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94 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Titre de séjour' 
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Titre : Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ? Auteurs : Francisco MANANGA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 30-31 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : JEUNE MAJEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48270
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2736 (09 décembre 2011) . - pp. 30-31[article] Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ? [] / Francisco MANANGA, Auteur . - 2011 . - pp. 30-31.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2736 (09 décembre 2011) . - pp. 30-31
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : JEUNE MAJEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48270 Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Édition à jour des réformes du CESEDA issues des lois du 31 juillet 2015 et du 7 mars 2016 Editeur : Paris : Éditions La Découverte Année de publication : 2017 Collection : Guides Gisti, ISSN 0993-4847 Importance : 367 p. Format : 19 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7539-7 Prix : 19,50 € Note générale : GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés. - CESEDA = Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - La couv. porte en plus : "entrée en France, titre de séjour, obligation de quitter le territoire, expulsion, étudiants, travail, vie familiale, droit d'asile" ; "Édition actualisée, à jour au 1er juin 2017"
Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangersLangues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : CLANDESTINITE CONTROLE D'IDENTITE DROIT D'ASILE ETUDIANT EXPULSION EXTRADITION IMMIGRE LOI REGROUPEMENT FAMILIAL SANCTION TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR IMMIGRE DROIT DES ETRANGERS Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits des apatrides et des étrangers Étrangers (droit) Emigration et immigration -- Droit -- immigration, résident étranger, droit, asile politique, France Réfugiés -- Statut juridique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement. Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers.Note de contenu : Notes bibliogr. Index. 4e de couv. : "À jour des deux dernières réformes législatives importantes - la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, s'est donné pour objectif de faire reconnaître et respecter les droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184523 Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Édition à jour des réformes du CESEDA issues des lois du 31 juillet 2015 et du 7 mars 2016 . - Paris : Éditions La Découverte, 2017 . - 367 p. ; 19 x 12 cm. - (Guides Gisti, ISSN 0993-4847) .
ISBN : 978-2-7071-7539-7 : 19,50 €
GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés. - CESEDA = Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - La couv. porte en plus : "entrée en France, titre de séjour, obligation de quitter le territoire, expulsion, étudiants, travail, vie familiale, droit d'asile" ; "Édition actualisée, à jour au 1er juin 2017"
Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers
Langues : Français (fre)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : CLANDESTINITE CONTROLE D'IDENTITE DROIT D'ASILE ETUDIANT EXPULSION EXTRADITION IMMIGRE LOI REGROUPEMENT FAMILIAL SANCTION TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR IMMIGRE DROIT DES ETRANGERS Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits des apatrides et des étrangers Étrangers (droit) Emigration et immigration -- Droit -- immigration, résident étranger, droit, asile politique, France Réfugiés -- Statut juridique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement. Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques administratives. A jour de la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers.Note de contenu : Notes bibliogr. Index. 4e de couv. : "À jour des deux dernières réformes législatives importantes - la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, s'est donné pour objectif de faire reconnaître et respecter les droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184523 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02343 F-50 GIS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Disponible Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence / SUDOC / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture provençale (Codetras) Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2010 Collection : Les Cahiers juridiques, ISSN 0999-9604 Importance : 50 p. Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-74-9 Prix : 10 € Note générale : Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAIL SAISONNIER ACCIDENT DU TRAVAIL TRAVAILLEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR LOI STATUT PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Travailleurs étrangers -- Statut juridique -- Droit et justice / Droit social et du travail / Droit du travail Travail Saisonniers -- Droits -- France Sécurité sociale -- Étrangers -- France protection sociale, immigration, résident étranger, travailleur migrant, droit du travail
Saisonniers -- Droits -- France
Saisonniers -- Statut juridique -- France
Sécurité sociale -- Étrangers -- FranceRésumé : Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent aspirer : protection sociale, titre de séjour moins précaire et requalification de leur contrat de travail. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre 1 - De la demande à la décision
Chapitre 2 - Les recours non juridictionnels
Chapitre 3 - Les recours devant les juridictions internes
Chapitre 4 - Les recours en matière de protection sociale
Chapitre 5 - Les recours internationauxT
Annexes
Index
Table des matières :
Présentation
Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas
Outre-mer
Principales références
L’entrée en France
I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »
A. L’obtention d’une autorisation de travail en France
L’opposabilité de la situation de l’emploi
Les règles concernant les conditions de travail et de logement
La durée minimale du premier contrat
B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour
C. Le cas des contrats dits « anonymes »
II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »
Le séjour
I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »
A. Le dispositif législatif et réglementaire
B. Les interprétations issues des circulaires
C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?
