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Les accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés / Nicole Maggi-Germain in Revue de l'IRES / Cairn, n° 67 (2010/4)
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Titre : Les accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Maggi-Germain Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 99-121 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL Résumé : Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment, par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins vingt salariés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. L’obligation d’emploi peut également prendre la forme de la signature d’un accord libératoire de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé par l’administration. Comment s’effectue le choix d’investir tel niveau de négociation plutôt qu’un autre ? Est-il conditionné par le secteur d’activité, la composition de la branche ? Cet article se propose d’analyser les logiques à l’œuvre susceptibles d’expliquer ces choix. Le niveau pertinent de négociation dépend fortement de sa capacité à être structuré mais, en même temps, ce type d’accords est utilisé par les différents niveaux de négociation comme un facteur structurant. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-6.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147811
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 67 (2010/4) . - pp. 99-121[article] Les accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés [texte imprimé] / Nicole Maggi-Germain . - 2011 . - pp. 99-121.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 67 (2010/4) . - pp. 99-121
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL Résumé : Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment, par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins vingt salariés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. L’obligation d’emploi peut également prendre la forme de la signature d’un accord libératoire de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé par l’administration. Comment s’effectue le choix d’investir tel niveau de négociation plutôt qu’un autre ? Est-il conditionné par le secteur d’activité, la composition de la branche ? Cet article se propose d’analyser les logiques à l’œuvre susceptibles d’expliquer ces choix. Le niveau pertinent de négociation dépend fortement de sa capacité à être structuré mais, en même temps, ce type d’accords est utilisé par les différents niveaux de négociation comme un facteur structurant. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-6.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147811 Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés / Meriam Barhoumi in Dares Analyses, n° 065 (novembre 2016)
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Titre : Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Quelles incidences sur l’emploi et les actions menées par les établissements ? Type de document : document électronique Auteurs : Meriam Barhoumi ; Emmanuel Valat ; Marie Ruault Année de publication : 2016 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d’établissement et varie d’un secteur à l’autre. Quel que soit le secteur d’activité, le taux d’emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l’emploi direct et 29 % de l’emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d’établissements couverts par un accord. Qu’ils soient employés dans un établissement sous accord ou non, les travailleurs handicapés ont des caractéristiques proches mais, dans les établissements sous accord, leur ancienneté est plus longue et la part d’ouvriers nettement plus faible. L’analyse qualitative montre que les établissements adoptent des stratégies différentes pour répondre à l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ne sont pas toujours bien maîtrisées, sont plus ou moins liées au fait d’être sous accord et semblent résulter des contraintes des entreprises, de l’organisation des ressources humaines, de la présence syndicale mais aussi parfois de la méconnaissance de la loi. Les politiques de recrutement des travailleurs handicapés apparaissent soutenues par l’existence d’un accord agréé. En revanche, parmi les établissements interrogés au travers des monographies, les accords semblent n’avoir que peu de portée pour favoriser le développement de pratiques actives d’intégration dans l’emploi des travailleurs handicapés. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-065v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167242
in Dares Analyses > n° 065 (novembre 2016) . - 12 p.[article] Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Quelles incidences sur l’emploi et les actions menées par les établissements ? [document électronique] / Meriam Barhoumi ; Emmanuel Valat ; Marie Ruault . - 2016 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 065 (novembre 2016) . - 12 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d’établissement et varie d’un secteur à l’autre. Quel que soit le secteur d’activité, le taux d’emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l’emploi direct et 29 % de l’emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d’établissements couverts par un accord. Qu’ils soient employés dans un établissement sous accord ou non, les travailleurs handicapés ont des caractéristiques proches mais, dans les établissements sous accord, leur ancienneté est plus longue et la part d’ouvriers nettement plus faible. L’analyse qualitative montre que les établissements adoptent des stratégies différentes pour répondre à l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ne sont pas toujours bien maîtrisées, sont plus ou moins liées au fait d’être sous accord et semblent résulter des contraintes des entreprises, de l’organisation des ressources humaines, de la présence syndicale mais aussi parfois de la méconnaissance de la loi. Les politiques de recrutement des travailleurs handicapés apparaissent soutenues par l’existence d’un accord agréé. En revanche, parmi les établissements interrogés au travers des monographies, les accords semblent n’avoir que peu de portée pour favoriser le développement de pratiques actives d’intégration dans l’emploi des travailleurs handicapés. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-065v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167242 Les Cap emploi mobilisés en faveur des travailleurs handicapés / Michel Paquet in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2781 (2 novembre 2012)
Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective / Nicole Maggi-Germain in Revue de l'IRES / Cairn, n° 67 (2010/4)
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Titre : Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Maggi-Germain ; Marion Blatge Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 95-97 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:HandicapéMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-5.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147738
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 67 (2010/4) . - pp. 95-97[article] Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective [texte imprimé] / Nicole Maggi-Germain ; Marion Blatge . - 2011 . - pp. 95-97.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 67 (2010/4) . - pp. 95-97
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:HandicapéMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-5.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147738 LE CONTENTIEUX DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Hervé RIHAL in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 6 (NOVEMBRE - DECEMBRE 2010)
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Titre : LE CONTENTIEUX DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : LE RESPECT DE L'OBLIGATION DES 6% APPRECIE PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Auteurs : Hervé RIHAL, Auteur Article en page(s) : PP. 1146 - 1150 Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE OBLIGATION D'EMPLOI CONTENTIEUX JURIDICTION ADMINISTRATIVE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33626
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N. 6 (NOVEMBRE - DECEMBRE 2010) . - PP. 1146 - 1150[article] LE CONTENTIEUX DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : LE RESPECT DE L'OBLIGATION DES 6% APPRECIE PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES [] / Hervé RIHAL, Auteur . - PP. 1146 - 1150.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N. 6 (NOVEMBRE - DECEMBRE 2010) . - PP. 1146 - 1150
Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE OBLIGATION D'EMPLOI CONTENTIEUX JURIDICTION ADMINISTRATIVE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33626 Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets, (14 décembre 2022)
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PermalinkDEVELOPPER LES COMPETENCES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : QUELLES NOUVELLES POLITIQUES ? / Najiba FRADIN in Actualité de la formation permanente / BU de Lettres, n° 202 (mai-juin 2006)
PermalinkLe dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in Le Média social, n° 82 (mai 2017)
PermalinkA L'ECOUTE DU VIEILLISSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Laurence Bernabeu in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 86 (juin 2011)
PermalinkL'effet d'un programme d'inclusion sur l'absentéisme des travailleurs handicapés / Conxita Folguera-I-Bellmunt in Revue internationale du travail / OIT, vol. 157, n° 4 (décembre 2018)
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PermalinkL'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES / Michel-J. LEVY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2 ( AVRIL-JUIN 1988)
PermalinkL'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Michel-J. LEVY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2 ( AVRIL-JUIN 1988)
PermalinkL'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé / Nadia Amrous in Dares Analyses, n° 079 (novembre 2012)
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PermalinkL'Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé a progressé en 2007 in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2631 (6 novembre 2009)
PermalinkL' Emploi des travailleurs handicapés en Europe. / Annie BOUSIGES in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°01/02/2004 (4/6/2004)
PermalinkESAT: l'organisation de la formation des travailleurs handicapés est détaillée in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2611 (29 mai 2009)
PermalinkL'expérience de la retraite des travailleurs handicapés / Muriel Delporte in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 52 (décembre 2015)
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PermalinkLa formation permanente des travailleurs handicapés / Christophe Baret in Formation emploi : revue française de sciences sociales / Cairn.info et OpenEdition, n° 123 (juillet-septembre 2013)
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PermalinkLa formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies / Joëlle Bongiovanni Sorignon in Chroniques du travail / IRT, n° 7 (décembre 2017)
PermalinkLa formation du travailleur handicapé / Damien LECOCQ in ASH Établissements / ITS, n° 16 (septembre-octobre 2012)
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