| Titre de série : |
Fonds Françoise Tétard |
| Titre : |
Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Andrieu (1952-...), Directeur de la recherche ; Gilles Le Béguec, Directeur de la recherche ; Danielle Tartakowsky (1947-...)  , Directeur de la recherche ; Camille Hamidi (1974-...) , Auteur |
| Mention d'édition : |
Disponible sur OpenEdition, en hyperlien |
| Editeur : |
Paris : Éditions de la Sorbonne |
| Année de publication : |
2001 |
| Collection : |
Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles, ISSN 1243-0269 num. 53  |
| Importance : |
723 p. |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85944-424-2 |
| Prix : |
35 € |
| Note générale : |
En appendice, choix de textes de loi. - Textes issus d'un colloque organisé au Sénat les 16 et 17 novembre 2000. - Autres contributeurs : Hervé Baudru, Jean-Michel Belorgey, Corine Bonafoux-Verrax, Marie-Geneviève Dezès, Sophie Duchesne, Mathieu Flonneau, Jean Garrigues, Karine Hamel, Camille Hamidi, Lucien Jaume, Pierre Joxe, Albert Kéchichian, Nicolas Kssis, Bernard Lachaise, Valérie Lafont, Olivier Lalieu, Jacqueline Lalouette, Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Le Crom, Nicolas Lucas, Jean-Pierre Machelon, Philippe Marlière, Jean-Paul Martin, Rachel Mazuy, Jean-François Merlet, Alain-Serge Mescheriakoff, Gilles Morin, Emmanuel Naquet, Philip Nord, Jocelyne Prézeau, Antoine Prost, Gaetano Quagliariello, Rosemonde Sanson, Francine Soubiran-Paillet, Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Jean-Paul Thomas, Daniel Virieux, Julien Weisbein (auteurs).- sous la direction de Claire Andrieu, Gilles Le Béguec et Danielle Tartakowsky ; Éric Agrikoliansky, Claire Andrieu, Martine Barthélemy... [et al.].- 4e de couv. : "La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l'affaire Dreyfus. Le vote de cette loi restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l'affaire, le parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le ""moment 1901"". Ce moment voit aussi l'émergence des partis modernes, lesquelles n'ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de ""se déclarer"". On se ""déclare"" plus souvent à droite qu'à gauche, et le mode des relations que l'on entretient avec les associations amies varie d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les nombreuses contributions réunies ici portent un regard nouveau sur les acteurs et les ressorts de la démocratie." |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays
|
| Mots-clés : |
ASSOCIATION sans but lucratif XIXE XXE LOI 1901 SYNDICAT SYNDICALISME TROISIEME REPUBLIQUE PARTI COMMUNISTE PARTI SOCIALISTE EXTREME DROITE DEUXIEME GUERRE MONDIALE PARTI POLITIQUE RESISTANCE POLITIQUE FEMME DROITE DROITS DE L'HOMME aspect politique, association, association sans but lucratif, liberté d’association, loi de 1901 histoire CHRONOLOGIQUE XIXe siècle, XXe siècle Histoire Associations sans but lucratif -- Aspect politique -- France
Associations sans but lucratif -- France -- Histoire
Liberté d'association -- France -- Histoire
Associations -- Aspect politique -- France |
| Index. décimale : |
A-44 France |
| Résumé : |
Regards et bilan d'historiens et de juristes de la loi de 1901.- La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l’Affaire, le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le « moment 1901 ».
Ce moment voit aussi l’émergence des partis modernes. Mais les partis n’ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de « se déclarer », On se « déclare » plus souvent à droite qu’à gauche, et le mode des relations que l’on entretient avec les associations amies varie d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis.
Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-til un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES
Liminaires
Avant-propos
Jean-Michel Belorgey
Ouverture
Vues transversales
Philip Nord
Vu du xixe siècle
Claire Andrieu
La concurrence des légitimités partisane et associative
Les partis, entre associations de fait et associations déclarées
Les associations à l’assaut des partis politiques
L’ère des associations de masse, 1882-1936
L’étiage (1936-1962) et la renaissance des associations par les élites (1962-...)
Les partis à la conquête de la société civile
Le Parti communiste et ses « organisations de masse »
L’activisme social des droites conservatrice et extrême
L’interpénétration libérale entre associations et partis
Danielle Tartakowsky
Une redéfinition du politique par les associations ?
À la droite de l’échiquier politique
Crises et substituts, des années trente aux années soixante
Redéfinitions du système politique
Se substituer aux institutions défaillantes ou faire mouvement ?
Une autre gauche ?
Refonder la démocratie ?
Un trend séculaire ?
Nouveaux regards sur la loi
Gilles Le Béguec
Le moment 1901
Un temps fort ?
Un débat tronqué ?
Une trace incertaine ?
