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Titre : Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ? Auteurs : Francisco MANANGA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 30-31 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : JEUNE MAJEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48270
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2736 (09 décembre 2011) . - pp. 30-31[article] Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ? [] / Francisco MANANGA, Auteur . - 2011 . - pp. 30-31.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2736 (09 décembre 2011) . - pp. 30-31
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : JEUNE MAJEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48270 Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [Édition actualisée, à jour au 1er juin 2019] / SUDOC / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [Édition actualisée, à jour au 1er juin 2019] / SUDOC Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Mention d'édition : Disponible sur Cairn Editeur : Paris : Éditions La Découverte Année de publication : 2019 Collection : Guides Gisti, ISSN 0993-4847 Importance : 394 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-348-04354-3 Prix : 19,50 € Note générale : Classique des publications du Gisti.- La couv. porte en plus : "entrée en France, titre de séjour, vie familiale, travail, étudiants, droit d'asile, obligation de quitter le territoire, expulsion" . - La 4ème de couverture indique : "À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. - Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. - Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre."
ATTENTION : {avec la précédente édition, ce guide n’est pas à jour de la loi du 10 septembre 2018, dont les dispositions vont entrer progressivement en vigueur entre le jour de sa promulgation et le 1er mars 2019. Pour une analyse complète et critique de ce texte, reportez-vous au cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 ». Édition à jour des réformes du CESEDA issue de la loi du 10 septembre 2018 [CESEDA = Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- France Étrangers (droit) -- France CLANDESTINITE CONTROLE D'IDENTITE DROIT D'ASILE DROIT DES ETRANGERS ETUDIANT EXPULSION EXTRADITION IMMIGRE LOI REGROUPEMENT FAMILIAL SANCTION TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR IMMIGRE CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits des apatrides et des étrangers Étrangers (droit) -- France -- Guides pratiques
Emigration et immigration -- Droit -- France -- immigration, résident étranger, droit, asile politique, FranceIndex. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail et la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 10 septembre 2018 sur le droit d'asile, l'immigration maîtrisée et l'intégration.
Note de contenu : Sommaire
I. L’entrée en France
A. Les conditions à remplir pour entrer en France
B. Le refus d’entrée sur le territoire et le maintien en zone d’attente
C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
II. Les titres de séjour
A. Généralités sur les titres de séjour
B. Les étrangers relevant du régime général
C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
III. Le séjour au titre de la vie familiale
A. Le regroupement familial
B. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
C. Les résidents de longue durée-UE
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial
F. Les membres de famille de Français
G. La prise en compte d’autres liens familiaux
IV. Le travail
A. Le cadre général
B. L’autorisation de travail
C. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés
D. L’accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle
E. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail
V. Les étudiants
A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français
B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »
C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études
D. Les stages professionnels
E. Le changement de statut
VI. La protection au titre de l’asile
A. La procédure de demande d’asile
B. Les droits pendant la procédure et après l’obtention d’une protection
C. Le sort des personnes déboutées
D. Les singularités de la demande d’asile en outre-mer
VII. Les sanctions de l’entrée et du maintien irréguliers en France
A. Les différentes hypothèses
B. Le refus de séjour
C. Les contrôles d’identité
D. Les sanctions
E. L’éloignement du territoire
VIII. L’éloignement
A. L’obligation de quitter le territoire français
B. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne
C. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS
D. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne
E. Reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire
F. L’expulsion
G. L’interdiction du territoire français
H. L’assignation à résidenceEn ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/le-guide-de-l-entree-et-du-sejour [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221549 Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [Édition actualisée, à jour au 1er juin 2019] / SUDOC [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
ISBN : 978-2-348-04354-3 : 19,50 €
Classique des publications du Gisti.- La couv. porte en plus : "entrée en France, titre de séjour, vie familiale, travail, étudiants, droit d'asile, obligation de quitter le territoire, expulsion" . - La 4ème de couverture indique : "À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. - Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. - Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre."
