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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'TUTELLE ADMINISTRATIVE' 
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Partager le résultat de cette rechercheLES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DE LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES FAMILIALES. TABLE RONDE / REMY MARCONE in Sauvegarde de l'enfance / ITS, N.4-5 (1996)
Titre : La réforme des tutelles (dossier) Auteurs : Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; LAURENCE MAUGER-VIELPEAU, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin, Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP.806-850 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850[article] La réforme des tutelles (dossier) [] / Véronique Mikalef-Toudic, Auteur ; LAURENCE MAUGER-VIELPEAU, Auteur ; Alexandre Dumery, Auteur ; Sylvain Jacopin, Auteur ; Yann Favier, Auteur ; Thierry Fossier (1956-...), Auteur . - 2008 . - PP.806-850.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2008 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.806-850
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique The standing of an individual or a group before the law which determines rights and duties.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : REFORME TUTELLE JUGE DES TUTELLES DROITS DES USAGERS MAJEUR PROTEGE CONSEIL GENERAL COMPETENCE SOCIALE MANDAT JUDICIAIRE PROFESSION SOCIALE TUTELLE ADMINISTRATIVE ROLE ACTEUR SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : Ce dossier est consacré aux effets de la réforme des tutelles, introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs, sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. Note de contenu : Ce dossier est composé de différents articles dont les titres sont: Les destinataires de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale?- Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux- Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social"- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale- Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit- Responsabilité civile des organes de protection : la nouvelle donne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29766
Titre : Entre publicisation et privatisation Auteurs : Robert Lafore (1951-...), Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp.132-149, bibliogr. Note générale : N.90-91, 2001
Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur public ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire:Histoire:Histoire sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TUTELLE ADMINISTRATIVE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ACTION SOCIALE HABILITATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103934
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > n° 90-91 (2001) . - pp.132-149, bibliogr.[article] Entre publicisation et privatisation [] / Robert Lafore (1951-...), Auteur . - 2001 . - pp.132-149, bibliogr.
N.90-91, 2001
Langues : Français (fre)
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > n° 90-91 (2001) . - pp.132-149, bibliogr.
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur public ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire:Histoire:Histoire sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TUTELLE ADMINISTRATIVE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ACTION SOCIALE HABILITATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103934
Titre : LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS : UNE NOUVELLE PROFESSION SOCIALE Auteurs : Yann Favier, Auteur Article en page(s) : PP.826-834 Langues : Français (fre) Mots-clés : MAJEUR PROTEGE REFORME CONTROLE TUTELLE ADMINISTRATIVE DROITS DES USAGERS CONFLIT INTERET MANDAT JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33617
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.826-834[article] LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS : UNE NOUVELLE PROFESSION SOCIALE [] / Yann Favier, Auteur . - PP.826-834.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) . - PP.826-834
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE REFORME CONTROLE TUTELLE ADMINISTRATIVE DROITS DES USAGERS CONFLIT INTERET MANDAT JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33617