L’interprétation de l’administration
2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration
D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »
II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier
A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire
B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
L’entrée en France sans contrat de travail
L’entrée en France avec un contrat de travail
III. Les conditions de travail et d’hébergement
A. Les conditions de travail
Le contrat saisonnier
La rémunération
Les recours
B. Les conditions de l’hébergement
IV. Le changement de statut
A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux
B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »
C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires
L’admission exceptionnelle au séjour
La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône
D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
E. Quelques voies fermées aux saisonniers
La carte de résident
Le regroupement familial
La protection sociale
I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale
A. La condition de résidence en France
B. La régularité du séjour
II. Lever les obstacles
A. Une jurisprudence
B. Le droit international
Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
Les conventions de l’OIT
III. Les prestations
A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle
Les durées de travail ou de cotisation préalables
La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
La CMU complémentaire
La situation des membres de la famille restés au pays
B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
C. L’assurance chômage
D. La retraite
Les règles générales
La retraite du travailleur étranger saisonnier
F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
G. Les prestations familiales
Annexes
I. Textes législatifs et réglementaires
A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
B. Code du travail
Sur le caractère saisonnier d’un emploi
Sur l’autorisation d’un étranger à travailler
C. Code de la sécurité sociale
II. Accords bilatéraux
A. Conventions de main-d’oeuvre
B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail
III. Circulaires
Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
IV. Jurisprudences
A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 1999, n° 97-40915
Délibération de la Halde, 15 décembre 2008, n°2008-283
B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône
TA de Marseille, juge des référés, 18 septembre 2006, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, 8 février 2007, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, juge des référés, 29 octobre 2007, A.Z., n° 0706311
CAA de Marseille, 14 janvier 2008, A.B., n° 07MA01117 et 07MA01118
TA de Marseille, juge des référés, 26 mars 2008, A.K., n° 0801280
CAA de Marseille, 9 avril 2009, T.K., n° 07MA02549
TA de Marseille, 27 octobre 2009, A. A., n° 0903454
TA de Marseille, 12 janvier 2010, M. R., n° 0904348
TA de Marseille, 16 février 2010, M. B., n° 0904658
V. Divers
A. Formulaires Cerfa
B. Documents
C. Bibliographie
D. Abréviations et sites internet
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 50En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_200703_codetras.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184531 Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence / SUDOC [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture provençale (Codetras)
ISBN : 978-2-914132-74-9 : 10 €
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TRAVAIL SAISONNIER ACCIDENT DU TRAVAIL TRAVAILLEUR IMMIGRE TITRE DE SEJOUR LOI STATUT PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Travailleurs étrangers -- Statut juridique -- Droit et justice / Droit social et du travail / Droit du travail Travail Saisonniers -- Droits -- France Sécurité sociale -- Étrangers -- France protection sociale, immigration, résident étranger, travailleur migrant, droit du travail
Saisonniers -- Droits -- France
Saisonniers -- Statut juridique -- France
Sécurité sociale -- Étrangers -- FranceRésumé : Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent aspirer : protection sociale, titre de séjour moins précaire et requalification de leur contrat de travail. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre 1 - De la demande à la décision
Chapitre 2 - Les recours non juridictionnels
Chapitre 3 - Les recours devant les juridictions internes
Chapitre 4 - Les recours en matière de protection sociale
Chapitre 5 - Les recours internationauxT
Annexes
Index
Table des matières :
Présentation
Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas
Outre-mer
Principales références
L’entrée en France
I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »
A. L’obtention d’une autorisation de travail en France
L’opposabilité de la situation de l’emploi
Les règles concernant les conditions de travail et de logement
La durée minimale du premier contrat
B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour
C. Le cas des contrats dits « anonymes »
II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »
Le séjour
I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »
A. Le dispositif législatif et réglementaire
B. Les interprétations issues des circulaires
C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?