Lucien Jaume
Une liberté en souffrance : l’association au xixe siècle
La liberté le plus malmenée
Individu et pouvoir : l’héritage révolutionnaire
La loi de 1834 : une mesure d’opportunité ?
La Seconde République : nouvelle expérience malheureuse des clubs
Réflexions pour conclure
Francine Soubiran-Paillet
De l’association politique et ouvrière du premier xixe siècle au syndicat de 1884 : histoire d’une dissociation
L’association politique et ouvrière, menace pour le corps social
Mise en échec d’un texte généraliste sur l’association et peur des regroupements ouvriers ouverts à l’action séditieuse
Un travail de dissociation
Marie-Geneviève Dezès
Les patrons français : association versus syndicat
L’organisation du patronat français hors loi de 1901
Le statut des organisations professionnelles patronales avant 1884
Un groupement interprofessionnel local entre société, union syndicale et association
Les mouvements de défense corporative de type associatif
L’Association pour la défense du travail national (AIF)
Les changements postérieurs à la loi de 1884
Les freins à l’organisation représentative nationale
La syndicalisation des organisations interprofessionnelles locales ou d’industrie
La création de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM)
Le patronat et la loi de 1901
Les réticences immédiates
L’effet des convictions personnelles des chefs d’entreprises
L’effet économique de l’affaire des congrégations
La constitution d’un groupe de pensée national du patronat catholique
La loi de 1901, arme contre la Confédération générale du travail
La lutte contre le « caractère illégal » de l’activité de la CGT
Les organismes non associatifs de « défense patronale »
La demande patronale de remplacement de la loi de 1884 par la loi de 1901
La tentative de construction d’une association nationale représentative
La propagande associative de la Fédération des industriels et commerçants français
Le rôle représentatif de la FICF
Les efforts de la Fédération pour créer une solidarité patronale
Jean-Pierre Machelon
La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus (1871-1901)
Dire et ne pas faire
Échouer toujours...
Donner et retenir
Jean Garrigues
Les libéraux face à la loi de 1901
La défense des congrégations
La liberté religieuse
Les principes de 1789
La menace sociale
Nicolas Lucas
L’adoption de la loi 1901 : le débat parlementaire
Gilles Le Béguec
La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode
Une histoire futile ?
Des mots, des choses et des types idéaux
L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification
Les limites d’une prise de conscience
La clarification contrariée
Prolifération et métamorphose des groupements parallèles
Jean-François Merlet
La jurisprudence : clef de lecture de la loi de 1901
La consécration de la jurisprudence par la loi 1901
Les régimes de droit commun : synthèse de l’évolution jurisprudentielle
L’amendement Groussier : clef de voûte inattendue de la loi
La sédimentation législative des avancées jurisprudentielles
Les régimes d’exception : choix politique d’une certaine jurisprudence
Le régime des congrégations ou le choix de la fermeté
Le régime des associations étrangères : le choix de l’innovation
La consécration de la loi de 1901 par la jurisprudence
L’accentuation du libéralisme de la loi
Les notables avancées des régimes de droit commun
Les jurisprudences circonstanciées des régimes d’exception
La protection du libéralisme de la loi
La protection constitutionnelle de la loi
La protection conventionnelle de la loi
Alain-Serge Mescheriakoff
Les associations et l’Administration. D’une liberté encadrée à une liberté utilisée
Le régime de la déclaration
Le régime de l’interdiction
Le régime de l’autorisation
L’instrumentalisation sollicitée
L’instrumentalisation imposée
L’association partenaire de L’Administration
Le partenariat octroyé
L’association consultée
L’association subventionnée
L’association agréée
Le partenariat négocié
L’association, instrument de L’Administration
Les caractéristiques de l’association administrative
Un pouvoir prépondérant d’agents publics
Le financement majoritaire par des fonds publics
La légalité de la création d’associations administratives
Les limites à la création d’associations administratives
Vu des partis
Gaetano Quagliariello
L’Action libérale populaire et l’illusion du parti politique (1901-1906)
L’organisation d’abord
Au-delà de la ligue
La construction du parti des droites
Le sens historique d’une défaite
Rosemonde Sanson
L’Alliance républicaine démocratique. Association et/ou parti ?