ATTENTION : {avec la précédente édition, ce guide n’est pas à jour de la loi du 10 septembre 2018, dont les dispositions vont entrer progressivement en vigueur entre le jour de sa promulgation et le 1er mars 2019. Pour une analyse complète et critique de ce texte, reportez-vous au cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 ». Édition à jour des réformes du CESEDA issue de la loi du 10 septembre 2018 [CESEDA = Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- France Étrangers (droit) -- France CLANDESTINITE CONTROLE D'IDENTITE DROIT D'ASILE DROIT DES ETRANGERS ETUDIANT EXPULSION EXTRADITION IMMIGRE LOI REGROUPEMENT FAMILIAL SANCTION TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR IMMIGRE CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits des apatrides et des étrangers Étrangers (droit) -- France -- Guides pratiques
Emigration et immigration -- Droit -- France -- immigration, résident étranger, droit, asile politique, FranceIndex. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail et la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 10 septembre 2018 sur le droit d'asile, l'immigration maîtrisée et l'intégration.
Note de contenu : Sommaire
I. L’entrée en France
A. Les conditions à remplir pour entrer en France
B. Le refus d’entrée sur le territoire et le maintien en zone d’attente
C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
II. Les titres de séjour
A. Généralités sur les titres de séjour
B. Les étrangers relevant du régime général
C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
III. Le séjour au titre de la vie familiale
A. Le regroupement familial
B. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
C. Les résidents de longue durée-UE
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial
F. Les membres de famille de Français
G. La prise en compte d’autres liens familiaux
IV. Le travail
A. Le cadre général
B. L’autorisation de travail
C. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés
D. L’accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle
E. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail
V. Les étudiants
A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français
B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »
C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études
D. Les stages professionnels
E. Le changement de statut
VI. La protection au titre de l’asile
A. La procédure de demande d’asile
B. Les droits pendant la procédure et après l’obtention d’une protection
C. Le sort des personnes déboutées
D. Les singularités de la demande d’asile en outre-mer
VII. Les sanctions de l’entrée et du maintien irréguliers en France
A. Les différentes hypothèses
B. Le refus de séjour
C. Les contrôles d’identité
D. Les sanctions
E. L’éloignement du territoire
VIII. L’éloignement
A. L’obligation de quitter le territoire français
B. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne
C. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS
D. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne
E. Reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire
F. L’expulsion
G. L’interdiction du territoire français
H. L’assignation à résidenceEn ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/le-guide-de-l-entree-et-du-sejour [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221549 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3458 F-50 GIS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Disponible Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ? / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Mention d'édition : Co-édition Casp / Droits d’urgence / Gisti / La Cimade / OIP Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2021 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-123-2 Prix : 7 € Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT D'ASILE TITRE DE SEJOUR DETENU Résumé : En prison, la nationalité étrangère n’implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s’avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l’expulsion, etc. L’incarcération entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement.
Méconnue, peu ou mal appliquée sur l’ensemble du territoire, la réglementation relative à la procédure de demande de titre de séjour d’une part, à l’enregistrement des demandes d’asile formulées en détention d’autre part, est peu précise et laisse une large place à l’appréciation discrétionnaire des administrations pénitentiaires et préfectorales.
Mais si la prison est productrice d’irrégularités, les personnes étrangères, même détenues, ont des droits.
Comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison ? C’est à cette question que s’attache à répondre la présente note pratique qui ne traite ni de l’expulsion ni de la sortie de prison. Elle s’adresse aux personnes étrangères confrontées à la prison et à leurs proches ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent : avocat∙es, bénévoles intervenant en prison, agents pénitentiaires, intervenant·es en milieu social, etc.Note de contenu : I. Le séjour
A. Les cas et conditions de délivrance des titres de séjour
1. Les titres de séjour délivrés pour des motifs de « vie privée et familiale »
2. Le titre de séjour pour raisons médicales
3. L’appréciation de la menace pour l’ordre public
4. La demande de renouvellement d’un titre de séjour
B. Déposer une demande de titre de séjour en prison
1. Dans le cadre de la circulaire du 25 mars 2013
2. Dans le cadre de la procédure prévue par le Ceseda
3. Le dépôt de demande ou de renouvellement de titre de séjour par correspondance
C. Le contentieux de l’enregistrement des demandes de titre de séjour
1. La décision implicite de rejet et la demande de communication de motifs
2. Le référé pour refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour
II. L’asile
A. Les motifs justifiant la reconnaissance d’une protection internationale
B. L’enregistrement d’une demande d’asile en prison
C. La procédure de demande d’asile en prison
1. Le placement en procédure Dublin
2. Les conséquences de l’incarcération sur la procédure de demande d’asile
3. L’instruction de la demande par l’Ofpra
4. La procédure devant la CNDA
D. Le retrait de la protection internationale des personnes étrangères détenues
1. Les cas de retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
2. Les procédures de retrait de la protection
3. Les conséquences liées à la fin d’une protection internationale
Annexes
1. Liste des références juridiques
2. Modèle de demande de titre de séjour
3. Modèle de demande de transmission d’un formulaire de demande d’asile
ann.En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article6702 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=280784 Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ? [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
ISBN : 978-2-38287-123-2 : 7 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT D'ASILE TITRE DE SEJOUR DETENU Résumé : En prison, la nationalité étrangère n’implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s’avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l’expulsion, etc. L’incarcération entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement.
Méconnue, peu ou mal appliquée sur l’ensemble du territoire, la réglementation relative à la procédure de demande de titre de séjour d’une part, à l’enregistrement des demandes d’asile formulées en détention d’autre part, est peu précise et laisse une large place à l’appréciation discrétionnaire des administrations pénitentiaires et préfectorales.
Mais si la prison est productrice d’irrégularités, les personnes étrangères, même détenues, ont des droits.
Comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison ? C’est à cette question que s’attache à répondre la présente note pratique qui ne traite ni de l’expulsion ni de la sortie de prison. Elle s’adresse aux personnes étrangères confrontées à la prison et à leurs proches ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent : avocat∙es, bénévoles intervenant en prison, agents pénitentiaires, intervenant·es en milieu social, etc.Note de contenu : I. Le séjour
A. Les cas et conditions de délivrance des titres de séjour
1. Les titres de séjour délivrés pour des motifs de « vie privée et familiale »
2. Le titre de séjour pour raisons médicales
3. L’appréciation de la menace pour l’ordre public
4. La demande de renouvellement d’un titre de séjour
B. Déposer une demande de titre de séjour en prison
1. Dans le cadre de la circulaire du 25 mars 2013
2. Dans le cadre de la procédure prévue par le Ceseda
3. Le dépôt de demande ou de renouvellement de titre de séjour par correspondance
C. Le contentieux de l’enregistrement des demandes de titre de séjour
1. La décision implicite de rejet et la demande de communication de motifs
2. Le référé pour refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour
II. L’asile
A. Les motifs justifiant la reconnaissance d’une protection internationale
B. L’enregistrement d’une demande d’asile en prison
C. La procédure de demande d’asile en prison
1. Le placement en procédure Dublin
2. Les conséquences de l’incarcération sur la procédure de demande d’asile
3. L’instruction de la demande par l’Ofpra
4. La procédure devant la CNDA
D. Le retrait de la protection internationale des personnes étrangères détenues
1. Les cas de retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
2. Les procédures de retrait de la protection
3. Les conséquences liées à la fin d’une protection internationale
Annexes
1. Liste des références juridiques
2. Modèle de demande de titre de séjour
3. Modèle de demande de transmission d’un formulaire de demande d’asile
ann.En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article6702 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=280784 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire 
Titre : Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2010 Collection : Les Cahiers juridiques, ISSN 0999-9604 Importance : 50 p. Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-74-9 Prix : 10 € Note générale : Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAIL SAISONNIER ACCIDENT DU TRAVAIL TRAVAILLEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR LOI STATUT PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Travailleurs étrangers -- Statut juridique -- Droit et justice / Droit social et du travail / Droit du travail Travail Saisonniers -- Droits -- France Sécurité sociale -- Étrangers -- France protection sociale, immigration, résident étranger, travailleur migrant, droit du travail
Saisonniers -- Droits -- France
Saisonniers -- Statut juridique -- France
Sécurité sociale -- Étrangers -- FranceRésumé : Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent aspirer : protection sociale, titre de séjour moins précaire et requalification de leur contrat de travail. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre 1 - De la demande à la décision