L’interprétation de l’administration
2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration
D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »
II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier
A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire
B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
L’entrée en France sans contrat de travail
L’entrée en France avec un contrat de travail
III. Les conditions de travail et d’hébergement
A. Les conditions de travail
Le contrat saisonnier
La rémunération
Les recours
B. Les conditions de l’hébergement
IV. Le changement de statut
A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux
B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »
C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires
L’admission exceptionnelle au séjour
La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône
D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
E. Quelques voies fermées aux saisonniers
La carte de résident
Le regroupement familial
La protection sociale
I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale
A. La condition de résidence en France
B. La régularité du séjour
II. Lever les obstacles
A. Une jurisprudence
B. Le droit international
Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
Les conventions de l’OIT
III. Les prestations
A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle
Les durées de travail ou de cotisation préalables
La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
La CMU complémentaire
La situation des membres de la famille restés au pays
B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
C. L’assurance chômage
D. La retraite
Les règles générales
La retraite du travailleur étranger saisonnier
F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
G. Les prestations familiales
Annexes
I. Textes législatifs et réglementaires
A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
B. Code du travail
Sur le caractère saisonnier d’un emploi
Sur l’autorisation d’un étranger à travailler
C. Code de la sécurité sociale
II. Accords bilatéraux
A. Conventions de main-d’oeuvre
B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail
III. Circulaires
Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
IV. Jurisprudences
A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 1999, n° 97-40915
Délibération de la Halde, 15 décembre 2008, n°2008-283
B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône
TA de Marseille, juge des référés, 18 septembre 2006, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, 8 février 2007, A.B., n° 0605319
TA de Marseille, juge des référés, 29 octobre 2007, A.Z., n° 0706311
CAA de Marseille, 14 janvier 2008, A.B., n° 07MA01117 et 07MA01118
TA de Marseille, juge des référés, 26 mars 2008, A.K., n° 0801280
CAA de Marseille, 9 avril 2009, T.K., n° 07MA02549
TA de Marseille, 27 octobre 2009, A. A., n° 0903454
TA de Marseille, 12 janvier 2010, M. R., n° 0904348
TA de Marseille, 16 février 2010, M. B., n° 0904658
V. Divers
A. Formulaires Cerfa
B. Documents
C. Bibliographie
D. Abréviations et sites internet
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 50En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_200703_codetras.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184531 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Genèse du Codetras et politique d’intégration en France : regard sur l’accès aux droits des travailleurs migrants Publié le 24/10/2014 par simon En 2002, la Confédération paysanne se joint au Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriURL109 - 2006 - Immigration choisie, précarisation subie (Bulletin de Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité) / Abdellatif Chaouite
