| Titre : |
Union européenne et droit de la famille : Informations sociales n°129 janvier 2006 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Caisse nationale des allocations familiales, CNAF  |
| Editeur : |
CNAF, 2006 |
| Collection : |
Informations sociales n°129 janvier 2006 |
| Importance : |
150 p. |
| Mots-clés : |
FAMILLE INSTITUTION ADMINISTRATIVE INSTITUTION POLITIQUE DROIT PROTECTION COUPLE ENFANT PATRIMOINE DROIT SOCIAL PRESTATIONS FAMILIALES TRAVAIL UNION EUROPEENNE SOCIAL |
| Index. décimale : |
PER |
| Résumé : |
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politique : ce domaine relève-t-il de l'UE ou des Etats ? Ce dossier d'Informations sociales privilégie une approche pragmatique, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées, explorant celles qui sont en cours d'élaboration. Comment trouver des solutions, pour les familles transfrontalières, aux questions posées par le divorce, la responsabilité parentale, l'enlèvement d'enfants ? Où en est-on en matière d'obligation alimentaire et de successions ? Quel est l'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ? Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie européenne, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10826 |
Union européenne et droit de la famille : Informations sociales n°129 janvier 2006 [texte imprimé] / Caisse nationale des allocations familiales, CNAF . - [S.l.] : CNAF, 2006, [s.d.] . - 150 p.. - ( Informations sociales n°129 janvier 2006) .
| Mots-clés : |
FAMILLE INSTITUTION ADMINISTRATIVE INSTITUTION POLITIQUE DROIT PROTECTION COUPLE ENFANT PATRIMOINE DROIT SOCIAL PRESTATIONS FAMILIALES TRAVAIL UNION EUROPEENNE SOCIAL |
| Index. décimale : |
PER |
| Résumé : |
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politique : ce domaine relève-t-il de l'UE ou des Etats ? Ce dossier d'Informations sociales privilégie une approche pragmatique, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées, explorant celles qui sont en cours d'élaboration. Comment trouver des solutions, pour les familles transfrontalières, aux questions posées par le divorce, la responsabilité parentale, l'enlèvement d'enfants ? Où en est-on en matière d'obligation alimentaire et de successions ? Quel est l'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ? Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie européenne, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir. |
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La cour de justice des communautés européennes relance la question des chambres de veille in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 19 septembre 2003 n° 2325 p. 11-12 (24/09/2003)
La France dans l'Union européenne / SUDOC et Insee.fr