Chapitre 2 - Les recours non juridictionnels
Chapitre 3 - Les recours devant les juridictions internes
Chapitre 4 - Les recours en matière de protection sociale
Chapitre 5 - Les recours internationauxT
Annexes
Index
Table des matières :
Présentation
Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas
Outre-mer
Principales références
L’entrée en France
I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »
A. L’obtention d’une autorisation de travail en France
L’opposabilité de la situation de l’emploi
Les règles concernant les conditions de travail et de logement
La durée minimale du premier contrat
B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour
C. Le cas des contrats dits « anonymes »
II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »
Le séjour
I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »
A. Le dispositif législatif et réglementaire
B. Les interprétations issues des circulaires
C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?
L’interprétation de l’administration
2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration
D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »
II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier
A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire
B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
L’entrée en France sans contrat de travail
L’entrée en France avec un contrat de travail
III. Les conditions de travail et d’hébergement
A. Les conditions de travail
Le contrat saisonnier
La rémunération
Les recours
B. Les conditions de l’hébergement
IV. Le changement de statut
A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux
B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »
C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires
L’admission exceptionnelle au séjour
La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône
D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
E. Quelques voies fermées aux saisonniers
La carte de résident
Le regroupement familial
La protection sociale
I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale
A. La condition de résidence en France
B. La régularité du séjour
II. Lever les obstacles
A. Une jurisprudence
B. Le droit international
Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
Les conventions de l’OIT
III. Les prestations
A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle
Les durées de travail ou de cotisation préalables
La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
La CMU complémentaire
La situation des membres de la famille restés au pays
B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
C. L’assurance chômage
D. La retraite
Les règles générales
La retraite du travailleur étranger saisonnier
F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
G. Les prestations familiales
Annexes
I. Textes législatifs et réglementaires
A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
B. Code du travail
Sur le caractère saisonnier d’un emploi
Sur l’autorisation d’un étranger à travailler
C. Code de la sécurité sociale
II. Accords bilatéraux
A. Conventions de main-d’oeuvre
B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail
III. Circulaires
Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
IV. Jurisprudences
A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 1999, n° 97-40915
Délibération de la Halde, 15 décembre 2008, n°2008-283
B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône
TA de Marseille, juge des référés, 18 septembre 2006, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, 8 février 2007, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, juge des référés, 29 octobre 2007, A.Z., n° 0706311
CAA de Marseille, 14 janvier 2008, A.B., n° 07MA01117 et 07MA01118
TA de Marseille, juge des référés, 26 mars 2008, A.K., n° 0801280
CAA de Marseille, 9 avril 2009, T.K., n° 07MA02549
TA de Marseille, 27 octobre 2009, A. A., n° 0903454
TA de Marseille, 12 janvier 2010, M. R., n° 0904348
TA de Marseille, 16 février 2010, M. B., n° 0904658
V. Divers
A. Formulaires Cerfa
B. Documents
C. Bibliographie
D. Abréviations et sites internet
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 50En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_200703_codetras.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184531 Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence / SUDOC [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
ISBN : 978-2-914132-74-9 : 10 €
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TRAVAIL SAISONNIER ACCIDENT DU TRAVAIL TRAVAILLEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR LOI STATUT PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Travailleurs étrangers -- Statut juridique -- Droit et justice / Droit social et du travail / Droit du travail Travail Saisonniers -- Droits -- France Sécurité sociale -- Étrangers -- France protection sociale, immigration, résident étranger, travailleur migrant, droit du travail
Saisonniers -- Droits -- France
Saisonniers -- Statut juridique -- France
Sécurité sociale -- Étrangers -- FranceRésumé : Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent aspirer : protection sociale, titre de séjour moins précaire et requalification de leur contrat de travail. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre 1 - De la demande à la décision
Chapitre 2 - Les recours non juridictionnels
Chapitre 3 - Les recours devant les juridictions internes
Chapitre 4 - Les recours en matière de protection sociale
Chapitre 5 - Les recours internationauxT
Annexes
Index
Table des matières :
Présentation
Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas
Outre-mer
Principales références
L’entrée en France
I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »
A. L’obtention d’une autorisation de travail en France
L’opposabilité de la situation de l’emploi
Les règles concernant les conditions de travail et de logement
La durée minimale du premier contrat
B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour
C. Le cas des contrats dits « anonymes »
II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »
Le séjour
I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »
A. Le dispositif législatif et réglementaire
B. Les interprétations issues des circulaires
C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?