Titre : 109 - 2006 - Immigration choisie, précarisation subie Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdellatif Chaouite Année de publication : 2007 Importance : 107 p. Note générale : Achille Warum, Photographe ; Danièle Lochak ; Claude Liauzu ; Catherine Wihtol de Wenden ; Zouhair Aboudahab ; Alexis Spire ; Françoise Estival ; Laure Chebbah ; Marion Huissout-Gachet ; Jacques Barou ; Manuel Boucher ; Claudio Bolzman ; Abdelmalek Sayad ; Sidi Mohammed Barkat ; Mohamed-Chérif Ferjani ; Nicole Boucher, Collaborateur Langues : Français (fre) Mots-clés : attitude politique colonisation démocratie étranger Europe historique immigration immigré intégration interculturel loi migration politique sociale précarité Sarkozy, Nicolas (Sarközy de Nagy-Bocsa, dit) (1955) titre de séjour Résumé : Ceseda (Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile). Le sigle, hasardeusement, sonne aussi âpre que le code qu'il décline. Il est moins Sésame, clé qui ouvre les portes d'entrée, que code secret destiné à quelques élus choisis, moins mot de passe qu'ordre d'impasse. Sa philosophie, résumée (performance communicative en soi) dans le fameux slogan "immigration choisie, immigration subie" réussit le tour de force, sous couvert de lutte contre l'immigration subie, d'inscrire l'immigration dans le paradigme de la globalisation économique : la concurrence et la précarisation du salariat le moins nanti. Cette politique opère une inversion d'optique : l'immigration n'est plus désormais une "chance pour la France", mais n'est plus perçue non plus comme une calamité dont il faut chercher le degré "zéro". Elle est à la fois une contrainte (groupes d'intérêts et vieillissement de la société obligent), une conséquence directe de la globalisation et un spectre incontournable des politiques d'opinion. Il fallait donc réagir, agir sur ces deux versants : "choisir". Le mot résonne politiquement habile : mieux que des quotas, mieux qu'une sélection fonctionnelle, c'est une véritable élection. Les conditions draconiennes, la précarisation de tout projet d'installation qui reconduit la présence provisoire (habillée aux couleurs des mobilités circulaires ou saisonnières), l'obligation de s'intégrer, etc. le nouveau modèle ne craint pas le paradoxe : toute arrivée (non "rejoignante") doit avoir pour horizon un départ et, dans l'entre-deux, doit être soumise à une intégration contractualisée (ce modèle invente l'intégration provisoire ou, comme le dit tout aussi bien le slogan politique adverse "l'immigration jetable"). Et ne parlons pas de la mise dans le même code de l'immigration et de l'asile, fin stratagème pour suspecter l'un par l'autre : toute demande d'asile cache désormais une fausse immigration et toute migration rendue illégale vient nourrir la suspicion de l'asile. Après avoir inventé les figures du "faux" et du "vrai" demandeur d'asile, les politiques inventent celles du "bon" et du "mauvais" immigré. Grand retour légalisé du vieux stéréotype inusable : l'autre (non choisi) comme menace. (...) Note de contenu : attitude politique ; colonisation ; démocratie ; étranger ; Europe ; historique ; immigration ; immigré ; intégration ; interculturel ; loi ; migration ; politique sociale ; précarité ; Sarkozy, Nicolas (Sarközy de Nagy-Bocsa, dit) (1955) ; titre de séjour Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=22225 [n° ou bulletin] 109 - 2006 - Immigration choisie, précarisation subie [texte imprimé] / Abdellatif Chaouite
Achille Warum, Photographe ; Danièle Lochak ; Claude Liauzu ; Catherine Wihtol de Wenden ; Zouhair Aboudahab ; Alexis Spire ; Françoise Estival ; Laure Chebbah ; Marion Huissout-Gachet ; Jacques Barou ; Manuel Boucher ; Claudio Bolzman ; Abdelmalek Sayad ; Sidi Mohammed Barkat ; Mohamed-Chérif Ferjani ; Nicole Boucher, Collaborateur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : attitude politique colonisation démocratie étranger Europe historique immigration immigré intégration interculturel loi migration politique sociale précarité Sarkozy, Nicolas (Sarközy de Nagy-Bocsa, dit) (1955) titre de séjour Résumé : Ceseda (Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile). Le sigle, hasardeusement, sonne aussi âpre que le code qu'il décline. Il est moins Sésame, clé qui ouvre les portes d'entrée, que code secret destiné à quelques élus choisis, moins mot de passe qu'ordre d'impasse. Sa philosophie, résumée (performance communicative en soi) dans le fameux slogan "immigration choisie, immigration subie" réussit le tour de force, sous couvert de lutte contre l'immigration subie, d'inscrire l'immigration dans le paradigme de la globalisation économique : la