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Partager le résultat de cette rechercheL’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail / Hypotheses.org, n° 1 (2016)
Titre : Les brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Duguet ; Claire Lelarge Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 35-61 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Statistique industrielle Mots-clés : INNOVATION INNOVACION UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE INDUSTRIESTATISTIK INDUSTRIAL STATISTIC ESTADISTICA INDUSTRIAL SEKUNDARER WIRTSCHAFTSSEKTOR SECONDARY SECTOR SECTOR SECUNDARIO SECTEUR SECONDAIRE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s'engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d'innovation des entreprises françaises afin d'estimer l'efficacité de ce système. Il apparaît bien que l'utilisation des brevets n'est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d'innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l'est la distribution des valeurs des brevets. (source INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/Fiche_doc.asp?doc_id=1470&path=/fr/ffc/docs_ffc/es380 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128914
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 380 (2004) . - pp. 35-61[article] Les brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. [texte imprimé] / Emmanuel Duguet ; Claire Lelarge . - 2004 . - pp. 35-61.
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in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 380 (2004) . - pp. 35-61
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Statistique industrielle Mots-clés : INNOVATION INNOVACION UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE INDUSTRIESTATISTIK INDUSTRIAL STATISTIC ESTADISTICA INDUSTRIAL SEKUNDARER WIRTSCHAFTSSEKTOR SECONDARY SECTOR SECTOR SECUNDARIO SECTEUR SECONDAIRE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s'engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d'innovation des entreprises françaises afin d'estimer l'efficacité de ce système. Il apparaît bien que l'utilisation des brevets n'est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d'innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l'est la distribution des valeurs des brevets. (source INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/Fiche_doc.asp?doc_id=1470&path=/fr/ffc/docs_ffc/es380 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128914
Titre : Conventions et accords d'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur scientifique Année de publication : janvier 1988 Article en page(s) : 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.[article] Conventions et accords d'entreprise. [texte imprimé] / Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur scientifique . - janvier 1988 . - 133 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
Titre : Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot (1949-...) Année de publication : mars 1989 Article en page(s) : pp. 195-205 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205[article] Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. [texte imprimé] / Alain Supiot (1949-...) . - mars 1989 . - pp. 195-205.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
Titre : Le devoir de vigilance. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Ange Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Etienne Pataut ; Claire Bright ; Marie-Caroline Caillet ; Charley Hannoun ; Kathia Martin-Chenut Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 792-839 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:World economy Mots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EINKAUFSABTEILUNG PROCUREMENT FUNCTION FUNCION COMPRA-ABASTECIMIENTO FONCTION ACHAT-APPROVISIONNEMENT UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE WELTWIRTSCHAFT ECONOMIA MUNDIAL ECONOMIE MONDIALE FRANKREICH FRANCIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201710&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190301
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 792-839[article] Le devoir de vigilance. Dossier [texte imprimé] / Marie-Ange Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Etienne Pataut ; Claire Bright ; Marie-Caroline Caillet ; Charley Hannoun ; Kathia Martin-Chenut . - 2017 . - pp. 792-839.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 792-839
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:World economy Mots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EINKAUFSABTEILUNG PROCUREMENT FUNCTION FUNCION COMPRA-ABASTECIMIENTO FONCTION ACHAT-APPROVISIONNEMENT UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE WELTWIRTSCHAFT ECONOMIA MUNDIAL ECONOMIE MONDIALE FRANKREICH FRANCIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201710&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190301 Permalink
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