L’Alliance, une association
L’Alliance, un parti
L’association convient aux formations « juste-milieu »
Nicolas Kssis
La municipalité ouvrière et le milieu sportif : tutelle ou complémentarité
Prodromes du sport travailliste
Municipalité ouvrière et sport ouvrier entre les deux guerres
La municipalisation du sport ouvrier
Rachel Mazuy
Parti communiste et organisation de masse dans la tourmente : Les débuts des Amis de l’URSS
Une sélection difficile : 1927, le Xe anniversaire
Les conséquences du voyage : les résultats mitigés du xe anniversaire
L’échec des délégations ouvrières traduit celui de l’association
Jocelyne Prézeau
Le Mouvement de lutte contre la guerre et le fascisme : Amsterdam-Pleyel (1934-1939)
Quelques associations-types des années 1930
Amsterdam-Pleyel et la crise de février 1934
Amsterdam-Pleyel et le Front populaire
Quelques tentatives d’explication
Albert Kéchichian
D’une association d’anciens combattants à un mouvement de mobilisation morale. Les Croix-de-Feu : un protoparti sans politique ?
Du relais au recours : l’abandon de la fonction d’adjuvant militant au service des gouvernements modérés
Une milice supplétive en charge de l’agitation et de la propagande ?
Le repli sur l’encadrement des masses
De préfiguration en incantation : une mission d’apostolat social en décalage avec les enjeux institutionnels
Une action sectorielle au service d’objectifs globalisants : les moyens d’une association, les fonctions d’un parti
Une œuvre de dépolitisation désamorcée par la polarisation partisane
Jean-Pierre Le Crom
L’association refuge du politique. Le cas des Artisans du devoir patriotique (1940-1947)
Une transformation significative
L’incertaine gestion du dualisme parti-association
Daniel Virieux
De la Résistance à la « Renaissance ». Le cas du Front national (septembre 1944-décembre 1945)
Projets FN de mouvement « patriotique et civique »
choix PCF d’un mouvement « démocratique et républicain »
Gilles Morin
Le Parti socialiste SFIO et les associations 1944-1969
Un parti sur la défensive face aux associations non-socialistes
Les associations liées à la SFIO
Les associations socialistes ouvertes
Les associations intra-partisanes
Les associations socialistes fermées : des associations écrans ?
Olivier Lalieu
Le mouvement déporté face à la guerre froide
Philippe Marlière
L’ours : trajectoire d’un lieu de mémoire socialiste
Une genèse mollétiste
Travail d’historien et militantisme politique
Plus académique et moins politique
Bernard Lachaise
De l’association nationale pour l’appel au général de Gaulle dans le respect de la légalité républicaine à l’association pour la fidélité à la mémoire du général de Gaulle
Une constante : une association gaulliste en dehors des partis gaullistes
Une variable : les relations avec les partis gaullistes
Un temps aux côtés des partis gaullistes (1958-1969)
Un temps contre les partis gaullistes à partir de 1969 ?
Valérie Lafont
Lien politique et lien social : la vie associative et l’engagement au Front national
Les données
Quelles associations autour du fn ?
Associations-relais : créer un milieu, mobiliser, recruter
Structures de mobilisation
Témoignage 1
Témoignage 2
Témoignage 3
Relais de recrutement
Témoignage 4
Témoignage 5
Globaliser l’engagement et la politique
Donner du contenu au mouvement : culture et formation
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 6
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 3 (suite)
Globaliser la politique, influencer la société et agir par l’extérieur
Témoignage 1 (suite)
Témoignage 6 (suite)
Vu des associations
Jacqueline Lalouette
Les mouvements de Libre Pensée 1879-1914
La création des sociétés de Libre Pensée
Avant la loi de 1901
Après la loi de 1901
Les sociétés de Libre Pensée et le droit d’association
Libre-Pensée et politique
Appartenance politique des libres penseurs
Libres penseurs et action politique
Jean-Paul Martin
La Ligue de l’enseignement, la loi de 1901 et le champ politique républicain
La ligue de l’enseignement au début du xxe siècle
Une histoire déjà longue
Un objet politique complexe et en transition
La ligue et la loi de 1901
Le soutien à la loi : une étape dans la bataille anti-congréganiste
Une philosophie convergente de l’associationnisme
La mise en œuvre de la loi et ses effets juridiques
Emmanuel Naquet
La Ligue des droits de l’homme dans le premier xxe siècle. Une association en politique
La genèse structurelle de l’association
Quand une dynamique démocratique saisit la ldh
La ldh et les pouvoirs
Le rapport au politique
Hervé Baudru
Le Cercle républicain d’enseignement laïque d’Ille-et-Vilaine (1904-1927)
Un outrage à la justice
L’éducation du citoyen
L’union des républicains laïques
Karine Hamel
Les effets de la loi de 1901 dans le champ associatif à Elbeuf
Perception de la loi
Le contexte politique local : une tradition républicaine
Analyse de la presse locale
L’ampleur du mouvement de création de groupements associatifs à Elbeuf et les effets de la loi de 1901
Effets de l’évolution du cadre législatif sur les champs d’action
Les réunions publiques, des manifestations politiques ?