concurrence et la précarisation du salariat le moins nanti. Cette politique opère une inversion d'optique : l'immigration n'est plus désormais une "chance pour la France", mais n'est plus perçue non plus comme une calamité dont il faut chercher le degré "zéro". Elle est à la fois une contrainte (groupes d'intérêts et vieillissement de la société obligent), une conséquence directe de la globalisation et un spectre incontournable des politiques d'opinion. Il fallait donc réagir, agir sur ces deux versants : "choisir". Le mot résonne politiquement habile : mieux que des quotas, mieux qu'une sélection fonctionnelle, c'est une véritable élection. Les conditions draconiennes, la précarisation de tout projet d'installation qui reconduit la présence provisoire (habillée aux couleurs des mobilités circulaires ou saisonnières), l'obligation de s'intégrer, etc. le nouveau modèle ne craint pas le paradoxe : toute arrivée (non "rejoignante") doit avoir pour horizon un départ et, dans l'entre-deux, doit être soumise à une intégration contractualisée (ce modèle invente l'intégration provisoire ou, comme le dit tout aussi bien le slogan politique adverse "l'immigration jetable"). Et ne parlons pas de la mise dans le même code de l'immigration et de l'asile, fin stratagème pour suspecter l'un par l'autre : toute demande d'asile cache désormais une fausse immigration et toute migration rendue illégale vient nourrir la suspicion de l'asile. Après avoir inventé les figures du "faux" et du "vrai" demandeur d'asile, les politiques inventent celles du "bon" et du "mauvais" immigré. Grand retour légalisé du vieux stéréotype inusable : l'autre (non choisi) comme menace. (...) Note de contenu : attitude politique ; colonisation ; démocratie ; étranger ; Europe ; historique ; immigration ; immigré ; intégration ; interculturel ; loi ; migration ; politique sociale ; précarité ; Sarkozy, Nicolas (Sarközy de Nagy-Bocsa, dit) (1955) ; titre de séjour Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=22225 Contient
- Immigration choisie précarisation subie / CHAOUITE Abdellatif; LOCHAK Danièle; LIAUZU Claude; WIHTOL DE WENDEN Catherine; ABOUDAHAB Zouhair; SPIRE Alexis; ESTIVAL Françoise; CHEBBAH-MALICET Laure; GACHET Marion; BAROU Jacques; BOUCHER Manuel; BOLZMAN Claudio; SAYAD Abdelmalek;BARKAT Sidi Mohammed in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Politiques d'immigration et enfance en danger / Françoise ESTIVAL in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Réflexions sur la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 / Catherine Wihtol de Wenden in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Migration, colonisation, corps d'exception / Sidi Mohammed BARKAT in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Le modèle national-républicain à l'épreuve des politiques européennes : entre diversification et homogénéisation libérale sécuritaire / Manuel Boucher in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- La nouvelle "loi Sarkozy" relative au statut des étrangers : lecture juridique / Zouhair ABOUDAHAB in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- La démocratie en Europe et les défis de la diversité culturelle / Mohamed-Chérif Ferjani in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- L'immigration en Europe à l'heure du néolibéralisme : des vagues migratoires aux circulations migratoires / Jacques Barou in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Immigration et "pensée d'Etat" / Abdelmalek Sayad in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Immigration choisie, immigration subie : rien de nouveau sous le soleil / Danièle LOCHAK in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Avis de tempête sur le droit des étrangers / Marion GACHET in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
- Immigration choisie, précarisation subie (dossier) in Ecarts d'identité : migration, égalité, interculturalité, 109 (2006)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Genre et séjour : des discriminations invisibles / Lisa Carayon in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 99 (Décembre 2013 - 2013/4)
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