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Partager le résultat de cette rechercheL'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
Titre : Les délégués et le renouveau syndical : numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelheid Hege, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gregor Murray, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Dufour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Levesque, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 3-236 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Australie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United KingdomMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI AUSTRALIEN AUSTRALIA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE EUROPA Résumé : Sommaire :
Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ?
Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR
Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaisons internationales et retour
Christian DUFOUR, Adelheid HEGE
Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Andy CHARLWOOD, John FORTH
Les militants de terrain dans les campagnes d’implantation syndicale dans le secteur services en Grande-Bretagne
Melanie SIMMS
Les salariés précaires et la codétermination en Allemagne – la représentation collective au-delà des normes
Ingrid ARTUS
Contre vents et marées : le délégué au cœur du renouveau syndical
Catherine LE CAPITAINE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY
Sept thèses sur la formation syndicale. Propositions à partir d'enquêtes sur les lieux du travail en Australie
David PEETZ, Michael ALEXANDER
Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Michael WHITTALL, Hermann KOTTHOFFEn ligne : http://www.ires-fr.org/publications/la-revue-de-lires Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147816
in Revue de l'IRES / IRES > n° 68 - Numéro spécial (2011/1) . - pp. 3-236[article] Les délégués et le renouveau syndical : numéro spécial [texte imprimé] / Adelheid Hege, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gregor Murray, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Dufour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Levesque, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2011 . - pp. 3-236.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES / IRES > n° 68 - Numéro spécial (2011/1) . - pp. 3-236
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Australie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United KingdomMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI AUSTRALIEN AUSTRALIA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE EUROPA Résumé : Sommaire :
Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ?
Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR
Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaisons internationales et retour
Christian DUFOUR, Adelheid HEGE
Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Andy CHARLWOOD, John FORTH
Les militants de terrain dans les campagnes d’implantation syndicale dans le secteur services en Grande-Bretagne
Melanie SIMMS
Les salariés précaires et la codétermination en Allemagne – la représentation collective au-delà des normes
Ingrid ARTUS
Contre vents et marées : le délégué au cœur du renouveau syndical
Catherine LE CAPITAINE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY
Sept thèses sur la formation syndicale. Propositions à partir d'enquêtes sur les lieux du travail en Australie
David PEETZ, Michael ALEXANDER
Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Michael WHITTALL, Hermann KOTTHOFFEn ligne : http://www.ires-fr.org/publications/la-revue-de-lires Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147816
Titre : Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement Type de document : document électronique Auteurs : Laurent Milet Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 734-741 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0204 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196494
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 734-741[article] Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement [document électronique] / Laurent Milet . - 2017 . - pp. 734-741.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 734-741
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0204 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196494
Titre : Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 379-381 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381[article] Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 379-381.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
Titre : La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 691-700 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO CSE - Conseil social et économique FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE Résumé : La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont fondus au sein d'une institution unique : le comité social et économique (CSE). Jusqu'à présent possible et encouragé dans les entreprises de moins de 300 salariés, le regroupement des institutions devient donc obligatoire. Il signe ainsi la disparition du CHSCT, rompant avec la logique de spécialisation de la représentation du personnel en matière de santé au travail. Le changement est fortement symbolique. La spécialisation et le dynamisme de l'institution ont été pour beaucoup dans la prise en compte croissante des questions de santé au travail. L'accès à l'expertise que cette autonomie permettait a aussi été un important levier au service de cette mobilisation de la santé et la sécurité par les représentants du personnel. Alors qu'une page de l'histoire du droit de la santé au travail paraît bien se tourner, cette évolution n'est guère aisée à interpréter. Une préoccupation ne peut manquer de surgir face à un tel bouleversement : la fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Hervé Lanouzière, inspecteur IGAS et ancien directeur général de l'ANACT, Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et François Cochet, directeur des activités santé au travail de SECAFI, expert agréé du CHSCT apportent des éclairages divergents. Hervé Lanouzière entreprend de retracer les ambitions de cette réforme. À ses yeux, la spécialisation du CHSCT ne va pas sans risque d'isolement. Sa fusion au sein du CSE doit permettre aux questions de santé au travail d'être désormais prises en compte là où seront débattues les orientations stratégiques de l'entreprise. Mais, à l'opposé, Isabelle Odoul-Asorey pointe le risque d'une dilution des enjeux de santé et de sécurité, quand le régime du CSE tel que fixé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 fait craindre de surcroît une régression des moyens d'action des élus. En définitive, l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur pourrait bien devenir l'ultime garde-fou. François Cochet insiste sur l'ambivalence de la fusion dont les effets dépendront beaucoup de la manière dont les acteurs du dialogue social s'en saisiront. L'expertise en matière de santé au travail devra évoluer afin qu'au-delà la question de la santé au travail, ce soit celle du travail lui-même qui puisse être abordée au niveau stratégique. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0198 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196474
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 691-700[article] La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? [document électronique] / Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet . - 2017 . - pp. 691-700.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 691-700
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO CSE - Conseil social et économique FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE Résumé : La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont fondus au sein d'une institution unique : le comité social et économique (CSE). Jusqu'à présent possible et encouragé dans les entreprises de moins de 300 salariés, le regroupement des institutions devient donc obligatoire. Il signe ainsi la disparition du CHSCT, rompant avec la logique de spécialisation de la représentation du personnel en matière de santé au travail. Le changement est fortement symbolique. La spécialisation et le dynamisme de l'institution ont été pour beaucoup dans la prise en compte croissante des questions de santé au travail. L'accès à l'expertise que cette autonomie permettait a aussi été un important levier au service de cette mobilisation de la santé et la sécurité par les représentants du personnel. Alors qu'une page de l'histoire du droit de la santé au travail paraît bien se tourner, cette évolution n'est guère aisée à interpréter. Une préoccupation ne peut manquer de surgir face à un tel bouleversement : la fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Hervé Lanouzière, inspecteur IGAS et ancien directeur général de l'ANACT, Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et François Cochet, directeur des activités santé au travail de SECAFI, expert agréé du CHSCT apportent des éclairages divergents. Hervé Lanouzière entreprend de retracer les ambitions de cette réforme. À ses yeux, la spécialisation du CHSCT ne va pas sans risque d'isolement. Sa fusion au sein du CSE doit permettre aux questions de santé au travail d'être désormais prises en compte là où seront débattues les orientations stratégiques de l'entreprise. Mais, à l'opposé, Isabelle Odoul-Asorey pointe le risque d'une dilution des enjeux de santé et de sécurité, quand le régime du CSE tel que fixé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 fait craindre de surcroît une régression des moyens d'action des élus. En définitive, l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur pourrait bien devenir l'ultime garde-fou. François Cochet insiste sur l'ambivalence de la fusion dont les effets dépendront beaucoup de la manière dont les acteurs du dialogue social s'en saisiront. L'expertise en matière de santé au travail devra évoluer afin qu'au-delà la question de la santé au travail, ce soit celle du travail lui-même qui puisse être abordée au niveau stratégique. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0198 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196474
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