devrait plus être invoquée pour justifier des politiques de flexibilisation destinées à promouvoir la compétitivité des entreprises. (Source : revue)
En ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ilrf.12035/epdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207985

Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. / Jean Savatier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 1996)

Public

ISBD

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923
Titre : Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean Savatier
Année de publication : novembre 1996
Article en page(s) : pp. 920-923
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194

[article] Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1996 . - pp. 920-923.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194

L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)

Public

ISBD

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348
Titre : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery
Année de publication : mars 2008
Article en page(s) : pp. 267-348
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067

[article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067

Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand / Patrick Rémy in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2017)

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CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? / Kévin Milin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 026 (juin 2018)

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Entre 2000 et 2012, forte hausse des embauches en contrats temporaires, mais stabilisation de la part des CDI dans l'emploi / Muriel BARLET in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 056 (Juillet 2014)

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Les salariés en contrat court / Yves Jauneau in Insee Première / Insee, n° 1736 (février 2019)

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Actualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)

Permalink
Le contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ? / Sébastien Tournaux in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Les contrats de travail courts : définition, diversité, usages abusifs et modalités de réduction / GILBERT CETTE in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2018)

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Effets potentiels du dualisme du marché du travail au sein d'une union monétaire / Anna Kosior in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)

Permalink
Effets potentiels du dualisme du marché du travail au sein d'une union monétaire / Anna Kosior in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)

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Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2019 / Marceline Bodier

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L'inscription territoriale du travail. in Espaces et sociétés : revue critique internationale de l'aménagement, de l'architecture et de l'urbanisation / Cairn.info et Gallica, n° 92/93 (1998)

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La loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)

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