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Titre : L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Nasom-Tissandier Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 320-327 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327[article] L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux [document électronique] / Hélène Nasom-Tissandier . - 2019 . - pp. 320-327.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945
Titre : Les brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Duguet ; Claire Lelarge Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 35-61 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Statistique industrielle Mots-clés : INNOVATION INNOVACION UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE INDUSTRIESTATISTIK INDUSTRIAL STATISTIC ESTADISTICA INDUSTRIAL SEKUNDARER WIRTSCHAFTSSEKTOR SECONDARY SECTOR SECTOR SECUNDARIO SECTEUR SECONDAIRE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s'engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d'innovation des entreprises françaises afin d'estimer l'efficacité de ce système. Il apparaît bien que l'utilisation des brevets n'est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d'innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l'est la distribution des valeurs des brevets. (source INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/Fiche_doc.asp?doc_id=1470&path=/fr/ffc/docs_ffc/es380 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128914
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 380 (2004) . - pp. 35-61[article] Les brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. [texte imprimé] / Emmanuel Duguet ; Claire Lelarge . - 2004 . - pp. 35-61.
Langues : Français (fre)
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 380 (2004) . - pp. 35-61
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Statistique industrielle Mots-clés : INNOVATION INNOVACION UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE INDUSTRIESTATISTIK INDUSTRIAL STATISTIC ESTADISTICA INDUSTRIAL SEKUNDARER WIRTSCHAFTSSEKTOR SECONDARY SECTOR SECTOR SECUNDARIO SECTEUR SECONDAIRE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s'engager dans des activités de recherche et développement. Cet article analyse le comportement d'innovation des entreprises françaises afin d'estimer l'efficacité de ce système. Il apparaît bien que l'utilisation des brevets n'est pas un automatisme pour les entreprises et que seuls certains types d'innovation sont brevetés. Ainsi, seules les innovations de produit contribueraient significativement au dépôt de brevet. Les innovations de procédé, au contraire, semblent obéir à une logique relativement indépendante des droits de propriété industriels. De même, le système de brevets aurait un effet incitatif significatif sur les innovations de produit, mais pas sur les innovations de procédé. Les incitations conférées seraient donc réelles mais biaisées vers les innovations de produit. Par ailleurs, la distribution des valeurs des innovations de procédés obtenue dans notre échantillon est concentrée et symétrique, alors que celle des innovations de produits est beaucoup plus étalée et asymétrique, comme l'est la distribution des valeurs des brevets. (source INSEE) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/Fiche_doc.asp?doc_id=1470&path=/fr/ffc/docs_ffc/es380 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128914
Titre : Conventions et accords d'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur scientifique Année de publication : janvier 1988 Article en page(s) : 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.[article] Conventions et accords d'entreprise. [texte imprimé] / Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur scientifique . - janvier 1988 . - 133 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
Titre : Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot (1949-...) Année de publication : mars 1989 Article en page(s) : pp. 195-205 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205[article] Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. [texte imprimé] / Alain Supiot (1949-...) . - mars 1989 . - pp. 195-205.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
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