Jean-Paul Thomas
Les droites, les femmes et le mouvement associatif, 1902-1946
Les associations catholiques sociales, les femmes et les droites dans le premier tiers du xxe siècle
La nébuleuse PSF, les femmes et le social
L’échec d’un projet multiple de 1945 : le bilan d’une époque révolue
Corine Bonafoux-Verrax
Des associations catholiques constituées en groupe de pression durant l’entre-deux-guerres
L’opposition au cartel et la multiplication des associations catholiques
Les principales revendications de ces associations
Une influence ambiguë sur les élections
Éric Agrikoliansky
La Ligue des droits de l’homme : un engagement associatif entre morale et politique
Une trajectoire idéale-typique : Daniel Mayer président de la Ligue
« Prendre de la distance » : le militantisme à la ligue dans la décennie 1980
Claire Andrieu
Le club Jean Moulin ou l’invention de nouveaux répertoires d’action politique, 1958-1970
La France citoyenne, nouvelle terre de mission
Le Club, l’État, l’opinion et la rue, 1959-1962
Le Club, les clubs, les partis et l’opinion, 1962-1965
De nouveaux répertoires d’action qui n’ont pas modifié les fondements de la politisation
Martine Barthélemy
Les parents d’élèves, militants ou consommateurs ?
Des modèles de militantisme contrastés mais en déclin
Le consumérisme scolaire comme mode militant et position idéologique
Françoise Tétard
Le CNAJEP : un pluralisme apolitique ?
Une association « de fait » coordonnant 70 associations de droit
Une opacité entretenue dans la confusion des sigles
Un pluralisme qui s’exerce hors, ou à côté, du politique
Mathieu Flonneau
Parisiens, citadins, citoyens et automobilisme : du rôle de quelques associations dans la ville
La longue durée de la défense citoyenne de la « beauté de Paris »
Le tournant des années soixante, l’irruption de l’opinion publique et la première crise urbaine de l’automobile
Un combat exemplaire et fondateur : le tronçon central de la voie express rive gauche
Conclusions parisiennes sur la nouvelle donne entre « administration » et administrés
Sophie Duchesne et Camille Hamidi
Associations, politique et démocratie : les effets de l’engagement associatif sur le rapport au politique
Le cadre associatif ne garantit pas l’apprentissage de la démocratie...
... IL PEUT MÊME, AU CONTRAIRE, FAVORISER « L’ÉVAPORATION » DU POLITIQUE
Diversité des attitudes individuelles : une limite à la thèse de l’évaporation ?
Danielle Tartakowsky
ATTAC ou les échelles-temps du libéralisme
1995 ou l’inversion de tendance
Un infléchissement conjoncturel
Changement d’échelle
Rapport au politique, rapport à la politique
Une nouvelle pratique de la politique
Julien Weisbein
L’européanisation des associations françaises
L’européanisation : une approche processuelle
L’Europe-territoire
L’Europe-matrice de ressources
L’Europe-cause
Disparités de l’européanisation des associations françaises
Un décloisonnement relatif des associations autour de la question communautaire par un travail politique de traduction européenne
Conclusion : associations et espace public européen
Antoine Prost
Conclusion
L’État et les formes d’organisation du social
Les associations vues d’en-bas
Pierre Joxe
Clôture
Les associations mode d’intervention de la puissance publique ?
Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié
Le financement public est la première source de financement des associations
L’imbrication entre action publique et support associatif recouvre des réalités très différentes
La cour des comptes rencontre souvent les associations lors de ses contrôles
La Cour peut contrôler directement certaines associations
La Cour rencontre le plus souvent les associations de façon indirecte, par l’intermédiaire des administrations qui les subventionnent
Les conséquences des contrôles de la cour : la sanction et la pédagogie
Les sanctions
La pédagogie : les positions exprimées publiquement par la Cour sur le recours aux associations
Annexe. Principaux textes relatifs à la liberté d’association au xxe siècle en France
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI relative au contrat d’association.
TITRE 1er
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI sur les groupes de combat et milices privées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret relatif à la constitution des associations étrangères.
RAPPORT au président de la république française
Titre IV Des associations étrangères.
JOURNAL OFFICIEL DE L’ÉTAT FRANÇAIS
N° 2877. Loi du 11 juillet relative à la dissolution de groupements et associations dont les agissements seront révélés contraires à l’intérêt général du pays.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ordonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.
EXPOSE DES MOTIFS
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 51 -13 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales.
