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Partager le résultat de cette rechercheL'actionnaire, nouvel acteur des relations professionnelles au niveau de l’entreprise ? / Aline CONCHON in Revue de l'IRES [En ligne], n° 75 - Numéro spécial (2012/4)
Titre : L'actionnaire, nouvel acteur des relations professionnelles au niveau de l’entreprise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline CONCHON Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 43-66 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA actionnaire Résumé : Le rôle de l’actionnaire dans les décisions de restructurations réinterroge les frontières entre système de relations professionnelles et système de gouvernement d’entreprise. Cet article prend le parti de démontrer qu’il convient désormais de concevoir l’actionnaire comme un des acteurs centraux des relations professionnelles. Les études empiriques témoignent d’une influence différenciée des différents actionnaires sur la gestion sociale des entreprises en fonction de leur degré d’activisme. Un retour théorique sur le concept même d’acteur et sur les espaces institutionnalisés de rencontre, dans l’entreprise, entre salariés et actionnaires tels qu’ils existent dans les différents pays européens permet d’asseoir la reconnaissance des apporteurs de capitaux comme nouvelle catégorie d’acteurs des relations professionnelles. Ce faisant, l’auteur lance une invitation aux chercheurs en relations professionnelles à intégrer plus systématiquement le jeu de cette nouvelle catégorie d’acteur dans leurs analyses de la régulation du travail et de l’emploi au niveau de l’entreprise. (Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-3.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147769
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 43-66[article] L'actionnaire, nouvel acteur des relations professionnelles au niveau de l’entreprise ? [texte imprimé] / Aline CONCHON . - 2013 . - pp. 43-66.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 43-66
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA actionnaire Résumé : Le rôle de l’actionnaire dans les décisions de restructurations réinterroge les frontières entre système de relations professionnelles et système de gouvernement d’entreprise. Cet article prend le parti de démontrer qu’il convient désormais de concevoir l’actionnaire comme un des acteurs centraux des relations professionnelles. Les études empiriques témoignent d’une influence différenciée des différents actionnaires sur la gestion sociale des entreprises en fonction de leur degré d’activisme. Un retour théorique sur le concept même d’acteur et sur les espaces institutionnalisés de rencontre, dans l’entreprise, entre salariés et actionnaires tels qu’ils existent dans les différents pays européens permet d’asseoir la reconnaissance des apporteurs de capitaux comme nouvelle catégorie d’acteurs des relations professionnelles. Ce faisant, l’auteur lance une invitation aux chercheurs en relations professionnelles à intégrer plus systématiquement le jeu de cette nouvelle catégorie d’acteur dans leurs analyses de la régulation du travail et de l’emploi au niveau de l’entreprise. (Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-3.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147769
Titre : L’ambivalence du « métier ». Métier de l’organisation contre métier de l’ingénieur dans une entreprise aéronautique Type de document : document électronique Auteurs : Hadrien Coutant Année de publication : 2018 Article en page(s) : mis en ligne le 29 novembre 2018 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Personnel scientifique:Scientifique:Ingénieur Mots-clés : LUFTFAHRTINDUSTRIE AIRCRAFT INDUSTRY INDUSTRIA AERONAUTICA INDUSTRIE AERONAUTIQUE Avionix FORSCHUNG UND ENTWICKLUNG RESEARCH AND DEVELOPMENT INVESTIGACION-DESARROLLO RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ENGINEER INGENIERO UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSORGANISATION COMPANY ORGANISATION ORGANIZACION DE EMPRESA ORGANISATION D'ENTREPRISE ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO PROJEKT PROJECT PROYECTO PROJET BERUFLICHE EIGENSTANDIGKEIT PROFESSIONAL AUTONOMY AUTONOMIA PROFESIONAL AUTONOMIE PROFESSIONNELLE BESCHAFTIGUNGSZIEL PERCEPTION OF WORK REPRESENTACION DEL TRABAJO REPRESENTATION DU TRAVAIL PSYCHOSOZIOLOGIE AM ARBEITSPLATZ OCCUPATIONAL PSYCHOLOGY PSICOSOCIOLOGIA LABORAL PSYCHOSOCIOLOGIE DU TRAVAIL UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : On s’intéresse, dans cet article, à la mise en œuvre de la régulation du travail par le métier dans un groupe aéronautique. Geste rationalisateur de la direction visant à réguler l’activité de conception, la construction du métier n’est pas considérée par une majorité d’ingénieurs de développement comme un moyen d’accroître leur autonomie, mais plutôt comme une innovation organisationnelle porteuse de contraintes accrues dans leur travail. Cette ambition managériale donne à voir, par les résistances de l’organisation et des acteurs qu’elle suscite, les ressorts du fonctionnement organisationnel autant que les représentations des ingénieurs et leur rapport à leur travail. L’article montre en quoi la construction du métier dans cette entreprise est une rationalisation du travail de conception qui entre en tension avec l’organisation par projets. Ce travail de rationalisation suscite peu d’engagement de la part des ingénieurs eux-mêmes qui voient le métier — au sens de structure organisationnelle — comme une remise en cause de leur métier — au sens individuel de maîtrise de gestes et d’objets techniques. L’analyse des différentes stratégies qu’ils mettent en œuvre permet de mettre au jour la tension entre la façon dont les ingénieurs de développement conçoivent leur métier et la façon dont l’organisation cherche à réguler le métier. L’autonomie des ingénieurs tient dans leur maîtrise de systèmes techniques plus que dans la maîtrise de spécialités précises. (Source : revue) En ligne : https://journals.openedition.org/sdt/8118 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221819
in Sociologie du travail / BU de Lettres et ScienceDirect.com > vol. 60, n° 4 (octobre-décembre 2018) . - mis en ligne le 29 novembre 2018[article] L’ambivalence du « métier ». Métier de l’organisation contre métier de l’ingénieur dans une entreprise aéronautique [document électronique] / Hadrien Coutant . - 2018 . - mis en ligne le 29 novembre 2018.