L’interprétation de l’administration
2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration
D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »
II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier
A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire
B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
L’entrée en France sans contrat de travail
L’entrée en France avec un contrat de travail
III. Les conditions de travail et d’hébergement
A. Les conditions de travail
Le contrat saisonnier
La rémunération
Les recours
B. Les conditions de l’hébergement
IV. Le changement de statut
A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux
B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »
C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires
L’admission exceptionnelle au séjour
La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône
D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
E. Quelques voies fermées aux saisonniers
La carte de résident
Le regroupement familial
La protection sociale
I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale
A. La condition de résidence en France
B. La régularité du séjour
II. Lever les obstacles
A. Une jurisprudence
B. Le droit international
Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
Les conventions de l’OIT
III. Les prestations
A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle
Les durées de travail ou de cotisation préalables
La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
La CMU complémentaire
La situation des membres de la famille restés au pays
B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
C. L’assurance chômage
D. La retraite
Les règles générales
La retraite du travailleur étranger saisonnier
F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
G. Les prestations familiales
Annexes
I. Textes législatifs et réglementaires
A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
B. Code du travail
Sur le caractère saisonnier d’un emploi
Sur l’autorisation d’un étranger à travailler
C. Code de la sécurité sociale
II. Accords bilatéraux
A. Conventions de main-d’oeuvre
B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail
III. Circulaires
Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
IV. Jurisprudences
A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 1999, n° 97-40915
Délibération de la Halde, 15 décembre 2008, n°2008-283
B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône
TA de Marseille, juge des référés, 18 septembre 2006, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, 8 février 2007, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, juge des référés, 29 octobre 2007, A.Z., n° 0706311
CAA de Marseille, 14 janvier 2008, A.B., n° 07MA01117 et 07MA01118
TA de Marseille, juge des référés, 26 mars 2008, A.K., n° 0801280
CAA de Marseille, 9 avril 2009, T.K., n° 07MA02549
TA de Marseille, 27 octobre 2009, A. A., n° 0903454
TA de Marseille, 12 janvier 2010, M. R., n° 0904348
TA de Marseille, 16 février 2010, M. B., n° 0904658
V. Divers
A. Formulaires Cerfa
B. Documents
C. Bibliographie
D. Abréviations et sites internet
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 50En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_200703_codetras.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184531 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Genèse du Codetras et politique d’intégration en France : regard sur l’accès aux droits des travailleurs migrants Publié le 24/10/2014 par simon En 2002, la Confédération paysanne se joint au Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriURL109 - 2006 - Immigration choisie, précarisation subie (Bulletin de Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité) / Abdellatif Chaouite
PermalinkGenre et séjour : des discriminations invisibles / Lisa Carayon in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 99 (Décembre 2013 - 2013/4)
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