TITRE III Activités antinationales.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Constitution du 4 octobre 1958
JOURNAL OFFICIEL De LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 16 juillet 1971.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
TITRE III Dispositions diverses.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Loi n° 81 -909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET A LEUR FINANCEMENT
Bibliographie
Recueil de textes
Recensions bibliographiques
Ouvrages généraux parus depuis
Bibliogr. p. [719]-720. Notes bibliogr. |
| En ligne : |
https://books.openedition.org/psorbonne/60489 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8984 |
Fonds Françoise Tétard. Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle [texte imprimé] / Claire Andrieu (1952-...), Directeur de la recherche ; Gilles Le Béguec, Directeur de la recherche ; Danielle Tartakowsky (1947-...) , Directeur de la recherche ; Camille Hamidi (1974-...) , Auteur . - Disponible sur OpenEdition, en hyperlien . - Paris : Éditions de la Sorbonne, 2001 . - 723 p. ; 24 x 16 cm. - ( Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles, ISSN 1243-0269; 53) . ISBN : 978-2-85944-424-2 : 35 € En appendice, choix de textes de loi. - Textes issus d'un colloque organisé au Sénat les 16 et 17 novembre 2000. - Autres contributeurs : Hervé Baudru, Jean-Michel Belorgey, Corine Bonafoux-Verrax, Marie-Geneviève Dezès, Sophie Duchesne, Mathieu Flonneau, Jean Garrigues, Karine Hamel, Camille Hamidi, Lucien Jaume, Pierre Joxe, Albert Kéchichian, Nicolas Kssis, Bernard Lachaise, Valérie Lafont, Olivier Lalieu, Jacqueline Lalouette, Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Le Crom, Nicolas Lucas, Jean-Pierre Machelon, Philippe Marlière, Jean-Paul Martin, Rachel Mazuy, Jean-François Merlet, Alain-Serge Mescheriakoff, Gilles Morin, Emmanuel Naquet, Philip Nord, Jocelyne Prézeau, Antoine Prost, Gaetano Quagliariello, Rosemonde Sanson, Francine Soubiran-Paillet, Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Jean-Paul Thomas, Daniel Virieux, Julien Weisbein (auteurs).- sous la direction de Claire Andrieu, Gilles Le Béguec et Danielle Tartakowsky ; Éric Agrikoliansky, Claire Andrieu, Martine Barthélemy... [et al.].- 4e de couv. : "La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l'affaire Dreyfus. Le vote de cette loi restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l'affaire, le parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le ""moment 1901"". Ce moment voit aussi l'émergence des partis modernes, lesquelles n'ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de ""se déclarer"". On se ""déclare"" plus souvent à droite qu'à gauche, et le mode des relations que l'on entretient avec les associations amies varie d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les nombreuses contributions réunies ici portent un regard nouveau sur les acteurs et les ressorts de la démocratie."
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays
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ASSOCIATION sans but lucratif XIXE XXE LOI 1901 SYNDICAT SYNDICALISME TROISIEME REPUBLIQUE PARTI COMMUNISTE PARTI SOCIALISTE EXTREME DROITE DEUXIEME GUERRE MONDIALE PARTI POLITIQUE RESISTANCE POLITIQUE FEMME DROITE DROITS DE L'HOMME aspect politique, association, association sans but lucratif, liberté d’association, loi de 1901 histoire CHRONOLOGIQUE XIXe siècle, XXe siècle Histoire Associations sans but lucratif -- Aspect politique -- France
Associations sans but lucratif -- France -- Histoire
Liberté d'association -- France -- Histoire
Associations -- Aspect politique -- France |
| Index. décimale : |
A-44 France |
| Résumé : |
Regards et bilan d'historiens et de juristes de la loi de 1901.- La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l’Affaire, le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le « moment 1901 ».
Ce moment voit aussi l’émergence des partis modernes. Mais les partis n’ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de « se déclarer », On se « déclare » plus souvent à droite qu’à gauche, et le mode des relations que l’on entretient avec les associations amies varie d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis.
Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-til un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES
Liminaires
Avant-propos
Jean-Michel Belorgey
Ouverture
Vues transversales
Philip Nord
Vu du xixe siècle
Claire Andrieu
La concurrence des légitimités partisane et associative
Les partis, entre associations de fait et associations déclarées
Les associations à l’assaut des partis politiques
L’ère des associations de masse, 1882-1936
L’étiage (1936-1962) et la renaissance des associations par les élites (1962-...)
Les partis à la conquête de la société civile
Le Parti communiste et ses « organisations de masse »
L’activisme social des droites conservatrice et extrême
L’interpénétration libérale entre associations et partis
Danielle Tartakowsky
Une redéfinition du politique par les associations ?
À la droite de l’échiquier politique
Crises et substituts, des années trente aux années soixante
Redéfinitions du système politique
Se substituer aux institutions défaillantes ou faire mouvement ?
Une autre gauche ?
Refonder la démocratie ?
Un trend séculaire ?
Nouveaux regards sur la loi
Gilles Le Béguec
Le moment 1901
Un temps fort ?
Un débat tronqué ?
Une trace incertaine ?