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in Sociologie du travail / BU de Lettres et ScienceDirect.com > vol. 60, n° 4 (octobre-décembre 2018) . - mis en ligne le 29 novembre 2018
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Personnel scientifique:Scientifique:Ingénieur Mots-clés : LUFTFAHRTINDUSTRIE AIRCRAFT INDUSTRY INDUSTRIA AERONAUTICA INDUSTRIE AERONAUTIQUE Avionix FORSCHUNG UND ENTWICKLUNG RESEARCH AND DEVELOPMENT INVESTIGACION-DESARROLLO RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ENGINEER INGENIERO UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSORGANISATION COMPANY ORGANISATION ORGANIZACION DE EMPRESA ORGANISATION D'ENTREPRISE ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO PROJEKT PROJECT PROYECTO PROJET BERUFLICHE EIGENSTANDIGKEIT PROFESSIONAL AUTONOMY AUTONOMIA PROFESIONAL AUTONOMIE PROFESSIONNELLE BESCHAFTIGUNGSZIEL PERCEPTION OF WORK REPRESENTACION DEL TRABAJO REPRESENTATION DU TRAVAIL PSYCHOSOZIOLOGIE AM ARBEITSPLATZ OCCUPATIONAL PSYCHOLOGY PSICOSOCIOLOGIA LABORAL PSYCHOSOCIOLOGIE DU TRAVAIL UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : On s’intéresse, dans cet article, à la mise en œuvre de la régulation du travail par le métier dans un groupe aéronautique. Geste rationalisateur de la direction visant à réguler l’activité de conception, la construction du métier n’est pas considérée par une majorité d’ingénieurs de développement comme un moyen d’accroître leur autonomie, mais plutôt comme une innovation organisationnelle porteuse de contraintes accrues dans leur travail. Cette ambition managériale donne à voir, par les résistances de l’organisation et des acteurs qu’elle suscite, les ressorts du fonctionnement organisationnel autant que les représentations des ingénieurs et leur rapport à leur travail. L’article montre en quoi la construction du métier dans cette entreprise est une rationalisation du travail de conception qui entre en tension avec l’organisation par projets. Ce travail de rationalisation suscite peu d’engagement de la part des ingénieurs eux-mêmes qui voient le métier — au sens de structure organisationnelle — comme une remise en cause de leur métier — au sens individuel de maîtrise de gestes et d’objets techniques. L’analyse des différentes stratégies qu’ils mettent en œuvre permet de mettre au jour la tension entre la façon dont les ingénieurs de développement conçoivent leur métier et la façon dont l’organisation cherche à réguler le métier. L’autonomie des ingénieurs tient dans leur maîtrise de systèmes techniques plus que dans la maîtrise de spécialités précises. (Source : revue) En ligne : https://journals.openedition.org/sdt/8118 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221819
Titre : Le chômeur et le chronomètre : Course contre la montre à Pôle emploi Type de document : document électronique Auteurs : Hadrien CLOUET ; Jean-Marie Pillon Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 26-47 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Bureaucratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FACHBERATER/IN COACH CONSULTOR PROFESIONAL CONSEILLER PROFESSIONNEL BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO STELLENSUCHE JOB APPLICATION DEMANDA DE EMPLEO RECHERCHE D'EMPLOI BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC BUROKRATIE BUREAUCRACY BUROCRACIA BERUFLICHE EIGENSTANDIGKEIT PROFESSIONAL AUTONOMY AUTONOMIA PROFESIONAL AUTONOMIE PROFESSIONNELLE POLE EMPLOI ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO UMSTRUKTURIERUNG ORGANIZATIONAL CHANGE CAMBIO ORGANIZACIONAL CHANGEMENT ORGANISATIONNEL CHANGE MANAGEMENT DIRECCION DEL CAMBIO CONDUITE DU CHANGEMENT UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE STRESS ESTRES FRANKREICH FRANCIA Résumé : La rationalisation de l’action publique découle de deux contraintes, la contraction des budgets et l’accroissement du public de l’administration. À Pôle emploi comme ailleurs, elle requiert la participation des conseillers. Sous une pression temporelle forte, et dans le cadre de plannings construits au quart d’heure près, ils livrent une lutte quotidienne pour dégager du temps et limiter le travail caché qui déborde sur les temps morts (pauses, interstices entre les entretiens, repas, heures supplémentaires voire hors travail). Ils luttent également pour intercaler leur propre définition de l’efficacité dans le jeu entre