
Résultat de la recherche
21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'WORKS COUNCIL' 




L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
![]()
La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale / Nathalie Mihman in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2019)
![]()
[article]
Titre : La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Mihman Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 509-519 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519[article] La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto [document électronique] / Nathalie Mihman . - 2019 . - pp. 509-519.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730 Comités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES / Cairn, n° 94-95 (2018/1-2)
![]()
[article]
Titre : Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Béroud (1973-...) , ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan,
Année de publication : 2018 Article en page(s) : 183 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p[article] Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial [texte imprimé] / Sophie Béroud (1973-...), ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan, . - 2018 . - 183 p.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617 Les délégués et le renouveau syndical / Adelheid Hege in Revue de l'IRES / Cairn, n° 68 - Numéro spécial (2011/1)
![]()
[article]
Titre : Les délégués et le renouveau syndical : numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelheid Hege, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gregor Murray, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Dufour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Levesque, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 3-236 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Australie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United KingdomMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI AUSTRALIEN AUSTRALIA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE EUROPA Résumé : Sommaire :
Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ?
Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR
Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaisons internationales et retour
Christian DUFOUR, Adelheid HEGE
Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Andy CHARLWOOD, John FORTH
Les militants de terrain dans les campagnes d’implantation syndicale dans le secteur services en Grande-Bretagne
Melanie SIMMS
Les salariés précaires et la codétermination en Allemagne – la représentation collective au-delà des normes
Ingrid ARTUS
Contre vents et marées : le délégué au cœur du renouveau syndical
Catherine LE CAPITAINE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY
Sept thèses sur la formation syndicale. Propositions à partir d'enquêtes sur les lieux du travail en Australie
David PEETZ, Michael ALEXANDER
Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Michael WHITTALL, Hermann KOTTHOFFEn ligne : http://www.ires-fr.org/publications/la-revue-de-lires Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147816
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 68 - Numéro spécial (2011/1) . - pp. 3-236[article] Les délégués et le renouveau syndical : numéro spécial [texte imprimé] / Adelheid Hege, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gregor Murray, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Dufour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Levesque, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2011 . - pp. 3-236.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES / Cairn > n° 68 - Numéro spécial (2011/1) . - pp. 3-236
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Australie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United KingdomMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI AUSTRALIEN AUSTRALIA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE EUROPA Résumé : Sommaire :
Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ?
Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR
Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaisons internationales et retour
Christian DUFOUR, Adelheid HEGE
Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Andy CHARLWOOD, John FORTH
Les militants de terrain dans les campagnes d’implantation syndicale dans le secteur services en Grande-Bretagne
Melanie SIMMS
Les salariés précaires et la codétermination en Allemagne – la représentation collective au-delà des normes
Ingrid ARTUS
Contre vents et marées : le délégué au cœur du renouveau syndical
Catherine LE CAPITAINE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY
Sept thèses sur la formation syndicale. Propositions à partir d'enquêtes sur les lieux du travail en Australie
David PEETZ, Michael ALEXANDER
Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Michael WHITTALL, Hermann KOTTHOFFEn ligne : http://www.ires-fr.org/publications/la-revue-de-lires Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147816 Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
![]()
[article]
Titre : Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement Type de document : document électronique Auteurs : Laurent Milet Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 734-741 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0204 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196494
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 734-741[article] Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement [document électronique] / Laurent Milet . - 2017 . - pp. 734-741.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 734-741
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0204 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196494 Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
![]()
PermalinkL'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 1 (mars 2020)
![]()
PermalinkLa fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
![]()
PermalinkLa loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2013)
PermalinkUn marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
![]()
PermalinkLa participation des salariés au niveau européen : comités d’entreprise européens, société européenne, syndicats européens / Isabel da Costa in Revue de l'IRES / Cairn, n° 71 - Numéro spécial (2011/4)
![]()
PermalinkPlaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
![]()
PermalinkPlan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
![]()
PermalinkLes pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises / Jean-Philippe Tonneau in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée, n° 118 (2017/2)
![]()
PermalinkQue contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses, n° 028 (juin 2018)
![]()
PermalinkReprésentativité syndicale et négociation collective. Dossier / Georges Borenfreund in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2013)
PermalinkLes restructurations. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1989)
PermalinkLes restructurations. / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 - numéro spécial (mars 2006)
PermalinkStratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970 / Clair Juilliet in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 145 (janvier-mars 2016)
![]()
Permalink