Lucien Jaume
Une liberté en souffrance : l’association au xixe siècle
La liberté le plus malmenée
Individu et pouvoir : l’héritage révolutionnaire
La loi de 1834 : une mesure d’opportunité ?
La Seconde République : nouvelle expérience malheureuse des clubs
Réflexions pour conclure
Francine Soubiran-Paillet
De l’association politique et ouvrière du premier xixe siècle au syndicat de 1884 : histoire d’une dissociation
L’association politique et ouvrière, menace pour le corps social
Mise en échec d’un texte généraliste sur l’association et peur des regroupements ouvriers ouverts à l’action séditieuse
Un travail de dissociation
Marie-Geneviève Dezès
Les patrons français : association versus syndicat
L’organisation du patronat français hors loi de 1901
Le statut des organisations professionnelles patronales avant 1884
Un groupement interprofessionnel local entre société, union syndicale et association
Les mouvements de défense corporative de type associatif
L’Association pour la défense du travail national (AIF)
Les changements postérieurs à la loi de 1884
Les freins à l’organisation représentative nationale
La syndicalisation des organisations interprofessionnelles locales ou d’industrie
La création de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM)
Le patronat et la loi de 1901
Les réticences immédiates
L’effet des convictions personnelles des chefs d’entreprises
L’effet économique de l’affaire des congrégations
La constitution d’un groupe de pensée national du patronat catholique
La loi de 1901, arme contre la Confédération générale du travail
La lutte contre le « caractère illégal » de l’activité de la CGT
Les organismes non associatifs de « défense patronale »
La demande patronale de remplacement de la loi de 1884 par la loi de 1901
La tentative de construction d’une association nationale représentative
La propagande associative de la Fédération des industriels et commerçants français
Le rôle représentatif de la FICF
Les efforts de la Fédération pour créer une solidarité patronale
Jean-Pierre Machelon
La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus (1871-1901)
Dire et ne pas faire
Échouer toujours...
Donner et retenir
Jean Garrigues
Les libéraux face à la loi de 1901
La défense des congrégations
La liberté religieuse
Les principes de 1789
La menace sociale
Nicolas Lucas
L’adoption de la loi 1901 : le débat parlementaire
Gilles Le Béguec
La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode
Une histoire futile ?
Des mots, des choses et des types idéaux
L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification
Les limites d’une prise de conscience
La clarification contrariée
Prolifération et métamorphose des groupements parallèles
Jean-François Merlet
La jurisprudence : clef de lecture de la loi de 1901
La consécration de la jurisprudence par la loi 1901
Les régimes de droit commun : synthèse de l’évolution jurisprudentielle
L’amendement Groussier : clef de voûte inattendue de la loi
La sédimentation législative des avancées jurisprudentielles
Les régimes d’exception : choix politique d’une certaine jurisprudence
Le régime des congrégations ou le choix de la fermeté
Le régime des associations étrangères : le choix de l’innovation
La consécration de la loi de 1901 par la jurisprudence
L’accentuation du libéralisme de la loi
Les notables avancées des régimes de droit commun
Les jurisprudences circonstanciées des régimes d’exception
La protection du libéralisme de la loi
La protection constitutionnelle de la loi
La protection conventionnelle de la loi
Alain-Serge Mescheriakoff
Les associations et l’Administration. D’une liberté encadrée à une liberté utilisée
Le régime de la déclaration
Le régime de l’interdiction
Le régime de l’autorisation
L’instrumentalisation sollicitée
L’instrumentalisation imposée
L’association partenaire de L’Administration
Le partenariat octroyé
L’association consultée
L’association subventionnée
L’association agréée
Le partenariat négocié
L’association, instrument de L’Administration
Les caractéristiques de l’association administrative
Un pouvoir prépondérant d’agents publics
Le financement majoritaire par des fonds publics
La légalité de la création d’associations administratives
Les limites à la création d’associations administratives
Vu des partis
Gaetano Quagliariello
L’Action libérale populaire et l’illusion du parti politique (1901-1906)
L’organisation d’abord
Au-delà de la ligue
La construction du parti des droites
Le sens historique d’une défaite
Rosemonde Sanson
L’Alliance républicaine démocratique. Association et/ou parti ?
L’Alliance, une association
L’Alliance, un parti
L’association convient aux formations « juste-milieu »
Nicolas Kssis
La municipalité ouvrière et le milieu sportif : tutelle ou complémentarité
Prodromes du sport travailliste
Municipalité ouvrière et sport ouvrier entre les deux guerres
La municipalisation du sport ouvrier
Rachel Mazuy
Parti communiste et organisation de masse dans la tourmente : Les débuts des Amis de l’URSS
Une sélection difficile : 1927, le Xe anniversaire
Les conséquences du voyage : les résultats mitigés du xe anniversaire
L’échec des délégations ouvrières traduit celui de l’association
Jocelyne Prézeau
Le Mouvement de lutte contre la guerre et le fascisme : Amsterdam-Pleyel (1934-1939)
Quelques associations-types des années 1930
Amsterdam-Pleyel et la crise de février 1934
Amsterdam-Pleyel et le Front populaire
Quelques tentatives d’explication
Albert Kéchichian
D’une association d’anciens combattants à un mouvement de mobilisation morale. Les Croix-de-Feu : un protoparti sans politique ?