le discours de l’institution et l’appropriation du public. Dans l’impossibilité de remettre frontalement en cause le management par objectif et la rationalisation de leur administration, ces derniers cherchent au contraire à accroître leur rendement pour bénéficier de temps libre, dont ils maîtriseraient le cadrage, notamment dans les coulisses des agences. Mais cette lutte quotidienne se heurte à plusieurs difficultés, qui réduisent les opportunités d’encadrer les temps de travail en présence du public. Le maintien de l’ordre institutionnel, les irruptions biographiques et la pédagogie des prestations, chacune adaptées à différents publics cibles, menacent le monopole des conseillers sur le déroulé des interactions. La rencontre entre des espaces administratifs normés et des personnes aux caractéristiques non-anticipées par les lignes directrices, rétifs ou ignorants de l’institution, tend alors à paralyser l’action publique. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2017-5-p [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194326
in Actes de la recherche en sciences sociales / BU de l'IUT et Cairn.info > 220 (2017/5) . - pp. 26-47[article] Le chômeur et le chronomètre : Course contre la montre à Pôle emploi [document électronique] / Hadrien CLOUET ; Jean-Marie Pillon . - 2017 . - pp. 26-47.
Langues : Français (fre)
in Actes de la recherche en sciences sociales / BU de l'IUT et Cairn.info > 220 (2017/5) . - pp. 26-47
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Bureaucratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FACHBERATER/IN COACH CONSULTOR PROFESIONAL CONSEILLER PROFESSIONNEL BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO STELLENSUCHE JOB APPLICATION DEMANDA DE EMPLEO RECHERCHE D'EMPLOI BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC BUROKRATIE BUREAUCRACY BUROCRACIA BERUFLICHE EIGENSTANDIGKEIT PROFESSIONAL AUTONOMY AUTONOMIA PROFESIONAL AUTONOMIE PROFESSIONNELLE POLE EMPLOI ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO UMSTRUKTURIERUNG ORGANIZATIONAL CHANGE CAMBIO ORGANIZACIONAL CHANGEMENT ORGANISATIONNEL CHANGE MANAGEMENT DIRECCION DEL CAMBIO CONDUITE DU CHANGEMENT UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE STRESS ESTRES FRANKREICH FRANCIA Résumé : La rationalisation de l’action publique découle de deux contraintes, la contraction des budgets et l’accroissement du public de l’administration. À Pôle emploi comme ailleurs, elle requiert la participation des conseillers. Sous une pression temporelle forte, et dans le cadre de plannings construits au quart d’heure près, ils livrent une lutte quotidienne pour dégager du temps et limiter le travail caché qui déborde sur les temps morts (pauses, interstices entre les entretiens, repas, heures supplémentaires voire hors travail). Ils luttent également pour intercaler leur propre définition de l’efficacité dans le jeu entre le discours de l’institution et l’appropriation du public. Dans l’impossibilité de remettre frontalement en cause le management par objectif et la rationalisation de leur administration, ces derniers cherchent au contraire à accroître leur rendement pour bénéficier de temps libre, dont ils maîtriseraient le cadrage, notamment dans les coulisses des agences. Mais cette lutte quotidienne se heurte à plusieurs difficultés, qui réduisent les opportunités d’encadrer les temps de travail en présence du public. Le maintien de l’ordre institutionnel, les irruptions biographiques et la pédagogie des prestations, chacune adaptées à différents publics cibles, menacent le monopole des conseillers sur le déroulé des interactions. La rencontre entre des espaces administratifs normés et des personnes aux caractéristiques non-anticipées par les lignes directrices, rétifs ou ignorants de l’institution, tend alors à paralyser l’action publique. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2017-5-p [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194326
Titre : La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Mihman Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 509-519 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519[article] La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto [document électronique] / Nathalie Mihman . - 2019 . - pp. 509-519.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730
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