Du relais au recours : l’abandon de la fonction d’adjuvant militant au service des gouvernements modérés
Une milice supplétive en charge de l’agitation et de la propagande ?
Le repli sur l’encadrement des masses
De préfiguration en incantation : une mission d’apostolat social en décalage avec les enjeux institutionnels
Une action sectorielle au service d’objectifs globalisants : les moyens d’une association, les fonctions d’un parti
Une œuvre de dépolitisation désamorcée par la polarisation partisane
Jean-Pierre Le Crom
L’association refuge du politique. Le cas des Artisans du devoir patriotique (1940-1947)
Une transformation significative
L’incertaine gestion du dualisme parti-association
Daniel Virieux
De la Résistance à la « Renaissance ». Le cas du Front national (septembre 1944-décembre 1945)
Projets FN de mouvement « patriotique et civique »
choix PCF d’un mouvement « démocratique et républicain »
Gilles Morin
Le Parti socialiste SFIO et les associations 1944-1969
Un parti sur la défensive face aux associations non-socialistes
Les associations liées à la SFIO
Les associations socialistes ouvertes
Les associations intra-partisanes
Les associations socialistes fermées : des associations écrans ?
Olivier Lalieu
Le mouvement déporté face à la guerre froide
Philippe Marlière
L’ours : trajectoire d’un lieu de mémoire socialiste
Une genèse mollétiste
Travail d’historien et militantisme politique
Plus académique et moins politique
Bernard Lachaise
De l’association nationale pour l’appel au général de Gaulle dans le respect de la légalité républicaine à l’association pour la fidélité à la mémoire du général de Gaulle
Une constante : une association gaulliste en dehors des partis gaullistes
Une variable : les relations avec les partis gaullistes
Un temps aux côtés des partis gaullistes (1958-1969)
Un temps contre les partis gaullistes à partir de 1969 ?
Valérie Lafont
Lien politique et lien social : la vie associative et l’engagement au Front national
Les données
Quelles associations autour du fn ?
Associations-relais : créer un milieu, mobiliser, recruter
Structures de mobilisation
Témoignage 1
Témoignage 2
Témoignage 3
Relais de recrutement
Témoignage 4
Témoignage 5
Globaliser l’engagement et la politique
Donner du contenu au mouvement : culture et formation
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 6
Témoignage 4 (suite)
Témoignage 3 (suite)
Globaliser la politique, influencer la société et agir par l’extérieur
Témoignage 1 (suite)
Témoignage 6 (suite)
Vu des associations
Jacqueline Lalouette
Les mouvements de Libre Pensée 1879-1914
La création des sociétés de Libre Pensée
Avant la loi de 1901
Après la loi de 1901
Les sociétés de Libre Pensée et le droit d’association
Libre-Pensée et politique
Appartenance politique des libres penseurs
Libres penseurs et action politique
Jean-Paul Martin
La Ligue de l’enseignement, la loi de 1901 et le champ politique républicain
La ligue de l’enseignement au début du xxe siècle
Une histoire déjà longue
Un objet politique complexe et en transition
La ligue et la loi de 1901
Le soutien à la loi : une étape dans la bataille anti-congréganiste
Une philosophie convergente de l’associationnisme
La mise en œuvre de la loi et ses effets juridiques
Emmanuel Naquet
La Ligue des droits de l’homme dans le premier xxe siècle. Une association en politique
La genèse structurelle de l’association
Quand une dynamique démocratique saisit la ldh
La ldh et les pouvoirs
Le rapport au politique
Hervé Baudru
Le Cercle républicain d’enseignement laïque d’Ille-et-Vilaine (1904-1927)
Un outrage à la justice
L’éducation du citoyen
L’union des républicains laïques
Karine Hamel
Les effets de la loi de 1901 dans le champ associatif à Elbeuf
Perception de la loi
Le contexte politique local : une tradition républicaine
Analyse de la presse locale
L’ampleur du mouvement de création de groupements associatifs à Elbeuf et les effets de la loi de 1901
Effets de l’évolution du cadre législatif sur les champs d’action
Les réunions publiques, des manifestations politiques ?
Jean-Paul Thomas
Les droites, les femmes et le mouvement associatif, 1902-1946
Les associations catholiques sociales, les femmes et les droites dans le premier tiers du xxe siècle
La nébuleuse PSF, les femmes et le social
L’échec d’un projet multiple de 1945 : le bilan d’une époque révolue
Corine Bonafoux-Verrax
Des associations catholiques constituées en groupe de pression durant l’entre-deux-guerres
L’opposition au cartel et la multiplication des associations catholiques
Les principales revendications de ces associations
Une influence ambiguë sur les élections
Éric Agrikoliansky
La Ligue des droits de l’homme : un engagement associatif entre morale et politique
Une trajectoire idéale-typique : Daniel Mayer président de la Ligue
« Prendre de la distance » : le militantisme à la ligue dans la décennie 1980
Claire Andrieu
Le club Jean Moulin ou l’invention de nouveaux répertoires d’action politique, 1958-1970
La France citoyenne, nouvelle terre de mission
Le Club, l’État, l’opinion et la rue, 1959-1962
Le Club, les clubs, les partis et l’opinion, 1962-1965
De nouveaux répertoires d’action qui n’ont pas modifié les fondements de la politisation
Martine Barthélemy
Les parents d’élèves, militants ou consommateurs ?
Des modèles de militantisme contrastés mais en déclin
Le consumérisme scolaire comme mode militant et position idéologique
Françoise Tétard
Le CNAJEP : un pluralisme apolitique ?
Une association « de fait » coordonnant 70 associations de droit
Une opacité entretenue dans la confusion des sigles
Un pluralisme qui s’exerce hors, ou à côté, du politique
Mathieu Flonneau
Parisiens, citadins, citoyens et automobilisme : du rôle de quelques associations dans la ville
La longue durée de la défense citoyenne de la « beauté de Paris »
Le tournant des années soixante, l’irruption de l’opinion publique et la première crise urbaine de l’automobile
Un combat exemplaire et fondateur : le tronçon central de la voie express rive gauche
Conclusions parisiennes sur la nouvelle donne entre « administration » et administrés
Sophie Duchesne et Camille Hamidi
Associations, politique et démocratie : les effets de l’engagement associatif sur le rapport au politique
Le cadre associatif ne garantit pas l’apprentissage de la démocratie...
... IL PEUT MÊME, AU CONTRAIRE, FAVORISER « L’ÉVAPORATION » DU POLITIQUE
Diversité des attitudes individuelles : une limite à la thèse de l’évaporation ?
Danielle Tartakowsky
ATTAC ou les échelles-temps du libéralisme
1995 ou l’inversion de tendance
Un infléchissement conjoncturel
Changement d’échelle
Rapport au politique, rapport à la politique
Une nouvelle pratique de la politique
Julien Weisbein
L’européanisation des associations françaises
L’européanisation : une approche processuelle
L’Europe-territoire
L’Europe-matrice de ressources
L’Europe-cause
Disparités de l’européanisation des associations françaises
Un décloisonnement relatif des associations autour de la question communautaire par un travail politique de traduction européenne
Conclusion : associations et espace public européen
Antoine Prost
Conclusion
L’État et les formes d’organisation du social
Les associations vues d’en-bas
Pierre Joxe
Clôture
Les associations mode d’intervention de la puissance publique ?
Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié
Le financement public est la première source de financement des associations
L’imbrication entre action publique et support associatif recouvre des réalités très différentes
La cour des comptes rencontre souvent les associations lors de ses contrôles
La Cour peut contrôler directement certaines associations
La Cour rencontre le plus souvent les associations de façon indirecte, par l’intermédiaire des administrations qui les subventionnent
Les conséquences des contrôles de la cour : la sanction et la pédagogie
Les sanctions
La pédagogie : les positions exprimées publiquement par la Cour sur le recours aux associations
Annexe. Principaux textes relatifs à la liberté d’association au xxe siècle en France
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI relative au contrat d’association.
TITRE 1er
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI sur les groupes de combat et milices privées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret relatif à la constitution des associations étrangères.
RAPPORT au président de la république française
Titre IV Des associations étrangères.
JOURNAL OFFICIEL DE L’ÉTAT FRANÇAIS
N° 2877. Loi du 11 juillet relative à la dissolution de groupements et associations dont les agissements seront révélés contraires à l’intérêt général du pays.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ordonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.
EXPOSE DES MOTIFS
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 51 -13 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales.
TITRE III Activités antinationales.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Constitution du 4 octobre 1958
JOURNAL OFFICIEL De LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 16 juillet 1971.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
TITRE III Dispositions diverses.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Loi n° 81 -909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET A LEUR FINANCEMENT
Bibliographie
Recueil de textes
Recensions bibliographiques
Ouvrages généraux parus depuis
Bibliogr. p. [719]-720. Notes bibliogr. |
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Fonds Françoise Tétard. Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle / Claire Andrieu
